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Arrêté - Arrete 2025 501 Travaux de ravalement 42 route dOrleans Morini Peinture
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 501 Travaux de ravalement 42 route dOrleans Morini Peinture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
fl /\
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/501
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 12 mai 2025, de la SARL Morini Peinture, 74 rue de la Liberté, 45250 Briare,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion de travaux de ravalement, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°42 route d'Orléans, (emprise 7,00 m2?) du lundi 2 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus.
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Morini Peinture, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la
période des travaux.
Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION À :
- SARL Morini Peinture,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 mai 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
t'en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e_ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 2 9 . es