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Procès Verbal - pv sivom 8 avril
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sivom 8 avril)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SIVOM Entre Seille et Nied
MAIRIE DE DELME
03 87 01 37 19
Nombre de délégués L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril, les membres du Comité Syndical, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle Saint Germain de Delme, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Loïc KLOPP
En exercice : 56
Présents : 33
Votants : 35
Date de la convocation 28 mars 2024
Etaient présents : Mme DONO Véronique – AJONCOURT ; M. NICOLAS François – ALAINCOURT LA COTE ; M PROVOST Jean-Luc et GRANDCLAUDE Thierry – AULNOIS SUR SEILLE ; Mme BIZE Martine et RIBEIRO Danielle – BAUDRECOURT ; M MAOT Alexandre – CHENOIS ; M KLOPP Loïc et M CORSAINT Claude – DELME ; M. LESEUR Daniel et M. LEMOINE Serge – DONJEUX ; M DONATIN Alain et M PELOUS Gilbert – FONTENY ; M LECAQUE Daniel – FOSSIEUX ; M ETIENNE Gilles et M DIERICK Stéphane – LANEUVEVILLE EN SAULNOIS ; M M RIBARD Alain – LEMONCOURT ; M. LAGLASSE Pierre – LIOCOURT ; M SCHNEIDER Yannick – LESSE ; M. SCHNEIDER Pascal – LUCY ; M JACQUEMIN Robert et THIBAULT David – MALAUCOURT SUR SEILLE ; M ANTOINE Florent – MANHOUE ; Mme BELLOY Laurence – MORVILLE SUR NIED ; M PIC Jean-Jacques – ORIOCOURT ; Mme LOISON Isabelle et M. VAUCHER Martial – PREVOCOURT ; M GIRARD Emmanuel et M MICHEL Didier – PUZIEUX ; M LEONARD Jean-Pierre – SAINT-EPVRE ; M. WILHELMY Norbert et M. CEZARD Bertrand – VIVIERS ; M. HOUILLON Didier – XOCOURT
Mme SIMON Sylviane (ARRAINCOURT) donne procuration à M. MAOT Alexandre. Mme GEORGES Evelyne (ARRAINCOURT) donne procuration à M. DONATIN Alain.
1- Budget général – Restes à réaliser 2023
Monsieur le Président donne lecture aux membres du comité syndical, de l’état des « Restes à Réaliser ».
Après cet exposé et avant de procéder au vote du Compte Administratif 2023, le comité syndical doit décider d’accepter les « Restes à Réaliser » indiqués :
- En dépenses à 6 470,70 €
- En recettes à 0,00 €
Après en avoir délibéré, le comité syndical accepte, à l’unanimité, les « Restes à Réaliser » ci-dessus.
2- Budget général – Compte administratif 2023
Monsieur le Vice-Président donne lecture aux membres du comité du syndicat du compte administratif 2023.
Le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Recettes de fonctionnement : + 142 273,87 € Dépenses de fonctionnement : - 146 204,23 € Solde d’exécution de fonct. 2023 : - 3 930,36 €
Solde d’exécution de fonct. 2022 reporté : + 6 122,36 €
Recettes d’investissement : + 2 174,28 € Dépenses d’investissement : - 0,00 € Solde d’exécution d’invest. 2023 : + 2 174,28 € Solde d’exécution d’invest. 2022 reporté : + 5 170,89 €
Monsieur le Président se retire de la séance lors du vote.
Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 présenté.
3- Budget général – Compte de gestion 2023
Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2023 établi par Madame le Receveur Syndical :
Recettes de fonctionnement : + 142 273,87 € Dépenses de fonctionnement : - 146 204,23 € Solde d’exécution de fonct. 2023 : - 3 930,36 €
Solde d’exécution de fonct. 2022 reporté : + 6 122,36 €
Recettes d’investissement : + 2 174,28 € Dépenses d’investissement : - 0,00 € Solde d’exécution d’invest. 2023 : + 2 174,28 € Solde d’exécution d’invest. 2022 reporté : + 5 170,89 €
Les chiffres du compte de gestion 2023 étant similaires à ceux présentés par le compte administratif 2023, Monsieur le Président demande aux délégués présents de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le comité syndical, décide à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2023.
4- Budget général – Affectation du résultat 2023
Monsieur le Président expose aux membres du comité du syndicat, suite aux votes du compte administratif et de gestion 2023, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2023, constatant que le compte de gestion laisse apparaître :
- Un excédent antérieur de fonctionnement + 6 122,36 € - Un déficit de fonctionnement 2023 - 3 930,36 € o Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2023 de + 2 192,00 €
- Un excédent antérieur d’investissement + 5 170,89 € - Un excédent d’investissement 2023 + 2 174,28 € o Soit un excédent d’investissement au 31.12.2023 de + 7 345,17 €
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, de :
- Reporter l’excédent de fonctionnement au compte « 002 : excédent de fonctionnement reporté – recette » de 2 192,00 € - Reporter l’excédent d’investissement au compte « 001 : excédent d’investissement reporté – recette » de 7 345,17 €
5- Budget général - Révision du prix de l’heure
Afin d’équilibrer le Budget Primitif 2024, il est nécessaire de prévoir une augmentation du prix de l’heure.
A partir de la prochaine facturation, le prix facturé aux communes adhérentes au syndicat sera de 31,50
€/heure.
Après en avoir délibéré, le comité syndical accepte, à l’unanimité, l’augmentation proposée.
6- Budget général – Budget primitif 2024
Monsieur le Président présente aux membres du comité du syndicat, le budget primitif pour l’année 2024, qui s’équilibre ainsi :
- 146 000,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
- 8 555,26 € en dépenses et recettes
d’investissement.
Après en avoir délibéré, le comité syndical accepte, à l’unanimité, le budget proposé.