Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026CIRC003 rue frederic et irene joliot curie
unknown - 2025CIRC366 AT rue frederic et irene joliot curie
Arrêté - 2025 249 Arrete permanent Gestion Stationnement ru
plu-plans-secteursoap - Ploubazlanec OAP n°2 Rue Irène et Frédéric Jol
Arrêté - ARRETE 545 RUE JOLIOT CURIE
Arrêté - 2024 063 Pose chauffage urbain rue irène et frédér
Arrêté - 1277 S3C rue Frédéric Joliot Curie
Arrêté - 2018 PORCHEROT 8 rue Frédéric Joliot Curie
Arrêté - 850 PORCHEROT 8 rue Frédéric Joliot Curie
Arrêté - 2025CIRC013 arrete permanent interdisant stationne
Arrêté - 2024CIRC435 arrete permanent creation parking rue Frederic et Irene Joliot Curie
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC435 arrete permanent creation parking rue Frederic et Irene Joliot Curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC435
CRÉATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT FRÉDÉRIC ET IRÈNE JOLIOT CURIE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R413-1, R110-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, de la voie publique,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des usagers des voies publiques et . veiller au bon ordre public par la création d'un nouveau parc de stationnement gratuit,
- ARRÊTÉ -
}
ARTICLE 1 : Un parc de stationnement est créé rue Frédéric et Irène Joliot Curie, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ce parking est gratuit. Il est ouvert à la circulation et au stationnement 7 jours sur 7, 24h sur 24, toute l’année. Celui-ci est soumis aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 2 : Le stationnement est strictement réservé aux véhicules de tourisme et véhicules ne dépassant pas 3,5T. Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
1/2 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.Ile Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Mme la Directrice Générale des Services
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 4 DEC. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
‘Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le ? À DEC. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwvw.telerecours.fr
2/2 LL
Li
»)
a
BasicifitiEleury fe s
AUD
IE
17
_
|
=
A
Hnouee
|CE
FEU
lesfAUDraIs
”
F
Fe
msmontage es} mn
SES:
FI
x
[es
CE
MONEENS
SIL
)KOM.
ani
fe
fr
"|
l'e
SANT
METIER
LS
.
|
Covéallogistique
CARCIPARST
PRES
au
RS
1]
-
\
e
L.
.
,
L
:
a
ei
ÉE
ONE
NEE
eu
}
Rue
EE
NULe
LEE
|
.
d
Sd
;
CE
ER
ar]
3
Er
Css