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Acte - a n2024 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Acte - a n2024 031)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Charte territoriale d'engagement en faveur du zéro déchet
Ma ville s'engage en faveur du zéro déchet
Le meilleur déchet reste celui que l’on ne
produit pas : limiter notre production de
déchets est la solution la plus efficace pour
diminuer nos émissions de gaz à effet de serre,
en amont des autres gestes essentiels que sont
le tri et le recyclage. Le développement d’une
politique ambitieuse de prévention de déchets
est un axe majeur de Grand Paris Seine Ouest
(GPSO).
C'est pourquoi GPSO déploie son Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) pour la période 2023-
2028. À la maison, au travail, à l’école, dans les
espaces publics et commerces de proximité, le
PLPDMA permet à chacun de s'impliquer au
quotidien. Ce plan d’actions ambitieux a été
élaboré en co-construction avec les acteurs et
citoyens du territoire. || se compose de 3 axes
déclinés en 12 actions :
Axe 1 : Anti-gaspi, compostage et compagnie :
réduire et valoriser nos déchets organiques.
Axe 2 : L’usage unique, c’est fini ! Place au
réemploi, à la réparation et à la réutilisation
des emballages et autres biens.
Axe 3 : Devenir un écocitoyen éclairé au
bureau, en voyage, chez soi, ou à l’école.
Aujourd’hui, un habitant de GPSO jette 347 kg
de déchets par an. L'enjeu du PLPDMA est de
passer à 329 kg par personne par an d'ici 2030,
soit une baisse de 5% de la production de
déchets ménagers et assimilés. Tous les
déchets sont concernés : ordures ménagères
résiduelles, déchets issus des collectives
sélectives, encombrants, apports en
déchèteries...
Ce programme s'intègre dans le Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021, qui
vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
En adoptant le PLPDMA, GPSO s'engage à
1 Pour l'année 2022
travailler en collaboration avec l’ensemble des
acteurs locaux pour un territoire propre et
durable.
[mPOMA 2023-2028
PROGRAMME LOCAL
DE PREVENTION DES
DÉCHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
oihohledes
Consulter le PLPDMA ÊE:
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-031-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Réduire les déchets c’est :
Préserver les ressources naturelles, réduire la
demande en matières premières en limitant
la consommation de produits à usage unique
et en privilégiant le réutilisable.
Lutter contre la pollution et la détérioration
de l'environnement en limitant les déchets
qui polluent les écosystèmes aquatiques et
terrestres.
Réaliser des économies financières via des
choix plus réfléchis en matière de
consommation, en limitant le gaspillage, en
privilégiant des produits de meilleure qualité
plus durables.
Participer à l’évolution des comportements
en devenant un ambassadeur du changement
par des actions concrètes pour encourager
une prise de conscience collective.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-031-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Dans le cadre de son Plan Climat, GPSO a réalisé une Charte d'engagement des entreprises pour le
climat. L’axe 4 de la charte, « Consommer Mieux, Jeter Moins », a donné naissance à la Charte
territoriale d'engagement en faveur du zéro déchet à destination des villes. Cette charte reprend des
actions prévues dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Objectifs de la charte d'engagement en faveur du zéro déchet :
1. Réduire le tonnage de déchets produits.
2. Marquer l'engagement des villes dans la lutte contre le gaspillage et pour la réduction des déchets
en identifiant les actions qu’elles souhaitent conduire auprès de publics qui relèvent de leurs compétences (établissements scolaires et périscolaires, marchés forains, commerces, Centres communaux d'action sociale/Service des Solidarités, services de la Ville).
3. Un accompagnement de GPSO via des conseils, de la mutualisation d'outils et de moyens, des
bilans et du partage d'expériences.
4. Une mise en cohérence des actions communales et territoriales.
La charte porte sur les actions conduites sur l’ensemble de la durée du PLPDMA (2023 — 2028). Un bilan
sera réalisé chaque année sur les actions mises en place et de nouvelles actions sont proposées.
Parmi les 30 actions présentées ci-dessous, la Ville précise les actions qu’elle mène déjà (en vert), et
s’engagera au minimum à conduire une action par type d’acteurs pour la période 2024-2028 :
1. Accompagner les établissements scolaires et périscolaires :
À réaliser un état des lieux du gaspillage alimentaire dans les écoles et rendre les chiffres
visuels et pédagogiques pour les enfants ;
À travailler les menus avec les prestataires (exemple : clauses de réduction du gaspillage) ou la
cuisine centrale ;
À mettre en place des éco-délégués et à intégrer les associations de parents d'élèves à la
démarche ;
À faciliter le don de denrées alimentaires (soutenir techniquement et logistiquement les actions
mises en place, favoriser notamment les circuits courts et les mises en relation entre les acteurs,
dons de nourriture à des associations/banques alimentaires habilitées) ;
À participer à la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
À travailler à la réduction des emballages et à l’usage du plastique dans les cantines scolaires ;
À accueillir et/ou organiser des évènements autour du zéro déchet et de l’économie circulaire
(pique-nique zéro déchet, bourses aux jouets ou aux livres, ateliers recette anti-gaspi, collecte
textiles, …) ;
D
À promouvoir et organiser un événement autour de la réutilisation du matériel scolaire
(cahiers, cartables...) ;
À mettre en place avec l'accompagnement de GPSO un composteur au sein de l’établissement
afin de sensibiliser les élèves.
2. Accompagner les marchés forains :
2 Les actions indiquées entre parenthèse et en italique sont des exemples non exhaustifs d'actions possibles
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-031-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 À encourager des partenariats de don alimentaire en faveur des associations/banques
alimentaires habilitées ;
À inciter à la réduction des emballages (communiquer sur les commerces qui pratiquent la
vente en vrac ou à l'unité, qui acceptent les contenants réutilisables, qui reprennent les anciens
contenants, qui réutilisent leurs cagettes...) ;
À mobiliser et former les placiers des marchés forains (conseils, bonnes pratiques à suivre par
les commerces) ;
À informer les placiers et les commerçants au respect de la réglementation (interdiction des
sacs plastiques, contenants réutilisables, collecte des biodéchets...) ;
À généraliser l'inscription d’une clause de réduction des emballages, de compostage et de tri
des déchets dans les contrats avec les marchés forains.
3. Accompagner les commerces (commerces de bouche, supermarchés, restaurants) :
S
©
El
A cet effet,
commerce.
La Ville s’engagera à mobiliser les associations de commerçants autour du zéro déchet ;
À réaliser des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire (état des lieux du gaspillage
alimentaire, partenariats de don alimentaire, plateformes et contractualisation avec une
entreprise ou une association pour limiter et/ou donner les invendus, assiettes petite
faim/grande faim, gourmet bag …) ;
À limiter les emballages (suppression des sacs plastiques, vente en vrac ou à l'unité, accepter
les contenants réutilisables, développer des contenants consignés, réutiliser les emballages de
livraison...) ;
À accepter le remplissage des gourdes au sein de son établissement ;
La Ville s'engagera à relayer la réglementation et à former les managers de commerce au zéro
déchet et à l’économie circulaire en lien avec GPSO.
GPSO propose un kit argumentaire co-élaboré avec les villes à destination des managers de
4. Accompagner le CCAS/Service des Solidarités :
À communiquer sur les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
À communiquer sur les produits « faits soit même », les textiles réutilisables ;
À communiquer sur les jardins partagés ;
À organiser des collectes solidaires (jouets, vêtements, ….) en lien avec les associations de
solidarité ;
À soutenir les associations de dons alimentaires qui distribuent aux bénéficiaires ;
À travailler avec les projets d’épiceries sociales et solidaires sur la lutte contre le gaspillage
alimentaire et les invendus ;
À former les agents du CCAS/Service de Solidarité au zéro déchet.
5. Eninterne : mobiliser les agents des Villes
Mobiliser les services organisateurs d'évènements pour tendre vers une manifestation
« zéro déchet » (gobelets et vaisselle réutilisables, objets de décoration réemployés et
réemployables, tri des déchets, fontaines à eau...) ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-031-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Désigner des ambassadeurs Plan Climat/référents de la transition écologique pour diffuser
les bonnes pratiques en matière de zéro déchet dans les services de la commune ;
Limiter le gaspillage alimentaire dans la restauration collective de la Ville ;
Disposer des fontaines à eau dans les établissements recevant du public pour les
établissements ne relevant pas de la loi;
Développer l'usage du réemploi dans les marchés publics (informatique, mobilier,
décoration...) ;
Promouvoir le compostage auprès des usagers.
pait à Fute. le.2X BA
Pour la ville de SEVRES, Pour l'Etablissement Public Territorial
Grand Paris Seine Ouest,
Pour le Président et par délégation,
Grégoire de LA RONCIÈRE Christiane BARODY-WEISS
Maire de Sèvres Vice-Président en charge de l'Environnement
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest Maire de Marnes-la-Coquette
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-031-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024