Déliberation - deliberation.19.2024.montbard

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Déliberation - deliberation.19.2024.montbard Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.19.2024.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 mars 2024, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 mars 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Valérie MONTAGNE, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Laurence PORTE, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD

Excusée : Magalie RAEVENS

Absente : Maryline DECOURSIERE

2024.19 – Création d’un emploi permanent pour le Service Espaces Publics et Valorisation Paysagère Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8,

Considérant :

- la mutation interne d’un agent au sein du service Logistique Evènementiel Sport et Relations aux Associations, - la nécessité de remplacer cet agent au sein du service Espaces Publics et Valorisation Paysagère - que ces missions relèvent du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, - que le grade de recrutement ne peut être défini précisément à ce stade du recrutement, qui est en cours, - qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire et afin de répondre aux besoins du service, la Collectivité pourra faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L332-8 2° du CGFP,

Précisant :

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération sera fixée comme suit :  indices brut et majoré compris entre le 1er échelon et le 8ème du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe selon l’expérience du candidat retenu,

 heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée – dans les conditions fixées ci-dessus – à compter du 1er avril 2024 :  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet  1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet - dit que les deux emplois non utilisés seront supprimés après avis du Comité Social Territorial, lors d’un prochain Conseil Municipal.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 MARS 2024