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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 Pose chauffage urbain rue irène et frédéric joliot curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2024-063
Travaux de pose de réseau de chauffage urbain
Rues Irène et Frédéric Joliot Curie - Alain Colas - allée Salvador Allende
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouëf Normandie en date du 1% avril 2019 ;
-la demande de l’entreprise EHTP, sise 1 rue des Bouleaux - Bâtiment L à LESQUIN (59810)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de pose de réseau de chauffage urbain rues Irène et Frédéric Joliot Curie — Alain
Colas — allée Salvador Allende nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1* : L’entreprise EHTP est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°": Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 6 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La rue sera fermée sauf aux riverains. L'accès aux véhicules de secours sera préservé.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3" : L'entreprise EHTP devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront
prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5è"°_: L'entreprise EHTP, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
LEO = LAHANCAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr