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Arrêté - ARRETE Rue de l Ancienne Passerelle Raccordement fibre optique
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue de l Ancienne Passerelle Raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_11_369
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE L’ANCIENNE PASSERELLE
RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
DU 16 AU 17 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1etL.2122-2,
Considérant la demande de la société SOLUTIONS 30 domiciliée à Saint Denis (93210) pour BOUYGUES TELECOM à Meudon La forêt (92366), sollicitant l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement, rue de l'Ancienne Passerelle à Raismes (59590) afin de pouvoir effectuer un branchement de fibre, du 16 au 17 novembre 2023,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de raccordement à la fibre optique seront réalisées du 16 au 17 novembre 2023 inclus à Raismes (59590) rue de l’Ancienne Passerelle, par l'entreprise SOLUTUIONS 30.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation pourra se faire par feux manuels si nécessaire et la vitesse sera limitée à 30km.
Article 3 : Le stationnement, rue de l'Ancienne Passerelle, sera interdit au droit du chantier. Article 4 : La société SOLUTIONS 30 veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SOLUTIONS 30 sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La Société SOLUTIONS 30
Raismes, le 06 novembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN |
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0.7 NOV. 202 Affiché le Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du …
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