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Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 56 Reconduction marché à bons de commande travaux de signalisation horizontale et déquipements de sécurité routière)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 avril 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n°2014-19 à bons de commande relatif à des travaux de signalisation horizontale et d’équipements de sécurité routière.
Décision n° : 2015-56
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence du 19 mai 2014 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, le site internet marchés-publics.info, au BOAMP, au Dauphiné Libéré.
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-19 à bons de commande relatif à des travaux de signalisation horizontale et d’équipements de sécurité routière est reconduit pour sa 2ème année à compter du 25/07/2015 jusqu’au 24/07/2016 avec la société AXIMUM, domiciliée 8, allée du Pressoir à 74150 RUMILLY, pour un montant annuel minimum de 10 000.00 € HT et maximum annuel de 100 000.00 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET