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Conseil Municipal - 2022 067 Rapport d activite du SIFUREP Annee 2021
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 067 Rapport d activite du SIFUREP Annee 2021)
Thèmes du document : Fin de vie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
€ Chennevières sur Marne RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE Liberté – Egalité - Fraternité DEPART EMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
N° 2022/067 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNÉE 2021
Le 17 novembre 2022 à 19h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, au nombre de 23, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 novembre 2022.
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, M. Richard DELLA-MUSSIA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
Mme Anne-Marie VIALATOUX, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, Maires-adjoints.
M. Jean-Louis POUJOL, M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Martine LERFEL, Mme Valérie MICHEL, Mme Sophie LE MONNIER, Mme Véronique GLOVER, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS , Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Orianne LOUAIL, M. Yahne BECKET MOUCKOLAS, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Jacques DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD
M. Didier TREMOUREUX , pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA
Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS M. Pierre-Alexandre BAUX, pouvoir à M. Hamza MOKHTARI
M. Denis FASANARO, pouvoir à M. Jean-François FABRE
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à Mme Sophie LE MONNIER
Mme Christiane CORNU, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS
Mme Nathalie PAOLUCCI, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC
Mme Annie BOUDEVILLAIN, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des Conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Membres composant le Conseil Municipal . .: 33 Télétransmission Préfecture
Membres en exercice ...................................: 33 Nomenclature : 9.1
Membres présents .......................................: 23 Numéro : 094-219400199-20221117- lmc110404-DE-1-1
Membres excusés et représentés ...............: 10
Membre absent non représenté ................... : 0 Date réception : 23 novembre 2022
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com 2022/067
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNÉE 2021
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39,
VU la circulaire 2022-09 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le rapport d’activité 2021,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2021,
VU le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après examen et délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
33 VOIX POUR
ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2021.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents
Certifié Exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Préfecture le 23 novembre 2022
et de l’affichage le 25 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Chennevières-sur-Marne. RAPPORT D'ACTIVITÉ
SIFUREP SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE SOMMAIRE
LE SIFUREP
e Un Syndicat funéraire essentiel au service
du territoire francilien
e Une gouvernance plurielle
je SIFURÉP el son réseau UT
p. 6-7
CHIFFRES CLÉS 2021
1 p. 8-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES
e Une offre obsèques contrôlée à coût maîtrisé
e Des établissements funéraires au plus près des
besoins des familles
p. 10-13
Directeur de publication : Jacques KOSSOWSKI / Comité de rédaction : Service communication du SIFUREP
Photos : Pierre-Yves Duval, Valérie Evrard, Didier Fournet / Illustrations : Desbouis Grésil - Freepik
Conception et réalisation : Desbouis-Grésil / Impression : Champagnac. Imprimé sur papier issu de forêts gérés durablement. Édité en septembre 2022. _
2
= SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 |
L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
DE LA RÉGION PARISIENNE
e Une expertise technico-juridique et des études pour
éclairer les décisions
e Une Centrale d'achat pour simplifier et maitriser les
coûts de gestion des cimetières
p. 14-17
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
e Cartes (SIFUREP / Centrale d’achat)
e Liste des villes adhérentes et leurs
délégués titulaires / suppléants /
membres du Bureau.
p. 20-23
3 SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 »” ÉDITO
DU PRÉSIDENT
Le)
Dans la continuité de l’exercice précédent, l’activité funéraire
en 2021 a été fortement marquée par les conséquences de
la crise sanitaire.
Dans ce contexte inédit, le SIFUREP, avec la collaboration
de ses partenaires, a mobilisé les moyens techniques et
humains nécessaires pour apporter soutien aux familles et
accompagnement aux collectivités adhérentes, souvent en
première ligne dans ces moments difficiles.
Dès le mois de janvier, au travers de son colloque
réalisé en distanciel, nous avons apporté des pistes
de réflexions et partagé les expériences des différents
acteurs funéraires autour des sujets de société tels
que la place du Syndicat funéraire dans la chaîne
sanitaire, les rites funéraires post confinement, ou
encore l’accompagnement des proches.
Comme toujours, depuis plus de 110 ans, l'esprit
d'innovation a prévalu pour fournir un service de qualité
aux familles et aux villes grâce à l'engagement des élus et
au professionnalisme des équipes du SIFUREP.
Les Délégations de service public ont permis aux familles
de bénéficier de tarifs obsèques remisés pour les convois
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 funéraires mais également pour les chambres funéraires
ou bien encore les crémations.
L’expertise du SIFUREP a continué, en 2021, à répondre
à toutes les sollicitations juridiques des villes et de leurs
familles, apportant ainsi des réponses réglementaires mais
aussi humaines aux problématiques rencontrées.
Enfin, la variété des marchés publics de la centrale d'achat
du SIFUREP aura contribué, encore et toujours, à faciliter
l’entretien des cimetières, la Valorisation du patrimoine
sépulcral des villes ou bien encore à développer des
pratiques responsables et vertueuses, notamment en matière
d'environnement.
Décidé à poursuivre ce développement et à anticiper les
évolutions du secteur funéraire au profit d’un service
public éthique et transparent, je suis heureux de vous faire
parvenir le rapport d'activité du SIFUREP pour l’année
2021. Je vous en souhaite bonne lecture.
Jacques KOSSOWSKI,
Président du SIFUREP, Maire de Courbevoie.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 LE SIFUREP
UN SERVICE PUBLIC FUNÉRAIRE ESSENTIEL
Syndicat mixte intercommunal Funéraire en Région Parisienne,
le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de
contrôler le service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-
France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire privilégié des collectivités
adhérentes dans le domaine du funéraire. Il permet :
+ pour les familles d'accéder à un service public funéraire et à
des équipements de qualité à un prix maîtrisé,
e d'obtenir des conseils dans l’application de la réglementation
et dans l'information des administrés,
e de participer à des débats et de bénéficier d’études pros-
pectives, notamment autour d’un colloque annuel sur les
grands thèmes funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec éthique et transparence
dans le respect de la déontologie du service public. Pour les
mener à bien, le SIFUREP utilise des outils juridiques tels que
les marchés publics ou bien encore les délégations de service
public.
à j JACQUES KOSSOHSKI
sd) Président du SIFUREP
5 | Maire de Courbevoie
LS IR — TR V +
CHRISTIAN METAIRIE JEAN MILCOS HASSAN HMANI BERNARD GAHNASSIA SERGE FRANCESCHI CLAIRE DELESSARD 1" Vice-Président 2° Vice-Président 3 Vice-Président 4 Vice-Président 5° Vice-Président 6° Vice-Présidente Maire d’Arcueil Conseiller municipal Conseiller municipal Maire-adjoint Maire-adjoint Conseillère municipal de Clamart de Nanterre de Puteaux d’Alfortville de Maisons-Alfort
» SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Le SIFUREP est administré par 107 délégués syndicaux et
autant de suppléants désignés par les collectivités adhérentes
et issus de leur assemblée délibérante. Ces élus composent
le Comité syndical, l'instance qui délibère sur les décisions
engageant l'avenir du SIFUREP et qui fixe ses orientations,
dont la mise en œuvre est ensuite pilotée par l’équipe du
SIFUREP sous l'impulsion de son directeur général.
En 2021, le Comité syndical s’est réuni 3 fois et a voté 31
délibérations sur les choix stratégiques, le budget et la politique
générale du Syndicat. Les décisions sont prises dans l'intérêt
général de la population.
Ces Comités syndicaux sont préparés en amont par un Bureau
syndical, composé de 13 membres (1 président et 12 vice-
présidents). En 2021, le Bureau du SIFUREP s’est réuni à cinq
reprises, pour préparer les affaires soumises au Comité.
Enfin, le Syndicat dispose de deux commissions syndicales
ayant pour mission l'étude et l'examen préparatoire de sujets
par type de prestations.
CES DEUX ORGANES SONT :
e La commission « équipements funéraires » : traitant toutes
les questions relatives aux crématoriums et aux chambres
funéraires du SIFUREP.
e La commission « services funéraires » : traitant de tous les
services funéraires mis en œuvre par le SIFUREP : service
extérieur des pompes funèbres, centrale d'achat et consul-
tations funéraires.
La commission services funéraires s’est réunie le 13 avril
2021 dans le cadre de la préparation du renouvellement de
la délégation de service public relative au service extérieur
des pompes funèbres (SEPF).
b ÿ FATAH AGGOUNE STEPHANE PERRIN-BIDAN ÉVELINE NOURY SAMIRA YAZIDI CHRISTIAN LAGRANGE ERIC COUTURE 7° Vice-Président 8° Vice-Président 9° Vice-Président 10° Vice-Président 11° Vice-Président 12° Vice-Président
1° Maire-adjoint Conseiller municipal 1*° Maire-adjointe Conseillère municipal Conseiller municipal Maire-adjoint au
de Gentilly de Suresnes de Boissy-Saint-Léger d'Épinay-sur-Seine des Lilas Perreux-sur-Marne
7
7
SIFUREP- RAPPORT ANNUEL 2021 # CHIFFRES CLÉS 2021
ONT ADHÈRE AU SIFUREP
ET À SA CENTRALE D'ACHAT
À LA CENTRALE D'ACHAT :
9 NOUVELLES VILLES
107 ADHÉRENTS AU SIFUREP :
65 ADHÉRENTS
Au 1° janvier 2022, la population française est de
67,8 millions d'habitants d’après le bilan démographique
2021 publié par l'INSEE le 18 janvier 2022. Avec 81000
personnes supplémentaires, le solde naturel (différence
entre les naissances et les décès) est positif et plus élevé
qu’en 2020.
L’'INSEE estime le nombre de décès en France pour 2021
à 643 200 dont 89 254 décès pour l’Ile de France (-1,5%
par rapport à 2020).
DES POMPES FUNÈBRES
Convois funéraires assurés par le délégataire OGF (enseigne
commerciale PFG) :
° 4923 obsèques (soit -15,4% par rapport à 2020)
dont :
+1 449 au tarif forfaitaire négocié par le SIFUREP (803
familles ont bénéficié du forfait innumation, 646 familles ont
bénéficié du forfait crémation),
+ 229 obsèques de personnes sans ressources,
+ 213 obsèques d'enfants de moins de 1 an.
Crémations et Admissions assurées par les différents
délégataires du SIFUREP :
Les 5 crématoriums gérés ont réalisé plus de 8 902 crémations
Les 2 chambres funéraires ont totalisé 2 589 admissions
LES RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes réelles de fonctionnement représentent un
total de 869 923,96 €. Elles sont constituées :
e des frais de contrôle versés par les délégataires au titre
des contrats de délégation de service public conclus par le
Syndicat,
e la cotisation des communes adhérentes au Syndicat,
e les cotisations à la centrale d’achat ainsi qu'aux marchés
subséquents liés,
e des remboursements de personnel mis à disposition
au bénéfice du Syndicat intercommunal du cimetière des
Joncherolles.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 Pour la section d'investissement, les recettes totales
s'élèvent à 159 258,05 € et sont constituées en totalité par
les amortissements, le remboursement des investissements
pour le cimetière de Villetaneuse, le résultat d'investissement
reporté, le fonds de compensation pour la TVA et l'excédent de
fonctionnement capitalisé.
LES DÉPENSES
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
s'élèvent à 945 283,23 € {hors restes à réaliser).
Elles sont essentiellement constituées par :
les charges à caractère général : qui représentent les
dépenses nécessaires à l’administration du Syndicat, et à
l’'accomplissement de ses missions ;
e les charges du personnel ;
e les autres charges de gestion courante ;
e les dépenses exceptionnelles.
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part à
40 643,05 € (hors restes à réaliser).
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 UNE OFFRE OBSÈQUES CONTRÔLÉE À COÛT
UN PEU D'HISTOIRE.
En 1905, le service extérieur des pompes funèbres (SEPF), soit
l’organisation des obsèques {hors cérémonies religieuses)
est confié aux communes. La Loi du 8 janvier 1993 supprime,
ensuite, le monopole communal des pompes funèbres et
donne aux familles la liberté de choisir leur entreprise funéraire.
Les villes ont alors eu la possibilité de maintenir un SEPF public
en régie municipale ou de le confier à un Syndicat comme le
SIFUREP. Certaines villes décident, quant à elles, de laisser les
entreprises privées gérer complètement cette mission.
En 2021, 107 villes ont opté pour une régulation publique
du SEPF en adhérant au SIFUREP,.
En tant qu'autorité concédante, le SIFUREP lance donc
régulièrement une procédure de délégation de service public
(DSP) afin de confier cette compétence à un opérateur
funéraire. || s’agit d’une procédure qui permet d’encadrer la
qualité des prestations et les prix pratiqués, tout en assurant un
contrôle précis et transparent du délégataire.
En 2019, OGF (enseigne PFG) a été choisi comme délégataire
du SEPF pour les villes adhérentes du SIFUREP. Le contrat se
terminant le 31 décembre 2022, l'année 2021 aura largement
été consacrée à la préparation du renouvellement de cette
0 0 | £ délégation de service public. La commission « services , funéraires » a donc étudié les modalités de renouvellement ainsi que les nouveaux objectifs attendus pour améliorer encore le
PAR HABITANT ET PAR AN service rendu aux familles endeuillées d'Île-de-France.
UN CONTRAT ENCADRÉ ET CONTRÔLE |
Le SIFUREP, sur la base des tarifs négociés avec le délégataire
s'assure que les services sont dispensés dans le respect des
principes du service public, avec qualité et souci d'égalité de
traitement.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte, chaque année,
pendant toute la durée de la délégation, des prestations
délivrées aux familles sur l’ensemble du territoire des
collectivités adhérentes.
Le SIFUREP exerce également un contrôle via des enquêtes
mystère dans les agences PFG* via un organisme indépendant.
Ces enquêtes évaluent la qualité du service rendu, le respect
des procédures avec notamment l'information faite sur l'offre
tarifaire du SIFUREP auprès des familles éligibles.
* nom commercial d’'OGF
PROCÉDURE ET TARIF D'ADHÉSION
POUR LES VILLES
L’adhésion d’une commune au Syndicat se déroule selon les
modalités suivantes, conformément à l’article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales :
1- La collectivité candidate doit prendre une délibération
_ favorable à l’adhésion au SIFUREP. 10 _ SIFUREP- RAPPORT ANNUEL 2021 MAÏTRISÉ
2- Cette délibération doit être transmise en préfecture et au
Syndicat.
8- Le Comité syndical du SIFUREP se prononce sur cette
adhésion.
4- La délibération du Comité syndical est notifiée aux adhérents
du Syndicat. Chacun des adhérents doit ensuite se
prononcer sur l’adhésion dans un délai de trois mois. Celle-
ci est acquise sous réserve que la majorité qualifiée des
adhérents se prononce favorablement. Cette majorité devra
comprendre : soit les deux tiers au moins des assemblées
délibérantes des adhérents intéressés représentants plus de
la moitié de la population totale, soit la moitié au moins des
assemblées délibérantes des collectivités représentant les
deux tiers de la population. A défaut de délibération dans
ce délai, de la part des adhérents, l'adhésion est réputée
favorable.
5- L’adhésion est ensuite définitivement prononcée par arrêté
interpréfectoral.
QUELS AVANTAGES POUR LES FAMILLES ET
LES COLLECTIVITÉS ADHERENTES ?
- Des tarifs remisés sur le catalogue général PFG : les
tarifs pour les familles de villes adhérentes au SIFUREP sont
inférieurs de 8% en moyenne aux tarifs appliqués au grand
public.
- Des forfaits réservés aux familles de villes adhérentes
dont le prix a baissé de 1,55% entre 2020 et 2021 : 1518
euros TTC pour une crémation et 1905 euros TTC pour une
inhumation.
Ces forfaits comprennent :
e l’organisation et la préparation des obsèques, le convoi
avec corbillard et chauffeur, les porteurs, un maître de
cérémonie, le cercueil, le capiton, l'emblème.
À noter que ces forfaits ne comprennent pas : le transport de
corps avant mise en bière et le séjour en chambre funéraire.
e La gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an et la
prise en charge à 50% des frais d’obsèques pour les enfants
de moins de seize ans.
e la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources dès lors qu'elles sont décédées sur le territoire
des communes adhérentes, sur la base d’une attestation du
Centre Communal d'Action Sociale (certificat d’indigence).
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021
QUELLES SONT LES ONCE,
Pour que les familles puissent
bénéficier des offres proposées par
le Service Extérieur des Pompes
Funèbres du SIFUREP il faut les
conditions cumulatives suivantes :
e le défunt doit être domicilié sur
le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP,
e le défunt doit être décédé sur
le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP ou sur la
MIE TS
e la mise en bière doit être effectuée
sur le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP ou sur la
ville de Paris
e la cérémonie, la crémation ou
l’inhumation doivent se dérouler
STAR TO EN MUR Te Len Ra Ie
adhérente au SIFUREP.
Le SIFUREP actualise et édite
chaque année, un encart des tarifs
REC IRC CIRE ele TER
prix des prestations qui doivent être
proposées aux familles endeuillées
sur les communes adhérentes au
SIFUREP. Ce document est mis à
disposition des communes et d'OGF
pour pouvoir le diffuser auprès
des familles qui se rendent dans
les services d'état civil et dans les
agences PFG*. Les familles restent
ON RE Ro CCC Cela e IS IMNol ere tr UIE
funéraire de leur choix. Au service des familles endeuillées
DES ÉTABLISSEMENTS AU PLUS PRÈS DES
Le SIFUREP gère
5 crématoriums et
2 chambres funéraires
au travers de contrats de
délégation de service public.
En tant qu'autorité
concédante pour ces
Ce ET SRE Ia 0]e1 = 8
établit le cahier des charges
qui définit le contenu et
les conditions d'exécution
du service au sein de ces
équipements, choisi les
délégataires qui ont pour
mission d'exploiter ces
Cole EEE RC Re Ie TE
le contrôle de leurs activités,
dans le respect d’un
service public funéraire de
proximité de qualité.
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
Les chambres funéraires sont des équipements qui accueillent
les corps des personnes décédées avant l’inhumation où la
crémation. Elles comprennent une partie technique à l’usage
exclusif des personnels et une partie réservée aux familles pour
leur accueil et leur recueillement.
La chambre funéraire de Nanterre dont la convention de
concession a été attribuée à OGF en 2007 (durée de 22 ans)
a assuré 1 550 admissions en 2021, soit une diminution de
10 % par rapport à 2020.
La chambre funéraire de Montreuil dont la convention
de concession a été attribuée à OGF en 2008 et rénovée
en 2017 a assuré 1 039 admissions en 2021, soit une
augmentation de 23% par rapport à 2020.
LES CREMATORIUMS Les crématoriums sont les établissements où sont incinérés
les corps des défunts. Ils comprennent une partie technique
à l'usage exclusif des personnels et une partie réservée aux
familles pour leur accueil et recueillement. Ils disposent
tous d’un jardin du souvenir pour les familles qui souhaitent
disperser les cendres du défunt sur place. Pour répondre à
l'augmentation des demandes de crémation, le Syndicat a
négocié des contrats de délégations de service publics pour
la construction et l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en Île-de-France et satisfaire ainsi
le mieux possible ce besoin.
Le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre dont
la convention de concession a été attribuée en 1997 à la
société OGF est en activité depuis 1999. Cet équipement
géré par une équipe de 4 personnes a bénéficié d’importants
travaux d’agrandissement et de mise aux normes en 2014.
2 032 CRÉMATIONS EN 2021
Le crématorium du Val de Bièvre à Arcueil dont la
convention de concession a été attribuée en 2000 à la
société G2F, est en activité depuis 2002. Cet équipement est
géré par une équipe de 5 personnes.
1476 CRÉMATIONS EN 2021
Le crématorium du Parc à Clamart dont la convention de
concession a été attribuée en 2004 à la société OGF est en
activité depuis 2007. Cet équipement géré par une équipe de 3
personnes à temps complet et de 2 à temps partiel.
2 229 CRÉMATIONS EN 2021
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 BESOINS DES FAMILLES
Le crématorium de Champigny-sur-Marne dont la
convention de concession a été attribuée le 1°’ octobre 2005
à la SEM funéraire de la ville de Paris est en fonctionnement
depuis mars 2007. Cet équipement est géré par 4 personnes.
1695 CRÉMATIONS EN 2021.
Le crématorium de Montfermeil dont la convention de
concession a été attribuée en février 2018 à OGF qui a eu
la mission d'effectuer d'importants travaux de rénovation. Cet
équipement a été inauguré en octobre 2019.
1470 CRÉMATIONS EN 2021
À SAVOIR Dans les crématoriums du SIFUREP :
ele tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contrat de
service public,
e toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées peuvent
accéder aux services de l’équipement,
e ils disposent tous d’une ou de plusieurs salles de cérémonie,
e la famille peut y célébrer une cérémonie civile ou religieuse,
e le personnel du crématorium peut assurer à la demande de la
famille une cérémonie d'adieu simple, gratuitement.
e la législation permet aux familles de laisser l’urne un an au
crématorium (dont 3 mois gratuitement), le temps de décider
du lieu de destination des cendres.
° des « Temps de mémoire » sont organisés chaque année en
période de la Toussaint. Ces moments proposent aux familles,
ayant perdu un proche dans l’année et choisi la crémation, un
moment privilégié de recueillement civil et collectif (lectures
de textes, citation du nom des défunts, musiques et objets
personnel).
KL A
LES CIMETIÈRES La gestion des cimetières demande une grande technicité dans
le domaine funéraire, mais aussi environnemental, patrimonial
ou bien encore informatique et humain. Aussi, le SIFUREP
propose plusieurs solutions pour aider les collectivités :
e Le transfert de compétence dite « cimetières » : la collectivité
délègue alors la gestion et la valorisation de cet équipement
au SIFUREP.
+ La convention de coopération : le SIFUREP agit auprès de la
collectivité à sa demande en tant que conseil-expert sur un
ou plusieurs sujets déterminés.
e la centrale d'achat (cf page 16) : la ville utilise les marchés
conclus par le SIFUREP afin d'assurer la gestion et l'entretien
de ses cimetières.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021
tt ET
UE OT ΠClamart
UE OT UNE EXPERTISE TECHNICO-JURIDIQUE ET DES
Le SIFUREP met à la À Me c Les principales questions posées par les communes
disposition, des élus et pin L . u adhérentes concernent les concessions, les exhumations,
des services état civil ou la prise en charge des opérations funéraires, le transport de rte een ca ITS Corps, la crémation, la gestion des cimetières, les conditions À _ } de création et de gestion des jardins cinéraires et les conditions eo SR d'inhumation.
dans le domaine juridique. Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à la disposition des
collectivités pour les accompagner :
e Le guide des obsèques : il s’agit d’un support d’information
régulièrement actualisé et mis à disposition des communes
adhérentes, et plus particulièrement des services d'état civil et
des cimetières, pour informer les familles sur les démarches
funéraires à effectuer lors d'un décès. Ce guide est mis
gratuitement à disposition, sur demande, et accessible sur le
site internet : www.sifurep.com
+ Le site internet « www.sifurep.com » : informations, conseils,
actualités, description des services et équipements du
SIFÜUREP carte des adhérents, moteur de recherche, vidéos.
e L'enquête annuelle diffusée à toutes les communes
adhérentes pour recenser le tarif des concessions, les
différentes durées de concessions, le type de travaux
entrepris (ou à réaliser) ou bien encore la destination des
cendres. Les résultats sont accessibles sur le site internet.
e Le colloque annuel
La 13 édition du colloque du SIFUREP s'est tenue,
en distanciel, le 26 janvier 2021. Il a permis de faire le point sur
la crise sanitaire, ses conséquences pour les professionnels
et les familles endeuillées.
GUIDE DES OBSÉQUES
Richesse et éclectisme ! Voici
ce que je retiens de la qualité des
intervenants et du colloque du
SIFUREP. J'ai vécu mon premier
colloque en tant que Vice-Président et
je suis impressionné par la variété des
sujets. La mort fait partie de la vie ! :
La COVID nous l’a rappelé et le SIFUREP. :
nous aide à aborder ce sujet autrement. :
snif PSC os
ME
2 Bernard GAHNASSIA,
HHHSIFUREP.COM î Maire Adjoint du Puteaux,
: 4° Vice-Président du SIFUREP
7 SIFUREP- RAPPORT ANNUEL 2021 L'objectif était d'offrir aux participants un partage d'informations
et de réflexion sur les conséquences de la crise sanitaire, pour
les professionnels et les familles endeuillées.
Une mise en perspective a été conduite pour réfléchir à l'après
période de l'épidémie, ses conséquences sur l'organisation et
le fonctionnement de la filière funéraire.
Le public pouvait ainsi assister au colloque en direct, le 26
janvier 2021 sur sifurep.tv, mais aussi bénéficier du replay de
près de 2h80 d'émission structurée en 2 tables rondes, avec
une grande diversité d'intervenants.
e Les sollicitations juridiques ont encore été particulièrement
nombreuses en 2021 avec 152 consultations juridiques
traitées en 48h en moyenne par l’équipe du SIFURER.
+ Les Webconférence du SIFUREP : ouvertes à toutes les
communes, elles ont vocation à répondre aux interrogations
des villes sur un sujet funéraire particulier, une actualité
réglementaire ou à présenter un service ou un équipement
funéraire du SIFUREP.
- Le petit déjeuner de la Centrale d’Achat : ouvert à toutes
les villes, il permet de découvrir les marchés proposés par le
SIFUREP, de rencontrer les prestataires titulaires de marchés
et d'échanger avec d’autres villes sur la gestion, l'entretien
des cimetières ou toute prestation assurée via un marché de
la Centrale d'Achat. En 2021, 48 villes y ont participé !
“nom commercial d'OGF
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021
ÉTUDES POUR ÉCLAIRER LES DÉCISIONS
Des tables rondes d'une grande qualité
qui nous ont offert une vision pluri-
disciplinaire et un retour d'expériences
riches sur la crise de la Covid qui a
ébranlé l'ensemble du secteur. Les ;
intermèdes vidéos mettent en lumière des :
: initiatives et des acteurs qui contribuent
: à lever le tabou de la mort dans notre
: société. Ce colloque est très instructif
: et porteur de sens. C’est un rendez-
vous précieux pour bon nombre de
5 professionnels. .
Sarah DUMONT, É ?
intervenante au colloque du SIFUREP- Fondatrice
de Happy End, auteure, réalisatrice de
documentaires, spécialiste du funéraire
Le 2 mars 2021 une Webconférence À
a été animée sur le thème de
l'aménagement des cimetières dans
le cadre des marchés de la centrale
d’achat. 32 villes y ont participé ! La centrale d’achat du SIFUREP
POUR SIMPLIFIER ET MAITRISER LES COÛTS
Pour accompagner les
collectivités dans la gestion de
leurs cimetières, l'application
des exigences légales,
l’évolution des pratiques
funéraires, des rites et des
enjeux environnementaux,
sociaux et patrimoniaux, le
SIFUREP à créé en 2012 une
centrale d'achat.
L'objectif de cet outil
de mutualisation est de
simplifier et de maitriser
les coûts de gestion
pour les villes.
Une Adhésion facile et rapide : la convention d'adhésion
est adressée par le SIFUREP à la collectivité demandeuse,
accompagnée d’un modèle de délibération et d’un rapport de
présentation du Syndicat.
Le conseil municipal délibère, signe la convention d'adhésion et
envoie au SIFUREP deux exemplaires signés de la convention
accompagnés de la délibération du conseil municipal. Par la
suite, la convention est signée et notifiée à la ville.
LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
une expertise technique et juridique du SIFUREP (les
adhérents délèguent la procédure de passation des marchés
à des experts du funéraire) ;
e une mutualisation sur les prix et les services associés ;
e une offre à la carte grâce à une diversité de marchés qui
peuvent être sollicités selon les besoins ;
e une intervention technique confiée à des professionnels
du secteur (entreprises spécialisées dans le domaine du
funéraire) ;
- des services d’information, de veille et d'accompagnement ;
e une qualité de relation « grands comptes » quelle que soit
la structure ou la taille de la collectivité ;
° des marchés clés en main,
e un contrôle des prestations réalisé par le SIFUREP pour
garantir la qualité du service.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 DE GESTION DES CIMETIÈRES
COÛTS 2021
| 96290 CAN + AOL € ADHESION PAR MARCHÉ SG
DES SERVICES À LA CARTE
Un panel de marchés disponibles pour répondre à des
besoins nombreux et diversifiés :
e nettoyage et entretien des cimetières (propreté des sites),
e gestion des espaces verts ;
e assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des
cimetières ;
° maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des cimetières ;
e assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du
patrimoine ;
° reprise et mise en œuvre d’un logiciel cimetière ;
« assistance à l’amélioration de l’utilisation des outils du
système d’information des cimetières ;
e assistance relative à l'élaboration d’un plan de reprises de
sépultures ;
e reprises administratives de sépultures (échues et aban-
données).
e transport de corps avant mise en bière des personnes
décédées de mort naturelle à leur domicile et non
« réclamées » (en cas d’impossibilité d'identifier et de
contacter immédiatement un proche du défunt, c'est la
police municipale qui prend le relais au titre de l’article ue « LR ; _. . _ ommunes éhérentes centrale hot uen L2212-2 du CGCT, relatif à la police administrative générale
du Maire visant à protéger l’ordre public et notamment le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques).
65 COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES À LA CENTRALE D'ACHAT :
EN 2021. si
SIFUREP- RAPPORT ANNUEL 2021 # SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 JONCHEROLLES E
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 LES COLLECTIVITÉS ADH
AU SIFUREP
PRE #
PIERREFITTE-SUR-SEINE ÉPRAY-SUR-SENE
LEPLESSIS-RoBINSO
Légende
M Communes adhérentes au Sifurep
+ Principaux établissements hospitaliers
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021 ÉRENTES (AU 31/12/2021)
À LA CENTRALE D'ACHAT
PRE
” 95
PIERREFITTE-SUR-SEINE
LENEUVE-LA-GRRENNE
SAINT-HAURICE
VANVES
92 cn. A " :
: à
94
MARNES-LA-COQUETTÉ
Légende
UN Communes adhérentes à la centrale d'achat du Sifurep
21
SIFUREP- RAPPORT ANNUEL 2021 2 22
LISTE DES DÉLÉGUÉS sum (AU 31 DÉCEMBRE 2021)
ALFORTVILLE
& Serge FRANCESCHI
(Maire adjoint)
À Geneviève CHARPANTIER
ANTONY
€; Christiane ENAME
à Isabelle ROLLAND
ARCUEIL
& Christian METAIRIE
(Maire)
5 Maryvonne ROCHETEAU-LEGOURD
ARGENTEUIL
d; Tania de AZEVEDO
5 Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE
&; Sylvie MEYNARD
Danielle GUETTE
AUBERVILLIERS
d José LESERRE
Véronique DAUVERGNE
AULNAY-SOUS-BOIS
€; Chantal MOREAU
L Fouad EL KOURADI
BAGNEUX
©, Alain LE THOMAS
Fanny DOUVILLE
BAGNOLET
€; Brahim AKROUR
L Edith FELIX
BALLAINVILLIERS
, Daniel BOULLAND
Elizabete VICENTE MAMEDE
BIÈVRES
d; Paul PARENT
S Anne PELLETIER-LE BARBIER
BOBIGNY
à Jean-François HIRSCH
à Evelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES
©, Gilles CHAUMERLIAC
à Cédric KLEIN
BOISSY-SAINT-LÉGER
& Eveline NOURY (Maire-adjointe)
S Michel BARTHES
BONDY
€, Farid BELKEBIR
Haciba NEMDALI
BONNEUIL-SUR-MARNE
d; Sandra BESNIER
& Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNE-BILLANCOURT
€ Michel AMAR
À Philippe MARAVAL
BOURG-LA-REINE
€; Virginie BARBAUT
Syvie COURTOIS
BRY-SUR-MARNE
€; Rodolphe CAMBRESY
à Chrystel DERAY
CACHAN
€; Robert ORUSCO
É Denis HERCULE
CARRIERES-SUR-SEINE
€, Daniel MARTIN
S Aline LE GUILLOUX
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
€; Laurent JEANNE
à Evelyne SAILLAND
CHARENTON-LE-PONT
d; Valérie LYET
É Chantal LEHOUT-POSMANTIER
CHÂTENAY-MALABRY
€; Patrick DESSEN
É Gilles DEBROSSE
CHÂTILLON
€; Nicole MENDY
à Stéphane JACQUOT
CHAVILLE
d; Hervé LIÈVRE
É5 Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
à Jean-François FABRE
É Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE
€; Hermine RIGAUD
S Barbara LORAND-PIERRE
CHOISY-LE-ROI
€; Vasco COELHO
É Marina BRULANT
CLAMART
& Jean MILCOS (Conseiller Municipal)
S Marie-Laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE
d; Agnès DELACROIX
à Michaël ALBOU
CLICHY-SOUS-BOIS
d; Marie-Florence DEPRINCE
Samira TAYEBI
COLOMBES
à Fatoumata SOW
& Manjulaa UDANTHI NARAHENPITAGE
COURBEVOIE
dd Jacques KOSSOWSKI
(Maire)
Marie-Pierre LIMOGE
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021
À Délégué(e) suppléant(e)
© @0 Membre du Bureau
CRÉTEIL
€ Michel WANNIN
Là Alain DUKAN
DRANCY
€; Romain DACHIVILLE
Merzouba COCOZZA
DUGNY
€; Michel CLAVEL
S Martine BRASSEUR
EPINAY-SUR-SEINE
& Samira YAZIDI (Conseillère Municipale)
Farid BENYAHIA
FONTENAY-AUX-ROSES
d; Cécile COLLET
& Jean-Claude PORCHERON
FONTENAY-SOUS-BOIS
€; Loïc DAMIANI
À Clémence AVOGNON ZONON
FRESNES
€ Christian CARISTAN
Rachida SADANE
GARCHES
©; Solène ALLANIC
Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS
€; Isabelle MASSARD
EN Laurent NOEL
GENTILLY
& Fatah AGGOUNE
(Maire Adjoint)
Nadine HERRATI
GONESSE
Jean-Michel DUBOIS
É Rachid TOUIL
GRIGNY
€; Philippe RIO
(Maire)
Éh Pascal TROADEC
ISSY-LES-MOULINEAUX
€; Etienne BERANGER
À Christine HELARY-OLIVIER
IVRY-SUR-SEINE
€; Méhadée BERNARD
Guillaume SPIRO
JOINVILLE-LE-PONT
€; Hélène DECOTIGNIE
É Laurent OTTAVI
LA COURNEUVE
€; Bacar SOILIHI
LÀ Julien BAYARD
LA GARENNE-COLOMBES
2, Sébastien RIVET
à Nathalie BRONDEAU LA QUEUE-EN-BRIE
©; Philippe MOUCHARD
Là Marie-Claude GAY
LE BLANC-MESNIL
&; Emily-Johana PANTIC
Là Philippe RANQUET
LE BOURGET
d; Laura PETREQUIN
Là Valéry VANNEREUX
LE KREMLIN-BICÊTRE
d: Jacques HASSIN
Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE
& Eric COUTURE
(Maire Adjoint)
À Pierre BUGEJA
LE PLESSIS-ROBINSON
€; Marc SIFFERT-SIRVENT
LÀ Cyril PECRIAUX
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
d; Jean-Abel PECAULT
3 Mohammed YENBOU
LES LILAS
& Christian LAGRANGE
(Conseiller Municipal)
5 Patrick BILLOUET
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
€: Chantal TROTTET
C3 Sabrina ASSAYAG
LEVALLOIS-PERRET
d; Martine ROUCHON
à Valérie FOURNIER
L'HAŸ-LES-ROSES
€; Bernard DUPIN
à Catherine GAVRIL
L'ILE-SAINT-DENIS
©, Alain FRANÇOIS
É Philippe BROCHARD
MAISONS-ALFORT
& Claire DELESSARD
(Conseillère Municipale)
S Jean-Luc CADEDDU
MAISONS-LAFFITTE
€ Marie-Liesse SALIN
Ingrid COUTANT
MALAKOFF
à Dominique TRICHET-ALLAIRE
À Jocelyne BOYAVAL
MÉRIEL
€ Christophe CHAMBELIN
Éà Laurence BOUVILLE
MÉRY-SUR-OISE
&; Patrice RENARD
E Bernard RIO
MONTFERMEIL
& Laurent CHAINEY
5 Nafi SIBY
MONTREUIL
> Florian VIGNERON
à Michelle BONNEAU
MONTROUGE
, Liliane GRAÎNE
S Patrick XAVIER
NANTERRE
& Hassan HMANI
(Conseiller Municipal)
5 Nadine ALI
NOGENT-SUR-MARNE
€, Pascale MARTINEAU
S Juliette LE RUYER-FOURNIER
NOISY-LE-SEC
& Albert PRISSETTE
SG Jean-Luc LE COROLLER
ORLY
€ Thierry ATLAN
3 Dahmane BESSAMI
PANTIN
€; Rida BENNEDJIMA
Sp Sonia GHAZOUANI-ETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE
d; Guy JOUVENELLE
& Françoise MIRET
PONTOISE
€; Armelle LEGRAND-ROBERT
Annick FERRE
PUTEAUX
& Bernard GAHNASSIA (Maire Adjoint)
Sp Anne-Laure LEBRETON
RIS-ORANGIS
€: Marcus M'BOUDOU
S Véronique GAUTHIER
ROMAINVILLE
€ Sofia DAUVERGNE
5 Nathalie GAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS
€ Ninette SMADJA
S Danièle MAILLOT
RUEIL-MALMAISON
€, Ghania KEMPF
É Jean-Simon PASADAS
RUNGIS
€; Antoine MORELLI
Philippe BENISTI
SAINT-CLOUD
€; Sacha GAILLARD
É Jean-Christophe PIERSON
SAINT-DENIS
©; Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ
€; Julien WEIL
Là Tiffany CULANG
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
©; Jacqueline VISCARDI
Aurélien PREVOT
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2021
SAINT-MAURICE
€; Dominique DUROSELLE
É Cédric DAMIEN
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
€: Roland MAZAUDIER
à Marie-Claude CLAIN
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
€ Emna SGHAÏER
3 Xavier DUPLOUY
SCEAUX
€; Numa ISNARD
É Claire VIGNERON
STAINS
€; Nabila AKKOUCHE
Mathieu DEFREL
SUCY-EN-BRIE
€, Cédrie MUSSO
& Anne-Marie BOURDINAUD
SURESNES
& Stéphane PERRIN-BIDAN
{Conseiller Municipal)
Là Pierre PERRET
THIAIS
€; Guylaine TORCHEUX
Christian LE BOT
VALENTON
€; Hasana SADIKI
3 Kamel BELKHIRI
VANVES
€; Xavier LEMAIRE
Éh Marta GRZESIAK
VAUCRESSON
€; Diane de ROBIANO
Ch Hélène CONNAN
VILLEJUIF
€, Gilbert CHASTAGNAC
É5 Maxime PLUSQUELLEC
VILLEMOMBLE
€ Jovan AVRAMOVIC
à Françoise POLONI
VILLENEUVE-LA-GARENNE
€ Sandrine HERTIG
S Fatima AAZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
à Bernardina ALVES DA SILVA
É5 Naoual EL OUAHTA
VILLEPINTE
€; Christine PERRON
& Zhigiao Jacques YANG
VILLETANEUSE
€, Daniele MARMIGNON
à Majide AMMADE
VILLIERS-LE-BEL
€ Faouzi BRIKH
à Teresa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE
€, Ludovic LECOMTE
3 Rachida KABBOURI 23 OIFUREP FR SYNDICAT INTERCOMMUNAL A: FUNÉRAIRE
ë DE LA RÉGION PARISIENNE
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy + CS 10205 75588 Paris Cedex 12 + Tél. : 01 44 74 32 00 + sifurep.com