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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D148 Budget ZA des Pacaux Affectation de résultat 2025 sur 2026 tampo
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D148 Budget ZA des Pacaux Affectation de résultat 2025 sur 2026 tampo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D148-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
À partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
À partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s : M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric,
M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent{e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D148-DE
Délibération n°2026D148- Budget ZA des Pacaux - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Madame la Vice-présidente expose au Conseil :
Vu le Compte Financier Unique 2025, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2025 de 37 800,28 €
Il est proposé d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
°e Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 37 800,28 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2025 de 386 865,50 €
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 386 865,50 €
Pour information, ll n'y a pas de reste à réaliser 2025 à reprendre au BP 2026.
Après avis favorable du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (41 voix pour) la proposition
ci-dessus.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
12/06/2026