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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Liste des délibérations CM du 28 octobre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LAGARDE
Liste des délibérations
TA: OELELEAO Conseil municipal
mail : commune-de-lagarde@orange.fr
séance du 28 octobre 2024
DÉLIBÉRATIONS OBJETS DÉCISIONS
25-2024 Délibération Modifications des statuts de la Communauté de Communes des Terres Adopté à
du Lauragais l'unanimité
26-2024 Délibération Nouvelle convention relative à la réalisation des travaux d'urbanisation Adopté à
sur le domaine public routier départemental l'unanimité
27-2024 Délibération Convention RPI Lagarde — Montclar Lauragais Adopté “
l'unanimité
Re ue . . : . Adopté à 28-2024 Délibération Convention ENT (Environnement Numérique de Travail) — Ecole 1 né
l'unanimité
a . à . à Adopté à 29-2024 Délibération Tarifs et règlement de location de la salle des fêtes |
Eat l'unanimité
30-2024 Délibération Travaux de mise en accessibilité de la mairie FRE 4 l'unanimité
di loc ; . à . Adopté à 31-2024 Délibération Travaux de rénovation de la façade sud à la mairie ï eu
l'unanimité
32-2024 Délibération Travaux intérieurs de rénovation à la mairie Adopté 4
l'unanimité
33-2024 Délibération Travaux intérieurs de rénovation à la mairie AAGpIE 4
l'unanimité
34-2024 Délibération Demande de subventions à l’état (DETR) ARS à
l'unanimité
Présentation des Rapports d'activité 2023 :
35-2024 o du SDEHG, Donné acte
o de Terres du Lauragais
Présentation des Rapports annuels (RPQS) 2023 :
36-2024 o du SPEHA, Donné acte
o de Reseau 31
Fait à Lagarde, le 30 octobre 2024 la Maire,