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Procès Verbal - 220927 pv cm 23 05 22
Procès Verbal - 210704 2021 06 10 pv cm
Déliberation - DECISION SIGNEE 14
Déliberation - DECISION SIGNEE 12
Arrêté - 20250904081518869
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 20250904081518869)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LR F)
sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
Tél.
: 03
87
98
93
55
ARRETE
|
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
tirage
de
la
fibre
optique
163
rue
de
France
à
Sarreguemines
Arrête
Article
1
:
L'entreprise
EPITECH
procédera,
pour
le
compte
de
ORANGE,
à
des
travaux
de
tirage
de
la
fibre
optique
163
rue
de
France,
le
08
septembre
2025.
voie
de
circulation
sera
rétrécie
soit
de
6
h 00
à 7
h 30
ou
après
18
h
30
Article
3
:
L'entreprise
EPITECH
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
ainsi
que
le
dispositif
de
déviation.
Article
2
:
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
droit
des
travaux.
La
Article
4
:
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
:police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement,
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
au
déroulement
des
travaux,
pourra
être
enlevé
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
8
eu
ire,
l'Adjoint
Délégué
Se
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.Îr