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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 ac travaux signalisation horizontale et verticale equipements securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rurnilly, le 18 juillet 2022
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-92 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy.
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22008ACB00 : Travaux de signalisation horizontale et équipements de sécurité routière, Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° 2022-122
Nos réf. : CHMCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le Code de la commande publique en date du 1% avril 2019, notamment en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 03 juin 2022 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP ;
DECIDE
Article 1 :
L'accord-cadre n° 22008ACB00 à bons de commande, relatif aux travaux de signalisation horizontale et équipements de sécurité routière, est attribué à l'entreprise AXIMUM domiciliée 08 allée du Pressoir à 74150 RUMILLY comme suit :
Montant minimum annuel : 10 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel : 400 000,00 euros HT en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche protonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.