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Arrêté - 2024 1390 Travaux delagage darbres route dOrleans SAS Goueffon
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1390 Travaux delagage darbres route dOrleans SAS Goueffon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1390 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 décembre de la Sarl SAS Goueffon, 220 rue Marigny, 45400 Semoy, ARRÊTE Article 1 - Du lundi 16 décembre au vendredi 14 février 2025, à l'occasion de travaux d’élagage réalisés par la SAS Goueffon, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée et le stationnement de tous les véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier sur la voie suivante pendant environ 15 jours : - Route d'Orléans Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par SAS Goueffon, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à Particle 1. Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION À : - SAS Goueffon, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 11 décembre 2024 Par délégation du Maire, Layrent Rougeron oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifiel'affichagele: 49. 49. 94