Conseil Municipal - 2022 04 14

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Conseil Municipal - 2022 04 14 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2022

Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple le 14 avril 2022 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, GILBERT C, BLANCHER P, RICHARD N, CATIN B, VERY F, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M, SIVIGNON J.

PROCURATIONS : BUSSAC Valérie à BOUGEROL Nathalie, COURTADON Jacques à GILBERT Cécile, DELAIZE Fanny à OLMEDO Mikaël, POTIGNAT Jacques à ROBIN Nathalie.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Johan SIVIGNON comme secrétaire de séance.

Approbation des comptes de gestion, vote des comptes administratifs, affectation des résultats de l’exercice 2021 (commune / assainissement)

 Les comptes de gestion 2021 sont conformes aux comptes administratifs. En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion 2021 n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 Compte administratif 2021 - commune

Section Dépenses Recettes Solde (recettes-dépenses)

Fonctionnement 635 607,52 € 892 417,71 € 256 810,19 €

Investissement 566 484,64 € 469 106,95 € -97 377,69 €

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 256 810,19 €.

La section d'investissement fait ressortir un déficit de 97 377,69 €.

Il faut ajouter au déficit d'investissement le solde des restes à réaliser (recettes - dépenses) qui s'élève à 95 081,00 €.

12 733,00 €

107 814,00 €

Le besoin de financement s'élève donc à 192 458,69 € (- 97 377,69 € + 95 081,00 €).

Ce besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement de 256 810,19 €.

L'affectation obligatoire pour couvrir le besoin de financement 2021 est de 192 458,69 €.

Le résultat d'exécution du budget 2021 fait apparaître un excédent de 64 351,50 €.

Pour récapituler, voici les montants qui seront reportés sur le budget 2022 :

Excédent de fonctionnement (compte 002)

97 377,69 €

192 458,69 €

64 351,50 €

RAR en recettes (subventions)

RAR en dépenses (dépenses engagées mais non payées)

Déficit d'investissement (compte 001)

Affectation obligatoire (compte 1068)

 Compte administratif 2021 - assainissement

Section Dépenses Recettes Solde (recettes-dépenses)

Fonctionnement 73 800,35 € 115 781,02 € 41 980,67 €

Investissement 30 627,37 € 230 704,70 € 200 077,33 €

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 41 980,67 €.

La section d'investissement fait ressortir un excédent de 200 077,33 €.

Il faut ajouter à l'excédent d'investissement le solde des restes à réaliser (recettes - dépenses) qui s'élève à 35 170,00 €.

RAR en recettes (subventions) 0,00 €

RAR en dépenses (dépenses engagées mais non payées) 35 170,00 €

Le résultat d'exécution du budget 2021 fait apparaître un excédent de 206 888,00 €.

Pour récapituler, voici les montants qui seront reportés sur le budget 2022 :

Excédent de fonctionnement (compte 002) 41 980,67 €

Excédent d'investissement (compte 001) 200 077,33 €Monsieur le Maire ne prend pas part aux votes et sort de la salle.

Madame RICHARD prend la présidence. Les comptes administratifs 2021 (commune et assainissement) sont approuvés à l’unanimité.

Vote des subventions 2022 aux associations et au C.C.A.S.

Monsieur MANILLERE laisse la parole à Madame GILBERT en charge de la commission des associations.

Il est rappelé le principe pour le calcul des subventions communales :

Pour associations communales : si résultat < 250 €, attribution du minimum : 250 €

CRITERES RETENUS

5 € par adhérent

100 € par manifestation ouverte tout public

5 % des frais fixes

100 € de bonus si frais fixes équilibrés par cotisations

En raison de la crise sanitaire, certaines manifestations ont été annulées. Pour ne pas pénaliser les associations concernées, les festivités annulées ont été comptabilisées.

Les subventions aux associations et au C.C.A.S. sont approuvées à l’unanimité comme suit :

• Subventions aux associations communales

- ACPG CATM : 500 €

- Association protection chasse Beauvezet : 250 €

- APEP : 350,00 € + subvention exceptionnelle de 250 € (noël des enfants)

- L’Atelier : 1 000 €

- Pétanque Beauvezétoise : 832 €

- Saint Sylvestre Club’s : 441 €

- Société de chasse : 250 €

- Société de pêche : 250€

- Union Sportive Foot : 1 649 €

• Subventions aux associations extérieures et autres organismes publics

- Vivre en Brousse : 150 €

- Fanfare de Châteldon : 600 €

- Terres d’eaux et patrimoine : 110 €

- CCAS de Saint-Yorre : 900 € (centre de loisirs périscolaire)

• Subvention au C.C.A.S. : 3 320 €

Subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Monsieur MANILLERE rappelle au conseil municipal la demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Auvergne-Rhône-Alpes présentée au conseil municipal du 17 mars 2022 (subvention sollicitée de 125 € par jeune en formation soit 375 €).

Le secrétariat n’a pas pu obtenir la liste des trois jeunes concernés. En effet, la CMA ne peut divulguer ces informations.

Un débat s’engage entre les élus. Certains conseillers regrettent le manque de transparence de la CMA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 375 € à la CMA Auvergne-Rhône- Alpes (5 voix pour, 4 voix contre, 6 abstentions).

Vote des taux d’imposition 2022

Depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département 2020 est transféré aux communes.

Par conséquent, le taux de référence de la TFPB de la commune est de 34,00 % (soit le taux communal de 2020 : 13,52 % + le taux départemental de 2020 : 20,48 %).

Le projet de budget a été réalisé sans augmentation des taux d’imposition.

Une simulation d’augmentation des taux d’imposition a été demandée aux services fiscaux :

% d’augmentation Recette correspondante

+ 1 % 3 315 €

+ 2 % 6 630 €

+ 3 % 9 945 €

Un débat s’engage entre les élus. A l’issue des échanges, Monsieur MANILLERE demande l’avis du conseil municipal sur l’augmentation des taux d’imposition 2022 et propose trois choix :- augmentation de 1 % des taux d’imposition,

- augmentation de 2 % des taux d’imposition,

- augmentation de 3 % des taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d’augmenter les taux d’imposition 2022 (8 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions),

 choisit d’augmenter les taux d’imposition de 3 % (6 voix pour 3 %, 2 voix pour 2 %, 2 voix contre, 5 abstentions),

 vote les taux d’imposition 2022 comme suit :

- taxe foncière bâtie 35,02 %

- taxe foncière non bâtie 58,93 %

Vote des budgets primitif 2022 (commune et assainissement)

COMMUNE

Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

- la section de fonctionnement à 822 630,50 €

- la section d’investissement à 1 364 392,69 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

- la section de fonctionnement à 130 049,67 €

- la section d’investissement à 309 091,33 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Modification du règlement de la cantine scolaire 2021 - 2022

Monsieur MANILLERE laisse la parole à Madame GILBERT en charge des affaires scolaires.

Suite à divers dysfonctionnements dans le règlement actuel de la cantine scolaire, la commission en charge des affaires scolaires a mené une réflexion pour remédier à ces difficultés.

Madame GILBERT présente au conseil le projet d’avenant au règlement qui : - instaure un tarif « prix des repas exceptionnels »,

- précise les dispositions applicables en cas d’absences injustifiées,

- apporte des précisions sur les règles élémentaires de vie en collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant au règlement intérieur de la cantine scolaire 2021 – 2022 et dit qu’il prendra effet au 02 mai 2022.

Questions diverses

 Monsieur MANILLERE rappelle au conseil municipal que la commune avait sollicité le concours du Conseil Départemental en 2021 pour étudier une solution afin de réduire la vitesse sur la route départementale 1093 en traverse du lieudit « Beauvezet ». La commission permanente du Conseil Départemental a décidé de retenir cette étude au programme « études traverses 2022 ». Les services départementaux prendront l’attache de la commune pour une réunion de travail.

 Monsieur MANILLERE informe que la convention d’occupation temporaire du hameau de gîtes Beau Soleil en vue d’une exploitation économique a été signée avec Monsieur et Madame BESSON le 07 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.