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Déliberation - deliberation.100.2024.montbard
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.100.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 6 décembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 12 décembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville. Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI. Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Laurence PORTE, Dominique ALAINE à Danielle MATHIOT, Jordan LE CARO à Maryse NADALIN, Fabien DEBENATH à Aurélio RIBEIRO, Jean-Pierre RIFLER à Marc GALZENATI Absent excusé : Bernard NICOLAS (ayant quitté la séance à 20h) Absents : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Bruno DIANO, Maryline DECOURSIERE 2024.100 – Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial titulaire à temps non-complet Rapporteur : Aurélio RIBEIRO Vu : - le code général de la fonction publique, - la loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, - le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique territorial, - le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l‘organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle, - le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Considérant : - la règlementation en vigueur concernant le recrutement d’agents non titulaires de droit public, - que l’étude précise des besoins en matière de ménage laisse apparaître un besoin réel de 24 heures hebdomadaires afin d’assurer l’entretien de différents sites et de disposer d’un volet d’heures « volant » à affecter en fonction des besoins non prévisibles, - que ces missions relèvent du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, - qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire et afin de répondre aux besoins du service, la Collectivité pourra faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du CGFP, - que le candidat retenu dans le cadre du recrutement n’est pas titulaire de la Fonction Publique Territoriale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 VILLE DE MONTBARD B.P. 90 21506 MONTBARD CEDEX Tél. 03.80.92.01.34 Précisant : - qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. - qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération sera fixée comme suit : o indices brut et majoré compris entre le 1 er échelon et le 8 ème du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe selon l’expérience du candidat retenu, o heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - crée – dans les conditions fixées ci-dessus – à compter du 1 er janvier 2025 - 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe à temps non complet d’une quotité de 24 heures hebdomadaires.