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Arrêté - Arrete 578 15 Rue de la Hallebarde Veolia EAU ATU Occup du dom public Rest de circulation 06 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 578 15 Rue de la Hallebarde Veolia EAU ATU Occup du dom public Rest de circulation 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ SP
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 57 à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, !
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route, Le vendredi 6 décembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite
d’eau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit du 15 rue de la Hallebarde.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 15 rue de la Hallebarde, le vendredi 6 décembre 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 15 rue de
la Hallebarde, le vendredi 6 décembre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 15 rue de la
Hallebarde, le vendredi 6 décembre 2024.
Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 7 DEC. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
4 —Etar Délégation Fe
ét"
_."Baniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le : 17 DEC 2)
Et notifié à l’intéressé le :
1 7 DEC. 2024