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Compte-Rendu - conseil municipal du 03 11 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 03 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 Page 1 / 2
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 03 novembre 2020
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille vingt, le 3 novembre, à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 23 octobre 2020
Étaient présents : Nicolas Crunchant, Marie-Hélène Farouze, Florent Buès, Emmanuel Miegge, Florian Bourcier, Charles Lacroix, Nicolas Tenoux, Alexandre Rénié, Carine Audier-Merle, Philippe Ribot, Philippe Boulet.
Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Dominique LEPAS pouvoir à M-H. Farouze, Pauline ROUX pouvoir à N. Crunchant, Joël Gauche pouvoir à N. Tenoux, Chrystelle Cerutti pouvoir à F. Buès.
1 - Secrétaire de séance : Philippe Ribot.
Le maire présente l’ordre du jour.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2020 :
Le compte rendu de séance du 5 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
3 – Avis sur le transfert de la compétence « PLU - Documents d’urbanisme - Carte communale » à la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (PLUi) :
Monsieur le Maire rappelle que, suite au renouvellement des assemblées municipales, le transfert de la compétence « PLU – Documents d’urbanisme – Carte communale » est à nouveau obligatoire à compter du 1er janvier 2021, sauf si plus de 25% des communes représentant plus de 20% de la population délibèrent contre ce transfert entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Il précise que les Maires de la CCGQ sont défavorables au transfert de cette compétence.
L’ensemble des membres présents s’oppose à ce transfert afin que la commune conserve la compétence PLU, Documents d’urbanisme et Carte communale.
Cet avis est adopté à l’unanimité.
4 – Marché complémentaire pour le lot 2 de la chapelle de Pra Roubaud :
Lors de la mise en œuvre du lot « charpente », des travaux de renforcement de la charpente se sont avérés indispensables à la structure. Le coût de ces travaux s’élève à 3 046 € HT. Par ailleurs, les travaux sur le clocher ont été entrepris mais l’architecte des Bâtiments de France, qui travaille étroitement avec la fondation du patrimoine, a donné un avis défavorable. Il convient donc de rendre au clocher son état initial et de reprendre le crépi. Ces travaux représentent un coût supplémentaire de 3 500 € HT. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 3 novembre 2020 Page 2 / 2
Le Maire propose donc, pour achever cette opération, de conclure un marché complémentaire avec l’entreprise titulaire du Marché pour un total de 6 546 € HT.
Il précise en outre que ce montant supplémentaire sera équilibré en recettes grâce aux souscriptions des donateurs qui sont, in fine, plus élevées que prévu.
Cette proposition de marché complémentaire est adoptée à l’unanimité.
5 – Aide aux communes sinistrées suite aux dégâts provoqués par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes :
En soutien aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes suite aux dégâts provoqués par la tempête ALEX, il est proposé de voter une aide de 1000 € à destination de ces communes. Après un tour de table, le versement d’une aide financière de 1 000 € est adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions.
6 – Questions diverses :
6.1 Avance du dossier « contrat de déneigement ».
La CAO devant ouvrir les plis des entreprises candidates pour le marché du déneigement communal se tiendra le 11 novembre à 18h00. Le prochain conseil municipal, prévu le 13 novembre à 18h00, sera réuni pour valider le choix proposé par la CAO.
6.2 Vente cabane des douanes de Mamezel.
Le maire propose de vendre la cabane au plus offrant, avec un prix plancher de 10 000 €. En cas d’offres d’un même montant, il sera procédé à un tirage au sort en présence des personnes concernées.
6.3 Travaux de réfection des murs de soutènement sur le domaine public (rue de la douane). Suite à une visite sur place des services municipaux, l’entreprise Bucci a été appelée en urgence pour proposer une solution technique et un devis. Le mur qui soutient la rue menace en effet des jardins en contrebas et nécessite d’importants travaux de consolidation. Un mur de soutènement représente également une menace en haut du lotissement de l’Hoche et un appel à devis a également été lancé. Une demande de subvention va être formulée dans le cadre de la DETR pour réaliser des travaux de confortement dès l’année prochaine.
6.4 Blason pour la commune nouvelle et nom des habitants.
Dans un prochain bulletin hebdomadaire, la population sera sollicitée pour suggérer des noms d’habitants, le conseil municipal en sélectionnera trois ou quatre avant d’organiser un sondage. Pour les blasons, le conseil municipal en ayant sélectionné deux, un sondage va être organisé prochainement dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
6.5 Retour des représentants de la commune auprès des instances intercommunales. Les délégués rapportent les débats menés au SIGDEP, au PNRQ ou à la Communauté de Communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas