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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2026 031
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2026 031)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Le 21 avril 2026 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 14 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel VILLEFRANCHE DE RGUE
. | L EL BOUTI Amid (Départ point n°4)
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
pie VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE . AUy DAVY Hervé LAFON Killian (Départ point n°21)
MONTEILS
DELPECH Michel
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE Didier Absents/Excusés : LASCHON Isabelle (SAINTE-CROIX), DELEPECH Véronique (SAINT-REMY), ORCIBAL Jean-Sébastien, (VILLEFRANCHE DE RGUE ), COMBE- CAYLA Pascale (VILLEFRANCHE DE RGUE), BAYOL Stéphanie (VILLEFRANCHE DE RGUE), CANCE Elodie (VILLEFRANCHE DE RGUE), DE LAFARGUE Dalal (VILLEFRANCHE DE RGUE), Jan VAISSIÈRE (VILLEFRANCHE DE RGUE, COMBES Géraldine (VILLEFRANCHE DE RGUE).
Procurations :
MARTY Guy Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
LASCHON Isabelle Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
DELPECH Véronique Pouvoir à Fabienne SALESSES ORCIBAL Jean-Sébastien Pouvoir à Bernard ALAUX
COMBE-CAYLA Pascale Pouvoir à Eric CANTOURNET BAYOL Stéphanie Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
CANCE Elodie Pouvoir à Florence SERRANO
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à Amid EL BOUT COMBE Géraldine Pouvoir à Stéphane DEGA
Secrétaire de séance : Dominique RIGAL.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026
et présentés lors de ce conseil communautaire : 1.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 12 mars 2026 : OC.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire : 2 4- Délibération n°2026-031 : FINANCES LOCALES: RESSOURCES : Adoption du
Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté - Budget Annexe ZA Parc
de Bérals
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2122-21, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants :
Considérant que le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil communautaire ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2026 ;
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe
ZA Parc de Bérals comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 6 000.00 0.00
Mouvements d'ordre 147 039.00 153 039.00
Résultat de fonctionnement
reporté
Total 153 039.00 153 039.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 168 252.00 174 252.00 Mouvements d'ordre 153 039.00 147 039.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 321 291.00 321 291.00
TOTAL GENERAL DU BUDGET 474 330.00 474 330.00
Pour: US Contre: © Abstentions : ©
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à \!suranvirité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le ‘2-2. avril 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administreti
de sa date de publication. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20260423-2026-031-BF
Numéro de l'acte : 2026-031
Date de décision : jeudi 23 avril 2026
Nature de l'acte : BF
Objet : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron
Communauté – Budget Annexe ZA Parc de Bérals
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 23/04/2026
Numéro AR : 012-200069383-20260423-2026-031-BF
Document principal : 99_BU-Flux scellé ZAE Berals
pref_10202601_seal.xml
Pièces jointes :
99_BU-D4_2026_031 ok.pdf
99_BU-Pages de signatures BP 2026 Parc de Bérals.pdf
Historique :
23/04/26 09:16 En cours de création
23/04/26 09:17 En préparation Emilie CAVAGNAC
23/04/26 09:17 Reçu Emilie CAVAGNAC
23/04/26 09:18 En attente de visa
23/04/26 12:10 En cours de transmission Cyril MIQUEL
23/04/26 12:11 Transmis en Préfecture
23/04/26 12:16 Accusé de réception reçu OUEST AVEYRON COMMUNUATE — ZAE PARC DE BERRALS — BP - 2026
V- ARRETE ET SIGNATURES
D\< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour 494
Contre ©
Abstentions ©
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par le Président,
A Villefranche de Rouergue, le 21 avril 2026
Délibérar par le conseil communautaire, réuni en session ordinaire
A Villefranche de Rouergue, le 21 avril 2026
Les membres du conseil communautaire,
R
AGRECH Gérard PR
ALAUX Bernard 5 È—
BALZA Fabienne
Procuration es: 1. BOUYSSTÉ
BAYOL Stéphanie Tean- Frch®
BOUCHAUD Sylvie LR
BOULPICANTE Valérie À)
UT L
BOUYSSIE Jean-Michel
AL AT aucation & Hada me CANCE Elodie oi SERRANE Florence
CANTOURNET Eric
Ce CARRIE Jean-Claude LE L
| |
| CHRISTOPHE Jean-Paul | Se | | | |
| | | | CLAPIER Suzette | re |
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|
|
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COMBE-CAYLA Pascale E
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| | ||
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|
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DELPECH Michel | |
COMBES Géraldine
DE LAFARGUE Dalal
| Procucahos à Mae SALESSEX
| Fabrenne DELPECH Véronique
DESTRUEL Emmanuel
| DOUCET Marie-José
EL BOUTI Amid
FLEURY Hélène Cécile GUILHEN Philippe
ER
LAFON Killian
LASCHON isabelle
Procucakhon à 1 MRSBGOU
Sean- Pise
= MARGUERITE Pierre MARTIN Olivier À -
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MARTY Guy LE.
MARTY Benoît V
MASBOU Jean-Pierre
MASSAI Pascal
ORCIBAL Jean-Sébastien
Procuration à td ALAO Y
BrraccÀ
PAYROT Isabelle
POUZOULET-LIGUE Didier
RAZAVI Martine
RIGAL Dominique
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1
SALESSES Fabienne CR —
SERRANO Florence € 2 / | \
SOUVIGNET Jean Régis He
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Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture le
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A Villefranche de Rouergue, le