unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 2

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, 1

SOMMAIRE

1. ENSEMBLE DU BUDGET PRINCIPAL 2

1.1. Eléments généraux 2

1.2. Présentation des résultats du compte administratif 2019 5

1.3. Niveaux d’épargne 6

2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7

2.1. Recettes de fonctionnement 7

2.1.1. Les dotations de l’Etat 7

2.1.2. Les recettes fiscales 7

2.1.3. Les recettes d’exploitation 9

2.1.4. La péréquation entre départements 10

2.2. Dépenses de fonctionnement 11

2.2.1. Mission A – Développement et attractivité territoriale 12

2.2.2. Mission B – Solidarité et action sociale 14

2.2.3. Mission C – Education, culture, sport et secours. 21

2.2.4. Mission D – Gestion publique départementale 25

2.3. Autorisation d’engagement 29

2.4. Dépenses d’investissement 30

2.4.1. Mission A – Développement et attractivité territoriale 30

2.4.2. Mission B – Solidarité et action sociale 33

2.4.3. Mission C – Education, formation, jeunesse, culture et sport 34

2.4.4. Mission D – Gestion publique départementale 36

2.5. Autorisations de programme 38

2.6. Financement de l’investissement 39

2.6.1. Les recettes d’équipement 39

2.6.2. L’endettement 39

3. LES BUDGETS ANNEXES 41

4. SYNTHESE 45

5. VOTE ET AFFECTATION DES RESULTATS 472

1. ENSEMBLE DU BUDGET PRINCIPAL

1.1. Eléments généraux

Les résultats du compte administratif 2019 sont présentés avant décision d’affectation du résultat de fonctionnement et font l’objet du vote de l’Assemblée délibérante.

Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par Monsieur le Payeur Départemental.

Les résultats du compte administratif 2019 traduisent la poursuite de la stratégie financière du Département:

- Maîtrise de nos dépenses de fonctionnement dans le respect de l’ODEDEL (objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement locales fixé par l’Etat) après retraitement des dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 916,8 M€ soit - 14,8 M€ par rapport au montant fixé par l’arrêté préfectoral à 931,6 M€ ;

- Maintien d’un niveau ambitieux d’investissement sur le territoire de 310,9 M€ (dépenses nettes) avec une augmentation des dépenses nettes de + 67,9 M€ vs 2018;

- Endettement au 31 décembre 2019 à 374,3 M€ soit 261 €/habitant (moyenne nationale à 508 €/habitant1) ;

- Capacité de désendettement de 1,2 an, soit un niveau parmi les plus bas de France (moyenne nationale de 6,0 ans en 2019 et 7,6 ans pour les autres départements franciliens).

Le compte administratif 2019, en intégrant les mouvements d’ordre et les résultats antérieurs, se présente comme suit :

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- en fonctionnement :

o l’excédent 2019 s’élève à + 179,3 M€ (vs + 159,4 M€ en 2018) ;

o le résultat antérieur est de 236,5 M€ ;

o le résultat de section s’établit à + 415,8 M€.

- en investissement :

o le déficit 2019 est de - 174,7 M€ ;

o le résultat antérieur permet une reprise de + 5,5 M€ ;

o le résultat de section s’établit à - 169,2 M€.

Après prise en compte du solde de reste à réaliser de - 14,4 M€, le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 232,1 M€.

1 Moyenne nationale BP 2019

Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde

Résultats reportés et affectation 236,5 236,5 -113,0 118,4 5,5 242,0

Opérations de l'exercice 1 160,2 1 339,5 179,3 432,2 257,5 -174,7 4,6

Résultats de clôture 415,8 -169,2 246,6

Restes à réaliser * 21,3 6,8 -14,4 -14,4

Résultats de clôture avec reports d'investissement 415,8 -183,6 232,1

*seuls les restes à réaliser de la section d'investissement sont pris en compte dans l'affectation des résultats

M€ Fonctionnement Investissement Solde global3

Les réalisations de recettes réelles de fonctionnement augmentent de + 95,8 M€, soit + 7,8 % entre 2018 et 2019 avec notamment :

- une hausse des recettes fiscales globales de + 76,8 M€ (+7,4% par rapport à 2018) en raison de l’augmentation des DMTO (+ 46 M€), de la TFPB (+ 10,6 M€), de la CVAE (+ 9,1 M€) et de la TSCA (+8,5 M€) ;

- un faible recul des dotations de l’Etat de - 1,1 M€ (- 0,4 M€ pour la DGF) qui porte cependant la baisse à - 131,6 M€ en 2019 par rapport au niveau de 2013.

Les recettes réelles d’équipement augmentent de + 34,5 M€ entre 2018 et 2019, soit une augmentation de + 81,5 % qui s’explique par le versement de subventions de la Région en faveur des deux lycées internationaux de Buc et de Saint-Germain-en Laye (+ 36,5 M€), ce qui porte l’augmentation de l’ensemble des recettes réelles d’investissement à + 29,5 M€ entre 2018 et 2019 (+ 38,2 %), avec une diminution du nouvel emprunt de 5 M€ à 30 M€ (légèrement inférieur au montant de 35 M€ emprunté en 2018).

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de + 59,6 M€, soit + 6,3 % par rapport à l’année 2018. Cette variation s’explique notamment par une augmentation des dépenses de solidarité (+ 26,1 M€) , des crédits alloués à la SEMOP C’MIDY (36 M€ de subvention versée2) et de la diminution de la masse salariale (- 5,6 M€). Le détail de ces évolutions est précisé dans la seconde partie du présent rapport.

Hors dette, les réalisations des dépenses réelles d’investissement sont en hausse de + 102,4 M€ (soit + 35,9 % entre 2018 et 2019) en raison principalement de l’abondement du FS2I (+ 27 M€), de l’abondement du fonds AFDEY (+ 10 M€), des subventions versées aux opérateurs (EPI + 9,5 M€ pour la prise de participation Citallios et SMO + 10,1 M€), EOLE + 6,3 M€) et collectivités (prêt Conflans + 11 M€), du commencement des travaux du FAM de Bécheville (+ 9,3 M€) soit + 83,6 M€.

Le détail des réalisations du programme d’investissement figure dans la seconde partie de ce rapport.

2 Une recette de 19,1 M€ a été perçue par le Département au titre des remboursements par C’MIDY du personnel départemental

mis à disposition de la SEMOP.

M€ CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 en M€ en % en M€ en %

Recettes de fonctionnement 1 240,7 1 225,5 1 191,6 1 321,2 95,8 7,8% 129,7 10,9%

Reprise de provision pour péréquation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Recettes de fonctionnement après péréquation 1 240,7 1 225,5 1 191,6 1 321,2 95,8 7,8% 129,7 10,9%

Recettes d'équipement 58,7 42,3 94,6 76,8 34,5 81,5% -17,7 -18,8%

Emprunt nouveau 27,0 35,0 186,2 30,0 -5,0 -14,3% -156,2 -83,9%

Recettes d'investissement 85,7 77,3 280,8 106,8 29,5 38,2% -174,0 -62,0%

Total 1 326,4 1 302,8 1 472,3 1 428,0 125,3 9,6% -44,3 -3,0%

Synthèse des recettes réelles Var CA19/CA18 Var CA19/BP19

M€ CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 en M€ en % en M€ en %

Dépenses de gestion 910,5 894,3 955,4 948,4 54,2 6,1% -6,9 -0,7%

Intérêts d'emprunt 7,1 6,7 7,4 6,6 -0,1 -0,9% -0,8 -10,6%

Dépenses de fonctionnement avant péréquation 917,6 900,9 962,8 955,0 54,1 6,0% -7,7 -0,8%

Ecritures de péréquation 43,8 49,6 63,4 55,0 5,4 11,0% -8,4 -13,2%

Dépenses de fonctionnement après péréquation 961,4 950,5 1 026,1 1 010,1 59,6 6,3% -16,1 -1,6%

Dépenses d'équipement 259,7 280,5 361,6 358,2 77,7 27,7% -3,4 -0,9%

Dépenses financières 33,1 4,7 57,8 29,5 24,7 521,3% -28,4 -49,0%

Remboursement d'emprunt en capital 20,3 24,5 26,8 25,7 1,2 5,0% -1,1 -4,2%

Dépenses d'investissement 313,0 309,7 446,2 413,4 103,6 33,5% -32,8 -7,4%

Total 1 274,4 1 260,3 1 472,3 1 423,4 163,2 12,9% -48,9 -3,3%

Synthèse des dépenses réelles Var CA19/CA18 Var CA19/BP194

Focus ODEDEL3

La LPFP 2018-2022 a accentué les efforts demandés aux administrations publiques locales pour participer à la réduction du déficit de l’Etat à travers :

• la limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement à +1,2 % (assortie de sanctions en cas de non-respect).

• la réduction de l’encours de dette des collectivités territoriales de 13 Md€ (non assortie de sanction).

Comme la majorité des départements (54 %), le Département des Yvelines a refusé de signer le « contrat » assorti à cette LPFP en raison :

• de sa forte maîtrise des dépenses de fonctionnement : le Département des Yvelines est engagé depuis 2014 dans une démarche de maîtrise de ses coûts de fonctionnement lui permettant d’être le département le moins dépensier de France ;

• de son faible niveau d’endettement ;

• de la nécessité d’investir sur les territoires et donc de faire appel à un niveau raisonnable d’endettement ;

• du pilotage de cette réforme (absence de dialogue, sanction financière que le contrat soit ou non signé).

Le Département s’est vu notifié une évolution annuelle de 1,2 % de ces dépenses réelles de fonctionnement tel qui suit :

DRF 2017 Max DRF 2018 Max DRF 2019 Max DRF 2020

909, 6 M€ 920, 6 M€ 931, 6 M€ 942, 8 M€

Ainsi, pour l’exercice 2018, la Préfecture a estimé le niveau de dépenses de fonctionnement retraitées du Département à 916,8 M€ lui permettant de respecter l’ODEDEL avec un écart de 14,8 M€ en-dessous de l’objectif fixé.

Le Département des Yvelines prouve à nouveau ses efforts de gestion et sa capacité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

3 Objectif d’évolution des dépenses locales5

1.2. Présentation des résultats du compte administratif 2019

Au cours de l’exercice 2019, les dépenses et les recettes de fonctionnement ont été exécutées ainsi :

Titres de recettes émis : 1 339,5 M€

Mandats émis : 1 160,2 M€

(A) Résultat de l’exercice (Excédent) : 179,3 M€

Compte-tenu du résultat cumulé du compte administratif 2018 qui faisait apparaître un excédent net de 236,5 M€, après affectation comptable, le résultat à la clôture de l’exercice 2019 se présente comme suit :

(B) Résultat au 31 décembre 2019 (excédent) : 236,5 M€

(C) = (A) + (B) Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 415,8 M€

Au cours de l’exercice 2019, les dépenses et les recettes d’investissement ont été exécutées ainsi :

Titres de recettes émis (hors affectation du résultat) : 257,5 M€

Mandats émis : 432,2 M€

(D) Résultat de l’exercice (déficit) : - 174,7 M€

(E) Résultat de clôture au 31 décembre 2018 (déficit) : - 113,0 M€

(F) Couverture besoin de financement 2018

(G) = D + E + F Résultat de clôture de la section d’investissement

(déficit) :

118,4 M€

- 169,2 M€

Solde sur reports - 14,4 M€

Résultat y compris reports = besoin de financement de l’investissement - 183,6 M€

Compte tenu des résultats cumulés du compte administratif 2019, le résultat de clôture du compte administratif 2019 se présente comme suit :

(C) Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 415,8 M€

(G) Résultat de clôture de la section d’investissement : - 169,2 M€

Résultat de clôture 2019 (avant reports): 246,6 M€

Reports de dépenses d’investissement - 21,3 M€

Reports de recettes d’investissement 6,8 M€

Résultat après intégration des reports d’investissement 232,1 M€6

1.3. Niveaux d’épargne

La hausse des recettes de fonctionnement associée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis d’accroître l’épargne nette de 26,4 M€ entre 2018 et 2019 ( + 14%).

La couverture de l’amortissement des immobilisations par l’épargne brute est assurée et reste forte, cette dernière représentant 2,8 fois les dotations d’amortissements nets (DAN).

M€ CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

Recettes de fonctionnement 1 209,9 1 240,7 1 225,5 1 191,6 1 321,2 95,8 7,8% 129,7 10,9%

Dépenses de fonctionnement hors intérêts 956,2 954,3 943,9 1 018,8 1 003,5 59,6 6,3% -15,3 -1,5%

EPARGNE GESTION 253,7 286,4 281,6 172,8 317,7 36,1 12,8% 144,9 83,9%

Intérêts 6,9 7,1 6,7 7,4 6,6 -0,1 -0,9% -0,8 -10,6%

EPARGNE BRUTE 246,8 279,3 274,9 165,4 311,1 36,2 13,2% 145,7 88,1%

Capital 18,1 20,3 24,5 26,8 25,7 1,2 5,0% -1,1 -4,2%

EPARGNE NETTE 228,6 259,0 250,5 138,6 285,5 26,4 14,0% 146,9 106,0%

Niveau d'épargne Var CA19/CA18 Var CA19/BP19

M€ CA 2016 CA 2017 CA2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

Epargne brute (EB) 246,8 279,3 274,9 165,4 311,1 36,2 13,2% 145,7 88,1%

Amortissements des immobilisations 105,3 104,2 119,1 132,0 127,8 8,7 7,3% -4,2 -3,2%

Amortissements de subventions versées 5,0 7,5 8,2 8,1 8,0 -0,2 -2,3% -0,1 -1,2%

Neutralisation et régularisation 7,0 5,0 8,9 7,3 10,2 1,3 15,1% 2,9 40,4%

Dotation amortissements nette (DAN) 93,3 91,7 102,0 116,6 109,6 7,6 7% -7,0 -6,0%

Couverture de la DAN (= EB/DAN) 2,6 3,0 2,7 1,4 2,8 0,1 5,4% 1,4 100,1%

Couverture des amortissements par l'épargne Var CA19/CA18 Var CA19/BP197

2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1. Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement 2019 s’élèvent à 1 321,2 M€. Elles augmentent de + 95,8 M€ (+ 7,8 %) compte tenu d’une hausse des recettes fiscales (+ 76,8 M€), des recettes d’exploitation (+ 20 M€) et une légère diminution des dotations de l’Etat (- 1,1 M€).

2.1.1. Les dotations de l’Etat

Le recul des dotations de l’Etat à hauteur de - 1,1 M€ s’explique par une dotation globale de fonctionnement (DGF) en diminution de - 0,4 M€ par rapport à 2018, tout comme la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) en recul de - 0,6 M€.

La dotation globale de décentralisation (4,4 M€) et les compensations fiscales (3,6 M€), variables d’ajustement de l’enveloppe normée encadrant l’évolution des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, sont stables par rapport à 2018.

2.1.2. Les recettes fiscales

M€ CA 2017 CA2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

Dotations de l'Etat 36,5 36,7 36,0 35,6 -1,1 -3,0% -0,4 -1,0%

Recettes fiscales 1 040,4 1 034,5 1 005,1 1 111,3 76,8 7,4% 106,3 10,6%

Recettes d'exploitation 163,9 154,2 150,5 174,2 20,0 13,0% 23,7 15,8%

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 240,7 1 225,5 1 191,6 1 321,2 95,8 7,8% 129,7 10,9%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Var CA19/CA18 Var CA19/BP19

M€ CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

DGF 90,8 53,0 19,8 20,3 19,8 19,9 -0,4 -2,1% 0,1 0,5%

DGD 4,5 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 0,0 0,0% 0,0 0,0%

FCTVA 0,0 0,0 0,4 0,3 0,5 0,3 0,0 17,3% -0,2 -40,1%

Compensations fiscales 5,5 5,4 3,7 3,7 3,7 3,6 -0,2 -4,2% -0,2 -4,2%

DCRTP 10,7 10,7 8,1 8,1 7,6 7,5 -0,6 -7,0% -0,1 -1,3%

Total des dotations de l'Etat 111,5 73,5 36,5 36,7 36,0 35,6 -1,1 -3,0% -0,4 -1,0%

Dotations de l'Etat Var CA19/CA18 Var CA19/BP19

M€ CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 en M€ en % en M€ en %

TFPB 325,6 330,5 341,1 341,1 10,6 3,2% 0,0 0,0%

CVAE 225,5 223,5 231,1 232,7 9,1 4,1% 1,6 0,7%

IFER 5,1 1,7 1,7 1,7 0,0 2,6% 0,0 1,3%

Reversement FNGIR 8,3 8,3 8,3 8,3 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Fonds compensation péréqué AIS 7,4 7,2 7,1 7,2 0,0 0,6% 0,1 1,8%

Autres impôts et taxes directs 0,7 0,5 0,0 2,8 2,4 505,0% 2,8

Impositions directes 572,6 571,6 589,3 593,8 22,2 3,9% 4,6 0,8%

Produit DMTO 356,7 361,3 320,0 407,4 46,0 12,7% 87,4 27,3%

Produit TSCA 77,7 68,8 66,0 77,4 8,5 12,4% 11,4 17,3%

Produit TICPE 12,4 10,9 11,5 12,1 1,2 10,9% 0,6 5,5%

Taxe sur l'électricité 13,6 13,3 13,3 12,9 -0,3 -2,3% -0,4 -2,6%

Taxe d'aménagement 7,6 8,5 5,0 7,7 -0,9 -10,0% 2,7 53,3%

Autres impôts et taxes 467,9 462,9 415,8 517,5 54,6 11,8% 101,7 24,5%

Total des recettes fiscales 1 040,4 1 034,5 1 005,1 1 111,3 76,8 7,4% 106,3 10,6%

Recettes fiscales Var CA19/CA18 Var CA19/BP198

a) La taxe foncière sur les propriétés bâties

En 2019, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est identique à celui de 2018 (12,58 %). Le produit de la TFPB encaissé en 2019 s’élève à 341,1 M€ (vs 330,5 M€ en 2018). La variation de + 10,6 M€ par rapport à 2018 s’explique par une augmentation physique des bases de + 0,9%, à la revalorisation forfaitaire automatisée4 sur les logements de + 2,2 % et aux effets de la mise en place en 2019 de la réforme sur la valeur locative des locaux professionnels pour - 0,9 %. Le produit 2019 tient également compte du versement de rôles complémentaires lié à la réintégration du SIAAP de Saint-Germain-en-Laye dans les bases à hauteur de 2,2 M€.

b) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises5

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 232,7 M€ en 2019 est supérieur de + 0,7 % à l’estimation établie dans le cadre du budget primitif, et en hausse de + 9,1 M€ par rapport à 2018, compte tenu d’une conjoncture économique favorable en 2019 sur le territoire yvelinois. Considérée comme une recette très volatile, ce montant correspond au montant versé à l’Etat par les entreprises yvelinoises en 2018 (acomptes versés par les entreprises en 2018 + régularisations au titre de 2017). Depuis 2011, la progression moyenne annuelle est néanmoins significative avec 5 M€/an, soit + 2,3 %/an.

c) Les droits de mutation

L’année 2019 a été marquée par un accroissement conséquent des transactions immobilières, favorisé par la conjoncture économique (taux d’intérêts bas et prix de l’immobilier stable). Les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont ainsi progressé de + 12,7 % (+46 M€) passant de 361,3 M€ en 2018 à 407,4 M€ en 2019. Cette hausse s’est matérialisée sur les deux semestres de la manière suivante :

- 1er semestre : hausse de + 14,3 % des encaissements par rapport à 2018 (167,6 M€ en 2019 vs 146,7 M€) ;

- 2nd semestre : hausse de + 11,7 % par rapport à 2018 (239,7 M€ vs 214,7 M€).

4 Article 99 de la LFI 2017 : sur la base de la variation de l’indice des prix du mois de novembre N par rapport au mois de novembre

N-1

5 Pour rappel, le transfert d’une part de la CVAE des départements vers les régions afin de financer les transferts de compétences

prévus par la loi NOTRe (services de transport scolaire et services de transport routier non urbains) a été acté en 2016. En Ile-de- France, dans la mesure où la compétence transport y est assurée par IdF Mobilités, aucune compétence n’est transférée des départements à la Région.9

d) Les autres recettes fiscales

Le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) s’élève à 1,7 M€ en légère hausse (+ 2,6 %) par rapport à 2018.

Depuis 2014, dans le cadre du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), l’Etat a décidé de transférer la part « Etat » des frais de gestion de la taxe foncière aux Départements6. Le Département des Yvelines a perçu à ce titre 7,2 M€ en 2019, montant identique à 2018.

La taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) destinée au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), et à la compensation des transferts de compétence issus de l’acte II de la décentralisation7, au même titre que la part « complémentaire » de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), s’établissent respectivement à :

- 77,4 M€ pour la TSCA en hausse de + 8,5 M€ (+ 12,4%), hausse qui s’explique par le versement en début d’année 2019 du solde de la TSCA encaissée par l’Etat en 2018 (régularisation de 3,5 M€) ; - 12,1 M€ pour la TICPE, en augmentation de + 1,2 M€ (- 10,9 %) par rapport au réalisé 2018.

La taxe sur les consommations finales d’électricité s’élève à 12,9 M€ en diminution de - 2,3 % par rapport à 2018, en deçà de la moyenne de 13,2 M€ constatée ces trois dernières années.

Enfin, le produit de la taxe d’aménagement 2018 s’élève à 7,7 M€ en baisse de - 10 % par rapport à 2018 en raison de la régularisation de 1,4 M€ d’indus8, prélevés directement sur le produit 2019, conjuguée à une augmentation du tarif au m² de 3,7% (suivant l’arrêté du 28/12/18 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement – article L.331-11 du code de l’urbanisme). Hors régularisation la hausse aurait été de + 0,6 M€ (+ 6,5 %).

2.1.3. Les recettes d’exploitation

Les recettes d’exploitation encaissées en 2019 sont supérieures de + 20,1 M€ (+ 13,0 %) à 2018 compte tenu de la hausse des recettes de cessions de + 12,1 M€ liée à la vente du terrain à Versailles (rue Vauban) pour 16,5 M€ et d’une propriété au Chesnay (rue du Maréchal De Lattre de Tassigny) pour 5,4 M€. En 2018,

6 Cette recette est dénommée « fonds de compensation péréquée ». 70 % de cette recette transférée vise un objectif de compensation

des « restes à charge » en matière d'AIS. Les 30 % restants sont redistribués en fonction d'un indice synthétique de ressources composé du revenu par habitant et de la proportion de bénéficiaires d'allocations individuelles de solidarité par département. 7 Loi du 13 août 2004.

8 Cela concerne les annulations de permis de construire modifiés ou annulés une ou plusieurs années après leur délivrance qui n’ont

pu être récupérés jusqu’en juillet 2018.

M€ CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

TICPE - RSA/RMI 53,3 52,7 52,7 52,7 52,8 52,8 0,1 0,2% 0,0 -0,1%

FMDI - RSA/RMI 5,9 6,1 6,0 5,9 6,0 6,2 0,3 4,5% 0,2 3,4%

Allocations forfaitaires - RSA/RMI 1,4 0,9 2,5 1,3 1,8 1,7 0,5 38,1% -0,1 -2,8%

Dotation versée au titre de l'APA 11,7 17,6 18,8 20,5 18,8 18,7 -1,7 -8,5% 0,0 -0,2%

Dotation versée au titre de la PCH 9,0 10,0 9,8 10,0 10,1 9,2 -0,8 -8,0% -0,8 -8,4%

Dotation versée au titre de la MDPH 1,2 1,2 1,3 1,3 -1,3 -100,0% 0,0

Atténuation de charges 2,6 2,6 2,3 2,6 22,7 1,9 -0,8 -28,5% -20,8 -91,6%

Autres produits de gestion courante 27,0 21,0 21,7 20,5 21,6 21,2 0,7 3,4% -0,4 -1,7%

Produits des services, du domaine 7,9 7,4 7,8 7,9 4,9 23,8 15,9 201,9% 18,9 386,7%

Cessions 2,1 4,4 24,8 10,1 0,0 22,2 12,1 120,4% 22,2

Produits exceptionnels et autres 9,6 13,2 16,1 21,4 11,9 16,4 -5,0 -23,3% 4,5 38,0%

Total des recettes d'exploitation 131,6 137,1 163,9 154,2 150,5 174,2 20,1 13,0% 23,7 15,8%

Recettes d'exploitation Var CA19/CA18 Var CA19/BP1910

il y a eu trois cessions avec 600 K€ à Mantes la Jolie, 275 K€ rue Boileau à Versailles et pour 7 M€ rue du Refuge à Versailles.

Par rapport à 2018, les ressources transférées pour la gestion du RSA - la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) et le Fonds de Mobilisation Départementale pour l’Insertion (FMDI) sont en hausse de + 0,7% (58,9 M€).

Les participations de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), perçues en compensation des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de prestation de compensation du handicap (PCH) et, jusqu’en 2018 des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH), sont en baisse de - 3,8 M€ (28,0 M€ en 2019 contre 31,8 M€ en 2018, soit un recul de - 11,9 %). La dotation perçue par la MDPH lui est directement versée à partir de 2019 (jusqu’en 2018 encaissée par le Département qui la reversait ensuite à la MDPH).

Les produits de gestion courante, du domaine et des services comprennent principalement :

• les produits des loyers des immeubles,

• les redevances pour occupation du domaine public,

• les remboursements de travaux effectués pour le compte des communes,

• le fonds de rémunération des personnels des demi-pensionnaires des collèges,

• la participation du personnel aux chèques restaurant et diverses participations.

Ils s’établissent à 45,0 M€ en progression de + 16,6 M€ par rapport à 2018 dont + 15,9 M€ sur les produits de services, notamment le remboursement des traitements des agents mis à disposition de la SEMOP C’MIDY (+ 17 M€).

2.1.4. La péréquation entre départements

Comptabilisée en dépense, la charge de péréquation se traduit par un prélèvement sur les ressources. Le Département des Yvelines est un contributeur net aux différents dispositifs puisqu'il ne bénéficie d'aucun reversement.

Jusqu’en 2018, la péréquation relative aux DMTO était composée de deux fonds : le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), créé en 2011, et le fonds de solidarité en faveur des départements, créé en 2014. Le total de ces deux fonds ne peut excéder 12% des DMTO perçues en N- 1. En 2019, un troisième fonds a été créé : le Fonds de soutien interdépartemental (FSID).

Le prélèvement sur le fonds DMTO9 s’élève à 25,3 M€ en 2019 contre 35,7 M€ en 2018 soit un recul de - 10,3 M€ (-29,0 %). En effet, cette dépense est composée d’un prélèvement sur stock et d’un prélèvement sur flux, et en 2019 le Département n’était plus éligible au second en raison de la baisse des produits de DMTO constatée par la DGFIP entre 2017 et 2018 (356,7 M€ vs 355,7 M€10) .

9 En 2018, 120 M€ avaient été mis en réserve par le Comité des Finances Locales en accord avec l’ADF

10 La DGFIP s’est appuyée sur le compte de gestion provisoire pour établir ce fonds, qui indiquait des DMTO à 355,7 M€, alors

que le CA 2018 affichait un montant de 361,3 M€

en M€ en % en M€ en %

Fds DMTO versé 31,1 35,7 36,0 25,3 -10,3 -29,0% -10,7 -29,6%

Fds solidarité départemental versé 6,2 7,1 15,1 17,4 10,2 143,3% 2,3 14,9%

Fds de soutien interdépartemental 3,5 7,6 7,6

Fds CVAE versé 4,2 4,3 2,0 2,0 -2,3 -53,3% 0,0 1,1%

Fds solidarité IDF versé 2,3 2,5 6,8 2,7 0,3 10,5% -4,1 -59,9%

Total Prélèvements 43,8 49,6 63,4 55,0 5,4 11,0% -8,4 -13,2%

Provision fonds 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0

Reprise sur provision pour péréquation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Charge nette de péréquation 43,8 49,6 63,4 55,0 5,4 11,0% -8,4 -13,2%

Var CA19/BP19 M€ CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA2019 Var CA19/CA1811

Le prélèvement de solidarité en faveur des départements a quant à lui, en raison de son lien étroit avec le fonds précédent, connu la variation inverse à + 10,2 M€ (+143 %).

Le nouveau Fonds de Soutien Interdépartemental est calculé, pour l’ensemble des départements, proportionnellement au montant de l’assiette des DMTO perçus en N-1 afin de constituer l’enveloppe de 250 M€ déterminé en LFI 201911.

Le prélèvement sur la CVAE s'établit à 2,0 M€ en 2019, en baisse de - 2,3 M€ soit - 53 % par rapport à 2018. En raison de la baisse de la CVAE constatée en 2018 vs 2017, le Département n’est pas contributeur au prélèvement sur flux en 2019.

Le montant du prélèvement au titre du fonds de solidarité de la région Ile-de-France augmente de + 0,3 M€ par rapport à 2018, pour s’établir à 2,7 M€.

A l’instar de de 2017 et 2018, compte tenu de la stabilisation des contributions aux dispositifs de péréquation entre les départements, il n’a pas été constitué de provisions pour assurer le financement des prélèvements 2020 sur les produits 2019 de DMTO et de CVAE.

2.2. Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement par mission (masse salariale répartie par mission)

Les dépenses de fonctionnement 2019 (1 010,1 M€) sont en hausse de + 59,6 M€ soit + 6,3 %, compte tenu :

- des dépenses de solidarités (+ 26,1 M€), caractérisées par une forte augmentation des Aides Individuelles de Solidarité (+ 11,5 M€ avec + 8,2 M€ sur le RSA et + 3,3 M€ sur l’APA et la PCH), ainsi que la prise en charge en 2019 de dépenses intervenues en 2018 (+ 10,7 M€) qui n’avaient pas fait l’objet de rattachements ;

- de la politique Education (+ 28 M€), marquée par la mise en place au 1er janvier 2019 de la société d’économie mixte C’MIDY ayant en charge le service de restauration et de nettoyage des collèges. C’MIDY est financée par le Département des Yvelines via une subvention forfaitaire d’exploitation annuelle (36 M€). Cette création a induit un transfert de 8,2 M€ de masse salariale (personnel contractuel et PEC) vers C’MIDY. Cela a généré également la perception de recettes au profit du Département à hauteur de 19,1 M€ correspondants au remboursement du personnel titulaire mis à disposition de C’MIDY et à la redevance d’occupation du domaine public. Ainsi, le coût net de la mise en place de C’MIDY s’élève à + 8,7 M€ en 2019.

- des dépenses de péréquation (55 M€), présentées en politique D, en hausse de + 5,5 M€.

En dehors des facteurs externes d’augmentation des dépenses (AIS, péréquation), les efforts continus de gestion ont permis de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant les engagements prioritaires du Département :

- les dépenses relatives aux politiques de solidarités, hors AIS et hors impact rattachements, montrent une hausse limitée ramenée à + 1,8 M€, s’expliquant en grande partie par des mesures d’accompagnement renforcées des MNA (mineurs non accompagnés) soit + 1,4 M€.

11 Article 261

Missions - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

A- Développement et attractivité territoriale 68,8 67,1 68,1 1,0 1,5 % -0,7 -1,1 % B- Solidarité et action sociale 630,8 609,0 635,1 26,1 4,3 % 4,3 0,7 % C- Education, culture, sport et secours 147,2 151,1 179,1 28,0 18,5 % 31,8 21,6 % D- Gestion publique départementale 114,6 123,4 127,9 4,5 3,6 % 13,2 11,6 % TOTAL 961,4 950,5 1 010,1 59,6 6,3 % 48,7 5,1 %12

- la maîtrise des moyens de fonctionnement du Département est également poursuivie. Hors masse salariale transférée à C’MIDY, hors assistantes familiales et PEC (ex CUI), la masse salariale augmente très modérément de + 1 M€ soit + 0,7 % pour atteindre 157,3 M€ en 2019.

2.2.1. Mission A – Développement et attractivité territoriale

Les crédits consacrés à la mission A hors masse salariale en 2019 (53,4 M€) sont en diminution par rapport à 2018 de - 0,8 M€ (soit - 1,4 %). Ces crédits concernent principalement l’entretien et l’exploitation des routes départementales, la participation à IDF Mobilités, les aides au transport des familles (cartes Améthystes et transports scolaires), ainsi que le fonds de solidarité logement pour les familles en difficultés.

La masse salariale affectée à la mission A en 2019 (incluant la masse salariale du personnel mis à disposition de l’EPI 78/92) de 14,7 M€ est en hausse par rapport à 2018 (+ 1,8 M€%), compte tenu de changements dans le traitement comptable analytique du personnel mis à disposition auprès d’IngénierY (0,9 M€), auparavant affecté au sein de la mission D.

A01 Attractivité des territoires

Les crédits de fonctionnement consacrés à l’attractivité des territoires se sont élevés en 2019 à 0,1 M€, soit - 0,1 M€ par rapport à 2018. Cette variation s’explique notamment par le non renouvellement en 2019 de l’adhésion au Forum Métropolitain Grand Paris (0,1 M€ en 2018).

A02 Solidarité territoriale

En 2019, 0,8 M€ a été consacré aux aides au bloc communal, avec une diminution de - 1,3 M€ par rapport à 2018, s’expliquant principalement par :

- une modification des flux de financement de l’Agence départementale d’aide aux communes, IngénierY’, dont la mission est de faciliter la réalisation des projets des communes de moins de 2 000 habitants. En effet, le personnel est dorénavant mis à disposition à titre gratuit, ce qui a pour conséquence un réajustement à la baisse de la subvention versée à IngénierY’ (0,3 M€ en 2019, en baisse de - 0,6 M€ par rapport à 2018). Le soutien financier octroyé à IngénierY’ reste néanmoins identique.

- la subvention versée à l’EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement Seine Aval) pour 0,2 M€, correspondant aux dépenses d’ingénierie des opérations d’intérêt national Seine-Aval, en baisse de - 0,2 M€ par rapport à 2018, deux années de contribution ayant été versées en 2018.

A03 Mobilité durable

39 M€ ont été consacrés à cette politique en 2019, soit une diminution de - 0,6 M€ par rapport à 2018 (- 2%). Ces crédits ont permis de financer notamment :

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

A01 Attractivité des territoires 0,2 0,3 0,1 -0,1 -48,1 % -0,1 -35,3 % A02 Solidarité territoriale 2,0 2,1 0,8 -1,3 -60,8 % -1,2 -59,5 %

A03 Mobilité durable 39,1 39,6 39,0 -0,6 -1,5 % -0,1 -0,3 %

A04 Environnement 3,1 2,2 2,7 0,5 23,8 % -0,4 -12,9 %

A05 Logements 6,0 6,4 5,8 -0,6 -9,3 % -0,2 -3,8 %

A06 Attractivité économique 2,0 1,8 3,0 1,2 70,8 % 1,0 46,5 %

A07 Rayonnement local 1,3 1,9 1,9 0,1 2,9 % 0,6 42,4 %

TOTAL MISSION A 53,9 54,1 53,4 -0,8 -1,4 % -0,5 -1,0 %

Masse salariale 14,9 12,9 14,7 1,8 13,8 % -0,2 -1,3 %

TOTAL MISSION A avec MS 68,8 67,1 68,1 1,0 1,5 % -0,7 -1,1 %13

- Ile-de-France Mobilités à hauteur de 20,5 M€ (+ 0,2 M€, soit + 1,1 % par rapport à 2018), augmentation qui correspond à la revalorisation annuelle d’IDF Mobilités ;

- les transports scolaires pour 6,2 M€, soit - 0,2 M€ par rapport à 2018 ;

- les cartes de transport Améthyste pour 6,4 M€, soit - 0,3 M€ par rapport aux crédits 2018 (- 4,4 %). Le montant est recalculé en fonction du nombre effectif de bénéficiaires et des augmentations tarifaires imposées par IDF Mobilités. En 2019, le Département a perçu une recette (participation des bénéficiaires et d’IDF Mobilités) de 0,6 M€ (0,9 M€ en 2018 soit - 0,3 M€) ; - l’entretien et l’exploitation des routes départementales confiés à l’établissement public interdépartemental (EPI) depuis avril 2017 pour 5,4 M€, soit - 0,2 M€ par rapport aux crédits 2018. Cette contribution à l’EPI 78/92 permet d’assurer un niveau d’entretien régulier et d’optimiser ainsi la durée de vie des chaussées ;

- la maintenance, l’entretien et les coûts des fluides des bâtiments des centres d’exploitation routiers pour 0,4 M€ (- 0,2 M€).

A04 Environnement

Avec 2,7 M€, les dépenses de fonctionnement 2019 consacrées à cette politique sont en hausse par rapport à 2018 (+ 0,5 M€) et ont permis de financer :

- les espaces naturels sensibles pour 1,4 M€ comprenant :

o les régularisations liées aux trop perçus sur la taxe d’aménagement (0,9 M€) ; o l’entretien des sites départementaux (0,2 M€) ;

o les forêts départementales (0,1 M€).

Dans ce domaine, 8,5 M€ de recettes ont été perçues en 2019 (- 0,9 M€, soit - 9,7 % par rapport à 2018):

o 7,7 M€ au titre de la taxe d’aménagement12 (en baisse de - 0,9 M€ liée à une régularisation d’indus des exercices antérieurs par la DDFIP de - 1,4 M€ impactés exceptionnellement en réduction des recettes 2019) ;

o 0,7 M€ en provenance de l’Inspection Générale des Carrières (- 0,1 M€ par rapport à 2018) ;

o 0,1 M€ lié à la cession de parcelles du Bois d’Aigrefoin à la commune de Saint-Rémy les Chevreuse.

- 0,8 M€ reversés au titre de la taxe d’aménagement au CAUE (dépenses stables) ; - les berges de Seine dont l’entretien est confié au syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO) : 0,3 M€ (crédits stables) ;

- les participations aux syndicats mixtes dans le domaine de l’eau (COBAHMA, SMAGER) : 0,2 M€ (crédits stables).

A05 Logements

Les dépenses consacrées aux aides au logement s’élèvent à 5,8 M€ en 2019, soit une diminution de - 0,6 M€ (- 9 %), par rapport à 2018. Elles se décomposent ainsi :

- 5,4 M€ (crédits en baisse de - 0,6 M€) dédiés au plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) permettant d’aider les familles en difficulté à accéder à un logement ou à y rester. Ce plan comprend le FSL - Fonds Solidarité Logement (2,7 M€) et le financement de partenaires associatifs conduisant des actions d’accompagnement liées au logement (2,7 M) ;

En parallèle, 0,9 M€ de recettes a été perçu au titre du FSL en 2019 (- 1 M€ par rapport à 2018) ;

12 dont l’utilisation vise en particulier à financer les dépenses d’investissement au profit des espaces naturels sensibles.14

- 0,4 M€ pour le programme d’adaptation de l’habitat des personnes en situation de perte d’autonomie confiée à SOLIHA (personnes âgées et handicapées) (dépenses stables).

A06 Attractivité économique

Les dépenses prévues pour cette politique se sont élevées à 3 M€ en 2019, en hausse de + 1,2 M€ par rapport à 2018 (+ 70,8 %). Elles comprennent principalement :

- 1,8 M€ dédié au numérique, soit + 1,4 M€ par rapport à 2018, comprenant : o 1,4 M€ de contribution versée par le département au SMO Seine-et-Yvelines

Numérique correspondant aux coûts de fonctionnement (frais de personnel notamment) du Syndicat pour l’installation de la vidéo-protection dans les collèges publics et sites départementaux ;

o 0,5 M€ de contribution versée par le Département en tant qu’adhérent au SMO Seine-et- Yvelines Numérique (stable) ;

- 0,7 M€ de communication liée au développement économique ;

- 0,2 M€ d’aides aux agriculteurs, soit + 0,1 M€ par rapport à 2018.

A07 Rayonnement local

Les dépenses 2019 (1,9 M€, stables par rapport à 2018) comprennent diverses actions de promotion et de communication évènementielle notamment dans les domaines culturels, sportifs, économiques et jeunesse.

2.2.2. Mission B – Solidarité et action sociale

Les dépenses consacrées à cette mission portent principalement sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) : APA, PCH, RSA ; sur le financement de l’hébergement des personnes âgées et handicapées ainsi que sur l’aide sociale à l’enfance. Les dépenses de solidarité (563,2 M€) augmentent de + 24 M€ et + 4,4 % entre 2018 et 2019 notamment du fait :

- de l’augmentation des AIS de + 11,5 M€ avec + 8,2 M€ sur le RSA et + 3,3 M€ sur l’APA et la PCH.

- de dépenses 2018 mandatées en 2019 pour + 10,7 M€ qui n’avaient pas pu faire l’objet d’un rattachement sur l’exercice 2018, dont + 3,2 M€ relatifs à la politique ASE et + 7,5 M€ concernant l’hébergement des personnes handicapées.

Une fois retraitée de ces effets, la hausse sur la Mission B est ramenée à + 1,8 M€ et s’explique en grande partie par les dépenses d’accompagnement des MNA (+ 1,4 M€).

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

B01 Sites territorialisés : PAT, MDPH, TAD 16,2 17,4 12,0 -5,4 -31,1 % -4,2 -26,0 %

B02 Personnes âgées 87,2 80,0 81,4 1,4 1,7 % -5,8 -6,7 %

B03 Personnes handicapées 186,9 175,5 185,8 10,3 5,9 % -1,2 -0,6 %

B04 Familles en difficulté 3,5 3,1 2,3 -0,7 -23,9 % -1,2 -33,8 %

B05 Aide sociale à l'enfance 125,2 116,5 126,9 10,4 8,9 % 1,6 1,3 %

Dont Assistants Familiaux 13,0 13,2 13,9 0,8 5,7 % 0,9 7,3 %

B06 PMI et santé 2,2 2,2 2,6 0,5 21,5 % 0,4 19,9 %

B07 RSA et insertion 136,8 142,8 150,7 7,9 5,5 % 13,9 10,2 %

Dont contrats PEC (ex-CUI) 4,6 3,6 1,9 -1,7 -48,0 % -2,7 n.s.

B08 Innovation Sociale 0,2 0,3 0,1 -0,1 -51,5 % 0,0 -16,8 %

B09 Coopération internationale 1,7 1,6 1,4 -0,2 -9,9 % -0,3 -18,9 %

TOTAL MISSION B 560,0 539,3 563,2 24,0 4,4 % 3,2 0,6 %

Masse salariale (hors PEC et Ass.fam.) 70,7 69,7 71,8 2,1 3,1 % 1,1 1,6 %

TOTAL MISSION B avec MS 630,8 609,0 635,1 26,1 4,3 % 4,3 0,7 %15

Les dépenses de personnel (services de la DGA Solidarité et des TAD) hors CUI et hors assistants familiaux13 (71,8 M€) sont en hausse de + 2,1 M€ par rapport à 2018, soit + 3,1 %, compte tenu de la réorganisation des directions de missions avec la mise en place d’équipes spécialisées en interne afin d’améliorer l’efficacité de nos actions et d’optimiser nos dépenses sociales. En particulier la création de la Mission Relations Usagers dans le but est de professionnaliser la mission d’accueil du Département, ainsi que la Mission Logement destinée à déployer la politique de soutien au logement du Département.

La masse salariale des PEC (1,9 M€) est en diminution de - 1,7 M€ compte tenu des contrats PEC transférés à C’MIDY, avec 155 ETP moyens en 2019 (soit - 124 ETP moyens par rapport à 2018). La masse salariale des assistants familiaux (13,9 M€) augmente de + 0,8 M€ grâce à la hausse des effectifs (214 ETP à fin décembre, soit + 11 par rapport à fin décembre 2018).

Ainsi, la masse salariale totale de la mission atteint 87,7 M€ et représente la moitié de la masse salariale du Département.

B01 Sites territorialisés

Avec 12 M€, le CA 2019 est en baisse par rapport au CA 2018 (- 5,4 M€, soit - 31 %).

Ces dépenses portent sur les participations versées aux Pôles Autonomie Territoriaux (PAT) qui regroupent depuis le 1er janvier 2017 les anciennes coordinations handicap (CHL), autonomie (CGL) et les équipes médico-sociales (EMS). 7,5 M€ ont été consacrés aux PAT en 2019, engendrant une diminution de - 2,6 M€ par rapport à 2018 (- 26 %) compte tenu de la reprise en 2019 des excédents 2017 des PAT à hauteur de 1 M€ et de la décision de simplifier les flux financiers par des versements directs entre la MDPH et les PAT (sans transferts financiers via le Département), diminuant mécaniquement mais sans réduction de ressources les dépenses et les recettes de fonctionnement de - 1,5 M€.

De même, en 2019, la dotation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été encaissée directement par la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) contrairement aux années précédentes où cette dotation était d’abord encaissée par le Département avant d’être reversée à la MDPH, baissant mécaniquement les dépenses et les recettes de fonctionnement de - 1,3 M€ (sans modification de ressources financières).

Les dépenses de la mission B01 portent également sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments sociaux (TAD, PMI). Elles s’élèvent à 4,5 M€, soit - 1,5 M€ par rapport à 2018. Cette tendance s’explique en partie par la rationalisation engagée concernant les locations prévues pour la PMI et pour les services des TAD, afin de permettre des conditions de travail et d’accueil plus modernes, plus accessibles et si possible mutualisées, notamment dans l’attente de bâtiments neufs ou réhabilités. De plus, une partie des interventions courantes devraient être à terme requalifiées en investissement du fait de nouveaux marchés à bon de commande de travaux plus adaptés à des travaux d’envergure (dans le cadre du projet Yvelines accueil).

En recettes, 1,6 M€ a été perçu en 2019, soit - 5 M€ par rapport à 2018. Cette diminution correspond notamment à des reprises d’excédents de résultat des PAT sur des années antérieures qui n’existent plus en 2019 (- 1,2 M€). En effet, avec la mise en place des dotations aux PAT en 2017, les reprises d’excédents sont désormais déduites des dotations versées en dépenses de fonctionnement. Elle s’explique également par la mise en place des versements directs exposés ci-dessus concernant la dotation de la CNSA à la MDPH (-1,3 M€) et le remboursement des frais de personnel aux PAT par la MDPH (-1,5 M€). Enfin, une baisse de - 0,9 M€ sur la gestion patrimoniale des foyers est liée à des produits de cession du foyer Sully au Mesnil St Denis perçus en 2018.

13 Le recrutement des CUI émarge directement dans la politique B07 de mise en emploi des bénéficiaires du RSA et

les assistants familiaux dans la politique B05 d’aide sociale à l’enfance.16

B02 Personnes âgées

En 2019, 81,4 M€ ont été consacrés aux personnes âgées (PA) soit une hausse de + 1,4 M€ par rapport à 2018 (+ 1,7 %). Cette hausse s’explique par l’augmentation de l’APA.

Les aides à l’hébergement des personnes âgées en établissements (APA en établissement et aide sociale à l’hébergement des PA) représentent la majorité des crédits alloués à cette politique, avec 43,5 M€ (+ 0,2 M€ par rapport à 2018). Cette politique comprend :

- l’accueil des PA en établissements (aide sociale à l’hébergement - ASH) : 17,8 M€, soit - 0,8 M€ par rapport à 2018. Retraitée des effets de rattachement, cette diminution s’explique par la baisse du nombre de bénéficiaires (- 10,7 % entre décembre 2018 et novembre 2019).

- la prestation APA en établissements : 25,7 M€ en augmentation de + 1,1 M€ par rapport à 2018 (+ 4,4 %). A noter, la mise en place de dotations globales pour les établissements yvelinois (15 M€).

Le maintien à domicile des personnes âgées par le versement de l’APA à domicile représente 33 M€, soit une augmentation de + 1,3 M€ et + 4 % par rapport à 2018, qui s’explique par la hausse du nombre de bénéficiaires entre 2018 et 2019 de + 5 % (avec 7 651 bénéficiaires en novembre 2019), compensé en partie par une légère baisse du coût moyen de l’APA à domicile de - 1% (qui s’élève à 377,8 € en 2018).

D’autres aides à domicile sont également proposées aux personnes âgées à hauteur de 4 M€ (services d’aide à domicile, accueil de jour…), en hausse par rapport à 2018 (+ 0,2 M€).

Enfin, le Département a mené des actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées à hauteur de 0,9 M€ (stable par rapport à 2018) avec notamment 0,3 M€ pour le dispositif Yvelines Etudiant Séniors (YES), 0,4 M€ pour la téléassistance et 0,2 M€ pour la lutte contre la maltraitance confiée à l'Association Gérontologique des Yvelines - AGY.

En recettes, 31 M€ sont réalisés au CA 2019 (stable par rapport à 2018), comprenant : - 18,1 M€ de fonds de financement de l’APA (en baisse de - 2,3 M€ par rapport à 2018) ; - 8,3 M€ de recettes usagers pour les établissements hors Yvelines (stable par rapport à 2018) ; - 2,5 M€ pour la conférence des financeurs (en hausse de + 1,5 M€ par rapport à 2018) ; - 2,1 M€ de la CNSA (+ 0,5 M€ par rapport à 2018) pour le financement des plateformes de services à domicile (1,5 M€) et pour la mise en œuvre du forfait autonomie (0,6 M€).

B03 Personnes handicapées

Avec un total de 185,8 M€, les dépenses au profit des personnes handicapées sont en hausse de + 10,3 M€ par rapport à 2018 (+ 5,9 %), mais en diminution de - 1,2 M€, soit - 0,6 % entre 2017 et 2019.

- 131,1 M€ ont été consacrés à l’hébergement des personnes handicapées en

établissements (PCH, ACTP et Aide Sociale à l’Hébergement) : dépenses en hausse de + 8,2 M€ par rapport à 2018 :

• l’aide sociale à l’hébergement aux PH (ASH) représente 128,8 M€, soit une hausse de +7,8 M€ par rapport à 2018 (+ 6,5 %). Retraitée des dépenses 2018 mandatées en 2019 (rattachements insuffisants), la hausse est en réalité limitée à + 0,7 M€ soit + 0,5 %. La mise en place des CPOM (convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens) perturbe, en effet, la lisibilité de cette évolution puisque l’on constate en parallèle une légère baisse des bénéficiaires, estimée à - 1,2 %.

• les prestations PCH-ACTP en établissements s’établissent à 1,9 M€, stable par rapport à 2018.17

• 0,4 M€ consacré au FAM de Bécheville (travaux liés à la relocalisation des activités du CHIMM non imputables en investissement).

- 54,7 M€ ont été consacrés au maintien des personnes handicapées à domicile, en hausse de + 2,1 M€ (+ 4 %) par rapport à 2018 :

• la prestation de compensation du handicap à domicile (PCH) et l’ex-ACTP (allocation compensation tierce personne) représentent une dépense de 38,2 M€ (+ 0,9 M€ par rapport à 2018 soit + 2,4 %) :

 prestation de compensation du handicap adulte : 28,2 M€ (+ 0,8 M€ soit + 2,8 % par rapport à 2019) du fait d’une hausse de + 3,9 % entre 2018 et 2019 du nombre de bénéficiaires qui s’élève en décembre à 2 929. Cette hausse est légèrement atténuée par la baisse du coût moyen de - 1,1 % ;

 allocation compensatrice tierce personne14 (ACTP) : 4,5 M€ (- 0,3 M€, soit - 6 % par rapport à 2018) en raison d’une tendance à la baisse du nombre de bénéficiaires en 2019 qui atteint 501 en décembre 2019 (soit - 8,1 %) atténuée en partie par une hausse du coût moyen de + 2,1 % ;

 prestation de compensation du handicap enfant : 5,5 M€ (+ 0,5 M€ soit + 9,2 % par rapport à 2018) du fait d’une hausse du nombre de bénéficiaires de + 7 % en 2019 par rapport à 2018 soit 441 en décembre 2019. Cette augmentation est amplifiée par la hausse du coût moyen de la prestation de + 2,1 %.

 les autres aides à domicile pour les PH s’élèvent à 12,3 M€ (dépenses en hausse de + 0,2 M€ par rapport à 2018, soit + 1,3 %) et comprennent principalement :

 les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d’adaptation spécialisée : 5,3 M€ (soit + 0,1 M€ par rapport à 2018) ;

 les plateformes de services15 : 3,7 M€ (stable) ;

 les services d'accueil de jour : 2,4 M€ (stable) ;

 l'accueil familial : 0,6 M€ (stable) ;

 les aides ménagères au titre de l'aide sociale légale : 0,2 M€ (stable).

 les actions de lutte contre l’isolement représentent 4,2 M€, soit une hausse de + 1,1 M€ par rapport à 2018 consécutive à la hausse du coût du dispositif de transport PAM (personnes à mobilité réduite) suite à la mise en place en octobre 2018 d’un nouveau marché dont les tarifs ont augmenté.

En recettes, 19,3 M€ ont été perçus en 2019 (en hausse de + 0,7 M€ et + 3,7 % par rapport à 2018) avec principalement :

- 9,2 M€ de fonds de financement de la PCH ;

- 7,3 M€ de contributions de la part des bénéficiaires ;

- 2,7 M€ de financements de la région Ile-de-France et d’IDF Mobilités pour le transport PAM des personnes à mobilité réduite.

B04 Familles en difficulté

Pour l’année 2019, 2,3 M€ ont été consacrés aux dépenses d’insertion sociale des familles en difficulté, en diminution de - 0,7 M€ par rapport à 2018. Ces dépenses représentent les frais engagés par les territoires dans l'accompagnement des familles ou des enfants :

14 Cette prestation n'est plus attribuée depuis l'instauration de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Toutefois, les

droits restent ouverts aux anciens bénéficiaires auxquels il est proposé à chaque renouvellement le choix entre la PCH et l'ACTP. 15 Il s’agit des 3 plateformes de services créées en 2016 dans le cadre d’un appel à projet visant à mutualiser certains SAVS, Centre

d’accueil de jour (CAJ) et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH).18

- 1,1 M€ de fonds de secours ont été attribués en 2018 (- 0,5 M€) sous forme de chèques multi- services (0,7 M€, - 0,5 M€ par rapport à 2018) et de secours d’urgence (0,4 M€, stable par rapport à 2018). La diminution des chèques multi-services (CMS) s’explique par le transfert d’une partie de leur budget sur le secteur des Mineurs Non Accompagnés (politique de l’ASE - B05) ; - 1 M€ d’aides aux partenaires dans le cadre des appels à projets lancés par les Territoires d’Action Départementale (TAD) ;

- 0,2 M€ dans le cadre des actions collectives de proximité ;

- 0,1 M€ d’interprétariat (crédits stables).

B05 Aide sociale à l’enfance

Le Département a consacré 126,9 M€ à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), incluant la masse salariale des assistants familiaux, soit une augmentation de + 10,4 M€, soit + 8,9 % par rapport à 2018.

La prise en charge des enfants placés à l’ASE (placement et mesures d’accompagnement à domicile) constitue l’essentiel des crédits avec 93,2 M€ hors assistants familiaux soit une augmentation de + 6,9 M€ et + 8,1 % par rapport à 2018. En intégrant la masse salariale des assistants familiaux, cela représente 107,1 M€, soit une hausse de + 9,6 M€ par rapport à 2018.

La hausse de ces dépenses (hors assistants familiaux) s’explique par :

- Le retard pris dans le dispositif de refonte de l’offre d’hébergement ASE (+ 1,2 M€) qui a débuté en 2019 par la mise en place des dotations globales auprès des établissements yvelinois mais qui n’a pas encore produit tous les effets escomptés. Cette refonte vise en effet à redéployer les placements en hébergement collectif jugés onéreux et d’une efficacité limitée vers des modes de placements plus diversifiés, plus adaptés et moins coûteux (placement familial, AEMO/AED…). Ainsi, dans un contexte où le nombre d'enfants bénéficiant de prestations ASE (hors MNA) montre une tendance relativement stable (4267 mesures en moyenne sur 2019 soit une hausse modérée de +0,6%), les demandes de placement en hébergements collectifs diminuent moins vite que prévu. Dans le même temps, les nouveaux dispositifs ont commencé à être mis en place et par conséquent à engendrer de nouveaux coûts. Ainsi, les visites médiatisées représentent une dépense complémentaire de + 1,5 M€, les équipes mobiles + 0,4 M€ et la mise en place des AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) intensive et renforcée + 1,3 M€.

- La hausse des prises en charge des situations exceptionnelles (pour lesquelles un placement classique n’est pas possible) assurées par du personnel intérimaire en hôtel ou en établissement (+ 1,1 M€) ;

- Une augmentation de + 3,2 M€ liée à l’impact des rattachements des exercices antérieurs ; - Enfin, les dépenses liées à la prise en charge des MNA augmentent de + 1,4 M€ en 2019 (9,5 M€) par rapport à 2018 (8 M€), compte tenu d’une part de la hausse du nombre de MNA confiés à l’ASE (430 au 31/12/18 et 549 au 31/12/19), mais également d’un coût de prise en charge plus élevé via le recours au Lien Yvelinois qui propose, outre l’hébergement, un accompagnement social plus adapté. Par ailleurs, ces dépenses incluent 0,9 M€ de chèques multi-services destinés aux MNA.

Sur les autres lignes relatives à l’ASE (19,6 M€), la hausse s’élève à + 2,6 M€, avec notamment :

- Les dépenses pour l’accompagnement des jeunes majeurs en FJT qui s’élèvent à 1,6 M€ en 2019, soit une augmentation de + 0,7 M€ par rapport à 2018 ;

- Dans le cadre de la prévention destinée à l’enfance et à la famille, le Département a consacré 2,3 M€ de subventions (+ 0,6 M€, soit + 32 % par rapport à 2018) dont 1,5 M€ par le biais d’appels à projets lancés par les TAD et 0,8 M€ via la direction de mission. Ces subventions concernent les actions de prises en charge des adolescents (0,6 M€), de soutien à la parentalité (0,7 M€) et à la scolarité (0,1 M€), d’animation et loisirs enfants (0,3 M€) et à la lutte contre les violences intra familiales (0,2 M€).19

- Les crédits consacrés à la prévention spécialisée s’élèvent à 3,7 M€, en hausse de + 0,6 M€ par rapport à 2018 en raison de la refonte du partenariat avec l’IFEP avec le redéploiement des chargés de prévention dans les collèges et la création de la mission Insertion Jeunes.

Concernant les établissements de l’Enfance, les subventions d’équilibre versées au Centre maternel de Porchefontaine (CMP) et à la Maison de l’Enfance des Yvelines (MEY) s’élèvent à 9,1 M€, en diminution de - 0,2 M€ et - 1,3 % par rapport à 2018 :

- 3,4 M€ pour le CMP (- 0,3 M€, soit - 7,3 % par rapport à 2018) du fait d’une diminution des frais de personnel (réorganisation des effectifs) et d’une hausse des recettes issues de la Prestation de Service Unique (PSU) ;

- 5,7 M€ pour la MEY (+ 0,2 M€, soit + 2,7 % par rapport à 2018), principalement liée à un hausse des prestations de gardiennage.

Les recettes de cette politique s’élèvent à 0,7 M€ (en diminution de - 1,2 M€ par rapport à 2018). Cette baisse est principalement liée à une moindre participation exceptionnelle de l’Etat pour la prise en charge des MNA en 2018 (dispositif Cazeneuve) renouvelée sous une forme beaucoup plus modeste en 2019.

B06 PMI et santé des familles

Les dépenses 2019 consacrées à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ainsi qu’à la santé des familles s’établissent à 2,6 M€ (en hausse de + 0,5 M€ soit + 22 % par rapport à 2018) : - les dépenses de PMI s’élèvent à 1,9 M€ en 2019 en augmentation de + 0,4 M€ et comprennent :

• la protection infantile à hauteur de 1,2 M€ ;

• la planification familiale à hauteur de 0,3 M€ (en hausse de + 0,1 M€ par rapport à 2018) ;

• la vaccination pour un montant de 0,3 M€ (en hausse de + 0,2 M€ par rapport à 2018) ;

• la protection maternelle pour 0,1 M€.

- les subventions aux partenaires dans le cadre des actions santé s’élèvent à 0,7 M€, en hausse de + 0,1 M€ par rapport à 2018.

En recettes, 1,2 M€ correspondent au remboursement des feuilles de soin des actes médicaux réalisés en PMI (+ 0,2 M€ par rapport à 2018 suite à la mise en place de la télétransmission).

B07 RSA et insertion

Les crédits consacrés à cette politique s’élèvent à 142,8 M€ (CUI/PEC compris) et portent principalement sur :

- le versement de l’allocation RSA pour 138,7 M€, soit une augmentation de + 8,2 M€ et de + 6,2 % par rapport à 2018. Deux facteurs explicatifs jouent sur l’augmentation des dépenses de RSA :

• un effet « prix » : la revalorisation nationale du RSA de + 1,6 % au 1er avril 2019 explique en partie le coût supplémentaire de RSA dans les Yvelines en 2019 ;

• un effet « volume » : le nombre de foyers bénéficiaires payés du RSA a augmenté de 991 bénéficiaires soit + 4,7 % entre décembre 2018 et décembre 2019. On constate également une augmentation au niveau national16 de + 3,1 % des dépenses de RSA et de + 0,9 % du nombre de bénéficiaires entre 2018 et 2019. Les causes d’une augmentation beaucoup plus forte du nombre de foyers allocataires du RSA dans les Yvelines qu’au niveau national doivent principalement être recherchées dans la dégradation de la conjoncture économique, plus marquée sur le territoire francilien qu’au niveau national.

16 Source : Conjoncture RSA n°28 janvier 2020 CAF20

Le Département des Yvelines a particulièrement été touché ces dernières années par une forte augmentation (l’une des plus fortes d’Ile-de-France) des chômeurs de longue durée et surtout de très longue durée, précisément le public concerné par le RSA.

• Plusieurs mesures correctives ont d’ores et déjà été engagées par le Département pour endiguer la hausse des bénéficiaires du RSA et donc infléchir ses dépenses :

 Le renforcement de l’équipe « accompagnement des publics en parcours emploi » des Pôles insertion des TAD, par redéploiement de postes depuis les Pôles sociaux, afin d’avoir un suivi rapproché des bénéficiaires du RSA en parcours emploi. Le système de référence, élaboré avec Pôle emploi, est particulièrement original puisqu’il s’agit pour le Département d’avoir une référence de parcours renforcée pour les bénéficiaires du RSA ayant plus de 18 mois d’inactivité à l’entrée dans le dispositif. Cette coordination n’excède pas 12 mois et est complétée par des revues de situation des bénéficiaires en parcours emploi réalisée avec Pôle emploi pour avoir un suivi et une réévaluation systématique des situations.

 La mobilisation de nouveaux outils pour favoriser la rencontre en ligne de l’offre et de la demande d’emploi à l’instar de la plateforme Job78-92, laquelle permet aux entreprises de déposer leurs besoins de postes et aux bénéficiaires du RSA de candidater en direct. Cet outil est également conçu pour favoriser la structuration d’un parcours d’accompagnement vers l’emploi cohérent par rapport aux besoins des bassins économiques, structuration pilotée par le référent du bénéficiaire.

 L’accentuation des contrôles a posteriori permettant de détecter et de sanctionner les cas de fraudes ou de non-respect des devoirs des bénéficiaires. Une action de contrôle conduite par la Direction de l’Insertion a permis de passer en équipe pluridisciplinaire près de 3 877 bénéficiaires du RSA. Ces cinq équipes

pluridisciplinaires locales (EPL) et l’équipe pluridisciplinaire centrale (EPC) ont ainsi sanctionné plus de 2 467 bénéficiaires.

 L’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA proches de l’emploi, au sein des services Départementaux. A fin décembre 2019, 183 bénéficiaires du RSA (en équivalent temps plein) ont été progressivement recrutés et renouvelés par le Département en contrat PEC, soit une hausse de 13,7% par rapport à janvier 2019. Ils sont affectés aux TAD (14 %), et dans les directions centrales (86 %).

Au global, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 21 168 à 22 159 allocataires entre décembre 2018 et décembre 201917.

17 Données CAF avec 2 mois de retard sur les acomptes versés par le Département.21

Les actions d’insertion financées par le Département sont confiées à l’agence ActivitY’ via une participation de 6,8 M€ en 2019 (en diminution de - 0,9 M€ par rapport à 2018 compte tenu du report en 2019 de l’excédent du résultat 2018 de 1,7 M€). Toutefois, le Département a maintenu le niveau de son soutien financier envers ActivitY’ : en intégrant le personnel départemental mis à disposition d’ActivitY’, le financement de l’agence par le Département s’élève à 7,2 M€ en 2019.

Les autres dépenses d’insertion correspondent aux financements octroyés dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) (3,1 M€), en hausse de + 2,2 M€ par rapport à 2018, compte tenu des soldes versés au titre des projets 2015-2017 (1,1 M€) et des premiers versements des projets 2018-2019 (2 M€). En parallèle, les recettes perçues en tant qu’organisme intermédiaire du FSE s’élève à 1,6 M€ en 2019.

Les autres recettes s’élèvent à 1,9 M€ et sont en hausse de + 0,4 M€ par rapport à 2018, principalement du fait des sanctions et des amendes administratives prononcées par les équipes pluridisciplinaires. Les recouvrements d’indus du RSA s’élèvent ainsi à 1,8 M€ et les amendes liés au RSA à 0,1 M€.

B08 Innovation Sociale

Les dépenses liées à cette politique s’élèvent à 0,1 M€ (en diminution de - 0,2 M€ par rapport à 2018) et concerne principalement la refonte du système d’information social.

B09 Coopération internationale

Cette politique est pilotée par le groupement d'intérêt public (GIP) « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID). Le Département y a consacré 1,4 M€ (- 0,2 M€ par rapport à 2018) dont : - 0,8 M€ pour l’animation du réseau avec la participation à YCID et l’adhésion annuelle à Cités Unies France ;

- 0,6 M€ pour des projets notamment menés au Liban, Togo, Sénégal et une aide d’urgence au nord- est de la Syrie via le versement de subventions aux associations de coopération décentralisée et à la Maison des Yvelines.

Aucune recette de l’Etat n’a été perçue en 2019 contrairement à 2018 (0,2 M€).

2.2.3. Mission C – Education, culture, sport et secours.

Les dépenses consacrées à cette mission concernent principalement :

- les collèges ;

- le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la gendarmerie ;

- la culture et le sport.

En 2019, les dépenses de fonctionnement hors masse salariale se sont élevées à 145,3 M€, en augmentation de + 33,8 M€ (+ 30 %) par rapport aux dépenses 2018, qui s’explique par la mise en place de C’MIDY qui fait l’objet d’un versement par le Département d’une subvention forfaitaire d’exploitation annuelle de 36 M€ pour sa première année d’exercice.

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

C01 Modes de garde 0,2 0,6 0,5 -0,1 -23,6 % 0,3 189,8 %

C02 Jeunesse 0,9 1,3 0,9 -0,4 -32,5 % 0,1 6,6 %

C03 Collèges et enseignement 30,2 31,1 67,3 36,1 115,9 % 37,0 122,5 % C04 Sport 3,2 5,4 3,7 -1,8 -32,5 % 0,5 16,1 %

C05 Culture et patrimoine 3,9 4,4 4,5 0,2 3,9 % 0,6 15,7 %

C06 SDIS et gendarmeries 67,5 67,6 67,6 0,0 -0,1 % 0,0 0,1 %

C07 Communication externe 1,0 1,0 0,9 -0,1 -12,4 % -0,1 -8,8 %

TOTAL MISSION C 106,8 111,5 145,3 33,8 30,3 % 38,5 36,0 %

Masse salariale 40,4 39,6 33,8 -5,8 -14,6 % -6,6 -16,4 %

TOTAL MISSION C avec MS 147,2 151,1 179,1 28,0 18,5 % 31,8 21,6 %22

La masse salariale dédiée à cette mission en 2019 (principalement les agents techniques des collèges - ATC) s’élève à 33,8 M€, en diminution de - 5,8 M€ (- 14,6 %) par rapport à 2018. Cette diminution s’explique par le transfert vers C’MIDY de 216 agents contractuels au 1er janvier 2019.

C01 Modes de garde

En 2019, les dépenses visant à soutenir les modes de garde se sont élevées à 0,5 M€, en diminution de - 0,1 M€ par rapport à 2018.

Ces crédits concernent :

- les subventions de fonctionnement en faveur des crèches publiques communales pour des cas particuliers tels que l’accueil d’enfants handicapés pour 0,2 M€ ;

- les dépenses de formations des assistants maternels, assurées par l’Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY), pour un montant de 0,2 M€, en diminution de - 0,2 M€ par rapport à 2018 compte tenu de la comptabilisation exceptionnelle de deux exercices sur 2018 (pas de paiement en 2017).

C02 Jeunesse

0,9 M€ a été consacré à la politique Jeunesse en 2019, en diminution de - 0,4 M€ (- 33 %) par rapport aux dépenses réalisées en 2018. Ces dépenses concernent :

- les aides en faveur de l’insertion des jeunes (subventions aux partenaires associatifs et communaux, aides directes avec le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), l’aide au permis de conduire et la bourse aux bacheliers) se sont élevées à 0,7 M€ (- 0,4 M€ par rapport à 2018). - les dépenses en faveur des conventions de partenariat « jeunesse » se sont élevées à 0,2 M€ en 2019 (stable), dont 0,1 M€ en faveur d’Yvelines Insertion Jeunesse.

C03 Collèges et enseignement

Dans le domaine des collèges et de l’enseignement, les dépenses réalisées par le Département se sont élevées à 67,3 M€, en hausse de + 36,1 M€ par rapport aux dépenses réalisées en 2018.

SEMOP C’MIDY

Pour sa première année d’existence, les crédits consacrés à la SEMOP C’MIDY se sont élevés à 36 M€. Ce montant correspond au versement :

- d’une subvention forfaitaire d’exploitation pour la partie nettoyage des collèges s’élevant à 18,1 M€, - une subvention forfaitaire d’exploitation pour la partie restauration des collégiens s’élevant à 17,9 M€.

Ces montants ont été versés à C’MIDY en compensation des obligations de service public prévues au contrat de concession, et qui concernent:

- la production, la gestion et l’exploitation du service de restauration dans les collèges et les cuisines centrales, y compris la livraison des repas ;

- le nettoyage des collèges dans leur intégralité ;

- la gestion de l’inscription, de la facturation et des paiements ;

- le renouvellement du matériel de cuisine et de nettoyage et la mise en place des outils d’inscription, de facturation et de paiement.

En matière de recettes, le Département a perçu le remboursement de la masse salariale des agents techniques des collèges qu’il a mis à disposition de C’MIDY au 1er janvier 2019, soit + 17 M€, ainsi que le montant total de la redevance d’occupation du domaine public due, soit + 2,1 M€ versée intégralement en 2019 pour les 7 années de contrat.

Collèges et lycées internationaux publics yvelinois (116 établissements)

- La création de la SEMOP ayant impliqué un transfert des dépenses anciennement portées par les collèges vers C’MIDY, les dotations de fonctionnement et aides aux collèges publics sont en23

diminution de - 1 M€ (- 11,1 %) par rapport aux dépenses 2018, soit un total de 8 M€ en 2019, et sont marquées par la diminution :

• de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s’est élevée à 7 M€ (- 0,3 M€) par rapport aux dépenses 2018;

• des dotations complémentaires, pour les dépenses imprévues au moment du calcul de la DGF (exemple : frais de déménagement), qui se sont élevées à 0,2 M€, soit - 0,1 M€ ;

• de la dotation d’équilibre du service de restauration scolaire, qui s’est élevée à 0,1 M€, soit - 0,2 M€;

• la fin de l’abondement du fonds départemental de solidarité en 2019, soit - 0,2 M€ ;

• la fin de la prestation externalisée SODEXO (prise en charge de la part nettoyage pour 4 collèges), soit - 0,2 M€ ;

• la participation aux frais de fonctionnement des cités mixtes régionales n’a pas été réalisée en 2019 (soit - 0,3 M€) dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention avec la Région (aucune recette n’a pu par ailleurs être encaissée pour ces mêmes raisons).

- D’autres aides et participations ont été versées aux collèges publics à hauteur de 0,4 M€ en 2019 (stable) pour les voyages scolaires, les classes avec élèves handicapés, le soutien aux projets scolaires innovants…

A noter : trois collèges sont hors périmètre SEMOP (Le Rondeau à Rambouillet, Jean Moulin à Croissy et Jules Verne aux Mureaux) pour lesquels le Département perçoit les recettes des familles (0,2 M€).

- Les dépenses de bâtiment en faveur des collèges, reprises en gestion directe par les services du Département se sont élevées à 12,6 M€ en 2019, en hausse de + 0,7 M€ (+ 6 %) par rapport aux dépenses réalisées en 2018. L’augmentation s’explique principalement par :

• les dépenses de fluides (8 M€), globalement stables, avec une augmentation des dépenses de gaz (+ 0,3 M€), compensée par une baisse du chauffage urbain (- 0,1 M€), une diminution des dépenses d’eau (- 0,1 M€) et d’électricité (- 0,1 M€) ;

• les contrats de maintenance des collèges ré-internalisés et mis en œuvre depuis septembre 2016 (2,4 M€), soit + 0,5 M€ par rapport à 2018 ;

• l’augmentation des dépenses d’interventions courantes d’entretien (1,7 M€ en 2019, soit + 0,3 M€) et stabilité du niveau de services des régies d’agents techniques intervenant dans les collèges (0,3 M€) ;

• les dépenses de gestion des espaces verts des collèges pour 0,1 M€ (stable) ;

• des études pré-opérationnelles pour 0,1 M€ dans le cadre du PPI COLLEGES 2017-2021.

- Les dépenses dédiées au plan numérique des collèges ont été réalisées à hauteur de 2,6 M€, en hausse de + 0,3 M€ (+ 14 %), dont la gestion est assurée par Seine et Yvelines Numérique. Cette participation finance la maintenance du matériel informatique des collèges, des prestations d’installation et d’assistance, ainsi que le déploiement d’applications pédagogiques.

Collèges privés sous contrat d’association (23 établissements)

Les dépenses réalisées en 2019 en faveur des collèges privés se sont élevées à 7,6 M€, en hausse de + 0,2 M€ (+ 2 %) par rapport aux dépenses réalisées en 2018 et concernent les participations financières aux dépenses pour le matériel (3,9 M€) et pour le personnel ATC (3,7 M€). Ces forfaits sont indexés sur les dépenses en faveur des collèges publics, au prorata des effectifs.24

Autres dépenses en faveur de l’enseignement :

- les dépenses en faveur des établissements scolaires du premier degré se sont élevées à 0,2 M€, au même niveau qu’en 2018 et concernent les subventions aux unités locales d’inclusion scolaires (0,1 M€) et aux unités pédagogiques pour les élèves allophones ;

- les autres aides (27 K€) concernent notamment les subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves.

C04 Soutien au sport

Les dispositifs d’aide aux partenaires sportifs du Département ont représenté en 2019 une dépense de 3,7 M€, en diminution de - 1,8 M€ par rapport à 2018, essentiellement du fait de la non-reconduction des championnats FFC en 2019 (soit - 1,4 M€).

Les crédits dédiés à la politique sportive sont restés stables et se répartissent de la manière suivante :

- 0,7 M€ en faveur des comités départementaux de sport fédéral et scolaire ;

- 0,7 M€ en faveur des associations de sport fédéral (0,6 M€) et scolaire (0,1 M€) ; - 0,4 M€ en faveur des associations pour la pratique de sports de haut niveau et amateur (0,4 M€) et pour les classes sportives à horaires aménagés (0,1 M€).

Les dépenses en faveur des trois îles de loisirs se sont élevées à 0,6 M€. Ce montant est en diminution de - 0,5 M€ (- 44 %) par rapport aux dépenses 2018, qui s’explique par la diminution de la subvention d’équilibre à l’île de loisirs de Saint Quentin-en-Yvelines (0,3 M€, soit - 0,5 M€), consécutive à une baisse de son déficit et à des effets comptables de rattachements de charges en fin d’exercice.

Les dépenses de communication en faveur de la politique sportive se sont élevées en 2019 à 1 M€ (stables) et ont concerné :

- le cyclisme à hauteur de 0,4 M€ en augmentation de + 0,2 M€ par rapport à 2018, liée à l’organisation de la dernière étape du Tour de France dans les Yvelines ;

- le football à hauteur de 0,4 M€ ;

- le rugby et autres évènements sportifs pour 0,2 M€.

C05 Culture et patrimoine

En 2019, le Département a consacré 4,5 M€ aux actions culturelles et à la valorisation du patrimoine, soit + 0,2 M€ par rapport aux dépenses réalisées en 2018.

Les dépenses en faveur du développement culturel se sont élevées à 2,4 M€, en hausse de + 0,6 M€ par rapport à 2018 et comprennent :

- le lancement de la programmation triennale des aides culturelles votée en 2018 pour 2,2 M€ avec : o 1,3 M€ pour le soutien à l’éducation artistique et culturelle ;

o 0,6 M€ pour l’aide aux projets culturels à rayonnement territorial et départemental, dont la création de réseaux culturels de territoires et l’aide à l’ingénierie de projets ;

o 0,3 M€ pour le soutien des actions retenues dans le cadre des appels à projet 2019 (parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle, culture et accessibilité, Incitalire et Itinérances).

- la contribution du Département au financement de l’implantation, à Versailles, du Campus « Les Chantiers de Versailles : Art et Patrimoine » pour 0,1 M€.

- 0,1 M€ pour la communication sur les évènements ou dispositifs culturels départementaux (stable).

Les autres dépenses culturelles 2019 s’élèvent à 1,5 M€, en diminution de - 0,1 M€ et ont porté sur : - la subvention d’équilibre au Musée Maurice Denis à hauteur de 1,3 M€ (- 0,1 M€) ; - la contribution au service d’archéologie de l’Etablissement Public Interdépartemental pour 0,3 M€.25

Les dépenses réalisées au titre des archives départementales se sont élevées à 0,6 M€, en baisse de - 0,3 M€ :

- 0,2 M€ de dépenses relatives à l’accès aux collections (mise aux normes, numérisation, site internet), stable par rapport à 2018 ;

- 0,1 M€ de dépenses liées à la conservation des collections (traitements archivistiques), en baisse de - 0,1 M€ par rapport à 2018 du fait d’un transfert de dépenses en section d’investissement ; - 0,3 M€ d’autres dépenses de fonctionnement (entretien et maintenance) des archives départementales en baisse de - 0,2 M€ par rapport à 2018.

C06 SDIS et Gendarmerie

67,6 M€ ont été consacrés au SDIS et aux gendarmeries en 2019, ce qui est stable par rapport à 2018 : - la participation du Département au fonctionnement du SDIS a représenté 66,8 M€, au même niveau que 2018 ;

- la gestion du patrimoine immobilier des gendarmeries et l’entretien de leurs bâtiments et espaces verts se sont élevés à 0,7 M€ (stable par rapport à 2018). En parallèle, les loyers de gendarmeries représente une recette de 3,3 M€ en 2019 (soit - 0,4 M€ par rapport à 2018, compte tenu notamment d’un produit de cession enregistré en 2018).

C07 Communication externe

Les dépenses visant à informer les Yvelinois sur l’action du Département s’élèvent à 0,9 M€ en 2019 (- 0,1 M€ par rapport aux dépenses réalisées en 2018) et portent sur :

- le magazine départemental pour 0,6 M€ ;

- les dépenses liées au développement des medias, presse et réseaux sociaux ont représenté une dépense de 0,2 M€.

2.2.4. Mission D – Gestion publique départementale

Les dépenses de personnel sont réparties et présentées dans chacune des missions précédentes. Une vision consolidée de la masse salariale figure ci-après en politique D01.

La mission D concerne plus spécifiquement les fonctions supports (Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances, Direction des Systèmes d’Information, Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, Direction de la Commande Publique, …), la Direction Générale des Services et les services assurant le fonctionnement de l’Assemblée Départementale (Cabinet, élus, groupes politiques), ainsi que des bâtiments administratifs des services centraux.

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

D01 Charges annexes RH 7,9 7,9 9,6 1,7 21,0 % 1,7 21,7 %

D02 Systèmes d'information (hors collèges) 5,2 4,9 5,7 0,8 16,3 % 0,5 10,6 %

D03 Moyens de fonctionnement 10,2 13,6 11,9 -1,7 -12,4 % 1,6 16,1 %

D04 Ressources financières 56,7 56,7 63,2 6,5 11,5 % 6,5 11,4 %

Dont péréquation 43,8 49,6 55,0 5,5 11,0 % 11,2 25,5 %

Dont intérêts de la dette 7,1 6,7 6,6 0,0 -0,7 % -0,5 -6,9 %

Dont autres dépenses 5,8 0,4 1,5 1,1 244,3 % -4,2 -73,3 %

D05 Gouvernance Assemblée 0,5 0,6 0,5 0,0 -3,6 % 0,0 -0,7 %

TOTAL MISSION D 80,5 83,6 90,9 7,3 8,7 % 10,4 12,9 %

Masse salariale 34,1 39,8 37,0 -2,8 -7,0 % 2,9 8,4 %

TOTAL MISSION D avec MS 114,6 123,4 127,9 4,5 3,6 % 13,2 11,6 %26

Les dépenses dédiées à la masse salariale de la mission D s’élève à 37 M€ en 2019, soit une évolution de - 2,8 M€ par rapport à 2018 (- 7 %). Cet écart est lié à une ventilation analytique différente entre 2018 et 2019 des effectifs mis à disposition. En 2018, la mission D prenait en compte l’ensemble des dépenses inhérentes aux agents mis à disposition (hors EPI). En 2019, certains de ces effectifs ont été ventilés en- dehors de la mission D au sein des politiques dont ils relevaient.

D01 Ressources humaines

Les charges annexes de personnel autres que la masse salariale (couverture médicale, sociale, risques professionnels des agents, emploi, formation et frais de déplacement) s’élèvent à 9,6 M€ et augmentent de + 1,7 M€ par rapport à la réalisation 2018, avec notamment :

- les prestations sociales à hauteur de 3,9 M€ (+ 0,1 M€ par rapport à 2018) telles que les chèques restaurants, dispositif plébiscité par un plus grand nombre d’agents (2,8 M€) et la participation au CNAS (0,9 M€) ;

- une augmentation des dépenses de formation des agents départementaux : 1,2 M€, soit + 0,2 M€ par rapport à 2018 (+ 26 %) ;

- les dépenses liées aux accidents du travail pour 1 M€ (+ 0,3 M€ par rapport à 2018) et celles relatives à la santé et la prévoyance pour 0,8 M€, comprenant notamment la participation employeur à la mutuelle/prévoyance des agents (0,4 M€ soit + 0,1 M€ par rapport à 2018) ; - 1 M€ de frais annexes aux traitements et charges (+ 0,5 M€ par rapport à 2018) : mise à disposition d’agents au profit du Département, accompagnements aux contrats dans l’emploi ; - 0,8 M€ consacré aux frais de déplacements professionnels (+ 0,1 M€ par rapport 2018) ; - 0,4 M€ de frais liés à l’emploi et au recrutement (- 0,1 M€ par rapport à 2018), comprenant notamment les dépenses du recours à l’emploi intérimaire pour pallier les absences du personnel (0,1 M€), les frais d’annonce et d’insertion et le recours à des cabinets de recrutement (0,3 M€) ; - les dépenses de communication interne et communication employeur pour 0,3 M€ ; - les dépenses de qualité de vie au travail pour 0,1 M€.

Vision consolidée de la masse salariale du Département au budget principal :

Sur l’ensemble de la collectivité, les dépenses relatives à la masse salariale (173,1 M€) diminuent de - 5,6 M€ (- 3,1 %) par rapport à 2018.

Cette évolution s’explique par la mise en place de la SEMOP C’MIDY ayant en charge la restauration et le nettoyage des collèges départementaux. Celle-ci a généré en effet le transfert de 216 agents contractuels et de 170 ETP CUI vers la SEMOP C’MIDY, entrainant une diminution de masse salariale respectivement de - 5,7 M€ et - 2,5 M€ par rapport à 2018.

Ainsi, hors périmètre C’MIDY, les dépenses de personnel augmentent donc de + 2,6 M€ par rapport à 2018, soit + 1,5 %, due à :

- une augmentation de la masse salariale des assistants familiaux de + 0,8 M€ pour atteindre 13,9 M€ en 2019 (214 assistants familiaux sont inscrits au 31/12/2019, soit 9 de plus qu’au 31/12/2018), cette évolution illustre la politique de placement des enfants en familles d’accueil plutôt qu’en établissements depuis 3 ans ;

Détails masse salariale CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

Var. moyenne

annuelle

2017-2019 %

Massse salariale (hors Ass Fam et CUI 160,2 162,0 157,3 -4,7 -2,9 % -2,9 -1,8 % -0,9 %

Dont Mission A 14,9 12,9 14,7 1,8 13,8 % -0,2 -1,3 % -0,6 %

Dont Mission B 70,7 69,7 71,8 2,1 3,1 % 1,1 1,6 % 0,8 %

Dont Mission C 40,4 39,6 33,8 -5,8 -14,6 % -6,6 -16,4 % -8,6 %

Dont Mission D 34,1 39,8 37,0 -2,8 -7,0 % 2,9 8,4 % 4,1 %

Masse salariale Ass Fam 13,0 13,2 13,9 0,8 5,7 % 0,9 7,3 % 3,6 %

Masse salariale PEC 4,6 3,6 1,9 -1,7 -48,0 % -2,7 -59,1 % -36,0 %

TOTAL MASSE SALARIALE 177,7 178,7 173,1 -5,6 -3,1 % -4,6 -2,6 % -1,3 %27

- la poursuite de l’embauche de contrats aidés PEC à hauteur de + 0,8 M€ ;

- enfin, un effet prix lié au Glissement Vieillesse Technicité (avancement de grade et d’échelon, RIFSEEP...) impactant les effectifs hors assistants familiaux et CUI vient augmenter les dépenses de personnel de + 1 M€.

Des recettes ont été perçues à hauteur de 23,9 M€ en 2019 sur cette politique (+ 15,7 M€ par rapport à 2018). Elles sont constituées, notamment :

- du remboursement des traitements des agents mis à disposition pour une recette s’élevant à 18,7 M€ intégrant une nouvelle recette, inexistante en 2018, le remboursement des 516 agents titulaires mis à disposition de la SEMOP C’MIDY à hauteur de 17 M€ ;

- de la participation de l’Etat pour les contrats aidés pour un montant de près d’1 M€ soit une baisse de - 1 M€ compte tenu du transfert des contrats PEC vers C’MIDY ;

- des subventions du Fond de Social Européen pour près de 1,3 M€ (stable par rapport à 2018) ; - du remboursement des titres restaurant pour près de 1,3 M€ (+ 0,2 M€ par rapport à 2018) ; - du remboursement de l’assurance du personnel pour 0,7 M€, soit - 12 % par rapport à 2018 ; - du remboursement par le FIPHFP à hauteur de 0,1 M€.

D02 Systèmes d’information

Les dépenses de fonctionnement liées à l’informatique s’élèvent à 5,7 M€. Elles sont en augmentation de + 0,8 M€ par rapport à 2018 et comprennent :

- 3,1 M€ (soit - 0,1 M€) consacrés au fonctionnement du matériel informatique, aux télécommunications et à l’infrastructure réseau, comprenant :

o 2,6 M€ (stable par rapport à 2018) consacrés aux télécommunications et systèmes réseau avec les frais de téléphonie et d’abonnements internet (1,3 M€), les prestations d’infogérance (0,5 M€) ainsi que les prestations de service, d’installation et d’assistance, d’études et d’expertise (0,8 M€) ;

o 0,5 M€ a été consacré aux dépenses liées aux postes de travail, en diminution de - 0,1 M€ par rapport à 2018. Cela s’explique notamment par la diminution des dépenses d’achat de consommables informatiques.

- 1,6 M€ dédié au fonctionnement des logiciels métiers, soit une augmentation de + 0,3 M€ par rapport à 2018, notamment due à la maintenance des nouveaux outils informatiques de l’action sociale acquis en 2018 (GRC, Centre de contact, outil de gestion pour les PMI, projet Domicyle- PA-PH…).

- 1 M€ consacré à la dématérialisation et à la numérisation, en augmentation de + 0,6 M€ par rapport à 2018.

D03 Moyens de fonctionnement

Les dépenses 2019 relatives aux frais généraux pour le fonctionnement des services départementaux (carburants, combustibles, assurances, …) s’élèvent à 11,9 M€, en diminution de - 1,7 M€ par rapport à 2018 :

- 3,6 M€ portent sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments (- 2,4 M€ par rapport à 2018) se répartissant principalement par :

o 0,8 M€ de fluides (- 0,1 M€ par rapport à 2018) ;

o 0,7 M€ de taxe foncière et taxe sur locaux à usage de bureaux (+ 0,3 M€ par rapport à 2018 suite à l’acquisition du bâtiment ALPHA en septembre 2018) ;

o 0,6 M€ de location de bâtiments et charges locatives (- 1,6 M€ par rapport à 2018 notamment du fait de l’acquisition du bâtiment ALPHA à Guyancourt précédemment en location) ; o 1 M€ d’autres dépenses, dont 0,4 M€ d’achat de fournitures et 0,3 M€ de frais de prestations de service ;28

- 1,8 M€ pour la flotte automobile dont 1,1 M€ pour les dépenses de carburant (stable par rapport à 2018) et 0,7 M€ pour les dépenses d’entretien et maintenance des véhicules (- 0,2 M€ par rapport à 2018) ;

- 1,6 M€ a été consacré aux dépenses de fonctionnement du Campus des Mureaux restant à la charge du Département (en baisse de - 1,1 M€ par rapport à 2018 compte tenu de la reprise d’une partie des dépenses par la SPL à partir de sa création en avril 2019) ;

- 1,6 M€ de frais de nettoyage des locaux (+ 0,3 M€) ;

- 1,5 M€ a été consacré aux moyens généraux des services, en baisse de - 0,1 M€ par rapport à 2018 suite au transfert des dépenses d’affranchissement en politique D02 ;

- 1 M€ pour les assurances (+ 0,1 M€) et 0,6 M€ pour les prestations juridiques (+ 0,1 M€).

Les recettes s’élèvent à 23,5 M€ en 2019. Elles correspondent principalement aux cessions de bâtiments et de terrains par le Département (dont 16,5 M€ pour la cession de l’ancien foyer Carpentier rue Vauban à Versailles et 5,4 M€ pour la cession de l’ancienne université au Chesnay), aux produits de la location des bâtiments (0,6 M€), aux recettes du Campus des Mureaux pour 0,4 M€ encaissées par le Département jusqu’à la création de la SPL (location de salles, hébergement et restauration), au produit de la vente des véhicules du garage départemental (0,2 M€) et au produit des recouvrements d’assurance et de contentieux (0,2 M€).

D04 Ressources financières

63,2 M€ ont été consacrés aux « dépenses financières » de la collectivité (+ 6,5 M€ par rapport à 2018) avec notamment :

- la péréquation s’élève à 55 M€, soit une hausse de + 5,5 M€ et + 11 % par rapport à 2018 ; - les intérêts de la dette s’élèvent à 6,6 M€ soit - 0,7 % par rapport à 2018 ;

- les provisions pour risques s’élèvent à 1,1 M€ comprenant notamment les indus du RSA pour 0,4 M€.

D05 Gouvernance des politiques

Les dépenses 2019 dédiées à cette politique portent sur les dépenses de fonctionnement de l’Assemblée Départementale et du Cabinet et s’élèvent à 0,5 M€ (stables par rapport à 2018).29

2.3. Autorisation d’engagement

Le montant des autorisations d’engagement (AE) en cours au 31 décembre 2019 s’élève à 201,3 M€ dont 4,7 M€ de dépenses réalisées.

Le stock d’AE restant à financer fin 2019 pour les années suivantes est de 196,6 M€.

Les autorisations d’engagement ont été réalisées à hauteur de 3 M€ en 2019 (soit 99 % des crédits de paiement ouverts).

L’ouverture de nouvelles AE en 2019 représente un montant de 187,3 M€.

Elles sont sans impact sur les crédits de paiement 2019.

L’ensemble des autorisations d’engagements est recensé dans l’état réglementaire annexé au compte administratif.

Autorisation de programme Date de vote Montant voté AP/EPCP

AES - AIDE A L INGENIERIE DES COMMUNES FUSIONNEES 25/01/2019 300 000

DFD AEMO AED 25/01/2019 2 263 600

AE S ASLL Temporaire 22/11/2019 150 000

AE S Actions com vie soc PA 22/11/2019 105 000

AE D Actions com.enf.famille 22/11/2019 1 078 500

AE D Vie quotidienne 22/11/2019 2 865 600

AE D Placement ASE 22/11/2019 7 683 000

AE S Accompagnement MNA 22/11/2019 2 251 500

AE D Accompagnement MNA 22/11/2019 5 520 000

AE D Placement aide sociale à l'enfance 22/11/2019 32 562 000

AE D Accompagnement a l autonomie des jeunes 22/11/2019 16 886 250

AE D Dispositifs complémentaires 22/11/2019 8 472 000

AE D Hebergement collectif 22/11/2019 24 441 600

AE S Placement ASE 22/11/2019 1 341 000

AE Accompagnement de droit commun 22/11/2019 1 890 000

AE Actions locales d'insertion 22/11/2019 4 200 000

AE D Aides à domicile 22/11/2019 696 000

AE S Prévention générale (Direction centrale) 22/11/2019 2 137 000

AE D Prévention générale 22/11/2019 990 000

AE D Prévention générale (Direction centrale) 22/11/2019 13 230 000

AE S Adoption 22/11/2019 120 000

AE D Adoption 22/11/2019 33 000

AE D Accueil modulable 22/11/2019 5 700 000

AE D AEMO-AED 22/11/2019 19 651 680

AE- DSG TAD (Enfance) 22/11/2019 3 867 000

AE S Action sociale (Direction centrale) 22/11/2019 1 531 500

AE D Action sociale 22/11/2019 851 820

AE S- Actions communes Promotion Santé Famille e 22/11/2019 744 000

AE D - Actions communes Promotion Santé Famille 22/11/2019 7 200

AE D - Lutte contre fléaux sociaux 22/11/2019 185 160

AE D - Modes d'accueil petite enfance 22/11/2019 780 000

AE S Modes d'accueil petite enfance 22/11/2019 606 300

AE D - PMI 22/11/2019 5 649 600

AE- DSG TAD (Santé) 22/11/2019 222 000

AE S Logement et développement social local 22/11/2019 8 251 050

AE S ASLL Temporaire 22/11/2019 2 700 000

AE- DSG TAD (logement) 22/11/2019 7 327 500

Total 187 290 86030

2.4. Dépenses d’investissement

Dépenses d’investissement par missions :

Le Département a réalisé en 2019 un niveau d’investissement jamais atteint de 413,4 M€, soit une augmentation de + 103,6 M€, soit + 34 %, par rapport à 2018.

En dehors du remboursement du capital de la dette (25,7 M€), les plus importants projets d’investissement 2019 ont concerné :

- les travaux liés aux routes et transports en commun (hors EOLE) pour 73,7 M€, soit une augmentation de + 15,1 M€ par rapport à 2018 ;

- le PPI collèges avec 48,7 M€ (+ 7,9 M€) ;

- EOLE avec 44 M€ (+ 6,3 M€) ;

- le Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental (FS2I) créé en 2019 : 27 M€ ; - l’abondement au profit du fonds AFDEY réalisé à hauteur de 30 M€ (+ 10 M€) ; - la montée en puissance des Contrats Yvelines Territoire (8,2 M€), le démarrage du plan d’amorce à la rénovation urbaine (7,6 M€) ainsi que du dispositif de soutien à l’offre de santé (2,9 M€) ; - le prêt octroyé exceptionnellement à la commune de Conflans Sainte Honorine pour 11 M€ ; - la contribution versée à l’EPI en vue de la recapitalisation de CITALLIOS pour 9,5 M€ ; - le début des travaux du Foyer d’Accueil Médicalisé de Bécheville pour 9,3 M€.

2.4.1. Mission A – Développement et attractivité territoriale

Les dépenses d’investissement consacrées à la mission A s’élèvent à 225 M€ en 2019, soit une augmentation de + 69,3 M€ et + 44,5 % par rapport à 2018. Ils représentent plus de la moitié du budget départemental d’investissement dont une grande partie est consacrée à la mobilité (infrastructures routières et transports en commun).

A01 Attractivité des territoires

Le Département a consacré 21,7 M€ à cette politique, avec une hausse de + 13,7 M€ par rapport à 2018. Cela comprend notamment :

- 9,5 M€ de contribution versée à l’EPI 78/92 lui permettant d’augmenter sa participation au capital de la société CITALLIOS ;

- 7,6 M€ versés dans le cadre du Plan d’Amorce à la Rénovation Urbaine. Ce dispositif a été voté en décembre 2017 (AP de 45 M€) et les premiers paiements liés aux conventions signées en 2018

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

A01 Attractivité des territoires 4,2 8,0 21,7 13,7 172,0 % 17,5 412,5 % A02 Solidarité territoriale 9,0 17,1 31,7 14,5 84,8 % 22,7 251,8 %

A03 Mobilité durable 102,8 96,3 117,7 21,3 22,1 % 14,9 14,5 %

A04 Environnement 7,7 6,0 6,4 0,4 6,5 % -1,3 -17,5 %

A05 Logements 3,5 3,2 4,4 1,2 36,8 % 0,9 26,5 %

A06 Attractivité économique 42,4 25,0 43,0 18,1 72,4 % 0,6 1,4 %

A07 Rayonnement local 0,1 0,0 0,1 0,0 105,8 % 0,0 1,3 %

TOTAL MISSION A 169,8 155,7 225,0 69,3 44,5 % 55,2 32,5 %

Mission - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

A- Développement et attractivité territoriale 169,8 155,7 225,0 69,3 44,5 % 55,2 32,5 % B- Solidarité et action sociale 7,1 5,7 19,3 13,7 241,7 % 12,2 173,3 % C- Education, culture, sport et secours 63,2 72,7 84,3 11,6 16,0 % 21,1 33,4 % D- Gestion publique départementale 72,0 75,7 84,8 9,0 12,0 % 12,7 17,7 % TOTAL 312,1 309,7 413,4 103,6 33,5 % 101,3 32,5 %31

avec GSPEO, SGBS et la SQY ont eu lieu en 2019 (1,6 M€ pour la requalification de la place du marché et de ses abords à Guyancourt, un acompte de 0,8 M€ - acompte de 50% de la subvention exceptionnelle de 1,5 M€ accordée à Chanteloup les Vignes pour la réfection de l’Arche incendiée en novembre 2019, 1,5 M€ versés à CDC Habitat pour la réhabilitation de logements à Trappe etc.). Ces conventions définissent des opérations de travaux qui visent notamment les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

- 1,8 M€ (+ 0,9 M€ par rapport à 2018) pour les opérations du contrat de développement équilibré des Yvelines (CDEY) de l’opération d’intérêt national Seine-Aval comprenant les recyclages fonciers de la ZAC de Bonnières-sur-Seine pour 0,3 M€, le troisième appel de fond pour la Nouvelle Centralité pour 0,6 M€, ainsi que l’opération Mantes Université pour 0,9 M€ ;

- 1,5 M€ correspondant aux rachats par le Département de 95% des parts de Versailles Grand Parc dans la SEM Départementale du Développement (ancienne SEM Satory Mobilité). La participation du Département dans la SEM est, à l’issue de ce rachat fin 2019, de 65,62 % du capital de la SEM. A noter, une cession de parts au profit de GPSEO est également prévue en 2020 pour 0,2 M€.

A02 Solidarité territoriale

Le Département a consacré 31,7 M€ en 2019 pour l’aide aux communes, soit + 14,5 M€ par rapport à 2018, avec :

- 11 M€ d’un prêt octroyé exceptionnellement à la commune de Conflans Sainte Honorine ; - 8,2 M€ dans le cadre des Contrats Yvelines Territoires destinés à soutenir les projets structurants des communes et EPCI de + 25 000 habitants ;

- 4,4 M€ pour le Départemental Equipement et 3,4 M€ pour les contrats départementaux (aide aux communes de - 25 000 habitants pour des projets d’équipement) ;

- 2,3 M€ octroyés à la nouvelle commune fusionnée Saint Germain en Laye - Fourqueux dans le cadre du programme de l’aide à l’ingénierie des communes fusionnées ;

- 1,9 M€ pour les contrats ruraux ;

- le maintien d’une aide de 0,2 M€ pour le fonds de soutien d’urgence aux communes rurales.

Les autres aides départementales aux communes figurent par ailleurs dans les politiques A03, A04 et A05 (voirie, environnement, logement).

A03 Mobilité durable

Cette politique mobilise près du tiers du budget d’investissement départemental avec 117,7 M€ de dépenses en 2019 (+ 21,3 M€ et + 22 % par rapport à 2018) comprenant :

- 57,7 M€ pour l’entretien et la modernisation de la voirie (- 8,1 M€, soit - 14 % par rapport à 2018), avec :

• 26,1 M€ consacrés aux opérations routières importantes, dans le cadre du PME :

 la RD 121 voie nouvelle de Sartrouville Montesson (AP de 89,2 M€) : 10,7 M€ réalisés en 2019 ;

 le renforcement RD et des bretelles d’accès à Médan, Vernouillet et Triel sur les RD 1 et RD 154 (AP de 2,5 M€) : 2,3 M€ en 2019

 le doublement de la RD 30 à Plaisir (AP de 87,5 M€) : 2 M€ en 2019 ;

 le réaménagement de 4 carrefours à Fontenay et Bois d’Arcy (AP de 1,5 M€) : 1 M€ en 2019 ;

 le réaménagement de la traversée d’agglomération de Saint-Cyr sur la RD 10 (AP de 1,8 M€) : 0,9 M€ en 2019 ;

 la déviation de la RD 307 à Saint-Nom-la-Bretèche (AP de 40,1 M€) : 0,8 M€ en 2019 ;32

• 21,7 M€ liés au programme récurrent d’entretien des RD (+ 8,4 M€) ;

• 6,9 M€ d’aides aux communes pour la remise en état de la voirie communale (+ 1,4 M€ par rapport à 2018) dont 0,3 M€ pour les circulations douces ;

• 2,1 M€ pour la sécurité routière ;

• 0,8 M€ de travaux sur les routes nationales et autres voies.

Ces projets font l’objet de recettes (notamment de la part de la Région) de 5,1 M€ en 2019. - 58,8 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun (+ 14,1 M€ par rapport aux crédits 2018) avec notamment EOLE (44 M€ et +6,3 M€ par rapport à 2018), le tram 13 express (13,7 M€ et + 8,5 M€), des études pour le TCSP Trappes - la Verrière (0,5 M€), le solde du tramway T6 (0,1 M€) et du pôle d’échanges multimodal de Versailles-Chantiers (0,3 M€) ; - 0,4 M€ pour des travaux d’aménagement dans les centres d’exploitation routiers et 0,7 M€ pour le parc de matériel.

A04 Environnement

Les dépenses consacrées à la politique environnementale s’élèvent à 6,4 M€ en 2019, soit + 0,4 M€ par rapport à 2018.

- 4,9 M€ ont été consacrés au patrimoine hydraulique (+ 0,8 M€ par rapport à 2018), dont :

• 2,2 M€ dédiés au Schéma Départemental de l’Eau qui s’est substitué aux contrats eau ;

• 2,4 M€ pour le soutien des projets d’aménagement des berges de Seine ;

• 0,4 M€ pour l’appel à projet valorisation de la Seine: ce dispositif, qui a été votée en 2013 [AP de 7 M€], a pour objectif d’encourager l’émergence d’initiatives locales d’envergure, et de générer des flux touristiques et des retombées économiques significatives sur la vallée de la Seine yvelinoise.

- 1 M€ a été consacré aux espaces naturels, stable par rapport à 2018 :

o 0,5 M€ pour les parcs naturels régionaux (dont le PNR Chevreuse pour 0,4 M€ correspondant à des soldes d’opérations antérieures car depuis, la gestion ait été reprise par la Région)

o 0,2 M€ pour l’acquisition et aménagement de sites départementaux.

- 0,4 M€ sont dédiés aux mesures compensatoires dont la gestion est désormais confiée au GIP BIODIF.

A05 Logements

4,4 M€ ont été consacrés à la politique d’investissement en faveur du logement, en hausse de + 1,2 M€ par rapport à 2018, avec :

- 3,3 M€ pour les aides aux travaux et études du programme Habiter Mieux, en augmentation de + 2,5 M€ par rapport à 2018, compte tenu du reclassement en section d’investissement des études pour 0,5 M€ et de la montée en puissance du dispositif sur la partie travaux ;

- 0,7 M€ pour le programme Prior’Yvelines, 0,2 M€ pour le programme Yvelines Résidences et 0,2 M€ pour le programme RuralogY.

A06 Attractivité économique

Le Département a consacré 43 M€ à la politique d’attractivité économique en 2019, soit + 18,1 M€ par rapport à 2018.

Cette augmentation s’explique pour 10 M€ par la variation en 2019 de l’abondement au fonds d’anticipation foncière pour un développement équilibré des Yvelines (AFDEY) : 30 M€ ont été versés en 2019 contre 20 M€ en 2018.

Hors AFDEY, le montant accordé par le Département à cette politique est de 13 M€ en 2019 (soit + 8,1 M€ par rapport à 2018) :33

- 5,2 M€ de crédits dédiés au réseau très haut débit, soit + 4,9 M€ par rapport à 2018 ; - 4,9 M€ de crédits destinés à la vidéo-protection et notamment à l’installation du CDSI (Centre Départemental de Supervision des Images) ;

- 2,5 M€ pour soutenir les projets structurants d’implantation économique (- 0,9 M€ par rapport à 2018), dont 2 M€ pour VEDECOM et 0,5 M€ pour les pôles de compétitivité ; - 0,3 M€ consacré à l’agriculture.

2.4.2. Mission B – Solidarité et action sociale

B01 Sites territorialisés

4,7 M€ ont été consacrés à cette politique, soit une hausse de + 2,7 M€ par rapport à 2018 avec : - d’une part, la maintenance et l’exploitation des locaux des services sociaux territorialisés pour 1,6 M€ dont l’essentiel a porté sur des travaux d’aménagement et d’installation (0,9 M€) et le projet Yvelines Accueil (0,5 M€).

- et d’autre part, des acquisitions immobilières pour 2,5 M€ à Mantes La Ville (1,4 M€) et à Chanteloup les Vignes (1,1 M€).

B02 Personnes âgées

Le Département a consacré 0,8 M€ de subventions d’investissement aux établissements accueillant des personnes âgées (- 1,6 M€ par rapport à 2018). Cette aide a porté sur la construction d’un EHPAD à Buc (100 lits).

B03 Personnes handicapées

Le Département a octroyé 9,6 M€ de subventions pour la construction et l’équipement d’établissements accueillant des personnes handicapées, avec :

- 9,2 M€ dans le cadre du projet du Foyer d’Accueil Médicalisé de Bécheville (plateforme interdépartementale d’accueil des patients de troubles du spectre autistique) pour la construction de la plateforme (4,9 M€), des travaux (2 M€) et de l’acquisition (2,4 M€). Pour rappel, il s’agit d’un projet de plus de 31 M€ dont le coût net est estimé à 16 M€ pour le Département des Yvelines (11,1 M€ pour le Département des Hauts de Seine ; 1,6 M€ pour l’Etat via la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements, 2 M€ pour les départements franciliens (hors Paris) dans le cadre du Fond de Soutien pour InterDépartemental de Soutien pour l’Investissement et 0,3 M€ pour la Région Ile de France) ;

- 0,4 M€ pour la restructuration du foyer d’hébergement l’Arche d’Aigrefoin à Saint-Rémy-lès- Chevreuse (0,2 M€) et d’un foyer de vie à Versailles (0,2 M€).

B05 Aide sociale à l’enfance

Le Département a consacré 0,4 M€ aux travaux de réhabilitation et de sécurité des foyers départementaux de l’enfance et de l’IFSY.

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

B01 Sites territorialisés : PAT, MDPH, TAD 3,7 2,1 4,7 2,7 130,4 % 1,1 29,2 % B02 Personnes âgées 1,4 2,4 0,8 -1,6 -68,7 % -0,6 -44,7 %

B03 Personnes handicapées 0,3 0,6 9,6 9,0 1568,2 % 9,3 3035,3 %

B05 Aide sociale à l'enfance 0,4 0,2 0,4 0,2 139,3 % 0,1 20,1 %

B06 PMI et santé 0,0 0,0 3,0 3,0 13248,2 % 3,0 23122,3 %

B07 RSA et insertion 0,2 0,0 0,4 0,4 0,2 100,0 %

B08 Innovation Sociale 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1

B09 Coopération internationale 1,2 0,4 0,3 -0,1 -20,4 % -0,8 -71,4 % TOTAL MISSION B 7,1 5,7 19,3 13,7 241,7 % 12,2 173,3 %34

B06 PMI et santé

Le Département a consacré 3 M€ à cette politique, en subventionnant :

- l’acquisition d’une maison médicale à Condé sur Vesgre (1,1 M€) ;

- l’acquisition de terrain et la construction d’une maison médicale à Maule (1,3 M€) ; - les communes de Viroflay (0,2 M€), de Triel-sur-Seine (0,3 M€) et de Guerville (0,1 M€) pour la création de leurs maisons médicales.

B07 RSA et insertion

Le Département a versé 0,4 M€ à l’agence ACTIVITY dans le cadre de sa mission d’insertion.

B08 Innovation sociale

Le Département a consacré 0,1 M€ à cette politique pour la plateforme de prise de rendez-vous (DINSIC).

B09 Coopération internationale

0,3 M€ de subventions d’investissement a été consacré aux actions du groupement d’intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) dans le cadre de la coopération décentralisée. Ces aides ont porté sur le renforcement des moyens de collecte et de valorisation des déchets au Bénin (0,1 M€) et la mise en œuvre d’un programme d'amélioration de la sécurité alimentaire et de nutrition au Lac Wegnia au Mali (0,1 M€).

0,1 M€ de recette de l’Union Européenne a été perçu au titre des actions menées au Togo.

2.4.3. Mission C – Education, formation, jeunesse, culture et sport

Les dépenses d’investissement réalisées en 2019 pour cette mission s’élèvent à 84,3 M€, en augmentation de + 11,6 M€ et + 16% par rapport aux dépenses 2018, liée notamment aux investissements en faveur des collèges et à l’acquisition du nouveaux bâtiment des Archives (6,2 M€).

C01 Mode de garde

0,3 M€ a été consacré aux subventions d’investissement pour la création de places en crèche et en haltes garderies en 2018 (stable).

C03 Collèges et enseignement

Les dépenses consacrées à cette politique s’élèvent à 69,1 M€ soit + 10,7 M€ (+ 18%) par rapport à 2018.

Collèges et lycées internationaux publics yvelinois

- Constructions, réhabilitations et entretien des collèges : 56,3 M€, soit une augmentation de + 9,5 M€ par rapport aux dépenses 2018 :

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

C01 Modes de garde 0,5 0,3 0,3 0,0 6,0 % -0,3 -49,8 %

C02 Jeunesse 0,0 0,5 0,0 -0,5 0,0

C03 Collèges et enseignement 56,2 58,3 69,1 10,7 18,4 % 12,8 22,8 %

C04 Sport 2,3 3,0 1,9 -1,1 -37,7 % -0,5 -20,2 %

C05 Culture et patrimoine 1,5 2,7 9,6 6,9 253,6 % 8,1 556,2 %

C06 SDIS et gendarmeries 2,7 7,9 3,6 -4,4 -55,1 % 0,9 33,7 %

C07 Communication externe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

TOTAL MISSION C 63,2 72,7 84,3 11,6 16,0 % 21,1 33,4 %35

• 35,1 M€ au titre du PPI 2010-2016 des collèges, incluant notamment 23,1 M€ de crédits dédiés au lycée international de Saint-Germain-en-Laye, 8,6 M€ pour le lycée franco- allemand de Buc, 1,3 M€ pour le collège de Bréval, et 1 M€ pour celui de Magnanville ;

• 10,6 M€ au titre du PPI 2017-2021, incluant notamment le plan de sécurisation des collèges (1,5 M€) la réfection du collège de Rosny (1,4 M€), la réfection de celui de Triel (1,4 M€), et la réfection du collège Lamartine à Houilles (1 M€) ;

• 7,6 M€ pour les interventions courantes d’entretien des bâtiments (+ 1,7 M€ par rapport aux dépenses 2018).

• 3,1 M€ au titre du PPI collèges volet rénovation urbaine avec le démarrage des travaux du nouveau collège innovant de Mantes-la-Jolie.

- Dotations d’investissement : 3,4 M€ ont été consacrés à l’équipement en mobilier et en matériel des collèges publics et lycées internationaux en 2018, soit une augmentation de + 0,4 M€ par rapport aux dépenses 2018.

- Plan numérique des collèges : 5,3 M€ ont été consacrés aux collèges publics et lycées internationaux en 2019, soit + 0,4 M€ par rapport à 2018. Ces dépenses, gérées par Seine et Yvelines Numérique via une participation financière du Département, ont été majoritairement consacrées à l’acquisition de matériel informatique pour les collèges (micros, tablettes, vidéoprojecteurs), de serveurs et accessoires.

En recettes, le Département a perçu 7,2 M€ de dotations départementales d’équipement des collèges (stable) et 46,4 M€ de subvention de la Région dont 13,9 M€ pour le lycée franco-allemand de Buc et 32,5 M€ pour le lycée international de Saint Germain-en-Laye.

Collèges privés sous contrat d’association : 2,9 M€ ont été consacrés en 2019 aux subventions d’investissement versées aux collèges privés yvelinois, en augmentation de + 0,2 M€ par rapport aux dépenses 2018, dont 2,5 M€ pour leurs travaux et 0,4 M€ pour leur équipement informatique.

Enseignement supérieur : le Département a versé en 2019 une subvention de 0,8 M€ à l’IEP de Saint- Germain-En-Laye pour la réalisation des travaux de requalification du bâtiment B en locaux administratifs et d’enseignements (actuellement dédié aux logements).

C04 Soutien au sport

Les dépenses d’investissement pour le soutien au sport se sont élevées en 2019 à 1,9 M€, en diminution de - 1,1 M€ par rapport aux dépenses 2018.

Ces dépenses concernent principalement les subventions d’investissement du Département aux communes pour les équipements sportifs mis à disposition des collégiens yvelinois pour la pratique du sport (terrains synthétiques, gymnases, pistes d’athlétisme, plateaux EPS/multisports).

C05 Culture et patrimoine

Les crédits d’investissement consacrés à la politique culture et patrimoine se sont élevés en 2019 à 9,6 M€, en hausse de + 6,9 M€ par rapport aux dépenses 2018 :

- 7,9 M€ ont été consacrés à la rénovation ou l’acquisition de bâtiments culturels départementaux en 2018, en hausse de + 6,6 M€ compte tenu de l’acquisition du nouveau bâtiment des Archives pour 6,2 M€ ;

- 0,9 M€ a été consacré à la sauvegarde du patrimoine historique en 2019, soit + 0,1 M€ par rapport aux dépenses 2018, sous la forme de subventions aux communes pour les travaux relatifs aux monuments historiques et objets mobiliers ;36

- 0,5 M€ a été consacré aux travaux de restauration des archives départementales en 2019 ; - 0,3 M€ a été dédié au développement culturel en 2019 (stable), sous la forme d’aides aux communes et aux associations pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques permettant d’améliorer la diffusion de l’offre culturelle.

C06 SDIS et Gendarmerie

Un montant de 3,6 M€ d’investissements a été consacré au SDIS et aux gendarmeries (- 4,4 M€ par rapport à 2018) avec :

- 2 M€ pour le SDIS (- 2 M€ par rapport à 2018) : la subvention d’investissement avait été exceptionnellement portée à 4 M€ en 2018 au lieu des 2 M€ habituels, permettant d’éviter au SDIS un recours à l’emprunt pour financer un pic d’investissements ;

- 1,4 M€ pour les gendarmeries, soit - 2,4 M€ par rapport à 2018 marqué par les travaux réalisés au sein des gendarmeries d’Ecquevilly et Saint-Germain-en-Laye.

C07 Communication externe

Aucun crédit significatif n’a été consacré en investissement à cette politique.

2.4.4. Mission D – Gestion publique départementale

Les dépenses consacrées à cette mission s’élèvent à 84,8 M€ en hausse de + 9 M€, marquée par les événements significatifs suivants :

- la mise en place du Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental (27 M€) ; - le versement du solde de participation au capital de la SPL du Campus des Mureaux à hauteur de 3,6 M€.

D02 Systèmes d'information

Les dépenses informatiques d’investissement hors collèges s’établissent à 8,7 M€ (- 1,2 M€, soit - 11,8 % par rapport à 2018).

Les dépenses liées aux équipements informatiques et à l’infrastructure s’élèvent à 5,6 M€ en 2019, soit une diminution de - 1,3 M€ par rapport à 2018, qui s’explique essentiellement par les équipements déployés à l’occasion de l’installation sur Alpha début 2018. L’effort d’investissement se poursuit néanmoins avec : - l’amélioration des postes de travail informatiques par la généralisation accélérée des postes portables notamment dans le cadre la mise en place du télétravail (2,1 M€) ;

- la modernisation et l’optimisation des infrastructures télécoms et réseaux (2,7 M€) : mise à jour des logiciels d’exploitation du réseau, renouvellement des éléments réseaux, infrastructure et stockage ; - le renforcement de la sécurité informatique (0,7 M€).

L’acquisition de nouveaux applicatifs métiers représente une dépense de 3,1 M€ en 2019 (+ 0,1 M€ par rapport à 2018) comprenant notamment :

Avec reprise du résultat 2017 en 2018

Politique - en M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart 2019 vs 2018 Variation % Ecart 2019 vs 2017 Variation %

D01 Ressources humaines 0,0 0,0 0,0 0,0 n.s. 0,0 n.s.

D02 Systèmes d'information 9,2 9,8 8,7 -1,2 -11,8 % -0,6 -6,2 %

D03 Moyens de fonctionnement 11,1 40,4 10,2 -30,2 n.s. -0,9 n.s.

D04 Ressources financières 51,7 25,5 65,9 40,4 158,2 % 14,2 27,4 %

Dont remboursement du capital de la dette 20,3 24,5 25,7 1,2 5,0 % 5,4 26,6 %

TOTAL MISSION D 72,0 75,7 84,8 9,0 12,0 % 12,7 17,7 %37

- les outils contribuant à la gestion des ressources départementales pour 1,2 M€ : poursuite des projets de dématérialisation des services et du développement des outils d’aide à la décision (Digdash, Meta-annuaire…) ;

- le déploiement d’applicatifs dans le domaine des services à la population pour 1,6 M€ comprenant la refonte du SI enfance (accueil ASE et acquisition d’un outil commun avec le CD92 de gestion des PMI), le développement de la GRC dans le secteur social, les premiers éléments du projet Ysis de refonte du SI solidarités, la poursuite du projet Domycile et du projet Job78 de mise en relation des bénéficiaires du RSA et des entreprises.

D03 Moyens de fonctionnement

Le CA 2019 affiche un montant de dépenses de 10,2 M€ :

- les dépenses d’investissement concernant le Campus des Mureaux s’élèvent à 3,8 M€ incluant le versement du solde de participation au capital de la SPL à hauteur de 3,6 M€ et 0,2 M€ d’investissement pour les dépenses bâtimentaires et système d’information ;

- les dépenses relatives aux bâtiments administratifs s’élèvent à 3,7 M€ en 2019 dont 1,2 M€ d’acquisition immobilière (acquisition d’un terrain pour accueillir la future fourrière SIVOM, celle- ci ne pouvant plus rester sur le futur site du PSG), 0,9 M€ de travaux de sécurisation sur les bâtiments dans le cadre du plan de sécurisation et 0,8 M€ de travaux divers réalisés par la régie. - les dépenses d’acquisition de mobilier et de matériel pour les sites départementaux (1,2 M€) ; - les dépenses en matière de flotte automobile sont en hausse compte tenu d’acquisitions de véhicules à hauteur de 1,5 M€ (+ 0,5 M€), dans le cadre de la politique d’accélération du renouvellement du parc automobile.

D04 Ressources financières

Les dépenses 2019 s’élèvent à 65,9 M€ en hausse de + 40,4 M€. Ces dépenses correspondent : - à la participation au Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental à hauteur de 27 M€ ;

- au remboursement d’emprunt à hauteur de 25,7 M€ (+ 1,2 M€ par rapport à 2018) ;

- à des cessions patrimoniales à paiement échelonné à hauteur de 13,2 M€ concernant l’ancien foyer Carpentier rue Vauban à Versailles (Une recette de 16,5 M€ a été enregistrée en fonctionnement en D03, mais la vente se réalisant en deux temps, avec un encaissement en 2019 et un encaissement en 2020, une dépense d’investissement a été générée fin 2019 pour matérialiser l’encaissement à venir sur 2020).

Les recettes s’élèvent à 46,7 M€ hors affectation du résultat. Elles correspondent : - à un emprunt de 30 M€ ;

- au FCTVA (14,1 M€) ;

- au Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental (2 M€) ;

- aux dotations de l’Etat (0,6 M€).38

2.5. Autorisations de programme

Le montant des autorisations de programme (AP) en cours au 31 décembre 2019 s’élève à 4,8 Md€ dont 2,7 Md€ de dépenses réalisées.

Le stock d’AP restant à financer fin 2019 pour les années suivantes est donc de 2,1 Md€.

Les autorisations de programme ont été réalisées à hauteur de 289 M€ en 2019 (soit 89 % des crédits de paiement ouverts à hauteur de 362 M€).

L’ouverture de nouvelles AP en 2019 représente un montant de 241 M€. L’exécution de leurs crédits de paiement atteint 15,6 M€.

3 autorisations de programme ont été clôturées en 2019 pour un montant nominal de 6,9 M€.

L’ensemble des autorisations de programme est recensé dans l’état réglementaire annexé au compte administratif.

Autorisation de programme Date de vote Montant voté AP/EPCP Réalisé 2019 (M€)

AP19S - Forêts domaniales 25/01/2019 400 000 -

AP19S soutien aux équipement communaux 25/01/2019 2 600 000 -

APS Offices de tourisme 25/01/2019 80 000 -

AP - Etudes HABITAT 25/01/2019 200 000 13 620

APS - INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 25/01/2019 700 000 98 950

APS - LEADER (2019-2020) 25/01/2019 100 000 15 288

APS - PROTECTION INTEGREE DU BLE (2019-2021) 25/01/2019 300 000 99 860

APS Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020 25/01/2019 200 000 -

APS Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21 25/01/2019 300 000 4 811

APS - PROJETS AGRICOLES D'INTERET LOCAL (2019-2020) 25/01/2019 150 000 -

APS - AAP maisons médicales 25/01/2019 14 000 000 534 026

APS AIDE A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES CARENCEES 2019-2022 25/01/2019 15 000 000 2 298 950

APS - HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 25/01/2019 15 000 000 2 000 000

AP - ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 25/01/2019 7 000 000 454 188

AP19S Actions en faveur des collèges privés 25/01/2019 2 300 000 -

AP20S Actions en faveur des collèges privés 25/01/2019 2 300 000 -

AP21S Actions en faveur des collèges privés 25/01/2019 2 300 000 -

AP22S Actions en faveur des collèges privés 25/01/2019 2 300 000 -

Gestion du parc 2019 25/01/2019 2 500 000 -

AP19D - Parc de matériel 25/01/2019 1 300 000 114 812

AP19S - Volets transports en commun des contrats plan E/R 25/01/2019 2 706 063 -

AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces 25/01/2019 1 000 000 -

AP19D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 25/01/2019 13 600 000 1 901 819

AP019S - Travaux de modernisation 25/01/2019 2 350 000 440 000

AP019D - Travaux sur RD avec participations 25/01/2019 1 310 000 985

AP19D - Sécurité routière sur RD 25/01/2019 2 500 000 54 112

AP19D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 25/01/2019 12 000 000 7 279 800

AP19D - Modernisation des équipements des RD 25/01/2019 1 250 000 329 620

PRIOR Rénovation Urbaine 28/06/2019 100 000 000 -

Projet Archives 78-92 28/06/2019 7 000 000 -

Ecole des Eco-activités 28/06/2019 23 000 000 -

APS FAM Bêcheville - Voirie 28/06/2019 720 000 -

AP19D- SITER 28/06/2019 1 000 000 -

AP-Entretien Patrimoine Rural 2019-2022 22/11/2019 3 600 000 -

Total 241 066 063 15 640 84139

2.6. Financement de l’investissement

Les dépenses réelles d’investissement 2019 hors dette de 387,7 M€ ont été financées par de l’épargne nette (285,5 M€), des recettes d’équipement (76,8 M€) et de l’emprunt nouveau (30 M€). Le fond de roulement n’a pas été mobilisé pour financer les dépenses d’investissement. Fin 2019, il s’élève à 246,6 M€, en augmentation de + 4,7 M€ par rapport à 2018 (241,9 M€).

2.6.1. Les recettes d’équipement

Les recettes d’équipement se répartissent comme suit :

Les ressources propres d’investissement (14,5 M€) comprennent principalement le FCTVA (14,1 M€) correspondant à la récupération de la TVA sur les dépenses réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale en 2018 au taux de 16,404 %. Les cessions apparaissent uniquement en investissement en prévisions.

Les subventions augmentent de + 37,7 M€ entre 2018 et 2019, soit une augmentation de + 224,3 % qui s’explique par le versement de subventions de la Région IDF en faveur des deux lycées internationaux de Buc et de Saint-Germain-en Laye (+ 36,5 M€).

2.6.2. L’endettement

L’encours total de dette à fin 2019 était de 374,3 M€. En 2019, 25,7 M€ de capital ont été remboursés et 30 M€ d’emprunts nouveaux ont été tirés.

L’encours de la dette au 31 décembre 2019, dont le taux moyen est de 1,86 % (par rapport à 2% fin 2018), s’élève à 374,3 M€ et se compose :

- d’emprunts à taux fixe pour 77,3 % ;

- d’emprunts à taux variable pour 22,7 %.

M€ CA 2017 CA 2018 CA 2019

Fond de roulement au 01/01/N 146,2 198,2 241,9

Capacité de financement de l'investissement : 344,7 327,8 392,3

Epargne nette 259,0 250,5 285,5

Recettes d'équipement 58,7 42,3 76,8

Emprunt nouveau 27,0 35,0 30,0

Dépenses réelles d'investissement hors dette 292,7 285,3 387,7

Variation de fond de roulement de l'exercice 52,0 42,5 4,6

Fond de roulement au 31/12/N 198,2 241,9 246,6

Financement de l'investissement

M€ CA 2017 CA2018 BP 2019 CA2019 en M€ en % en M€ en %

Ressources propres d'inv. hors cessions 37,4 17,3 19,2 14,5 -2,7 -15,9% -4,7 -24,3%

Cessions 30,0

Opérations pour compte de tiers 0,0 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0% -0,1 -68,1%

Fonds affectés (DGE, DDEC, ...) 9,0 8,1 8,8 7,8 -0,3 -4,1% -1,0 -11,1%

Subventions 12,2 16,8 36,4 54,4 37,7 224,3% 18,0 49,5%

Recettes d'équipement Var CA19/CA18 Var CA19/BP19

M€ CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

Dette LT au 1er janvier 49,1 77,1 143,8 186,3 257,8 0,0 352,8 359,5 370,0

Remboursement d'emprunt -2,0 -3,3 -7,5 -8,5 -11,9 -18,1 -20,3 -24,5 -25,7

Dette nouvelle 30,0 70,0 50,0 80,0 85,0 40,0 27,0 35,0 30,0

Dette LT au 31 décembre 77,1 143,8 186,3 257,8 330,9 352,8 359,5 370,0 374,3

Endettement40

Les 30 M€ tirés fin 2019 correspondent à deux contrats signés :

- le premier de 25 M€ signé en décembre 2019 pour une durée de 15 ans à taux fixe de 0,48% avec le Crédit Coopératif,

- le deuxième de 5 M€ pour une durée de 15 ans et un taux fixe de 0,62 % avec la Banque Postale.

Le service de la dette évolue comme suit :

Avec un emprunt mobilisé de 30 M€, la dette cumulée du Département s’établit au 31 décembre 2019 à 374,3 M€, soit 261€/habitant (la moyenne nationale est d’environ 508 €/habitant). La capacité de désendettement en 2019 de 1,2 an est quasi stable par rapport à 2018 (1,3 an), soit un niveau parmi les plus bas de France (moyenne nationale de 6,0 ans en 2019 et 7,6 ans pour les autres départements franciliens).

M€ CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

Intérêts d'emprunt 1,6 2,6 4,3 5 6,0 6,9 7,1 7,1 6,3

Remboursement d'emprunt 2,0 3,3 7,5 8,5 11,9 18,1 20,3 24,5 25,7

Service de la dette 3,6 5,9 11,8 13,5 17,9 25,0 27,4 31,6 32,041

3. LES BUDGETS ANNEXES

Les quatre budgets annexes du Département concernent :

- Les foyers départementaux d’accueil des enfants en difficulté avec une subvention d’équilibre globale du Département décomposée comme suit :

o Maison de l’Enfance Yvelines à 5,7 M€, en hausse de + 0,2 M€ au regard de 2018. o Centre Maternel Porchefontaine à 3,4 M€, en baisse de - 0,3 M€ au regard de 2018. - L’Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY), qui couvre ses dépenses par la rémunération de ses actions de formation et des subventions de l’Etat et de la Région, et par conséquent ne bénéficie pas de subvention d’équilibre au titre de 2019;

- Le Musée Maurice Denis avec une subvention d’équilibre du Département de 1,3 M€ en baisse de - 0,1 M€ au regard de 2018.

Les subventions d’équilibre versées par le Département au titre de ces budgets et activités représentent un montant global de 10,4 M€ (10,7 M€ en 2018).42434445

4. SYNTHESE

Afin de préserver les grands équilibres budgétaires du Département et en vue de maintenir notamment une politique d’investissement volontariste, la sélection des six indicateurs usuels permettant de mesurer la qualité de la situation financière du Département du point de vue de sa solvabilité, de son épargne, de ses investissements et de sa liquidité a été mise à jour. Ces indicateurs traduisent la stratégie budgétaire et financière fixée, concourent au pilotage de la prospective, permettent d’anticiper les impacts des mesures nouvelles et de déterminer les actions correctrices à mettre en œuvre.

 Dégager une épargne nette positive

Pour être en situation d’équilibre annuel vis-à-vis de sa dette, le Département doit pouvoir financer l’amortissement en capital de sa dette par sa seule épargne issue de la section de fonctionnement, sans recourir aux recettes propres d’investissement, et notamment le FCTVA ou les subventions d’investissement. En 2019, l’épargne nette du Département des Yvelines s’établit à 285,5 M€ vs 250,5 M€ en 2018.

 Maintenir à terme une capacité de désendettement inférieure à cinq années, afin d’écarter tout risque d’insolvabilité future.

Ce ratio mesure la durée théorique de remboursement de la dette de la collectivité par l’intermédiaire de ses ressources courantes. Le Département s’oblige ainsi à privilégier l’autofinancement de ses investissements à venir et un endettement mesuré. En 2019, la capacité de désendettement du Département des Yvelines est quasi stable par rapport à 2018 et s’établit à 1,2 année.

 Un taux d’épargne brute > 7%

L’épargne brute constitue le solde dégagé entre les recettes et les dépenses réelles de

fonctionnement. Pour prévenir une chute de son épargne, le Département engage depuis plusieurs années des mesures d’économies structurelles. La baisse des dotations de l’État et la volatilité des droits de mutation et de la CVAE imposent de fixer, pour l’avenir, un seuil d’alerte réaliste en matière de taux d’épargne brute qui serait fixé à 7 % des recettes réelles de fonctionnement. En 2019, le taux d’épargne brute du Département des Yvelines s’établit à 24 % contre 22 % en 2018.

 Maintenir un niveau d’investissement élevé avec un taux d’investissement > 15 % Afin de contribuer au développement du territoire et renforcer son attractivité économique, le Département s’engage chaque année à mener une politique d’investissement dynamique, pour une large part autofinancée avec comme cible de mobiliser en moyenne annuelle sur la mandature 300 M€ de dépenses brutes d’investissement. En 2019, le taux d’investissement, soit le montant des dépenses réelles d’investissement hors dette sur les recettes réelles de fonctionnement, du Département des Yvelines s’établit à 29 % contre 23 % en 2018.

 Un financement des investissements maîtrisé avec un taux de financement de l’investissement par l’endettement < 50 %

La part des emprunts dans le financement annuel des dépenses réelles d’investissement (hors dette) ne devra pas dépasser 50 %. En 2019, ce ratio s’établit à 8 % pour le Département des Yvelines contre 12 % en 2018.

 Une trésorerie cible à 30 jours de dépenses réelles de fonctionnement. Le Département peut décider d’utiliser ses excédents passés, constituant sa trésorerie, pour contribuer au financement de ses équipements et limiter le recours à l’emprunt. En 2019, ce ratio est en augmentation à 129 jours par rapport à 2018 avec 130 jours.46

INDICATEURS DE REFERENCE CA 2017 CA 2018 CA 2019

Dégager une épargne nette positive (M€) 259,0 250,5 285,5

Maintenir à terme une capacité de désendettement

inférieure à 5 années, afin d’écarter tout risque

d’insolvabilité future.

1,3 1,3 1,2

Un taux d’épargne brute > 7% 23% 22% 24%

Maintenir un niveau d’investissement élevé avec un

taux d’investissement > 15 %

24% 23% 29%

Un financement des investissements maîtrisé avec

un taux de financement de l’investissement par

l’endettement < 50%

9% 12% 8%

Une trésorerie cible à 30 jours de dépenses réelles

de fonctionnement 94 130 12947

5. V OTE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constituent l’arrêté des comptes et fait l’objet de la première délibération proposée.

L’affectation comptable intervient après constatation des résultats, c’est-à-dire après le vote du compte administratif et fait l’objet de la seconde délibération.

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Il vous est proposé de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du Budget principal et de procéder à l’inscription du solde en report à nouveau sur la section de fonctionnement.