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Déliberation - 23 D 02 Avenant au contrat de prestation OSARO street art
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 D 02 Avenant au contrat de prestation OSARO street art)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
9 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Avenant au contrat de
prestation entre la Ville et
l’agence OSARO pour la
mise en œuvre de la 4ème
édition du festival de
Street art
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 10 juin 2023
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 10 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 10 juin 2023
Pour le Maire,
Par délég:
Le Directeur Géné:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 9 juin à 22 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
2 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur JOUSSE à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230609-23-D-02-DE
Date de télétransmission : 10/06/2023
Date de réception préfecture : 10/06/2023
Madame de JACQUELOTN° DE DOSSIER: 23 D 02
OBJET: AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LA VILLE ET
L'AGENCE OSARO POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA 4ËVE ÉDITION DU
FESTIVAL DE STREET ART 2023
RAPPORTEUR : Madame BOGE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
En date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le contrat de prestation conclu
entre la Ville et l’agence OSARO qui définit les modalités de mise en œuvre de la 4°" édition
du festival de Street art « Dans et sur les murs » commandée par la Ville à l’agence OSARO.
Pour répondre à la volonté de faire de ce festival un véritable rendez-vous artistique de Street
art, il a été envisagé d’enrichir la programmation d’interventions artistiques supplémentaires :
-__ Réalisation d’une fresque éphémère sur la façade vitrée de la médiathèque Marc-Ferro par
l'artiste SIFAT, accompagnée d’ateliers de médiation, à l’occasion du temps-fort du
14 juin (2 500 €) ;
- Réalisation d’éléments de décors dans l’espace VERA pour habiller la salle d'exposition
temporaire qui accueille des ateliers, animés par le musée municipal Ducastel-Vera, la
Micro-Folie et le musée départemental Maurice-Denis, à destination des familles. Ces
éléments seront réalisés par l’artiste LIMA, artiste féminisme invitée de cette édition
(1 000 €) ;
De plus, la Ville prend en charge les frais d'hébergement pour l’équipe artistique du festival
qui s’élèvent à 2 200 €.
Dans cet avenant, seuls les articles 2/1 et 6 du contrat de prestation sont en conséquence
modifiés.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat
de prestation entre la Ville et l’agence OSARO tel qu’annexé à la présente délibération ainsi
que tous les documents s’y rapportant.DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prestation entre la Ville et
l’agence OSARO tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que tous les documents s’y
rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Lund Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.1
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction de la vie culturelle
Avenant n°1 au Contrat de prestation
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, sise 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye, représentée par Monsieur Arnaud PERICARD, Maire agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.
Ci-après dénommé « l’organisateur », d’une part
Et
L’Agence OSARO, sise 100 rue du Président Wilson à LEVALLOIS-PERRET 92300, représentée par Elisabeth LARSONNEUR-TARDY, ci-après dénommé « OSARO », d’autre part
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du Festival de Street art, la Ville de Saint-Germain-en-Laye passe commande pour mettre en œuvre l’événement « Dans et sur les murs » 4ème édition.
OSARO regroupe des artistes, des directeurs artistiques et des techniciens. L’activité de l’agence est axée sur les arts visuels issus des arts urbains (Street-art et graffiti). Elle propose aux collectivités publiques, aussi bien qu’aux particuliers, des événements autour de l’art contemporain. Sa démarche est résolument tournée vers l’ouverture d’esprit à travers la découverte culturelle. Un chemin qui passe par la rencontre avec des artistes talentueux et la découverte de techniques et concepts novateurs. Parce que les jeunes d’aujourd’hui sont les acteurs de demain, OSARO propose des ateliers de sensibilisation, des moments ludiques et pédagogiques encadrés par des artistes professionnels.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Les parties conviennent de réaliser, dans le cadre du 4ème Festival de Street-art « Dans et sur les murs » une programmation qui aura lieu du lundi 12 au samedi 17 juin 2023.
FRESQUES PÉRENNES:
- FAÇADE DE L’ESPACE VERA – RUE HENRI IV :
La sélection de l’artiste a déjà été effectuée, en concertation avec l’organisateur, selon une démarche d’appel à projet. OSARO aura la charge de contractualiser directement avec l’artiste, JEAN ROOBLE. L’inauguration devra avoir lieu le mercredi 14 juin 2023.
- PIGNON DE L’ESPACE PIERRE DELANOË - FOURQUEUX :
Cette réalisation fait l’objet d’un appel à projet, autour de la thématique « du portrait ». Pour cette action, l’agence Osaro est chargée de proposer 5 artistes maximum et de diffuser l’appel à projet aux 3 artistes présélectionnés en concertation avec l’organisateur. OSARO aura la charge de contractualiser directement avec l’artiste. L’inauguration devra avoir lieu le samedi 17 juin 2023.2
MÉDIATION CULTURELLE :
- Atelier pour le personnel de la Ville et conférences (quantité à déterminer) proposées par OSARO en lien avec les partenaires du festival : le TAD, la micro-folie, les médiathèques, le Musée Municipal, le Quai des Possibles, le MAN et le musée départemental Maurice- DENIS ;
- Élaboration d’outils pédagogiques à destination des publics ;
- Exposition à Vera, en concertation avec le Musée Municipal et la médiathèque ;
- Intervention artistique avec la médiathèque Marc-FERRO, située dans le jardin des Arts ;
TEMPS -FORTS:
- JARDIN DES ARTS ET PLACE DES COMBATTANTS (A PROXIMITE DE L’ESPACE VERA) :
Animation du site par des performances artistiques en direct, actions participatives avec les publics et une ambiance musicale proposées par OSARO ;
La programmation est basée sur les principes suivants :
- La valorisation du Street-art en tant que mouvement artistique contemporain,
- La création artistique in situ,
- L’échange entre les artistes et le public par de la médiation culturelle,
- La sensibilisation du public au processus de création artistique,
- La mise en œuvre d’un événement familial et festif.
Les interventions de l’agence OSARO se sont étendues à de prestations supplémentaires répondant à la programmation définitive du festival :
● Réalisation d’une fresque éphémère sur la façade vitrée de la médiathèque Marc- Ferro, par l’artiste SIFAT, à l’occasion du temps-fort du 14 juin ;
● Réalisation d’éléments de décors dans l’espace VERA pour habiller la salle d’exposition temporaire qui accueille des ateliers, animés par le musée municipal Ducastel-Vera, la Micro-Folie et le musée départemental Maurice-Denis, à destination des familles. Ces éléments seront réalisés par l’artiste LIMA, artiste féminisme invitée de cette édition ;
● La prise en charge de l’hébergement de l’équipe artistique (7 artistes) pendant la durée du festival.
Les articles 2/1 et 6 de la convention de prestation sont en conséquence les seuls articles et alinéas modifiés comme suit :
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES
La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements pris dans le présent contrat. En aucun cas, l’une des parties ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris par l’autre, même au cas où les engagements se rapporteraient au présent accord.3
Article 2 / 1 – OBLIGATIONS
OSARO s’engage à mettre en œuvre l’événement :
FRESQUES PÉRENNES:
- FAÇADE DE L’ESPACE VERA – RUE HENRI IV :
La sélection de l’artiste a déjà été effectuée, en concertation avec l’organisateur, selon une démarche d’appel à projet. OSARO aura la charge de contractualiser directement avec l’artiste, JEAN ROOBLE. L’inauguration devrait avoir lieu le mercredi 14 juin 2023.
- PIGNON DE L’ESPACE PIERRE DELANOË - FOURQUEUX:
Cette réalisation fait l’objet d’un appel à projet, autour de la thématique « du portrait ». Pour cette action, l’agence Osaro est chargée de proposer 5 artistes maximum et de diffuser l’appel à projet aux 3 artistes présélectionnés en concertation avec l’organisateur. OSARO aura la charge de contractualiser directement avec l’artiste. L’inauguration devra avoir lieu le samedi 17 juin.
FRESQUES ÉPHÉMÈRE:
- FAÇADE VITRÉE DE LA MÉDIATHÈQUE MARC-FERRO :
L'artiste SIFAT réalisera une fresque éphémère sur la façade vitrée de la médiathèque lors du temps fort du 14 juin après-midi, à la vue des publics. Cette réalisation sera accompagnée d’ateliers de médiation.
MÉDIATION CULTURELLE :
- Atelier pour le personnel de la Ville et conférences (quantité à déterminer) proposées par OSARO en lien avec les partenaires du festival : le TAD, la micro-folie, les médiathèques, le Musée Municipal, le Quai des Possibles, le MAN et le musée départemental Maurice- DENIS ;
- Élaboration d’outils pédagogiques à destination des publics;
- Ateliers à Vera, animés par le musée municipal Ducastel-Vera, la Micro- Folie et le musée départemental Maurice-Denis, à destination des familles. Cet espace sera habillé d’éléments de décor réalisés par l’artiste LIMA, artiste féminisme invitée de cette édition ;
- Intervention artistique avec la médiathèque Marc-FERRO, située dans le jardin des Arts ;
TEMPS -FORTS:
- JARDIN DES ARTS ET PLACE DES COMBATTANTS (A PROXIMITE DE L’ESPACE VERA) :
Animation du site par des performances artistiques en direct, actions participatives avec les publics, proposées par OSARO ;
En revanche, OSARO ne pourrait se voir responsable des autorisations non obtenues par la Ville pour la réalisation des œuvres.
OSARO assume la responsabilité artistique des œuvres : conceptions et réalisations.
OSARO s’engage à organiser les rencontres artistiques, animations d’art urbain, ateliers artistiques en concertation et en collaboration avec « l’organisateur ».
OSARO se charge de la relation avec les artistes, des contrats, des rémunérations.4
OSARO se charge de tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la fresque de l’espace VERA.
OSARO se charge des obligations administratives et des déclarations MDA liées à l’intervention des artistes. Dans le cadre de l’appel à Projet « OSARO » rémunérera les artistes non retenus à hauteur de 750 € TTC, en contractualisant avec chacun d’eux, ainsi que les deux artistes retenus pour les fresques pérennes citées ci-dessus.
OSARO s’engage à travailler en relation et en concertation avec les différents services de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
OSARO s’engage à fournir dans les délais demandés les informations nécessaires pour l’organisation technique et la mise en œuvre du plan de communication.
OSARO s’engage à se rendre disponible pour des réunions de coordination pour la préparation du festival avec les services municipaux et les partenaires du projet.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT FINANCIER
La participation financière de la Ville de Saint-Germain-en-Laye à l’Agence OSARO pour ce projet se monte à 51 150 € (CINQUANTE ET UN MILLE ET CENT CINQUANTE EUROS) soit 43 450 € TTC (initialement défini) et 5 700 € supplémentaires (fresque éphémère, intervention artistique à Vera et les frais d’hébergement).
Le règlement des sommes dues à l’Agence OSARO sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture détaillée et d’un RIB.
Un premier versement s’effectuera à la signature du contrat, et correspond à la préparation du festival, à la coordination de l’appel à projet pour la fresque de l’espace DELANOË et à la participation aux réunions de coordination, soit 16 000 € TTC (SEIZE MILLE EUROS TTC), sur présentation par l’agence OSARO de la facture correspondante au plus tard le 31 décembre 2022, et le solde après la prestation, dans le délai réglementaire en vigueur (30 jours), à réception de la facture après service fait.
En cas de retard de paiement, il pourra être demandé des pénalités aux conditions réglementaires en vigueur.
L’organisateur prend par ailleurs en charge l’ensemble des frais liés au nettoyage des sites, à l’électricité, aux frais de sécurité, à la mise à disposition du matériel technique et logistique (barnums, barrières, poubelles, scène, sono, tables, chaises, contreplaqué, à l’accueil et à la communication).
OSARO prend à sa charge l’ensemble des frais liés aux créations artistiques, la rémunération de tous les artistes, l’achat de la peinture et du matériel de peinture, les créations visuelles, son personnel.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le , en deux exemplaires.
Pour le Maire et par délégation L’Agence OSARO Benoît BATTISTELLI Lisa LARSONNEUR Maire adjoint chargé de la Culture