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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D070 Budget ZA Pacaux Affectation de résultat 2024 sur 2025 tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D070 Budget ZA Pacaux Affectation de résultat 2024 sur 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
(2 Publié le S LG
22 an re VS ID : 059-245900758-20250325-2025D070-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
À partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
À partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes financiers uniques)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique (à partir du point n°6}, Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, MHURLUS
Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique {jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DÉBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
_ D 0 Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D070-DE
Délibération n°2025D070 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des
Pacaux, affectation de résultat 2024 sur 2025.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu le Compte Financier Unique 2024, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un déficit de clôture 2024 de 87 698.79 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Déficit d'investissement reporté : 87 698.79 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2024 de 460 867.94 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 460 867.94 €
Pour information, le montant des restes à réaliser 2024 qui seront repris au BP 2025 s'élève à :
- En dépenses :
Au compte 6015 — Terrains à aménager : 22 556.53 €
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la
proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 mars 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
03/04/2025