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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsamTMPbufferKSOPJ1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 182 du 27 octobre 2023
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2023.10.DS.0803 portant autorisation de déplacement de la police municipale de
Montpellier sur le territoire communal de Juvignac, dans le cadre de la saison de championnat de top
14 de Rugby 2023-2024 PRÉFET Cabinet DE L'H ÉRAU LT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification et des opérations
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 26 octobre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.10.DS.0803
Portant autorisation de déplacement de la police municipale de Montpellier sur le territoire communal de Juvignac, dans le cadre de la saison de championnat de top 14 de Rugby 2023-2024
Le Préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ; Vu _ l'arrêté portant délégation de signature de Mme Élisa BASSO, Directrice de cabinet ;
Vu le courrier en date du 20 octobre 2022 du Maire de Montpellier au Maire de Juvignac sollicitant que l'unité motorisée de la police municipale de Montpellier puisse intervenir sur la commune de Juvignac afin d'escorter l'équipe de rugby du MHR les jours de match.
Vu le courrier en date du 27 janvier 2023 du Maire de Juvignac émettant un avis favorable à la demande du Maire de Montpellier;
Vu la convention signée entre le Maire de Montpellier et le Président du Montpellier Hérault Rugby, relative à l'indemnisation des sujétions particulières de la police municipale concernant l'escorte des équipes de joueurs du MHR et des visiteurs dans le cadre du championnat de top 14, saison 2023 - 2024 ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montpellier du 5 juin 2023 approuvant les termes de la convention sus-mentionnée ; #
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°
Est autorisée l'intervention des effectifs et des moyens de la police municipale de Montpellier sur le territoire de la commune limitrophe de Juvignac, dans les conditions fixées par la convention signée entre le Maire de Montpellier et le Président du Montpellier Hérault Rugby, afin d'escorter, lors des jours de matchs, les équipes de joueurs entre leur hôtel, situé sur la commune de Juvignac et le GGL Stadium, situé à Montpellier.
Article 2
Les effectifs et moyens mobilisés par la police municipale de Montpellier sur la commune de Juvignac sont fixés comme suit, sur la base d'une durée d'intervention de 2 heures : :
- équipe d'escorte du lundi au samedi : 2 agents + 2. véhicules
- équipe d'escorte les dimanches et jours fériés : 2 agents + 2 véhicules
Article 3
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 4
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault, le Maire de Montpellier, le Maire de Juvignac, le Directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le Général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
‘ Elisa BASSO i Préfecture de l'Hérault
lace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex2
Modalités d'accueil dû public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34