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Arrêté - Arrete CIR2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CIR2026 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE de Monthou-sur-Bièvre
ARRETE DU MAIRE n°CIR2026-04
Objet : Circulation interdite lors des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
“VU le code rural ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002;
VU la demande de l'entreprise RTC demeurant chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 24 mars 2026, tendant à obtenir l'autorisation un arrêté de police de la circulation,
CONSIDERANT qu'en raison du réroulement des travaux de réfection de voirie (remise à la côte tampons et émulsion gravillonnage), il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement rue de
Beauregard.
ARRETE
ARTICLE 1 À compter du 27 mars 2026 pour une durée de 50 jours, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le sationnement sur cette voie, sauf aux riverains en raison du déroulement des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
-une déviation sera mise en place suivant le plan en annexe.
il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier (excepté pour les véhicules affectés au chantier)
la vitesse limite à respecter sera de 30km/h sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de RTC.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Monthou sur Bièvre. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le maire de la commune de Monthou-sur-Bièvre, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Entreprise RTC, chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Contres,
-AGGLOPOLYS- 1 rue Honoré de Balzac-CS4318-41000 Blois
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 24 mars 2026