Convocation - sivom 23 mars

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Convocation - sivom 23 mars Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Delme. Lien du pdf (Convocation - sivom 23 mars)Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie, SIVOM Entre Seille et Nied

MAIRIE DE DELME

03 87 01 37 19

Nombre de délégués L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars, les membres du Comité Syndical, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle Saint Germain de Delme, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Loïc KLOPP

En exercice : 56

Présents : 29

Votants : 29

Date de la convocation 13 mars 2023

Etaient présents : Mme DONO Véronique – AJONCOURT ; Mme SIMON Sylviane et Mme GEORGES Evelyne – ARRAINCOURT ; M GRANDCLAUDE Thierry – AULNOIS SUR SEILLE ; M FRANZ Mathieu – BACOURT ; Mme BIZE Martine et RIBEIRO Danielle – BAUDRECOURT ; M MOSER Charles – CHENOIS ; M KLOPP Loïc et M CORSAINT Claude – DELME ; M LEMOINE Serge DONJEUX ; M DONATIN Alain et M PELOUS Gilbert – FONTENY ; M LECAQUE Daniel – FOSSIEUX ; M ETIENNE Gilles et M DIERICK Stéphane – LANEUVEVILLE EN SAULNOIS ; M M RIBARD Alain – LEMONCOURT ; M. LAGLASSE Pierre et BOUSSEAU Alain – LIOCOURT ; M VOYER Eric – LESSE ; M. DIDELOT Christophe – LUCY ; M JACQUEMIN Robert – MALAUCOURT SUR SEILLE ; M ANTOINE Florent – MANHOUE ; Mme GEIS Virginie et M PIC Jean-Jacques – ORIOCOURT ; Mme LOISON Isabelle – PREVOCOURT ; M MICHEL Didier – PUZIEUX ; M LEONARD Jean-Pierre – SAINT-EPVRE ; M. LIEB Jean-Nicolas – XOCOURT

1- CDG 57 – Ratio promus/promouvables

Monsieur le Président, informe l’assemblée :

Des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis du Comité Social territorial réuni le 3 février 2023 ;

Le Président propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100 %.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter les ratios proposés.

2- Gestion du personnel – Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial – 35/35ème

Monsieur Luc NOWITSKI – Grade d’Adjoint Technique Territorial – peut bénéficier d’un avancement de grade – adjoint technique territorial principal de 2ème classe. La suppression du poste qu’il occupe actuellement est obligatoire avant toute nomination.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Le Président propose de supprimer le poste d’adjoint technique territorial (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint technique territorial (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

3- Gestion du personnel – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème

classe – 35/35ème

Monsieur Luc NOWITSKI – Grade d’Adjoint Technique Territorial – peut bénéficier d’un avancement de grade – adjoint technique territorial principal de 2ème classe. La création de ce poste est obligatoire avant toute nomination.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose de créer le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, de créer le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

4- Gestion du personnel – Suppression de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe – 35/35ème

Messieurs Gérald BORD et Philippe CERNIER – Grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe – peuvent bénéficier d’un avancement de grade – adjoint technique territorial principal de 1ère classe. La suppression des postes qu’ils occupent actuellement est obligatoire avant toute nomination.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose de supprimer les postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, de supprimer les postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

5- Gestion du personnel – Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1er classe – 35/35ème

Messieurs Gérald BORD et Philippe CERNIER – Grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe – peuvent bénéficier d’un avancement de grade – adjoint technique territorial principal de 1ère classe. La création de ces postes est obligatoire avant toute nomination.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose de créer les postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, de créer les postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe (35/35ème) à compter du 1er avril 2023.6- Changement de logiciel de gestion – Proposition de répartition du coût entre les collectivités utilisatrices

Suite au changement de logiciel de gestion communale rendu obligatoire par le passage à la M57 des syndicats intercommunaux comptant plus de 3500 habitants, Monsieur le Maire de la commune de DELME propose de répartir le coût annuel au prorata des heures de secrétariat de chacune des collectivités utilisatrices.

Le logiciel de gestion comptable HORIZON CLOUD n’est pas adapté aux collectivités de plus de 3500 habitants.

La proposition de JVS MAIRISTEM est de migrer l’ensemble de nos budgets sur MILLESIME CLOUD

INTEGRAL.

Coût de l’opération :

Proposition de répartition entre les collectivités

1ère année : Droit d’accès à Millésime avec reprise/migration des données = 3780.00 € TTC

A répartir sur les collectivités concernées en fonction des heures de secrétariat : SI DU COLLEGE (1 heure) ET SIVOM ENTRE SEILLE ET NIED (4 heures)

3780.00 € / 5 heures = 756.00 € TTC/heure……… COLLEGE = 756,00 € SIVOM = 3 024,00 €

Années suivantes : 7500,00 € TTC

A répartir sur l’ensemble des collectivités :

MAIRIE DE DELME (57 heures)

SIS DE DELME ET ENVIRONS (10 heures + 2 heures)

SIA2DP (4 heures)

SIVOM ENTRE SEILLE ET NIED (4 heures)

SI DU COLLEGE (1 heure) TOTAL = 78 heures

7500.00 € / 78 heures = 96,15 € TTC/heure

MAIRIE DE DELME 57 heures X 96.15 = 5 480.00 € SIS DE DELME ET ENVIRONS (10 heures + 2) 12 heures X 96.15 = 1 153.80 € SIA2DP (4 heures) 4 heures X 96.15 = 384.60 € SIVOM ENTRE SEILLE ET NIED (4 heures) 4 heures X 96.15 = 384.60 € SI DU COLLEGE (1 heure) 1 heure X 96.15 = 96.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de DELME a voté, à l’unanimité, la répartition présentée.

Chaque syndicat intercommunal est invité à valider cette proposition de répartition du coût du changement de logiciel de gestion communale entre les collectivités utilisatrices.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de répartition présentée par la commune de DELME.

7- Budget général – Restes à réaliser 2022

Monsieur le Président donne lecture aux membres du comité syndical, de l’état des « Restes à Réaliser ». Après cet exposé et avant de procéder au vote du Compte Administratif 2022, le comité syndical doit décider d’accepter les « Restes à Réaliser » indiqués :

- En dépenses à 4 969,10 €

- En recettes à 0,00 €

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter les « Restes à Réaliser » présenté par Monsieur le Président.8- Budget général – Compte administratif 2022

Monsieur le Vice-Président donne lecture aux membres du comité du syndicat du compte administratif 2022.

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement : + 129 010,96 € Dépenses de fonctionnement : - 139 512,62 € Solde d’exécution de fonct. 2022 : - 10 501,66 € Solde d’exécution de fonct. 2021 reporté : + 16 624,02 €

Recettes d’investissement : + 2 298,00 € Dépenses d’investissement : - 5 330,90 € Solde d’exécution d’invest. 2022 : - 3 032,90 € Solde d’exécution d’invest. 2021 reporté : + 8 203,79 €

Le comité syndical doit approuver le compte administratif 2022 présenté.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2022 présenté.

9- Budget général – Compte de gestion 2022

Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2022 établi par Monsieur le Receveur Syndical :

Recettes de fonctionnement : + 129 010,96 € Dépenses de fonctionnement : - 139 512,62 € Solde d’exécution de fonct. 2022 : - 10 501,66 € Solde d’exécution de fonct. 2021 reporté : + 16 624,02 €

Recettes d’investissement : + 2 298,00 € Dépenses d’investissement : - 5 330,90 € Solde d’exécution d’invest. 2022 : - 3 032,90 € Solde d’exécution d’invest. 2021 reporté : + 8 203,79 €

Les chiffres du compte de gestion 2022 étant similaires à ceux présentés par le compte administratif 2022, Monsieur le Président demande aux délégués présents de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2022 présenté.

10- Budget général – Affectation du résultat 2022

Monsieur le Président expose aux membres du comité du syndicat, suite aux votes du compte administratif et de gestion 2022, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2022, constatant que le compte de gestion laisse apparaître :

- Un excédent antérieur de fonctionnement + 16 624,02 € - Un déficit de fonctionnement 2022 - 10 501,66 € o Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2022 de + 6 122,36 €

- Un excédent antérieur d’investissement + 8 203,79 € - Un déficit d’investissement 2022 - 3 032,90 € o Soit un excédent d’investissement au 31.12.2022 de + 5 170,89 €La proposition est de :

- Reporter l’excédent de fonctionnement au compte « 002 : excédent de fonctionnement reporté – recette » de 6 122,36 €

- Reporter l’excédent d’investissement au compte « 001 : excédent d’investissement reporté – recette » de 5 170,89 €

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter l’affectation du résultat présenté.

11- Budget général – Budget primitif 2023

Monsieur le Président présente aux membres du comité du syndicat, le budget primitif pour l’année 2023, qui s’équilibre ainsi :

- 142 994,03 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

- 6 470,70 € en dépenses et recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter le budget primitif 2023 proposé par Monsieur le Président.