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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007B Sollicitation DES Financeurs et Signature DES Marches PEJ Annule et Remplace la Deliberation 20240307007DE DU 7 MARS 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007B Sollicitation DES Financeurs et Signature DES Marches PEJ Annule et Remplace la Deliberation 20240307007DE DU 7 MARS 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
SuméneArtenSe
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7
Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes,
commune de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),Jean
Michel
HOjAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),joelle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire
de
séance
Stéphane
BRIANT
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 26
/ Nombre
de
votants
28
Date
de
la
convocation
1er
mars
2024
20240307007B1SDE SOLLICITATION
DES
FINANCEURS
PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
MUSIQUE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
20240307007DE
DU
7
MARS
2024
Monsieur
le
Président expose
que
l’aménagement
du
pôle
enfance
jeunesse
à destination
des
O
—
25
ans
sur
la
commune
d’Ydes
a
pour
but
de
créer
un
lieu
emblématique
de
la
politique
de
développement
territorial
de
Sumène
Artense
communauté,
de
faire
cohabiter
une
grande
diversité
de
services
d’accueil
du
public
tout
en
donnant
l’image
d’une
offre
de
services
globale
et
de
proposer
un
service
supplémentaire
et
de
qualité
sur
l’intégralité
du
territoire.
Actuellement
les
différents
services
sont
éclatés
sur
le
territoire
et
difficilement identifiables par
la
population.
L’enjeu
majeur
de
ce projet
est
donc
d’apporter
une
cohésion auprès
des
services
enfance
jeunesse
du
territoire,
tout
en
souhaitant
les
développer
pour
créer
une
offre
globale
et
facilement
identifiable
par
la
population
locale.
Suite
à
la
validation
de
la
maîtrise
d’oeuvre
au
printemps
2023
et
à
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’un
montant
de
2
024
352€
d’euros.
Il
est
proposé
de
solliciter
l’Etat
pour
des
demandes de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
Il
convient
de
solliciter
la
CAF,
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre du
contrat
de
Région.
Page
1 sur
3
SumèneArtense
c
OMM
u
N
AU
T— Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
pôle
enfance
jeunesse
est
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Pôle
enfance
jeunesse
2
024
352
€
FEDER
(acquis)
385
000
€
19.02%
ETAT
(DETR
2024)
404
871
€
20%
ETAT
(DSIL
2024)
49
610
€
2.45%
Région
130
000€
6.42%
CD15
FCD
350000€
17.29%
2022/2027 CAF
300
000
€
14.82%
Autofinancement
404
871€
20%
TOTAL
2
024
352€
TOTAL
2
024
352€
100
%
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
-
à solliciter
l’Etat
pour
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
404
871€,
soit
20%
et
de
la
DSIL
2024
à
hauteur de
49
610€,
soit
2.45%.
-
à
solliciter
la
CAF
à
hauteur
de
300
000€,
soit
14.82%,
-
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
au titre
du
contrat
Cantal
Développement
à
hauteur
de
350
000€,
soit
17.29% et
-
à
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat
de
Région,
à
hauteur
de
130
000€,
soit
6.42%.
-
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
28
voix POUR
autorise
Monsieur
le
Président
à
-
Solliciter
l’Etat
pour
des demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
404
871€,
soit
20%
et
de
la
DSIL
2024
à
hauteur de
49
610€,
soit
2.45%.
-
Solliciter
la
CAF
à
hauteur de
300
000€,
soit
14.82%,
-
Solliciter
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
à
hauteur
de
350
000€,
soit
17.29%
et
-
Solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat
de
Région,
à
hauteur
de
130
000€,
soit
6.42%.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
La
délibération
N°20240307007DE
du
7
mars
2024
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération
pour
erreur
matérielle.
SumneArtense
Page
2
sur
3
—c0MMuNAuTÉ
— Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
conform1
9MARS
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtense —COMMUNAUTÉ
Page
3
sur
3