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Arrêté - 2025 1473 PM Allez Beaufort travaux mise en service
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1473 PM Allez Beaufort travaux mise en service)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+ Ville
de
Dhpatl
Z
ÿ
Opiautrent d & oc
Semen
2
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAN
GILLES
LL
A
act
Ci
Croie-de-
22
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
AIT
R 02
51 55 29 55
1 4 N0°.
202
FB/PR N°
2025
- 1473-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
, rue
de
Beaufort
dans
la
section
entre
la
place
Rochebonne
et
l'avenue
de
l'Atlantique,
ainsi
que
la
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
la
rue
de
Beaufort
et
l'entrée
du
Parking
du
Petit
Bois
,à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service,
reprise
des
branchements
et
dépose
des
fils
du
réseau
électrique,
par
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-i,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
de
Beaufort
dans
la
section
entre
la
place
Rochebonne
et
l'avenue
de
l'Atlantique,
ainsi
que
la
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
la
rue
de
Beaufort
et
l'entrée
du
Parking
du
Petit
Bois,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service,
reprise
des
branchements
et
dépose
des
fils
du
réseau
électrique,
par
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
dépose
des
fils
du
réseau
électrique,
par
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev
rue
de
Beaufort
dans
la
section
entre
la
place
Rochebonne
et
l'avenue
de
l'Atlantique,
ainsi
que
la
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
la
rue
de
Beaufort
et
l'entrée
du
Parking
du
Petit
Bois
nécessitent
des
empiétements
de
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
mesure
de
sécurité
et
à
l'endroit
des
travaux,
il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent.
suivant
la
confiqauration
de
l’empiétement
pour
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
_trottoir,
des
rues
précitées,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
oraanisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du
camion,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
ainsi
que
sécurisant
la
zone
de
chantier
et
le
chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le
véhicule,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
supprimée,
suivant
la
confiauration
et
le
lieu
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux.
La
déviation
des
vélos
est
dirigée
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuït,
il
convient
d'organiser
là
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
ia
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire,
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
jeudi
13
novembre
2025
au
vendredi
14
novembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
D'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adfninistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Diregteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et- Police Mu
icipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une‘e