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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D24 2024 031
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D24 2024 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 11 avril 2024
Le onze avril 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
André VIVENS
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE (parti après le
point n°22)
Claude BAJARD
Françoise MANDROU-
TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA (3 partir du n°3)
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-
CAYLA Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Thierry VABRE Pouvoir à Fabienne SALESSES (à partir du n°23)
Philippe GUILHEN Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard AGRECH Pouvoir à Patrick DATCHARY
Jacques ANDURAND Pouvoir à Eric CANTOURNET
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Martine RAZAVI
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Patrick PEZET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles
ALLEMAND, Olivier MARTIN, Philippe GUILHEN, Hélène HELBECQUE, Gérard
COLONGES, Gérard AGRECH, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie
BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique RIGAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 : O 24-Délibération n°2024-031 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2024
de Ouest Aveyron Communauté - Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2024,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 491 608.00 410 815.38 Mouvements d'ordre 279.00
Résultat de | 81 071.62 fonctionnement reporté Total 491 887.00 491 887.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 16 708.91
Mouvements d'ordre 279.00 Résultat d'investissement 16 429.91 reporté
Total 16 708.91 16 708.91
TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE 508 595.91 508 595.91 SPANC
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 1 G. AGRECH
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240411-2024-031-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-031
jeudi 11 avril 2024
BF
Adoption Budget Primitif 2024 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
12/04/2024
012-200069383-20240411-2024-031-BF
99 BU-BPSPANC_03202401_seal.xml
71_AN-BPSPANC-03202401_SIGNATURES.pdf
70_DE-D24 2024 _031.pdf
Historique :
12/04/24 13:37
12/04/24 13:38
12/04/24 13:51
12/04/24 13:54
12/04/24 16:49
12/04/24 20:50
12/04/24 21:22
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu