unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 1

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 1)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement, 2020-CD-1-6160 : 1/9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Ressources

Direction des Finances

DF-Service Synthese

Affaire suivie par : A. CHAUVEL

Poste: 7930

2020-CD-1-6160

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du vendredi 26 juin 2020

POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)

Voté à la séance du Conseil Départemental du 31 janvier 2020, le budget primitif 2020 s’établit à 1 779,2 M€ (dont 1 570,9 M€ en dépenses et recettes réelles) et se répartit ainsi : 1 234,7 M€ en fonctionnement et 544,5 M€ en investissement.

Le budget supplémentaire 2020 permet la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2019 tels qu’ils ont été approuvés en cette séance ainsi que des ajustements sur les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2020.

Les ajustements proposés en dépenses et recettes portent principalement sur les impacts de la crise sanitaire Covid-19 sur le budget de fonctionnement et d’investissement.

Le budget supplémentaire intègre ainsi en dépenses les dispositifs de réponse d’urgence du Département, en particulier ceux adoptés dans le cadre du plan d’aides d’urgence voté par l’Assemblée départementale le 17 avril dernier, un ajustement sur le versement de l’allocation RSA et les décalages d’opérations d’investissement. Compte tenu du contexte exceptionnel de gestion lié à la crise sanitaire, le budget supplémentaire prévoit également une enveloppe de 15 M€ de dépenses imprévues qui pourra être mobilisée pour financer tout nouvel impact financier de la crise sanitaire.

Le budget supplémentaire 2020 se présente tel qui suit :2020-CD-1-6160 : 2/9

FONCTIONNEMENT (en M€) Recettes Dépenses Reprise résultat N-1 232,1

Ajustement de crédits opérationnels -60,8 48,6

Virement d’équilibre à la section d’investissement 122,6

Total fonctionnement 171,3 171,3

INVESTISSEMENT (en M€) Recettes Dépenses

Affectation et Reprise résultat N-1 183,6 169,2

Reprise reports N-1 6,8 21,3

Ajustement de crédits opérationnels 3,5 -30,2

Virement d’équilibre de la section de fonctionnement 122,6

Ajustement de l’emprunt d’équilibre -156,3

Total investissement 160,3 160,3

1. CRÉDITS DE PAIEMENT EN FONCTIONNEMENT

1.1. RECETTES : 171,3 M€

1.1.1. Reprise des résultats de l’exercice 2019 : + 232,1 M€

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à fin 2019 était de + 415,8 M€. Cet excédent doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement 2019 (183,6 M€). Ainsi, la reprise de l’excédent de fonctionnement au budget supplémentaire s’élève à 232,1 M€.

1.1.2. Ajustement des crédits 2020 : - 60,8 M€

L’ajustement des recettes de fonctionnement tient compte d’une part, de la réception des notifications des services de l’Etat et d’autres part, de l’impact du contexte de crise sanitaire Covid-19 sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Les ajustements des dotations et la fiscalité ont été réalisés comme suit :2020-CD-1-6160 : 3/9

· Fiscalité (-66,1 M€) :

· Fiscalité indirecte (- 70,0 M€) :

o – 70,0 M€ de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur le secteur immobilier. Cet ajustement tient compte d’un fort ralentissement les transactions immobilières dû en particulier à la période de confinement, sans remise en cause structurelle des sous-jacents du secteur immobilier yvelinois. Il porte les crédits ouverts à 300 M€ (soit - 18,9 % vs BP 2020 et - 26,4 % ( - 107,4 M€) vs CA 2019).

· Fiscalité directe (+ 3,9 M€) :

en M€ BP 2020 Notifications 2020 Ecart

Taxe foncière 316,7 319,7 + 3,0

CVAE 119,2 119,9 + 0,7

Compensation CVAE Région 110,7 110,7 0,0

IFER 1,7 1,7 0,0

Allocations compensatrices 3,2 3,0 - 0,2

Dotation de compensation péréquée 7,1 7,5 + 0,4

FNGIR – DRCTP 15,8 15,8 0,0

Total 574,4 578,3 + 3,9

Notamment :

· + 0,7 M€ concernant le produit de CVAE ;

· + 3,0 M€ concernant le produit de la taxe foncière, en raison notamment d’une régularisation des bases fiscales du Département (intégration dans les bases du SIAAP de Saint-Germain-en-Laye) (+ 2,2 M€).

· Dotations de l’Etat (-0,2 M€) :

o - 0,2 M€ de Dotation Globale de Fonctionnement concernant la dotation forfaitaire ; la DGF 2020 s’établit ainsi à 19,4 M€ (vs 19,9 M€ en 2019).2020-CD-1-6160 : 4/9

· Action sociale (+ 2,9 M€) :

· + 2 M€ de contribution de l’Etat à l’acquisition par le Département de masques en tissu pour la population destinés à lutter contre la propagation du virus Covid-19, l’Etat s’étant engagé à prendre en charge une partie des dépenses engagées par les collectivités territoriales ;

· + 0,9 M€ de recettes en provenance du CNSA ajustées ainsi :

en M€ BP 2020 Notifications 2020 Ecart

CNSA - APA 18,5 17,3 -1,2

CNSA - PCH 9,2 10,4 1,2

CNSA – Conférence financeur part prévention 2,5 2,6 0,2

CNSA – Conférence financeur part autonomie 0,1 0,9 0,8

Total 30,3 31,2 0,9

Notamment :

· + 1,0 M€ lié aux actions réalisées dans le cadre de la Conférence des financeurs mise en place par la loi autonomie santé et vieillissement (Loi ASV), suite à des régularisations liées à l’exercice 2019.

· Enseignement (+ 0,1 M€) :

Deux recettes sont ajustées :

o + 100 K€ : C'MIDY réalise la prestation d'entretien dans les locaux de l'internat d’excellence de Marly-le-Roi en complément des locaux du collège. Le Département finance cette prestation dans le cadre du contrat C'MIDY et recevra une recette de 100 K€ de l'internat en contrepartie.

o + 27 K€ pour la perception d’une recette au titre de la restauration des écoliers des Mureaux au collège Paul Verlaine.

· Amortissements (+2,4 M€) :

Suite à l’encaissement de deux subventions fin décembre 2019 (GIE Ecquevilly et Collège international de Saint-Germain-en-Laye), un ajustement de + 2,4 M€ est nécessaire sur la dotation aux amortissements1.

1 Ces subventions d'investissement étant reçues par le Département pour financer un bien amortissable, un mécanisme de reprise, par une

opération d'ordre budgétaire, est effectuée sur le même rythme que l'amortissement du bien et se traduisant par une dépense en section

d'investissement et une recette en section de fonctionnement, permet de réduire la charge d’amortissement.2020-CD-1-6160 : 5/9

1.2. DÉPENSES : 171,3 M€

1.2.1. Ajustement des crédits 2020 : + 48,6 M€

Des ajustements réglementaires sont proposés pour un montant de + 2,2 M€ se décomposant comme suit :

· + 2,3 M€ de péréquation:

o - 1,1 M€ pour le fonds de péréquation CVAE ;

o + 2,8 M€ pour le fonds de péréquation DMTO ;

o + 0,6 M€ pour le fonds de péréquation FSDRIF.

Le montant des prélèvements de péréquation pour l’exercice 2020 s’élève ainsi à 78 M€ vs 55 M€ au CA 2019 compte tenu en particulier de la mise en place du Fonds globalisé de péréquation sur les DMTO dans le cadre de la Loi de finances initiale 2020.

· - 45 K€ de subventions d’équilibre des budgets annexes :

o + 55 K€ pour la Maison de l’Enfance des Yvelines (MEY) au titre de régularisations de factures 2019 qui n’ont pu faire l’objet de rattachements ;

o - 100 K€ pour le Musée concernant le décalage du recrutement de 4 postes vacants.

Des ajustements principalement liés à la crise sanitaire, en tenant compte des possibilités de redéploiement de crédits, et à une augmentation des dépenses d’allocation RSA, sont proposés pour un montant de + 31,6 M€ et concernent principalement :

· + 9,8 M€ d’approvisionnement d’équipement de protection individuel en urgence financés en anticipation du budget supplémentaire par redéploiement de crédits ;

· + 7,9 M€ d’allocation RSA soit un montant de CO de 152,9 M€. Au regard du CA 2019, il s’agit d’une augmentation de + 14,1 M€ soit + 10,2%) afin de tenir compte des versements des allocations forfaitaires constaté au 1er semestre 2020 (en hausse de + 10,2 % par rapport au 1er semestre 2019) ; · + 4 M€ pour le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des ESMS engagés sur le terrain durant la période de crise sanitaire tel qu’adopté dans le cadre du plan d’urgences du 17 avril dernier ;

· + 3 M€ dans le cadre du soutien aux logements les plus précaires visant à apporter un soutien aux locataires rencontrant une perte de revenus subite et significative liée à la crise sanitaire tel qu’adopté dans le cadre du plan d’urgences du 17 avril dernier ;

· + 2 M€ d’ajustement du dispositif YES, en vue de développer des actions de convivialité en direction des personnes âgées isolées pour la période estivale à venir, suite à la crise sanitaire ; · + 2 M€ d’ajustement de la masse salariale dont 1 M€ pour le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 pour les collaborateurs du Département mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et 1 M€ afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur les prévisions de recrutements et notamment la réduction des délais associés. Cet ajustement porte les crédits de masse salariale à 183,2 M€ soit (+1%) ;

· + 0,4 M€ dans le cadre de l’aménagement de la plaine de Chanteloup ;

· + 0,2 M€ concernant la restauration des ATC (C’MIDY) ;

· + 0,1 M€ pour un ajustement des frais de fonctionnement des groupes d’élus dans le respect du plafond légal de 30% du total annuel des indemnités de fonction versées aux membres du Conseil Départemental.2020-CD-1-6160 : 6/9

Il est proposé l’inscription d’une enveloppe de 15 M€ en dépenses imprévues qui pourra être mobilisée pour financer tout nouvel impact de la crise sanitaire Covid-19 sur le budget du Département.

Ces évolutions portent le budget du Département en dépassement du montant ODEDEL fixé dans le cadre du dispositif de contractualisation de 37,5 M€ s’expliquant par l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement. Ce dépassement prévisionnel sera réévalué en fonction du niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement constaté au compte administratif 2020.

En outre, pour l’exercice 2020, l’article 12 de la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 suspend l’application des mécanismes de sanction ( par reprise financière sur les recettes) en cas de dépassement de l’ODEDEL prévus aux alinéas V et VI de l’article 29 de la LPFP 2018- 2022.

1.2.2. Virement d’équilibre à la section d’investissement : 122,6 M€

La section de fonctionnement est équilibrée par un virement à la section d’investissement de 122,6 M€.

2. CRÉDITS DE PAIEMENT EN INVESTISSEMENT

2.1. RECETTES : + 160,3 M€

2.1.1. Reprise des résultats de l’exercice 2019 : + 183,6 €

Le besoin de financement de la section d’investissement de 183,6 M€ à fin 2019 est couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement constaté fin 2019.

2.1.2. Restes à réaliser : + 6,8 M€

Il convient de reprendre les restes à réaliser à fin 2019 des recettes d’investissement pour un montant de 6,8 M€.

2.1.3. Ajustement des crédits 2019 : + 3,5 M€

Des ajustements de crédits opérationnels sont proposés pour un montant de + 3,5 M€ dont :

· + 4,2 M€ de FCTVA suite à une régularisation sur des arriérés concernant les années 2016 et 2017 ; · + 1,0 M€ d’ajustement concernant les opérations réalisées dans le cadre du projet du FAM de Bécheville sur la desserte et l’accessibilité à leur site ;

· + 0,3 M€ d’ajustement concernant les opérations réalisées pour le compte de diverses communes sur l’entretien du patrimoine rural et la restauration des patrimoines historiques ; · - 1,8 M€ d’ajustement en fonction des prévisions de recettes de la Région liés aux travaux de l’Institut d’Etudes Politiques de Saint-Germain-en-Laye et des conventions avec la Région pour les lycées internationaux ;

· - 0,2 M€ d’ajustement suite à une régularisation d’une recette en provenance de l’Etat sur les collèges privés.

2.1.4. Virement d’équilibre de la section de fonctionnement : + 122,6 M€

Les recettes d’investissement sont augmentées du virement de la section de fonctionnement de + 122,6 M€.2020-CD-1-6160 : 7/9

2.1.5. Ajustement de l’emprunt d’équilibre : - 156,3 M€

Le montant de l’emprunt d’équilibre voté au BP 2019 (270,9 M€) est minoré de - 156,3 M€ à hauteur de 114,5 M€.

2.2. DÉPENSES : + 160,3 M€

2.2.1. Reprise des résultats de l’exercice 2019 : + 169,2 M€

Le résultat de la section d’investissement à fin 2019 était de - 169,2 M€.

2.2.2. Restes à réaliser : + 21,3 M€

Il convient de reprendre les restes à réaliser à fin 2019 des dépenses d’investissement pour un montant de + 21,3 M€.

2.2.3. Ajustement des crédits N : - 30,2 M€

Des ajustements de crédits opérationnels sont proposés pour un montant de - 30,2 M€ résultant principalement de décalages de calendriers opérationnels. Cet ajustement porte les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement à 463,8 M€ hors dette (soit une augmentation de + 19,6 % au regard du CA 2019).

Parmi les ajustements significatifs figurent :

· + 5,6 M€ sur le projet EOLE ;

· + 1,7 M€ relatifs aux circulations douces et projets sur les RD.

· + 2,1 M€ en faveur de transaction immobilière sur les bâtiments médico-sociaux et autres, foyers sociaux IFSY et les locaux universitaires ;

· + 1,9 M€ relatifs au FAM de Bécheville ;

· + 1,5 M€ de subvention pour l’acquisition d’un robot chirurgical mutualisé aux établissements membre du groupement hospitalier territorial ;

· + 0,8 M€ Hub E-Tonomy + Campus de l'ouest francilien ;

· - 22,5 M€ concernant le décalage de l’acquisition de bâtiments pour l’école éco-activités.

· - 6,7 de décalages d’opération d’investissement (Mines Paris Tech, vidéo-protection, maison médicale et acquisitions pour les RD) ;

· - 10 M€ concernant un ensemble d’ajustements du plan pluriannuel d’investissement.

Un ajustement réglementaire est proposé pour la subvention d’équilibre du Musée Maurice Denis à hauteur de 233 K€, afin de financer les restes à réaliser du Musée.2020-CD-1-6160 : 8/9

2.2.4. Les autorisations de programme (AP)

Le stock d’AP avant vote du BS est de 5,0 Md€.

Le stock d’AP en tenant compte des clôtures d’AP et de l’ensemble des mouvements d’AP proposé au BS est de 5,1 Md€.

Les mouvements sur AP proposés font varier globalement le stock de 69,9 M€ ainsi qu’il suit :

Mouvements sur AP Variation

Augmentations d’AP 45,3

Diminutions d’AP 26,9

Nouvelles AP 51,6

Total des variations 69,9

Les augmentations d’AP (45,3 M€) sont principalement les suivantes :

· + 24 M€ pour le programme départemental voirie 2020-2022 ;

· + 9 M€ en faveur de l’aide aux communes sur les circulations douces ;

· + 4,5 M€ dans le cadre de la mise en place d’une maitrise d’ouvrage départementale sur le FAM de Bécheville ;

· + 3,4 M€ pour les travaux de modernisation et d’équipement des RD ;

· + 1,4 M€ en faveur de l’appel à projet des maisons médicales ;

· + 1,1 M€ correspondants à la valorisation des modes de transports « circulations douces » sur RD (dont 0, 5 M€ sous maîtrise d’ouvrage départementale) ;

· + 0,9 M€ à la transaction immobilière patrimoine départementale liée à l’implantation du PSG à Poissy ;

· + 0,4 M€ de subvention pour la construction et l’équipement d’établissements à destination des personnes âgées.

Les nouvelles AP (51,5 M€) dont 23,5 M€ sans impact sur la variation du stock concernent : · + 25 M€ en faveur de la maîtrise d’ouvrage du Département pour les circulations douces sur RD ; · + 2 M€ pour les travaux de modernisation et d’équipement des RD ;

· + 1 M€ en faveur du soutien aux équipements sportifs communaux ;

· + 23,5 M€ relatifs à des transferts d’enveloppes :

§ 15 M€ pour la réhabilitation et la construction des territoires d’action départementale ; § 3,4 M€ en faveur de la vidéo protection ;

§ 2,2 M€ consacrée à la montée en débit ;

§ 0,1 M€ en faveur du numérique dans les établissements d’enseignement ;

§ 2,8 M€ relatif au Campus des métiers des arts.

Les diminutions d’AP (26,9 M€) dont 23,5 M€ sans impact sur la variation de stock concernent : · - 23,5 M€ relatifs à des transferts d’enveloppes dont le détail est précisé au point précédent sur les nouvelles AP.

· - 3,3 M€ relatifs à l’extension des réseaux hauts débits.

Il n’est pas proposé de clôture d’enveloppe.2020-CD-1-6160 : 9/9

2.2.5. Les autorisations d’engagement

Le stock d’AE au BP 2020 était de 208,8 M€.

Il n’est pas proposé de mouvement à la présente étape.

Le détail de ce mouvement figure en annexe de la maquette budgétaire du budget supplémentaire.

BUDGETS ANNEXES

Les ajustements suivants sont proposés pour chaque budget annexe :

Budgets annexes Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Centre Maternel Porchefontaine - - 307,4 K € 307,4 K €

Maison de l’Enfance Yvelines 55,0 K € 55,0 K € 359,4 K € 359,4 K €

IFSY 268,7 K € 268,7 K € 77,7 K € 77,7 K €

Musée Maurice Denis -100,0 K € -100,0 K € 233,2 K € 233,2 K €

Le détail de ces mouvements figure dans les maquettes budgétaires du budget supplémentaire. Ces ajustements nécessitent l’inscription de subventions d’équilibre, à savoir :

En investissement :

233,2 K€ pour le Musée ;

En fonctionnement :

-100 K€ pour le Musée et 55 K€ pour la MEY.

Si ces propositions vous agréent, je vous prie d’adopter les termes de la délibération suivante :