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Déliberation - 20 d1399880152449 157
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20 d1399880152449 157)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-157
Centre Communal d'Action Sociale - Nouvelle élection des
administrateurs élus
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-157
Direction du Secrétariat Général Centre Communal d'Action Sociale - Nouvelle élection des administrateurs élus
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 28 mars 2014, le Conseil municipal a procédé à l’élection des 8 membres élus du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Une liste de 8 noms avait été proposée et ont été élus : Yvonne VACKER, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth BEAUVAIS, Guillaume JUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marie-Paule MILLASSEAU et Nathalie SEGUIN.
Par courrier en date du 24 avril 2014, Monsieur SIMMONET Florent a démissionné du Conseil d’administration du CCAS.
Il n’est pas attaché de durée au mandat des administrateurs élus, en conséquence de quoi le Conseil municipal peut procéder à une nouvelle élection en cours de mandat.
Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles :
« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
L’élection du 28 mars 2014 ayant eu lieu sur présentation d’une seule liste dont, en conséquence, tous les candidats ont été élus, la première vacance entraîne une nouvelle élection des 8 représentants membres du Conseil municipal.
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement du CCAS ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder à l’élection des 8 membres élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
1 seule liste a été déposée :
- Jacqueline LEFEBVRE
- Rose-Marie NIETO
- Anne-Lydie HOLTZ
- Agnès JARRY
- Elisabeth BEAUVAIS
- Lucien-Jean LAHOUSSE
- Yvonne VACKER
- Nathalie SEGUIN Ont été proclamés élus :
- Jacqueline LEFEBVRE
- Rose-Marie NIETO
- Anne-Lydie HOLTZ
- Agnès JARRY
- Elisabeth BEAUVAIS
- Lucien-Jean LAHOUSSE
- Yvonne VACKER
- Nathalie SEGUIN
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE