Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete CIR2026 04
Arrêté - Arrete PV2025 04
Arrêté - Arrete CIR2025 21
Arrêté - Arrete CIR2025 10
Arrêté - Arrete CIR2026 10
Arrêté - Arrete CIR2025 08
Arrêté - Arrete CIR2026 03
Arrêté - Arrete CIR2026 02
Arrêté - Arrete CIR2026 14
Arrêté - Arrete CIR2026 09
Arrêté - Arrete CIR2025 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CIR2025 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
Arrêté n°CIR2025-0t+
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Circulation interdite sur le territoire de la
Commune de Monthou-sur-Bièvre
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code rural ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre l) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet
2002 ;
VU la demande de l'entreprise JTS TERRASSEMENT deumeurant 20 rue du Bourg Neuf 41120 SAMBIN en date du 04 mai 2025
CONSIDERANT qu'en raison du réroulement de travaux de remplacement d'une buse, il y a lieu de réduire momentanément la circulation chemin des cochons.
ARRETE
ARTICLE 1 À compter du 19 mai 2025 pour une durée de 1 semaine, il y a lieu de réduire
momentanément la circulation et le sationnement sur cette voie, en raison du déroulement de travaux de remplacement d'une buse.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux:
- sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier - le passage restreint des véhicule s'effectuera avec le stationnement sur le parking rue de Montrichard en face du chemin des Cochons.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise JTS TERRASSEMENT.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement de la manifestation le permettra.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la route réduite à la circulation ainsi que dans la commune de Monthou sur Bièvre. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le maire de la commune de Monthou-sur-Bièvre, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Contres,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher- 16 rue Signeulx -41013 BLOIS Cédex
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 06 maï 2025