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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 TER Sollicitation DES Subventions Maison France Services Annule et Remplace la Deliberation 20240411030BIDE DU 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 TER Sollicitation DES Subventions Maison France Services Annule et Remplace la Deliberation 20240411030BIDE DU 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Numérique,
SumèneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
11
avril2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
jean
Michel
HO]AK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Christiane
SERRE
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Bernard
LACOUR
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FONTY
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à Arnaud
MOREAU
(Vebret)
Secrétaire de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants:
28
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2024
2024
04
1103
OTER
DE
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS
MAISON
FRANCE
SERVICES
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
20240411030B1DE
DU
11
AVRIL
2024
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
de
fonctionnement exécuté
2023
concernant
l’espace
France Services BUDGET
FONCTIONNEMENT
EXECUTE
2023
MAISON
FRANCE
SERVICES
LIBELLES
RECETTES
DEPENSES
FNADT
FNFS
35
000,00
PHOTOCOPIES
446,00
REMBOURSEMENT
SALAIRES
CONGE
MATERNITE
89,43
AUTOFINANCEMENT
CCSA
40903.96
MASSE
SALARIALE
59537,26
Page
1 sur
3
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ——-—-- ATELIERS
NUMERIQUES
330,00
MENAGES
DE
LOCAUX
9054,00
TELEPHONE
INTERNET
WIFI
429,67
RELEVE
COMPTEUR COPIEUR
483,42
EDE
EAU
5277,97
DEPLIANTS
AFFICHES
778,84
FOURNITURES
DIVERSES
AMENAGEMENT
LOCAUX
MATERIEL
DIVERS
548,23
TOTAUX
76439.39
76439,39
Ainsi
que
le
budget
prévisionnel
pour
2024,
à
savoir
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
MAISON
FRANCE
SERVICES
LIBELLES
RECETTES
DEPENSES
FNADTFNFS
40000€
PHOTOCOPIES
600
€
AUTOFINANCEMENT
CCSA
54
100
€
MASSE
SALARIALE
75
000
€
ME
NAGES
DE
LOCAUX
10
000
€
UNISCITES
0€
TELEPHONE
INTERNET
WIFI
1 000
€
ATELIERS
NUMERIQUES
200
€
EDFEAU
6000€
DEPLIANTS
AFFICHES
1 000
€
SuméneArtenSe —COMMUNAUTÉ—-—-—-
Page
2
sur
3 FRAIS
DIVERS
AMENAGEMENT
LOCAUX
MATERIEL
1 500
€
PAPETERIE TOTAUX
94
700
€
94
700
€
Après
avoir
exposé
ces
deux
budgets,
Monsieur
le
Président
sollicite
pour
l’année
2024
les
aides
de
l’Etat
d’un
montant
de
40
000
euros
auprès
de
la
FNADT
(20 000€)
et
du
FNFS
(20
000€)
pour
le
fonctionnement
de
l’espace
France
Services
situé
à Ydes.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
FNADT
pour
20
000€
et
du
FNS
pour
20
000€
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
France
Service
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
La
délibération
20240411030B1DE
du
11
avril
2024
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération
pour
erreur
matérielle.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
11
avril
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Prési
EUv;Eo4
Délibération
rendue
exécutoire
-
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
5,
Document
certifié confor
Le
Président,
Marc
MAIS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa réception
en
sous.préfecture.
SumneArtense
c
O MM
U
N
A
UT
Page
3
sur
3