Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 09 2023

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 09 2023 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023

Liste des délibérations examinées en séance :

(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)

Secrétaire de séance : M. Claude NAHOUM. Votes : unanimité.

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2023 : - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

1 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Mme HELLE, Rapporteur

Tremblement de terre au Maroc - Solidarité de

la Ville d'Avignon au peuple marocain sinistré -

Participation de la Ville au fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales.

- ADOPTE -

2 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Mme HELLE, Rapporteur

Impact de la tempête Daniel en LIBYE -

Subvention de la Ville au Comité International

de la Croix-Rouge.

- ADOPTE -2

3 - URBANISME : M. PEYRE, Rapporteur

Clôture ZAC COURTINE 1 / 2 / 3.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

4 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

1 - Budget Principal - Décision modificative n°1

pour l'exercice 2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

5 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

2 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire

- Décision modificative n°1 pour l'exercice

2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

6 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

3 - Budget Annexe Activités Aquatiques -

Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

7 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

4 - Budget Annexe des Locations

Commerciales - Décision modificative n°1 pour

l'exercice 2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE,3

Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

8 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

5 - Budget Annexe de la Chambre Funéraire -

Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

9 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

6 - Budget Annexe du Crématorium - Décision

modificative n°1 pour l'exercice 2023.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

10 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur

Majoration de la cotisation due au titre des

logements meublés non affectés à l’habitation

principale.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

11 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : M. PEYRE, Rapporteur

Adhésion à un groupement de commandes

pour la fourniture d’électricité et de gaz.

- ADOPTE – Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI.

12 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. PEYRE, Rapporteur

Approbation de la Convention Petites Villes de

Demain et Opération de Revitalisation du

Territoire.4

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

13 - PERSONNEL : M. FOURNIER, Rapporteur

Dispositions visant à satisfaire des besoins

permanents / non permanents en matière de

ressources humaines.

- ADOPTE –

14 - ADMINISTRATION GENERALE : M. FOURNIER, Rapporteur

Désignation du référent déontologue des élus

et adhésion à la mission d'assistance et de

conseil mise en place par le Centre de Gestion

de Vaucluse.

- ADOPTE –

15 - PERSONNEL : Mme LICHIERE, Rapporteur

COMMISSION SOCIALE MUNICIPALE -

Actualisation des aides financières

personnalisées de secours et prêts de nature

sociale aux agents territoriaux de la Ville

d’Avignon.

- ADOPTE –

16 - URBANISME : Mme LEFEVRE, Rapporteur

Révision du Règlement Local de Publicité

(RLP) - Débat sur les orientations générales.

- PREND ACTE –

17 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Mme PORTEFAIX, Rapporteur

Candidature à la reconnaissance "Territoires

engagés pour la nature".

- ADOPTE –

18 - STATIONNEMENT : M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur

Déploiement des installations de recharges de

véhicules électriques.5

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT, Mme PERSIA.

19 - MOBILITE : M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur

Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

20 - URBANISME : M. GONTARD, Rapporteur

Acquisition de parcelles auprès de CITADIS

sur la ZAC Joly Jean.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

21 - URBANISME : M. GONTARD, Rapporteur

ZAC Joly Jean – Avenue de la Trillade :

Echange de 2 parcelles sans soulte.

- ADOPTE –

22 - URBANISME : M. GONTARD, Rapporteur

Ecoquartier Joly Jean : Compte Rendu Annuel

à la Collectivité Locale 2022 et approbation de

l'avenant n°1 au traité de concession.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Ne participent pas au vote : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme LABROT, M. PEYRE, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE.

23 - PATRIMOINE : Mme LABROT, Rapporteur

Résiliation du bail emphytéotique du château

de la Barbière.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.6

24 - SOLIDARITES : Mme CORCORAL, Rapporteur

Avenant N° 2 à la convention pluriannuelle

d'objectifs conclue entre l'Etat et la Ville dans

le cadre de l'AMI2 "territoires de mise en

oeuvre accélérée du plan "Logement d'Abord ".

- ADOPTE –

25 - PREVENTION - SECURITE : Mme CORCORAL, Rapporteur

Fonds Local de Prévention de la Délinquance -

2ème tranche.

- ADOPTE –

26 - URBANISME : Mme CLAVEL, Rapporteur

Acquisition de la parcelle DV 141 sise Piétons

Bienheureux auprès d'ERILIA.

- ADOPTE –

27 - TERMITES : Mme CLAVEL, Rapporteur

Attribution de subventions à des propriétaires

d'immeubles termités.

- ADOPTE –

28 - ACTION CULTURELLE : M. NAHOUM, Rapporteur

Candidature de la Ville d'Avignon au Label

100% EAC (Education Artistique et Culturelle).

- ADOPTE –

29 - ACTION SOCIALE : M. NAHOUM, Rapporteur

Financement de projets visant la réussite

éducative - CLAS 2022 / 2023.

- ADOPTE –

30 - ACTION CULTURELLE : M. NAHOUM, Rapporteur

Convention d'aide à l'investissement 2023 -

Association de Gestion du Festival d'Avignon.

- ADOPTE – Ne participent pas au vote : Mme le Maire, M. NAHOUM.7

31 - ACTION CULTURELLE : M. NAHOUM, Rapporteur

Convention de dépôt de trois œuvres d'Art

contemporain à la Collection Lambert.

- ADOPTE –

32 - AVIGNON - MUSEES : M. NAHOUM, Rapporteur

Renouvellement de la convention "Collection

Naturaliste Sud Provence Alpes Côte d'Azur".

- ADOPTE –

33 - AVIGNON - MUSEES : M. NAHOUM, Rapporteur

Fixation du nombre d'exemplaires gratuits des

publications municipales.

- ADOPTE –

34 - SPORTS : Mme HADDAOUI, Rapporteur

Participation financière régionale pour

l'utilisation des équipements sportifs par les

lycées - Année scolaire 2022/2023.

- ADOPTE –

35 - SPORTS : Mme HADDAOUI, Rapporteur

Soutien financier apporté à la Ville d'Avignon

dans le cadre du dispositif "HERITAGE" -

Coupe du Monde de Rugby à XV 2023.

- ADOPTE –

36 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Mme HADDAOUI, Rapporteur

Avignon Vélo Passion 2023.

- ADOPTE –

37 - FETES ET ANIMATIONS : Mme MINSSEN, Rapporteur

Convention entre la Ville d'Avignon et

l'association "Comité des fêtes de Montfavet".

- ADOPTE –8

38 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Mme MINSSEN, Rapporteur

Approbation de la convention de financement

de l'Association Syndicale Autorisée des

Canaux de la Plaine d'Avignon pour l'année

2023.

- ADOPTE – Ne participe pas au vote : M. ROCCI.

39 - ATTRACTIVITE : M. TUMMINO, Rapporteur

Marché des Potiers / Edition 2023 - Convention

avec l'Association pour le Marché des Potiers

d'Avignon (AMPA).

- ADOPTE –

40 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. TUMMINO, Rapporteur

Régie des Halles - Désignation de la Directrice.

- ADOPTE – Se sont abstenus : M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Ne participent pas au vote : M. TUMMINO, M. BLUY représenté par M. GONTARD, Mme RIGAULT.

41 - PREVENTION - SECURITE : Mme GAILLARDET, Rapporteur

Avenant N°3 à la convention triennale avec le

Centre d'Information sur les Droits des

Femmes et des Familles de Vaucluse

(C.I.D.F.F.) - Subvention 2023.

- ADOPTE –

42 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Mme MAZARI ALLEL, Rapporteur

Attribution de subventions aux associations

non conventionnées.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.9

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.