Arrêté - ARRETE 1T rue de la Douane Fibre optique

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Arrêté - ARRETE 1T rue de la Douane Fibre optique Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1T rue de la Douane Fibre optique)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis

URB_2024_02_63

OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE

1 T RUE DE LA DOUANE

LE 23 FEVRIER 2024

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL. 2122-2,

Considérant la demande de FRÈE RESEAU domiciliée à Valenciennes (59300) de réglementer la circulation et le stationnement, au 1T rue de la Douane à Raismes (59590), le 23 février 2024, afin d'effectuer des travaux d'installation de la fibre optique,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des

usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETE

Article 1: Des travaux d'installation de la fibre optique vont être réalisés au 1T rue de la Douane à Raismes (59590), le 23 février 2024, par FRÈE RESEAU.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h si nécessaire, assortie d’une interdiction de doubler.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : La société FREE RESEAU veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et

d'urgence.Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par FREE RESEAU sous sa seule et entière responsabilité.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes

— Au Service d’Interventions Quotidiennes

— Monsieur le Responsable du Service Voirie

— FREE RESEAU

Raismes, le 14 février 2024

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Pour le Maire, par délégation Le conseiller

municipal élégué,

Jean-Paul BIREMBAUT

AMICRÉ Essen agen esnenenne NM RER EVER.

DCE Deere du TS FEV DU CS FEV 200: Notifié le