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Procès Verbal - 7 Liste des délibérations CM 12 octobre
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Liste des délibérations CM 12 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil municipal séance du 12 octobre 2023
COMMUNE DE LAGARDE
Tél : 05.61.81.65.40
mail : commune-de-lagarde@orange.fr
DÉLIBÉRATIONS OBJETS DÉCISIONS
34-2023 Délibération révision libre Pool routier 2022-2025 - Augmentation enveloppe des communes Adopté à l’unanimité
35-2023 Délibération contrat de maintenance pour les installations fixes de protection contre l'incendie Adopté à l’unanimité
36-2023 Délibération sur l'avant projet pour des travaux d'urbanisation sur la RD91 et RD91C Adopté à l’unanimité
37-2023 Délibération des communes Convention Territoriale Globale (CTG) Adopté à 6
voix POUR et 1
ABSTENTION
Fait à Lagarde, le 13 octobre 2023 la Maire,
Marielle PEIRO