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Conseil Municipal - 2016 04 20
Procès Verbal - 2024 04 11
Compte-Rendu - 2008 09 04
Conseil Municipal - 2021 04 15
Conseil Municipal - 2010 04 08
Procès Verbal - 2023 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
13
avril
2023
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
soit
en
mai
2023
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
13
avril
2023
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2023-26
- Vote
du
compte
de
gestion
2022
(commune)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-27
- Vote
du
compte
administratif
2022
(commune)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-28
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
(commune)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-29
—
Vote
du
compte
de
gestion
2022
(assainissement)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-30
-— Vote
du
compte
administratif
2022
(assainissement)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-31
—
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
(assainissement)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-32
- Vote
des
subventions
2023
aux
associations
et
au
C.C.A.S.
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-33
-
Demande
de
subvention
Maison
Familiale
Rurale
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-34
-
Demande
de
subvention
Solidarité
Paysans
En
Auvergne
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-35
+
annexe-
Vote
des
taux
d'imposition
2023
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-36
— Vote
du
budget
primitif
2023
(commune)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-37
— Vote
du
budget
primitif
2023
(assainissement)
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-38
+
annexe
—
Convention
de
télétransmission
des
actes
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-39
—
Abribus
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-40
— Avis
sur
la
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
Puy-de-Dôme
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-41
—
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
: Approuvée
+
Délibération
n°
2023-42
+
annexe-
Travaux
aux
Rondeaux
:
devis
Territoire
d’Energie
63
(TE63) :
Approuvée Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Pragoulir,
le
20
avril
2023:
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
Mairie
2
Place
de
la
Mairie
63310
SAINT/SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30
à
12
h 00
et
13
h 30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00 Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/44
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
pm
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
SYEVESTRE-PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MANIELERE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 07
avril
2023
(affiché
le 07
avril
2023)
Ordre
du
jour
:
+ Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
16
mars
2023
°
Approbation
des
comptes
de
gestion,
vote
des
comptes
administratifs,
affectation
des
résuitats
de
l'exercice
2022
(commune
/ assainissement)
+ Vote
des
subventions
2023
aux
associations
et
au
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale}
° Demande
de
subventions
+ Vote
des
taux
d'imposition
2023
* Vote
des
budgets
primitifs
2023
(commune
/ assainissement)
+ Convention
de
télétransmission
des
actes
* Abribus + Avis
sur
la
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
Puy-de-
Dôme
"
»* Rétrocession
d’une
concession
funéraire
° Travaux
aux
Rondeaux
: devis
Territoire
d’Energie
63
(TE63)
* Questions
diverses
Présents
: MANILLERE
B,
POTIGNAT
J,
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
3,
RICHARD
N,
CATIN
B,
BUSSAC
V, VERY
F,
BOUGEROL
N,
ROBIN
N,
OLMEDO
M,
DELAIZE
F, SIVIGNON
J.
Procuration
: RAMILLIEN
Claude
à
MANILLERE
Bernard.
Le
conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Johan
SIVIGNON
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-26
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Commune
Présents
:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
ef-
fectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
man-
dats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
com-
pris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires
et
budgets
annexes
; Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/45
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
pu
Délibération
n°
2023-26
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Commune
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2022
(commune).
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2023-27
: Vote
du
compte
administratif
2022
- Commune
Présents:13
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
Vu
le
compte
de
gestion
(commune)
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
Receveur
et
voté
préalablement
au
compte
administratif
de
exercice
2022
dans
la
séance
du
13
avril
2023,
+
Considérant
que
Monsieur
jacques
COURTADON
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
(commune)
de
l'exercice
2022,
+
Considérant
que
Monsieur
Bernard
MANILEERE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mon-
sieur
Jacques
COURTADON
pour
le vote
du
compte
administratif
(commune)
de
l'exercice
2022,
+
Considérant
le
compte
administratif
(commune)
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
déci-
sions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
la
commune,
lequel
peut
se
résu-
mer
ainsi:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédents
ou
déficit
|
ou
excédents
ou
déficit
ou
excédents
Résultats
reportés
97
377,69
€
64
351,50
€
97
377,69
€
64
351,50
€
Résultats
affectés
Opérations
de
l'exercice]
368
957,89
€
530526,24€
|
785320,08€
935
993,19
€ |
1
154
277,97
€ |
1 466
519,43 €
TOTAUX
466
335,58
€
530526,24€
|
785
320,08
€
1 000
344,69
€
1 251
655,66
€ |
1 530
870,93
€
Résultats
de
clôture
64
190,66
€
225
024,61
€
279
215,27
€
Restes
à
réaliser
856
479,00
€
717
576,00
€
856478,00€
|
717
576,00 €
TOTAUX
CUMULÉS
|
1322
814,58
€ |
1 248
102,24
€ |
785
320,08
€
1 000
344,69
€
2
108
134,66
€ |
2
248
446,93
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS|
74
712,34
€
215
024,61€
140
312,27
€
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°
2023-28
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Commune
Présents:
14
Votants:15
Pour:15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022
(commune),
en
adoptant
ie
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
: Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/46
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
Délibération
n°
2023-28
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
- Commune
Reports
:
Pour
rappel :
déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l’année
antérieure
: 97
377,69
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 64
351,50
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 161
568,35
€
Un
solde
d'exécution
(excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 150
673,11
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 856
479,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 717
576,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 74
712,34
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R
1068)
: 74
712,34
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R
002}
: 140
312,27
€
Délibération
n°
2023-29
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Assainissement
Présents
:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
àà
l’ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
°
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
ef-
fectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
man-
dats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
à été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y com-
pris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires
et
budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2022
(assainissement).
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/47
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
pm
Délibération
n°
2023-30
: Vote
du
compte
administratif
2022
- Assainissement
Présents
:13
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: O
+
Vu
le
compte
de
gestion
{assainissement}
de
lexercice
2022
dressé
par
le
Receveur
et
voté
préala-
blement
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dans
la
séance
du
13
avril
2023,
+
Considérant
que
Monsieur
Jacques
COURTADON
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
adoption
du
compte
administratif
(assainissement)
de
l'exercice
2022,
+
Considérant
que
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mon-
sieur
Jacques
COURTADON
pour
le
vote
du
compte
administratif
(assainissement)
de
l'exercice
2022,
+
Considérant
le
compte
administratif
(assainissement)
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire,
Le
conseli
municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
déci-
sions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
(assainissement),
lequel
peut
se
ré-
sumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBEE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
|
ou
excédents |
ou
déficit
|
ou
excédents |
ou
déficit
|
ou
excédents
Résultats
reportés
200
977,33
€
41
980,67
€
242
058,00
€
Résultats
affectés
Opérations
de
l'exercice |
34
360,37
€ |
31
014,00
€ |
94529,61€ |
85
280,61
€ |
128
889,98
€|
116
294,614
TOTAUX
34
360,37
€ |
231
091,33
€ |
94
529,61
€ |
127
261,28
€ |
128
889,98€|
358
352,614
Résultats
de
clôture
196
730,96
€
32731,67
€
229
462,63
4
Restes
à
réaliser
33
437,00
€
0,00
€
33
437,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULÉS
67
797,37
€ |
231
091,33
€ |
94
529,61
€ |
127
261,28
€ |
162
326,98
€ |
358
352,61
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
163
293,96
€
32
731,67
€
196
025,63
€
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°
2023-31
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Assainissement
Présents
:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: O
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022
(assainissement),
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports : Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l’année
antérieure
: 200
077,33
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 41
980,67
€
Soldes
d'exécution:
Un
soide
d'exécution
(déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 3 346,37
€
Un
solde
d'exécution
(déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 9
249,00
€ Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/48
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
M
Délibération
n°
2023-31 :
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Assainissement
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 33
437,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0,00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
Îe financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R
1068)
: 0,00
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
{R
002)
: 32
731,67
€
Délibération
n°
2023-32
: Vote
des
subventions
2023
aux
associations
et
au
C.C.A.S.
(Centre
Commu-
nal
d'Action
Sociale)
Présents:
14
Votants:14
Pour:14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Monsieur
MANILLERE
laisse
la
parole
à Madame
GILBERT
en
charge
de
la commission
des
associations.
il est
rappelé
le
principe
pour
le
calcul
des
subventions
communales
:
CRITERES
RETENUS
5 €
par
adhérent
100
€
par
manifestation
ouverte
tout
public
5 %
des
frais
fixes
100
€ de
bonus
si frais
fixes
équilibrés
par
cotisations
Pour
associations
communales
: si
résultat
<
250
€,
attribution
du
minimum
: 250€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
+
Compte
657362
- Subvention
au
C.C.A.S.
: 3
627,00
€
+
Compte
657364
- Subvention
assainissement
: 27
534,00
€
e
Compte
6574
/
65738
- Subventions
aux
associations
- ACPG
CATM
: 500,00
€
- Association
protection
chasse
Beauvezet
: 250,00
€
- APEP
: 350,00
€ + subvention
exceptionnelle
de
250,00
€
{noël
des
enfants)
- L'Atelier
: 1 289,00
€
- Fanfare
de
Châteldon
: 600,00
€
- Pétanque
Beauvezétoise
: 938,00
€
- Saint
Sylvestre
Club's
: 406,00
€
- Société
de
chasse
: 401,00
€
- Société
de
pêche
: 250,00
€
- Union
Sportive
Foot
: 1
526,00
€
- Terres
d’eaux
et
patrimoine
: 150,00
€
Monsieur
MANILLERE
précise
que
le
budget
alloué
pour
les
subventions
est
important
en
comparaison
avec
d’autres
communes
du
territoire. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/49
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
Délibération
n°
2023-33
: Demande
de
subvention
Maison
Familiale
Rurale
Présents:
14
Votants'15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courrier
de
fa
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Saint-Flour.
La
commune
compte
parmi
ses
habitants
un
jeune
ayant
choisi
de
suivre
un
enseignement
auprès
de
ce
centre
de
formation
en
alternance.
La
MFR
veille
à
ce
que
chaque
élève
puisse
bénéficier
d’un
séjour
d'étude,
d'un
parcours
de
mobilité
à
l'étranger,
de
visites
d'entreprises
et
d'interventions
qui
permet-
tent
des
apprentissages
précis
et
réutilisables
dans
le temps.
Afin
que
les
familles
puissent
payer
un
coût
moindre,
la
MFR
sollicite
un
soutien
financier
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
décide
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
à
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Saint-Flour,
+
dit
que
la subvention
sera
imputée
à
Particle
6574
du
budget
primitif
2023.
Délibération
n°
2023-34
: Demande
de
subvention
Solidarité
Paysans
en
Auvergne
Présents
:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courrier
de
l'association
Solidarité
Paysans
En
Auvergne
qui
remercie
la
commune
pour
son
soutien
financier
en
2022.
Pour
rappel,
une
subvention
de
100
€ avait
été
accordée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
son
soutien
à cette
association.
Après
en
avoir
détibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
d'attribuer
une
subvention
de
100
€ à
l’association
Solidarité
Paysans
En
Auvergne,
+
dit
que
la subvention
sera
imputée
à
l’article
6574
du
budget
primitif
2023.
Délibération
n°
2023-35
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Présents:
14
Votants:15
Pour:15
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023.
Vu
l’état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d’impositions
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l’année
2023,
Vu
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et
le
produit
fiscal
attendu
cette
année,
Depuis
2020,
le taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
incius
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
la
TH
(sur
les
résidences
secon-
daires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
mo-
dulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
dans
la
mesure
où
les
taux
ont
déjà
été
augmentés
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+ décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
2023,
+
vote
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 35,02
%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFPNB)
: 58,93
%
- Taxe
d'habitation
: 7,74
% Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/50
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
BM
Délibération
n°
2023-36
: Vote
du
budget
primitif
2023
- Commune
Présents:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
primitif
2023
(commune)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
:
+
la
section
de
fonctionnement
à
972
549,27
€
+
la
section
d'investissement
à
1
645
218,00
€
Délibération
n°
2023-37
: Vote
du
budget
primitif
2023
- Assainissement
Présents:
14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
primitif
2023
(assainissement)
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
:
+
la
section
de
fonctionnement
à
145
034,67
€
+
la
section
d'investissement
à
534
087,96
€
Délibération
n°
2023-38
: Convention
de
télétransmission
des
actes
Présents
:14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Vu
la
délibération
n°
2013-86
du
conseit
municipal
en
date
du
14
avril
2013,
approuvant
la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
ainsi
que
l'adhésion
au
dispositif
"STELA!"
via
l'Association
ADeP,
Vu
la
délibération
n°
2016-32
du
conseil
municipal
du
19
mai
2016,
approuvant
l'avenant
n°
1
à
la
con-
vention
ACTES
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires,
Vu
la
délibération
n°
2023-21
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023
acceptant
le
passage
au
contrat
HORIZON
villages
infinity,
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
intègre
un
dispositif
d'homologation
différent
pour
la
télétransmis-
sion
{iXChange),
En
conséquence,
Il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
pour
modifier
le
profil
émetteur
de
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
la
nouvelle
convention
entre
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
la
commune
relative
à
la télé-
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
la
télétransmission
des
actes
budgétaires,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
s’y
rapportant
nécessaires
à
son
application.
Délibération
n°
2023-39
: Abribus
Présents:
14
Votants:15
Pour:15
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
trans-
ports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d'abris-bus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
accepte
la
pose
d’abris
voyageurs
aux
arrêts
suivants
: le
Vieux
Saint-Sylvestre,
la
Croix
du
Triève,
au
Fraconin,
Champlong,
les
Rondeaux,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/51
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
Délibération
n°
2023-40
: Avis
sur
la
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
Puy-de-Dôme
Présents
: 14
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
saisie
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
du
Puy-de-Dôme
sur
le
projet
de
révision
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
classe-
ment
sonore
des
infrastructures
terrestres
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme.
Conformément
à
la
réglementation,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
projet
de
révision
dans
un
délai
de
trois
mois. Ce
classement
sonore
détermine
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
au
voisinage
de
infrastructures
clas-
sées
et
impose
au
constructeur
un
isolement
acoustique
renforcé
contre
les
bruits
extérieurs.
Le
tronçon
concerné
est
la
départementale
n°
906
et
la
ligne
du
réseau
ferré
(limite
département
Allier
/
Puy-de-Dôme).
il est
classé
en
catégorie
3
{niveau
sonore
de
référence
allant
de
68
à 76
décibels
selon
la
période
de
la journée).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
donne
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
révision,
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
aux
services
de
la
DDT
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
n°
2023-41
: Rétrocession
d’une
concession
funéraire
Présents:
14
Votants:15
Pour:15
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
deux
types
de
concession
perpétuelle
au
cimetière
de
Saint-
Sylvestre-Pragoulin
:
>
petite
concession
: superficie
de
3m?
pour
3
places
au
prix
de
300
€
>
grande
concession
: superficie
de
6
m?
pour
6
places
au
prix
de
600
€
Considérant
que
Monsieur
Bernard
BEAUGER,
domicilié
12
le
Prieuré
à
Saint-Syivestre-Pragoulin,
a
ac-
quis
une
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
+
concession
perpétuelle
n°
718/156-2
située
dans
le
nouveau
cimetière,
+
Superficie
de
3
m?
pour
3
places,
+
Acquisition
le 21
novembre
2022
pour
une
durée
perpétuelle
au
prix
de
300
€,
Considérant
que
la
concession
n’a
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouve
donc
vide
de
toute
sépul-
ture, Considérant
la
demande
de
Monsieur
BEAUGER
pour
l'acquisition
d’une
concession
funéraire
plus
grande, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
de
la
concession
perpétuelle
n°
718/156-2
par
Monsieur
Bernard
BEAUGER
pour
l'achat
d'une
grande
concession.
La
commune
pour-
ra
disposer
de
la
concession
selon
sa
volonté
contre
le
remboursement
de
la
somme
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
la
rétrocession
de
la
concession
funéraire
n°
718/156-2
aux
conditions
énoncées,
+
charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
l'acte
de
rétrocession
et
de
procéder
au
remboursement
de
300
€
à
l'intéressé.
Délibération
n°
2023-42
: Travaux
aux
Rondeaux
-
devis
Territoire
d'Energie
63
(TE63)
Présents
: 14
Votants:15
Pour:15
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
des
travaux
d'éclairage
public
aux
Rondeaux.
Après
étude
et
concertation,
un
devis
estimatif
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d’'Energie
du
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
est
adhérente.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
52
000,00
€
HT
soit
62
404,80
€
TIC. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/52
Séance
du
13/04/2023
Paraphe
JM
Délibération
n°
2023-42
: Travaux
aux
Rondeaux
—
devis
Territoire
d’Energie
63
(TE63)
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le TE63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
HT
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
à
50
%
de
ce
montant
{auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe
s’il
y
a),
soit
26
004,80
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
I! est
précisé
que
le
montant
de
la TVA
sera
récupéré
par
le TE63
par
le
biais
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l’avant-projet
des
travaux
d'éclairage
public
aux
Rondeaux,
+
fixe
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
à
26
004,80
€,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
décompte
défi-
nitif
des
travaux,
dans
la
caisse
du
receveur
du
TE63,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal,
+ dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Questions
diverses
+
Monsieur
Pierre
BLANCHER
informe
que
les
travaux
d’abattage
des
peupliers
«
chemin
du
Chavaillon
»
sont
programmés
du
17
au
20
avril
2023.
La
route
sera
barrée
aux
heures
ouvrable.
Une
information
sera
publiée
sur
panneau
pocket.
+
Monsieur
MANILLERE
donne
lecture
d'un
courrier
d'un
administré
qui
souhaiterait
avoir
des
réponses
sur
certains
points
:
* Ja
bouche
du
tout-à-l’égout
au
pont
des
graves
est
trop
haute.
Réponse :
les
travaux
vont
être
réalisés
prochainement.
*
ja
signalisation
au
pont
du
chemin
de
fer
au
Chavaillon
n'a
pas
été
réinstallée.
Réponse
: Monsieur
BLANCHER
avait
eu
la SNCF
qui
doit
faire
le
nécessaire.
*
le
trottoir
«
route
de
l’allier
» jusqu’au
bourg
est
dangereux
pour
les
piétons.
Réponse :
ce
problème
sera
résolu
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
traverse
de
la
route
dépar-
tementale
n°
93
dont
les
travaux
ont
été
budgétés
cette
année.
* Ja demande
de
signification
des
abréviations
dans
te compte
rendu
du
conseil
municipal.
Réponse : en
générai,
cela
est
indiqué.
Une
attention
supplémentaire
sera
apportée.
+
Madame
GILBERT
signale
qu’il
n'y
aura
pas
d'accueil
pour
la
TPS
(Toute
Petite
Section)
en
raison
de
l'effectif
annoncé
en
maternelle
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
Monsieur
MANILLERE
tient
à
remercier
les
conseillers
municipaux
qui
ont
aidé
pour
la
cantine
et
la
gar-
derie
périscolaire
suite
à
l’absence
pour
maladie
des
deux
ATSEM.
+
Madame
GILBERT
signale
qu’une
personne
habitant
la
commune
d’Hauterive
se
promène,
en
calèche,
avec
ses
chiens
en
liberté.
Elle
demande
ce
que
la
commune
peut
faire
dans
la
mesure
où
un
chien
a
déjà
été
agressé.
Monsieur
MANILLERE
va
voir
pour
prendre
un
arrêté
pour
la
divagation
des
chiens.
Un
courrier
sera
aussi
adressé
à
la
personne
concernée. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2023/53
Séance
du
13/04/2023
Paraphe by
+
Madame
Nathalie
RICHARD
informe
que
des
personnes
de
Beauvezet
font
brûler
des
déchets
et
ne
respectent
pas
les
horaires
relatifs
à
la
tonte
de
la
pelouse.
Un
flyer
sera
distribué
à
l’ensemble
de
la
population
pour
rappeler
les
règles
de
bon
voisinage.
Monsieur
POTIGNAT
souhaite
rappeler
la
procédure
en
cas
de
problème
sur
le
réseau
d'assainissement
(égout
bouché).
Le
secrétariat
de
la
mairie
doit
être
contacté
en
premier
afin
que
le
service
technique
de
la
commune
puisse
intervenir.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
secrétariat,
Monsieur
POTIGNAT
est
joignable.
Les
administrés
ne
doivent
pas
contacter
la
SEMERAP
directement.
Cette
in-
formation
sera
rajoutée
sur
le flyer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures
17.
Table
des
délibérations
-
Séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
Numéro
Intitulé
2023-26
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Commune
2023-27
Vote
du
compte
administratif
2022
— Commune
2023-28
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
—
Commune
2023-29
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Assainissement
2023-30
Vote
du
compte
administratif
2022
— Assainissement
2023-31
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
— Assainissement
2023-32
Vote
des
subventions
2023
aux
associations
et
au
C.C.A.sS.
2023-33
Demande
de
subvention
Maison
Familiale
Rurale
2023-34
Demande
de
subvention
Solidarité
Paysans
en
Auvergne
2023-35
Vote
des
taux
d'imposition
2023
+
annexe
2023-36
Vote
du
budget
primitif
2023
—- Commune
2023-37
Vote
du
budget
primitif
2023
— Assainissement
2023-38 + annexe
Convention
de
télétransmission
des
actes
2023-39
Abribus Avis
sur
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
Puy-de-
2023-40
x
Dôme
2023-41
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
2028
#2
Travaux
aux
Rondeaux
: devis
Territoire
d’Energie
63
(TE63)
+ annexe
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Johan
SIVIGNON
Bernard
MANI