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Acte Administratif - 29 071223 Rapport d activité 2022 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne Sifurep
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 29 071223 Rapport d activité 2022 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne Sifurep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE –Adrien BIRSINGER – Karim MIMOUNI – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Sonia AIROUCHE – Goran KAYMAK
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 8
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Christine NGUYEN
Dadou SIBY Isabelle LEVEQUE
Assitan COULIBALY
Marie ALFONT-SEKOU
Christian BARTHOLME
Staney Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 | A
|
N° 29 071223
Objet : Rapport d'activité 2022 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-39 et D. 2224-3,
Vu le rapport établi par le Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne (Sifurep), retraçant son activité de l'année 2022,
Considérant que la Ville de Bobigny est membre du Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne (Sifurep),
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Prend acte du rapport d'activité présenté par Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne (Sifurep) pour l'exercice 2022.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier municipal,
Monsieur le Président du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.
Ont signé:
Le secrétaire
M. José MOU
Adopté à l'unanimité t1I Adopté à la majorité D Pour 37
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Contre .Q..
Abstention(s) ..o_
Ne participe(nt) pas au vote Q_
Date de publication: 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 RAPPORT ,
TA: 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LE SIFUREP
+ Un Syndicat funéraire essentiel au service
du territoire francilien
+ Une gouvernance plurielle
p. 6-7
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
CHIFFRES CLES 2022
p. 8-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES
e Une offre obsèques de qualité à coût maîtrisé
e Des établissements funéraires au plus près des
besoins des familles
p. 10-13
SIFUREP - RAPPORT ANN
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
DE LA REGION PARISIENNE
e Une expertise technico-juridique et des études pour
éclairer les décisions
e Une centrale d'achat pour simplifier et maitriser les
coûts de gestion funéraire
p. 14-17
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
e Cartes (SIFUREP / Centrale d'achat)
e Liste des villes adhérentes et leurs
délégués titulaires / suppléants /
membres du Bureau.
p. 20-23
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DU PRESIDENT
6e Le SIFUREP
se dévelop
ÉDITO
toujours
e f Eu AC
KOSSOWSKI, Président du
SIFUREP Maire de Courbevoie.
Le SIFUREP est reconnu comme un acteur majeur du
Funéraire en Île de France. || participe au développement du
service public funéraire et à la régulation de ce marché très
concurrentiel. En négociant les tarifs obsèques, de crémation
ou de séjour en chambre funéraire ; il permet aux familles de
ses villes adhérentes de bénéficier d’un accompagnement
de qualité à des prix négociés.
l'année 2022 aura été celle de la négociation de la
délégation de service public relative au service extérieur
des pompes funèbres. Cette délégation permet aux
familles éligibles de bénéficier des tarifs SIFUREP lors
des obsèques de leur défunt. Par ailleurs, le syndicat a
également travaillé sur le renouvellement de la délégation
de service public du crématorium d’Arcueil et lancé la
procédure pour le crématorium de Nanterre.
Parailleurs, lenombre de consultations juridiquesa sensiblement
augmenté en 2022 tout comme le nombre de villes adhérentes
au syndicat et à sa centrale d'achat. Les besoins croissants des
villes et de leurs familles endeuillées conduisent le SIFUREP à
SIFUREP - PAPPOPT ANNUEL 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 étoffer son équipe dès 2023 pour les accompagner dans les
meilleures conditions.
Enfin, le syndicat maintient une veille constante sur les sujets
d'actualité tels que l'écologie, les nouvelles pratiques funéraires
ou bien encore les problématiques de gestion des cimetières.
Cette thématique a d'ailleurs été le thème du colloque en 2022.
Ce rendez- vous annuel, particulièrement apprécié des villes et
des partenaires du SIFUREP a rassemblé plus d’une centaine de
participants et permis de partager des bonnes pratiques.
0
«4
F11 à |
Je suis heureux de vous faire parvenir ce rapport d'activité et
vous souhaite une bonne lecture.
JACQUES KOSSOHNSKI.
Président du SIFUREP Maire de Courbevoie.
SIFUREP - PAPPORT ANT
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 CD TN AD FN au
Le funéraire est un secteur
particulier. Il concerne une
mission de service public
que tout citoyen sollicite
ea Nattel= LR ele 1e = Ne
sa vie, dans une situation
e(EXo[=VIIR Re e seNe =
vulnérabilité. Mais il est
aussi un secteur ouvert à la
concurrence, avec de forts
enjeux économiques. Cette
particularité renforce les
exigences de transparence
et de régulation par
ÉRNeTEeTIe) eRRE
SIFUREP fait partie de ces
acteurs publics de contrôle
et de régulation.
UN SERVICE PUBLIC FUNÉRAIRE ESSENTIEL
Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la RÉgion Parisienne, le
SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler
le service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, pour
le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire privilégié des collectivités
adhérentes dans le domaine du funéraire. Il permet :
° pour les familles d'accéder à un service public funéraire et à
des équipements de qualité à un prix maîtrisé,
+ d'obtenir des conseils dans l'application de la réglementation
et dans l'information des administrés,
° de participer à des débats et de bénéficier d’études pros-
pectives, notamment autour d'un colloque annuel sur les
grands thèmes funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec éthique et transparence
dans le respect de la déontologie du service public. Pour les
mener à bien, le SIFUREP utilise des outils juridiques tels que
les marchés publics ou bien encore les délégations de service
public.
JACQUES KOSSONSKI
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Le SIFUREP est administré par 108 délégués syndicaux et autant
de suppléants désignés par les collectivités adhérentes et issus
de leur assemblée délibérante. Ces élus composent le Comité
syndical, l'instance qui délibère sur les décisions engageant
l'avenir du SIFUREP et qui fixe ses orientations, dont la mise
en œuvre est ensuite pilotée par l'équipe du SIFUREP sous
l'impulsion de son directeur général.
En 2022, le Comité syndical s'est réuni 3 fois et a voté 40
délibérations sur les choix stratégiques tels que les délégations
de service public, le budget et la politique générale du Syndicat.
Les décisions sont prises dans l'intérêt général de la population.
Ces Comités syndicaux sont préparés en amont par un Bureau
syndical, composé de 13 membres (1 président et 12 vice-
présidents). En 2022, le Bureau du SIFUREP s'est réuni à
4 reprises pour préparer les affaires soumises au Comité.
Enfin, le Syndicat dispose de deux commissions syndicales
ayant pour mission l'étude et l'examen préparatoire de sujets
par type de prestations.
CES DEUX ORGANES SONT :
+ La commission « équipements funéraires » : traitant toutes
les questions relatives aux crématoriums et aux chambres
funéraires du SIFUREP.
° La commission « services funéraires » : traitant de tous les
services funéraires mis en œuvre par le SIFUREP : service
extérieur des pompes funèbres, centrale d'achat et consul-
tations funéraires.
La commission services funéraires s’est réunie le 22 mars
2022 pour évoquer la mise en oeuvre du nouveau contrat
de délégation de service public pour le service extérieur
des pompes funèbres, les marchés de la centrale d'achat,
les modes de sépultures ainsi que les nouvelles règles en
matière de droit funéraire.
v> (| | EVEL U Û
7° Vice-Président 8° Vice-Président 9Vice-PrésSident Le UT ES AE 7 1 TOITS 1TerT 21 Conseillermumcipel ER TE COTE (Oro ET 11 TESDEATT EN AT 07e] de Gentilly de Suresnes deBoissy-Saintléger (ere 1) Le DE TENTE(Se
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CORRICE
12° Vice-Président {
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Perreux-surMarne
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 2022
Le bilan démographique 2022 publié par l'Insee
le 17 janvier 2023 montre un ralentissement de la
croissance de la population française. Le nombre des
naissances a atteint un point bas historique tandis que
le nombre de décès reste élevé depuis 2020.
T1 T1 TJ EL CD À Fa FT CO CE
Au ler janvier 2023, la France compte 68,0 millions
d'habitants (65,8 millions en France métropolitaine et
2,2 millions dans les cinq départements d'outre-mer).
En 2022, la population a augmenté de 0,3% (comme
2020 2021) al ‘ell it de 0,4%
5 NOUVELLES VILLES Re ne ONT ADHÉRÉ AU SIFUREP Dans le même temps, 667 000 personnes sont
, décédées en France en 2022. C'est 5 000 personnes ET À SA CENTRALE D'ACHAT de plus qu'en 2021, 2 000 de moins qu'en 2020, année marquée par l'épidémie de Covid-19, et 54
000 de plus qu'en 2019. Cette hausse notable entre
108 ADHÉRENTS AU SIFUREP 2019 et 2022 est due au vieillissement et à la hausse de la population (générations du baby boom) mais
69 ADHÉRENTS aussi à la poursuite de la pandémie de Covid-19 et
À LA CENTRALE D'ACHAT
aux canicules de l'été 2022.
DES POMPES FUNÉBRES
Convois funéraires assurés par le délégataire OGF (enseigne
commerciale PFG) :
+ 4966 obsèques contre 4923 en 2021,
dont :
+ 1566 au tarif forfaitaire négocié par le SIFUREP (898
familles ont bénéficié du forfait inhumation, 668 familles ont
bénéficié du forfait crémation),
+ 310 obsèques de personnes sans ressources,
+ 179 obsèques d'enfants de moins de 1 an.
Crémations et Admissions assurées par les différents
délégataires du SIFUREP :
Les 5 crématoriums gérés ont réalisé plus de 9 207 crémations
Les 2 chambres funéraires ont totalisé 2354 admissions
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LES RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes réelles de fonctionnement représentent
un total de 885 440 €. Elles sont constituées :
* des frais de contrôle versés par les délégataires au titre
des contrats de délégation de service public conclus par le
Syndicat,
° la cotisation des communes adhérentes au Syndicat,
° les cotisations à la centrale d'achat ainsi qu'aux marchés
subséquents liés,
* des remboursements de personnel mis à disposition au
bénéfice du Syndicat intercommunal du cimetière des
Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes totales
s'élèvent à 179 156 € et sont constituées en totalité par
les amortissements, le remboursement des investissements
pour le cimetière de Villetaneuse, le résultat d'investissement
reporté, le fonds de compensation pour la TVA et l'excédent
de fonctionnement capitalisé.
LES DÉPENSES
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
s'élèvent à 990 376 € (hors restes à réaliser).
Elles sont essentiellement constituées par :
+ les charges à caractère général : qui représentent les
dépenses nécessaires à l'administration du Syndicat, et à
l'accomplissement de ses missions ;
+ les charges du personnel ;
+ les autres charges de gestion courante ;
+ les dépenses exceptionnelles.
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part
à 93 018 € {hors restes à réaliser).
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 202
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 TEST ETES
UNE OFFRE OBSÈQUES CONTRÔLÉE À COÛT
UN PEU D'HISTOIRE.
En 1905, le service extérieur des pompes funèbres (SEPF), soit
l'organisation des obsèques {hors cérémonies religieuses)
est confié aux communes. La Loi du 8 janvier 1993 supprime,
ensuite, le monopole communal des pompes funèbres et donne
aux familles la liberté de choisir leur entreprise funéraire. Les
villes ont alors eu la possibilité de maintenir un SEPF public
en régie municipale ou de le confier à un Syndicat comme le
SIFUREP Certaines villes décident, quant à elles, de laisser les
entreprises privées gérer complètement cette mission.
En 2022, 108 villes ont opté pour une régulation publique
du SEPF en adhérant au SIFUREP
En tant qu'autorité concédante, le SIFUREP a confié via une
procédure de délégation de service public (DSP\ cette mission
à un opérateur funéraire. || s’agit d’une procédure qui permet
d’encadrer la qualité des prestations et les prix pratiqués, tout
en assurant un contrôle précis et transparent du délégataire.
UN CONTRAT ENCADRÉ ET CONTRÔLE |
EE 005366 € Le SIFUREP sur la base des tarifs négociés avec le délégataire s'assure que les services sont dispensés dans le respect des
PAR HABITANT ET PAR AN principes du service public, avec qualité et souci d'égalité de traitement.
Le délégataire a l’obligation de rendre compte, chaque année,
pendant toute la durée de la délégation, des prestations
délivrées aux familles sur l’ensemble du territoire des collectivités
adhérentes.
Le SIFUREP exerce également un contrôle via des enquêtes
évaluant la qualité du service rendu, le respect des procédures
avec notamment l'information faite sur l'offre tarifaire du
SIFUREP auprès des familles éligibles.
PROCÉDURE ET TARIF D'ADHÉSION
POUR LES VILLES
l’adhésion d’une commune au Syndicat se déroule selon les
modalités suivantes, conformément à l’article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales :
1-La collectivité candidate doit prendre une délibération
favorable à l'adhésion au SIFUREP
2- Cette délibération doit être transmise en préfecture et au
Syndicat.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2072
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 MAÏTRISE
3- Le Comité syndical du SIFUREP se prononce sur cette
adhésion.
4- La délibération du Comité syndical est notifiée aux adhérents
du Syndicat. Chacun des adhérents doit ensuite se
prononcer sur l'adhésion dans un délai de trois mois. Celle-
ci est acquise sous réserve que la majorité qualifiée des
adhérents se prononce favorablement. Cette majorité devra
comprendre : soit les deux tiers au moins des assemblées
délibérantes des adhérents intéressés représentants plus de
la moitié de la population totale, soit la moitié au moins des
assemblées délibérantes des collectivités représentant les
deux tiers de la population. À défaut de délibération dans
ce délai, de la part des adhérents, l'adhésion est réputée
favorable.
5- l'adhésion est ensuite définitivement prononcée par arrêté
interpréfectoral.
QUELS AVANTAGES POUR LES FAMILLES ET
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES ?
+ Des tarifs remisés sur le catalogue général PFG : les
tarifs pour les familles de villes adhérentes au SIFUREP
sont inférieurs de 8% en moyenne aux tarifs appliqués au
grand public.
+ Des forfaits réservés aux familles de villes adhérentes :
1614 euros TTC pour une crémation et 2027 euros TTC
pour une inhumation.
+ La gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an et
une remise de 50% des frais d'obsèques pour les enfants
de moins de seize ans.
e la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources dès lors qu'elles sont décédées sur le territoire
des communes adhérentes, sur la base d’une attestation du
Centre Communal d'Action Sociale (certificat d'indigence).
Ces forfaits comprennent :
* l'organisation et la préparation des obsèques, le convoi
avec corbillard et chauffeur, les porteurs, un maître de
cérémonie, le cercueil, le capiton, l'emblème.
À noter que ces forfaits ne comprennent pas : le transport de
corps avant mise en bière ni le séjour en chambre funéraire.
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ?
Pour que les familles puissent
bénéficier des offres proposées par
le Service Extérieur des Pompes
Funèbres du SIFUREP il faut les
conditions cumulatives suivantes :
+ le défunt doit être domicilié sur
le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP ;
le défunt doit être décédé sur
le territoire d'une commune
adhérente au SIFUREP ou sur
la ville de Paris intra-muros ou,
CEA MT UE Le REC
France à 10 km maximum d’une
EST TE NUE 2 dl 11e
du SIFUREP ;
Rae reel ete
sur le territoire d'une commune
adhérente au SIFUREP ou sur la
ville de Paris :;
la cérémonie, la crémation ou
l'inhumation doivent se dérouler
MER Eee tIa lee) Ua =
adhérente au SIFUREP
Le SIFUREP actualise et édite,
chaque année, un encart des tarifs
funéraires qui précise et explique
le prix des prestations proposées
aux familles endeuillées sur les
communes adhérentes au SIFUREP
Ce document est mis à disposition
dans les services état civil des
mairies et dans le réseau d'agences
OGF Les familles restent tout à
fait libres de choisir l'opérateur
funéraire de leur choix.
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 les endeuillées
DES ÉTABLISSEMENTS AU PLUS PRÈS DES
Le SIFUREP gère
5 crématoriums et
2 chambres funéraires
au travers de contrats de
délégation de service public.
En tant qu'autorité concédante
pour ces équipements,
le SIFUREP établit le cahier
des charges qui définit
le contenu et les conditions
d'exécution du service au
sein de ces équipements,
choisi les délégataires qui ont
pour mission d'exploiter ces
équipements et a en charge
le contrôle de leurs activités,
dans le respect d’un
service public funéraire de
proximité de qualité.
se TE ES =
Crématorium de Champigny-sur-Marn
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
Les chambres funéraires sont des équipements qui accueillent
les corps des personnes décédées avant l’inhumation ou la
crémation. Elles comprennent une partie technique à l'usage
exclusif des personnels et une partie réservée aux familles pour
leur accueil et leur recueillement.
La chambre funéraire de Nanterre dont la convention
de concession a été attribuée à OGF en 2007 (durée de
22 ans) a assuré 1 360 admissions en 2022.
La chambre funéraire de Montreuil dont la convention de
concession a été attribuée à OGF en 2008 et rénovée en
2017 a assuré 994 admissions en 2022.
LES CRÉMATORIUMS
Les crématoriums sont les établissements où sont crématisés
les corps des défunts. Ils comprennent une partie technique
à l'usage exclusif des personnels et une partie réservée aux
familles pour leur accueil et recueillement. Ils disposent
tous d’un jardin du souvenir pour les familles qui souhaitent
disperser les cendres du défunt sur place. Pour répondre à
l'augmentation des demandes de crémation, le Syndicat a
négocié des contrats de délégations de service publics pour
la construction et l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en Île-de-France et satisfaire ainsi
le mieux possible ce besoin.
Le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre
dont la convention de concession a été attribuée en
1997 à la société OGF est en activité depuis 1999.
I a réalisé 1912 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Val de Bièvre à Arcueil
dont la convention de concession a été attribuée en
2000 à la société G2F, est en activité depuis 2002.
I a réalisé| 561 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Parc à Clamart dont la convention
de concession a été attribuée en 2004 à la société OGF est
en activité depuis 2007.
IL a réalisé 2 442 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium de Champigny-sur-Marne dont la
convention de concession a été attribuée le 1°" octobre 2005
à la SEM funéraire de la ville de Paris est en fonctionnement
depuis mars 2007.
IL a réalisé1 890 CRÉMATIONS EN 2022.
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2027
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 BESOINS DES FAMILLES
Le crématorium de Montfermeil dont la convention
de concession a été attribuée en février 2018 à OGF Cet
équipement a été inauguré en octobre 2019.
Il a réalisé1 402 CRÉMATIONS EN 2022.
LES CIMETIÈRES
La gestion des cimetières demande une grande te chnicité dans
le domaine funéraire, mais aussi environnemental, patrimonial
ou bien encore informatique et humain. Aussi, le SIFUREP
propose plusieurs solutions pour aider les collectivités :
e Le transfert de compétence dite « cimetières » : la collectivité
délègue alors la gestion et la valorisation de cet équipement
au SIFUREP
+ La convention de coopération : le SIFUREP agit auprès de la
collectivité à sa demande en tant que conseil-expert sur un
ou plusieurs sujets déterminés.
* la centrale d'achat (cf page 16) : la ville utilise les marchés
conclus par le SIFUREP afin d'assurer la gestion et l'entretien
de ses cimetières.
Crématorium de Nanterre
À SAVOIR
DANS LES CRÉMATORIUMS DU SIFUREP :
Y le tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contrat de service public,
Y toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées peuvent accéder aux services de l'équipement,
Y ils disposent tous d’une ou de plusieurs salles de cérémonie,
Y la famille peut y célébrer une cérémonie civile ou religieuse,
Y le personnel du crématorium peut assurer à la demande de la famille
une cérémonie d'adieu simple, gratuitement.
Y" la législation permet aux familles de laisser l’urne un an au
crématorium (dont 3 mois gratuitement), le temps de décider
du lieu de destination des cendres.
Y" des « Temps de mémoire » sont organisés chaque année
en période de la Toussaint. Ces moments proposent aux familles,
ayant perdu un proche dans l’année et choisi la crémation,
un moment privilégié de recueillement civil et collectif (lectures
de textes, citation du nom des défunts, musiques et chants).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 des collectivités de la région parisienne
UNE EXPERTISE TECHNICO-JURIDIQUE ET DES
POUR ÉCLAIRER LES DÉCISIONS
Le SIFUREP met à la
disposition, des élus et
des services état civil ou
Cale oL el een 4e TE
een TE el Re LE
dans le domaine juridique.
| peut ainsi répondre à toute
question, adressée par mail
(juridique @sifurep.com),
portant sur la législation
Une lle Re VESTE
l'exécution des contrats de
délégation de service public.
Guide des obsèques
Les principales questions posées par les communes adhérentes
concernent les concessions, les exhumations, la prise en charge
des opérations funéraires, le transport de corps, la crémation,
la gestion des cimetières, les conditions de création et de " à è è , ; ra fe é gestion des jardins cinéraires et les conditions d’inhumation.
Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à la disposition des
collectivités pour les accompagner :
+ Le quide des obsèques: ils’agit d’un support d’information
régulièrement actualisé et mis à disposition des communes
adhérentes, et plus particulièrement des services d'état civil et
des cimetières, pour informer les familles sur les démarches
à effectuer lors d'un décès. Ce guide est mis gratuitement à
disposition, sur demande, et accessible sur le site internet :
www.sifurep.com
+ Le site internet « www.sifurep.com » : informations,
conseils, actualités, description des services et équipements
du SIFUREP carte des adhérents, moteur de recherche,
vidéos.
+ l'enquête annuelle diffusée à toutes les communes
adhérentes pour recenser le tarif des concessions, les
différentes durées de concessions, le type de travaux entrepris
(ou à réaliser) ou bien encore la destination des cendres. Les
résultats sont accessibles sur le site internet.
+ Le colloque annuel
La 14° édition du colloque du SIFUREP s’est tenue le 3 juin
2022. | a permis d'échanger sur les cimetières du futur et
particulièrement sur leur dimension écologique.
SIFURE
www.sifurep.com
SIFUREP - PAP!
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 ÉTUDES os
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Exemple de web conférence
En 2022 une Webconférence
a été animée sur le thème du
nouveau contrat de délégation
105 participants ont, ainsi, pu débattre avec les intervenants et
bénéficier de la qualité de leurs interventions sur une réflexion
relative à la gestion de nos cimetières : de service public portant sur
le service extérieur des pompes
QUEL AVENIR POUR NOS CIMETIÈRES 9 Melo va VERS UNE MORT PLUS ÉCOLOGIQUE 9 2 1 jamier 2029.
Ces 2 tables rondes, animées par la directrice funéraire et
une journaliste spécialisée, ont permis à des conservateurs,
élus, architectes, écologues, membres du CNOF ou bien
encore anthropologues de témoigner et de partager leurs
connaissances et leurs points de vue sur ces sujets d'actualité.
+ Lessollicitationsjuridiquesontencoreété particulièrement
nombreuses en 2022 avec près de 200 consultations
juridiques traitées en 48h en moyenne par l'équipe du
SIFUREP
+ Les Webconférence du SIFUREP : ouvertes à toutes les
communes, elles ont vocation à répondre aux interrogations
des villes sur un sujet funéraire particulier, une actualité
réglementaire ou à présenter un service ou un équipement
funéraire du SIFUREP
* Le petit déjeuner de la Centrale d'Achat : ouvert à
toutes les villes, il permet de découvrir les marchés proposés
par le SIFUREP de rencontrer les prestataires titulaires de
marchés et d'échanger avec d'autres villes sur la gestion,
l'entretien des cimetières ou toute prestation assurée via un
marché de la Centrale d'Achat. En 2022, 53 villes y ont
participé |
15 SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 RH du SIFUREP
POUR SIMPLIFIER ET MAITRISER LES COÛTS
DES CIMETIÈRES
Une Adhésion facile et rapide : la convention d'adhésion
Pour accompagner les est adressée par le SIFUREP à la collectivité demandeuse, accompagnée d'un modèle de délibération et d’un rapport de collectivités dans la gestion de na. | présentation du Syndicat.
leurs cimetières, l'application Le conseil municipal délibère, signe la convention d'adhésion CRE Te Ene=EteeIES | ARC | PAT gl d Se d et envoie au SIFUREP deux exemplaires signés de la convention
EMo10110/8 Re ECS] r elle UE accompagnés de la délibération du conseil municipal. Par la funéraires, des rites et des suite, la convention est signée et notifiée à la ville.
enjeux environnementaux
So HReR paOnous le LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
SIFUREP a créé en 2012 une * une experlise technique et juridique du SIFUREP (les centrale d'achat. adhérents délèguent la procédure de passation des marchés à des experts du funéraire) ;
L'objectif de cet outil + une mutualisation sur les prix et les services associés ;
de mutualisation est de + une offre à la carte grâce à une diversité de marchés qui simplifier ES Mel arleli ei =e peuvent être sollicités selon les besoins ;
les coûts de gestion * une intervention technique confiée à des profession- pour les villes. nels du secteur (entreprises spécialisées dans le domaine du funéraire) ;
+ des services d’information, de veille et d’accompa-
gnement ;
* une qualité de relation « grands comptes » quelle
que soit la structure ou la taille de la collectivité ;
* des marchés clés en main,
* un contrôle des prestations réalisé par le SIFUREP
pour garantir la qualité du service.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 DE GESTION
DES SERVICES À LA CARTE
Un panel de marchés disponibles pour répondre à
des besoins nombreux et diversifiés :
+ nettoyage et entretien des cimetières (propreté des sites),
+ gestion des espaces verts ;
* assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement æ
des cimetières ;
+ maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des cimetières ;
* assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration
du patrimoine ;
* reprise et mise en œuvre d’un logiciel cimetière ;
* numérisation, indexation et intégration des
documents de concessions des cimetières ;
* assistance à l'amélioration de l’utilisation des outils
du système d’information des cimetières ;
+ assistance relative à l'élaboration d’un plan de reprises
de sépultures ;
+ reprises administratives de sépultures (échues et
abandonnées).
* transport de corps avant mise en bière des personnes
décédées de mort naturelle à leur domicile et non
« réclamées ».
Commune adhérente à la
centrale d'achat du SIFUREP
67 COLLECT NES PRE La. STE
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022 Un
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FA a, * ”
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FAT N'a” RS 4h Te D
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1 8 SIFUREP - LAPPOL
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 | SIFUREP
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 LES COLLECTIVITÉS ADE
AU SIFUREP
95
Légende
EM Communes adhérenttes au SEPF
(service extérieur des pompes funèbres)
SIEUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 ÉREN HS manon)
À LA CENTRALE D'ACHAT DU SIFUREP
SE 95
Légende
EMI Communes adhérentes à La centrale d'achat du Sifurep
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 _Ib JE VE) Eu Ë G
(AU 31 DÉCEMBRE 2022)
ALFORTVILLE
& Serge FRANCESCHI [Vice-Président du SIFUREP)
Ph Geneviève CHARPANTIER
ANTONY
&, Christine ENAME
@ Isabelle ROLLAND
ARCUEIL
D Christion METAIRIE [Vice-Président du SIFUREP)
ae Maryvonne ROCHETEAU-HEGOURD
ARGENTEUIL
&, Icnio de AZEVEDO
Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Æ, 5ybie MEYNARD
à Danielle GUETTE
AUBERVILLIERS
L, josé LESERRE
Ch Véronique DAUVERGNE
AULNAY-SOUS-BOIS
2, Chantal MOREAU
à Fouad EL KOURADI
BAGNEUX
L Alain LE THOMAS
Éh Fanny DOUVILLE
BAGNOLET
Z, Brchim AKROUR
À Edith FEUX
BALLAINVILLIERS
&, Daniel BOULLAND
CA Elizabete VICENTE MAMEDE
BIÈVRES
&: Paul PARENT
à Anne PELLETIERLE BARBIER
BOBIGNY
jeanFronçois HIRSCH
A Evelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES
2, Gilles CHAUMERLIAC
à Cédric KLEIN
BOISSY-SAINT-LÉGER
D Ercline NOURY
[Vice-Présidente du SIFUREP]
à Michel BARTHES
BONDY
&, Nadia DECOURRIERE
A Farid BELKEBIR
BONNEUIL-SUR-MARNE
L, Sandra BESNIER
à Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNE-BILLANCOURT
2: Michel AMAR
Là Philippe MARAVAL
BOURG-LA-REINE
L, Virginie BARBAUT
à Syvie COURTOIS
BRY-SUR-MARNE
& Rodolphe CAMBRESY
à Chrystel DERAY
CACHAN
L, Robert ORUSCO
A Denis HERCULE
CARRIERES-SUR-SEINE
&, Deniel MARTIN
My Aline LE GUILLOUX
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
, Laurent JEANNE
Ch Evelyne SAILAND
CHARENTONLLE-PONT
&, \clérie LYET
à Chantal LEHOUTPOSMANITIER
CHÂTENAY-MALABRY
À Patrick DESSEN
à Gilles DEBROSSE
CHÂTILLON
Lx Nicole MENDY
à Stéphane JACQUOT
CHAVILLE
L Hervé LIÈVRE
à Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
L, jsanFronçois FABRE
à Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE
Hermine RIGAUD
Ph Barbara LORAND-PIERRE
CHOISY-LE-ROI
Vasco COEHO
à Marina BRULANT
CLAMART
djecn MILCOS
[Vice-Président du SIFUREP)
ù Marie-Laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE
& Agnès DELACROX
à Michaël ABOU
CLICHY-SOUS-BOIS
2, Marie-Florence DEPRINCE
à Samira TAYEB!
COLOMBES
£. Fatoumata SOW
É Manjulaa UDANTHI NARAHENPITAGE
COURBEVOIE
djacaues KOSSOWSKI
[Président du Sifurep)
Marie-Pierre IMOGE
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 202?
ÉS ER Déléguéle) titulaire À Délégué(e) suppléant{e) à Membre du Bureau
CRÉTEIL
2, Michel WANNIN
à Alain DUKAN
DRANCY
2, Pomain DACHIVILLE
à Merzouba COCOZZA
DUGNY
&, Michel CLAVEL
à Martine BRASSEUR
ÉPINAY-SUR-SEINE
& Samira YAZIDI
[Vice-Présidente du SIFUREP]
à Farid BENYAHIA
FONTENAY-AUX-ROSES
&, Cécile COLUET
Ph Gabriela REIGADA
FONTENAY-SOUS-BOIS
d Loïc DAMIANI
M Clémence AAOGNON ZONON
FRESNES
: Christian CARISTAN
à Rachida SADANE
GAGNY
EL, roln CRANO!Y
Ch Bénédicte AUBRY
GARCHES
& Solène ALANIC
Lh Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS
&, Isabelle MASSARD
nn Laurent NOEL
GENTILLY
d Fatah AGGOUNE [Vice-Président du SIFUREP]
M Nadine HERRATI
GONESSE
2, jecnMichel DUBOIS
Rachid TOUIL
GRIGNY
L Fhilippe RO
[Maire]
Ca Pascal TROADEC
ISSY.LES-MOULINEAUX
L Etienne BERANGER
Ph Christine HELARYOUVIER
IVRY-SUR-SEINE
L Méhadée BERNARD
à Guillaume SPIRO
JOINVILLE-LE-PONT
Hélène DECOTIGNIE
SA Laurent OTTAVI
LA COURNEUVE
L, Baccr SOILIHI
A Julien BAYARD
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-29071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LA GA RENNE COLOMRBES MONTREUIL
Sébastien RIVET
Éh Nathalie BRONDEAU
LA QUEUE-EN-BRIE
&, Philippe MOUCHARD
à Marie-Claude GAY
LE BLANC-MESNIL
& Michel COLLIGNON
Cd Philippe RANQUET
LE BOURGET
& Laura PETREQUIN
F Valéry VANINEREUX
LE KREMLIN-BICÊTRE
d Jacques HASSIN
Ph Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE
D Eric COUTURE
[Vice-Président du SIFUREP|
Ph Pierre BUGEJA
LE PLESSIS-ROBINSON
dx Marc SIFFERTSIRVENT
Ch Cyril PECRIAUX
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
d jean-Abel PECAUIT
É Mohammed YENBOU
LES LILAS
di Christion LAGRANGE
[Vice-Président du SIFUREP|
Là Patrick BILOUET
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
£: Chantal TROTIET
à Sabrina ASSAYAG
LEVALLOIS-PERRET
& Marine ROUCHON
Éh Valérie FOURNIER
L'HAŸ-LES-ROSES
L, Bernard DUPIN
h Catherine GAVRIL
L'ILE-SAINT.-DENIS
Alain FRANÇOIS
Ph Jacques PARIS
MAISONS-ALFORT
D Claire DELESSARD
[Vice-Présidente du SIFUREP]
Ph Jear-lue CADEDDU
MAISONS-LAFFITTE
& Marie-liesse SALIN
Éh Ingrid COUTANT
MALAKOFF
& Dominique TRICHETALLAIRE
Ch Jocelyne BOYAVAL
MÉRIEL
É: Christophe CHAMBELIN
M Laurence BOUVILLE
MÉRY-SUR-OISE
&> Patrice RENARD
ne Bernard RIO
MONTFERMEIL
d Laurent CHAINEY
Naf SIBY
2 Florian VIGNERON
à Michelle BONNEAU
MONTROUGE
& Liane GRAÎNE
Patrick XAVIER
NANTERRE
db Hassan HMANI
[Vice-Président du SIFUREP)
5 Nadine AL
NOGENT-SUR-MARNE
L Pascale MARTINEAU
D Juliette LE RUYER-FOURNIER
NOISY-LE-SEC
&, Albert PRISSETTE
Si Jear-luc LE COROLLER
ORLY
É Thierry ATLAN
Æh Dahmane BESSAMI
PANTIN
& Rida BENINIEDIIMA
4 Sonia GHAZOUANIETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE
Le: Guy JOUVENELLE
Françoise MIRET
PONTOISE
&, Armelle LEGRAND-ROBERT
CD Annick FERRE
PUTEAUX
dd Bernard GAHNASSIA
[Vice-Président du SIFUREP)
a Anne-laure LEBRETON
RIS-ORANGIS
Le Marcus MBOUDOU
Véronique GAUTHIER
ROMAINVILLE
2, Sofia DAUVERGNE
à Nathalie GAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS
&, Denièle MAILLOT
à Nathalie REGNAULD
RUEILLMALMAISON
&, Ghania KEMPF
M Jean-Simon PASADAS
RUNGIS
2. Antoine MORELLI
D Philippe BENISTI
SAINT-CLOUD
Sacha GAILLARD
CA Jean-Christophe PIERSON
SAINT-DENIS
2. Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ
&, julien WEIL
CA Tiffany CULANG
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
2 Jacqueline VISCARD
4 Aurélien PREVOT
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
SAINT-MAURICE
& Dominique DUROSELLE
à Cédric DAMIEN
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
2 Poland MAZAUDIER
Fh Marie-Claude CLAIN
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
L, Emma SGHAÏER
à Xavier DUPLOUY
SCEAUX
LE Annie BACK
Ph Claire VIGNERON
STAINS
2, Nabila AKKOUCHE
Éh Mathieu DEFREL
SUCY-EN-BRIE
L, Cédrie MUSSO
É Anne-Marie BOURDINAUD
SURESNES
D Stéphane PERRIN-BIDAN
[Vice-Président du SIFUREP)
PA Pierre PERRET
THIAIS
d, Guylaine TORCHEUX
à Christian LE BOT
VALENTON
& Hasana SADIKI
Éh Kamel BELKHIRI
VANVES
2 Xavier LEMAIRE
a Marta GRZESIAK
VAUCRESSON
&, Diane de ROBIANO
Ph Hélène CONNAN
VILLEJUIF
&, Gilbert CHASTAGNAC
à Maxime PLUSQUELLEC
VILLEMOMBLE
5 Jovan AVRAMOVIC
ne Françoise POLONI
VILLENEUVE-LA-GARENNE
2, Sandrine HERTIG
Fatima A4ZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Ë, Bernardina ALVES DA SILVA
à Naoual EL OUAHTA
VILLEPINTE
&, Christine PERRON
Ph Zhigiao Jacques YANG
VILLETANEUSE
2, Denielle MARMIGNON
à Maïide AMMAD
VILLIERS-LE-BEL
& Faouzi BRKH
Ph Teresa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE
& Ludovic LECOMTE
à Rachida KABBOURI =
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 SIFUREP SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy »« CS 10205 75588 Paris Cedex 12 « Tél. : 01 44 74 32 O0 + sifurep.com
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