Procès Verbal - PV CM 30 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 30 09 2023 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

ET DES RESSOURCES

DEPARTEMENT JURIDIQUE

AG

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 30 septembre les Nombre de membres : ns membres du Conseil Municipal de la Commune

En exercice | Présents | Votants d’Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de

53 43 53 Madame Cécile HELLE, Maire.

Date de convocation : 24 septembre 2023 -

ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :

Mme le Maire, Présidente,

M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ- TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETIT-BOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM

M. Sébastien GIORGIS par Mme Laurence LEFEVRE

M. Jean-Marc BLUY par M. Paul-Roger GONTARD

Mme Joanne TEXTORIS par M. Marc SIMELIERE

Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL

M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Paul RUAT

M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE

Mme Carole MONTAGNAC par Mme Anne-Sophie RIGAULTMOUVEMENTS :

Mme Kamila BOUHASSANE entre en séance pendant les débats relatifs au rapport n°1. M. Jean-Pierre CERVANTES quitte la salle après le vote du rapport n°17 donnant pouvoir à M. Mouloud REZOUALI.

La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente.

VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme le Maire, Présidente propose la candidature de M. Claude NAHOUM en qualité de

secrétaire de séance.

M. CLAUDE NAHOUM est désigné comme secrétaire de séance.

Votes : unanimité.

VOTE DU PROCES-VERBAL :

Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2023.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2023 est ADOPTE.

Votes : Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

Mme RIGAULT fait les remarques suivantes :

Son groupe n’a pas été destinataire du compte-rendu analytique de la séance précédente.

Elle signale que les commissions municipales ont lieu en même temps que les commissions

obligatoires.

Lors du Conseil municipal du 24 juin, elle avait demandé la transmission du montant de la

recette des marchés. Elle a refait la demande par écrit au Directeur de Cabinet par mail le 13

juillet. Elle est passée au Cabinet le 18 juillet et n’a toujours pas été destinataire. Lors de la

conférence des Présidents, Mme le Maire s’est engagée à lui transmettre.

Elle aimerait faire une proposition : une minute de silence en hommage à M. Romuald AUGIER

chef de secteur à la Direction Projet et Gestion, décédé il y a 15 jours en sortant de son travail.

I œuvrait pour les Avignonnais depuis 1999. Elle pense qu'on pourrait lui rendre hommage.

Mme le Maire lui apporte les éléments de réponse suivants :

Concernant sa demande, le montant annuel 2022 des recettes qui sont issues des marchés va lui être communiqué.

Concernant le procès-verbal, il a bien été adressé dans la semaine qui suit le Conseil

municipal.Concernant sa proposition d'une minute de silence, malheureusement il Y a eu le décès d'un

autre agent de la Ville quelques jours après celui qu’elle a évoqué. David FOURNIER était présent

aux obsèques de l’un comme d'autre de ces agents.

La Ville reconnait à chaque fois l'engagement des agents municipaux et évoque également lors

de la remise des médailles du travail et lors de la présentation des vœux au personnel, celles et

ceux qui nous ont quittés l’année qui a précédé.

La Ville témoigne aux familles, aux proches, aux enfants, aux parents de la compassion et est

présente au nom de l'ensemble du Conseil municipal parce qu'elle n'imagine pas qu'il y ait des

dissensions entre élus sur un tel sujet.

ORDRE DU JOUR :

DCM_2023_04 001

1- SOLIDARITES INTERNATIONALES : Tremblement de terre

au Maroc - Solidarité de la Ville d'Avignon au peuple marocain

sinistré - Participation de la Ville au fonds d'action extérieure

des collectivités territoriales.

DCM_2023 04 002

2 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Impact de la tempête

Daniel en LIBYE - Subvention de la Ville au Comité

International de la Croix-Rouge.

DCM_2023_04_003 3 - URBANISME : Clôture ZAC COURTINE 17/27/73.

DCM_2023_04_004

4 - FINANCES : 1 - Budget Principal - Décision modificative n°1

pour l'exercice 2023.

DCM_2023_04 005

5 - FINANCES : 2 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire

- Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.

DCM_2023_04_006

6 - FINANCES : 3 - Budget Annexe Activités Aquatiques -

Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023.

DCM_2023 04 007

7 - FINANCES : 4 - Budget Annexe des Locations

Commerciales - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.

DCM_2023 04 008

8 - FINANCES : 5 - Budget Annexe de la Chambre Funéraire -

Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.

DCM 2023 04 009

9 - FINANCES : 6 - Budget Annexe du Crématorium - Décision

modificative n°1 pour l'exercice 2023

DCM_ 2023 04 010 10 - FINANCES : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

DCM_2023 04 011 11 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Adhésion à un groupement

de commandes pour la fourniture d'électricité et de gaz.DCM_2023_04_012

12 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de la

Convention Petites Villes de Demain et Opération de

Revitalisation du Territoire.

DCM_2023_04 013

13 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins

permanents / non permanents en matière de ressources

humaines.

DCM_2023_04 014

14 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du référent

déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et

de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Vaucluse.

DCM_2023_04_ 015

15 - PERSONNEL : COMMISSION SOCIALE MUNICIPALE -

Actualisation des aides financières personnalisées de secours

et prêts de nature sociale aux agents territoriaux de la Ville

d'Avignon.

DCM_2023 04 016 16 - URBANISME : Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) - Débat sur les orientations générales.

DCM_ 2023 04 017 17 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Candidature à la reconnaissance "Territoires engagés pour la nature".

DCM_2023_ 04 018 18 - STATIONNEMENT : Déploiement des installations de recharges de véhicules électriques.

DCM_2023 04 019 19 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

DCM_2023 04 020 20 - URBANISME : Acquisition de parcelles auprès de CITADIS sur la ZAC Joly Jean.

DCM_2023 04 021 21 - URBANISME : ZAC Joly Jean — Avenue de la Trillade : Echange de 2 parcelles sans soulte.

DCM_2023 04 022

22 - URBANISME : Ecoquartier Joly Jean : Compte Rendu

Annuel à la Collectivité Locale 2022 et approbation de l'avenant

n°1 au traité de concession.

DCM 2023 04 023 23 - PATRIMOINE : Résiliation du bail emphytéotique du château de la Barbière.

DCM_2023 04 024

24 - SOLIDARITES : Avenant N° 2 à la convention pluriannuelle

d'objectifs conclue entre l'Etat et la Ville dans le cadre de l'AMI2

"territoires de mise en oeuvre accélérée du plan "Logement

d'Abord ".

DCM_2023 04 025 25 - PREVENTION - SECURITE : Fonds Local de Prévention de la Délinquance - 2ème tranche.DCM_2023_04 026 26 - URBANISME : Acquisition de la parcelle DV 141 sise Piétons Bienheureux auprès d'ERILIA.

DCM_2023_ 04 027 27 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.

DCM_2023_04_028 28 - ACTION CULTURELLE : Candidature de la Ville d'Avignon au Label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle).

DCM 2023 04 029 29 - ACTION SOCIALE : Financement de projets visant la réussite éducative - CLAS 2022 / 2023.

DCM_ 2023 04 030

30 - ACTION CULTURELLE : Convention d'aide à

l'investissement 2023 - Association de Gestion du Festival

d'Avignon.

DCM_2023_04_031 31 - ACTION CULTURELLE : Convention de dépôt de trois œuvres d'Art contemporain à la Collection Lambert.

DCM_2023 04 032 32 - AVIGNON - MUSEES : Renouvellement de la convention "Collection Naturaliste Sud Provence Alpes Côte d'Azur".

DCM_2023_04 033 33 - AVIGNON - MUSEES : Fixation du nombre d'exemplaires gratuits des publications municipales.

DCM_2023 04 034

34 - SPORTS : Participation financière régionale pour

l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année

scolaire 2022/2023.

DCM_2023_04_ 035

35 - SPORTS : Soutien financier apporté à la Ville d'Avignon

dans le cadre du dispositif "HERITAGE" - Coupe du Monde de

Rugby à XV 2023.

DCM_2023_04_ 036 36 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Avignon Vélo Passion 2023.

DCM_2023 04 037 37 - FETES ET ANIMATIONS: Convention entre la Ville d'Avignon et l'association "Comité des fêtes de Montfavet".

DCM_2023 04 038

38 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX :

Approbation de la convention de financement de l'Association

Syndicale Autorisée des Canaux de la Plaine d'Avignon pour

l'année 2023.

DCM_2023_04_039

39 - ATTRACTIVITE : Marché des Potiers / Edition 2023 -

Convention avec l'Association pour le Marché des Potiers

d'Avignon (AMPA).40 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie des Halles -

DCM_2024 04_640 Désignation de la Directrice.

41 - PREVENTION - SECURITE : Avenant N°3 à la convention

DCM_2023_04_041 triennale avec le Centre d'information sur les Droits des

Femmes et des Familles de Vaucluse (C.I.D.F.F.) - Subvention

2023.

42 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de

DCM_2028_04_042 subventions aux associations non conventionnées.

1 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Tremblement de terre au Maroc - Solidarité de la Ville d'Avignon au peuple marocain sinistré - Participation de la Ville au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales. Mme HELLE, Rapporteur

Mme le Maire rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

Mme ROSENBLATT

Mme PERSIA

Mme RIGAULT

Réponse :

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d'une contribution de 10 000 € au fonds d'action extérieure des

collectivités territoriales,

- IMPUTE la dépense au chapitre 67,

- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

2 - SOLIDARITES INTERNATIONALES Impact de la tempête Daniel en LIBYE - Subvention de

la Ville au Comité International de la Croix-Rouge. : Mme HELLE, Rapporteur

Mme le Maire rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse :

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € au Comité International de la Croix- Rouge, pour la Libye,

- IMPUTE la dépense au chapitre 67,

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -3 - URBANISME : Clôture ZAC COURTINE 1 / 2/3. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme le Maire

Mme ROSENBLATT

Réponse :

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition des parcelles CR 321, CR 324, CR 531, CR 533, CR 548, CR 976, CR 1103, CR 1307, CS 244, CS 295, CS 632, CS 634, CS 835, CS 919, CS 985, CS 988, CS 1076, CS 1091, CS 1093, CT 89, CT 166, CT 240, CT 258, CT 275, CT 347, CT 390, CT 391, CT 553, CT 612, CT 614, CT 620, CT 631, CT 644, CT 652, CT 667, CS 1055, CS 1057, CS 1058 et CX 112 pour une contenance de 40 696 m? au prix de 1 €,

- APPROUVE la rétrocession des parcelles CT 606, CT 608 ; CT 625, CT 626, CT 627, CT 628, CT 664 pour une contenance de 6 973 m? environ. Le prix de cette cession est valorisé à 80 € HT /m? hormis la parcelle CT664 valorisée à 40 €/m? au montant de 459 841 € HT soit

551 808€ TTC,

- APPROUVE l'inscription de la trésorerie à restituer par l'aménageur à la somme de 1 432 013 € à inscrire sur le compte 7788,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

4 - FINANCES : 1 - Budget Principal - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023. M. PEYRE,

Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme LAGRANGE

Mme RIGAULT

Réponses :

M. FOURNIER

M. MARTINEZ-TOCABENS

M. DE BENITO

Mme LEFEVRE

M. PEYRE

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2023, toutes sections confondues, pour le Budget principal, pour la somme de 1 537 080 € en recettes et en dépenses. - ADOPTE la diminution de la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe des Activités Aquatiques pour un total de — 37 000 € au titre de l'exercice 2023 - ADOPTE la subvention d'équilibre complémentaire du Budget_principal au bénéfice du budget annexe Restauration scolaire pour un total de + 40 000 € au titre de l'exercice 2023 - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, MmeMONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus: M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

5 - FINANCES : 2 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision modificative n°1 pour

l'exercice 2023. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. CERVANTES

M. BISSIÈRE

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2023, toutes sections confondues, pour le Budget annexe de la Restauration scolaire, pour la somme de 40 000 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

6 - FINANCES : 3 - Budget Annexe Activités Aquatiques - Décision modificative n° 1 pour

l'exercice 2023. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

M. CERVANTES

Réponse :

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 pour l'exercice 2023, toutes sections confondues, pour le budget annexe Activités Aquatiques, pour la somme de - 37 000 € en recettes et en

dépenses,

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus: M. BISSIÈRE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

7 - FINANCES : 4 - Budget Annexe des Locations Commerciales - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2023, toutes sections confondues, pour le budget annexe des locations commerciales, pour la somme de -3 000 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.- ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus: M. BISSIÈRE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

8 - FINANCES : 5 - Budget Annexe de la Chambre Funéraire - Décision modificative n°1 pour

l'exercice 2023. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2023, toutes sections confondues, pour le budget annexe de la chambre funéraire, pour la somme de 3 000 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus: M. BISSIERE, Mme

ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

9 - FINANCES : 6 - Budget Annexe du Crématorium - Décision modificative n°1 pour l'exercice

2023. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponse :

M. FOURNIER

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2023, toutes sections confondues, pour le budget annexe du Crématorium, pour la somme de 34 000 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Se sont abstenus: M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL.

10 - FINANCES : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à

l'habitation principale. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

Mme MAGDELEINE

M. DE BENITO

M. TUMMINO

Mme ROSENBLATT

Réponses :

M. PEYRE

M. SIMELIERE

Mme le MaireExtrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de majorer de + 48.6% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Le taux de THRS sera de 30.45%,

- AUTORISE le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

11 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture

d'électricité et de gaz. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. CERVANTES

M. MARTINEZ-TOCABENS

M. DESHAYES

Réponse :

M. PEYRE

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l’acheminement, la fourniture d'électricité, la fourniture de gaz naturel et de services d'efficacité énergétique associés, coordonné par le syndicat départemental d'énergies du Tarn,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

- PREND ACTE que le syndicat départemental d'énergies du Tarn demeure l'interlocuteur privilégié de la Ville pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,

- PREND ACTE de la contribution calculée selon les modalités précisées par la délibération du syndicat départemental d'énergie du Tarn relative à la mise en place d'une contribution pour l'adhésion au groupement d'achat d'énergies du SDET en date du 22 juin 2028,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d'Avignon et ce sans distinction de procédures,

- AUTORISE Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque

marché ultérieur,

- S'ENGAGE à régler les sommes dûes aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,

l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Ville d'Avignon. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI.

12 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de la Convention Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation du Territoire. M. PEYRE, Rapporteur

M. PEYRE rapporte la délibération.

10Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dite chapeau intégrant les deux volets territoriaux n°1 et n°2,

- APPROUVE la prorogation de la convention ORT (volet territorial n°1) jusqu'en 2028, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme

MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

13 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents

en matière de ressources humaines. M. FOURNIER, Rapporteur

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme LAGRANGE

Réponse :

M. FOURNIER

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les recrutements, à temps complet, les postes recensés dans la présente délibération,

- ACCORDE le recours à 20 contrats d'apprentissage par an,

- FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades

concernés,

- FIXE le montant de la rémunération des apprentis conformément au décret n° 2017-199 du

16 février 2017,

- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

14 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du référent déontologue des élus et adhésion

à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Vaucluse. M.

FOURNIER, Rapporteur

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de désigner, en qualité de référent déontologue des élus, le collège mis en place par

le Centre de Gestion de Vaucluse,

- PRÉCISE que la liste des membres du collège pourra évoluer, pendant la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion de

Vaucluse,

- FIXE à six ans la durée de l'exercice de leurs fonctions,

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE -

15 - PERSONNEL : COMMISSION SOCIALE MUNICIPALE - Actualisation des aides financières personnalisées de secours et prêts de nature sociale aux agents territoriaux de la Ville d'Avignon. Mme LICHIERE, Rapporteur

Mme LICHIERE rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

M. BISSIERE

Mme PERSIA

Réponses :

Mme LICHIERE

M. FOURNIER

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- MODIFIE la composition de la Commission Sociale,

- AUTORISE la Commission Sociale à attribuer des aides,

- FIXE les nouveaux barèmes des aides selon les indications communiquées en annexe -FIXE le budget annuel alloué aux secours à 34 000 euros.

- IMPUTE les dépenses correspondantes : aux prêts au chapitre 27, compte 274, fonction 523 : aux secours au chapitre 67, compte 6713, fonction 523, en fonction des crédits votés dans le

cadre du budget primitif,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

16 - URBANISME : Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) - Débat sur les orientations générales. Mme LEFEVRE, Rapporteur

Mme LEFEVRE rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. CERVANTES

Mme ROSENBLATT

M. BISSIÈERE

Réponses :

Mme LEFEVRE

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la tenue du débat, sans vote, sur les orientations du Règlement Local de Publicité de la Ville d'Avignon,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- PREND ACTE -17 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Candidature à la reconnaissance "Territoires

engagés pour la nature". Mme PORTEFAIX, Rapporteur

Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le dépôt de la candidature de la ville d'Avignon dans la démarche « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN),

- SOLLICITE toutes les subventions possibles auprès de tous les organismes partenaires de la démarche TEN,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE -

18 - STATIONNEMENT : Déploiement des installations de recharges de véhicules électriques.

M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur

M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le cadre de déploiement des installations de recharges de véhicules électriques sur le territoire de la commune d'Avignon,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT, Mme PERSIA.

19 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. MARTINEZ TOCABENS,

Rapporteur

M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVEle versement des subventions aux bénéficiaires concernés dans le tableau annexé à la présente délibération,

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,

- AUTORISE Madame le Maire et l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme

MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

20 - URBANISME : Acquisition de parcelles auprès de CITADIS sur la ZAC Joly Jean. M.

GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l'acquisition auprès de la Société d'Economie Mixte dénommée CITADIS, représentée par Dominique SANTONI en qualité de Présidente Directrice Générale, dont le siège social est situé à Avignon, 6 passage de l'Oratoire ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, des parcelles au sein de la ZAC Joly Jean identifiées « non valorisables » cadastrées section HN n°684, 149, 683, 688, 689 et 592, section HM n°139 et 140 et section EY n°423, 424, 426, 427, 428, 11, 254, 296 et 431 représentant une superficie de 27 260 m°,

- DECIDE que cette acquisition se fera à l'euro symbolique,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

21 - URBANISME : ZAC Joly Jean — Avenue de la Trillade : Echange de 2 parcelles sans soulte.

M. GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l'échange d'une fraction de 126 m? de la propriété de M. BAILLY section HN n°417 sise avenue de la Trillade contre une fraction de 126 m° de la future propriété ville d'Avignon section HN n°689 sise avenue de la Trillade,

- DECIDE que cet échange sera sans soulte,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE -

22 - URBANISME : Ecoquartier Joly Jean : Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2022

et approbation de l'avenant n°1 au traité de concession. M. GONTARD, Rapporteur

M. GONTARD rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bilan de l'opération "Ecoquartier Joly Jean" arrêté au 31 décembre 2022 à

36 241 015€ HIT,

- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre

2022,

- APPROUVE le tableau des acquisitions réalisées au cours de l'exercice, - APPROUVE l'Avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement de l'Ecoquartier Joly

Jean,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Ne participent pas au vote: Mme le Maire, M. GONTARD, Mme LABROT, M. PEYRE, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE.

1423 - PATRIMOINE : Résiliation du bail emphytéotique du château de la Barbière. Mme LABROT,

Rapporteur

Mme LABROT rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE la résiliation anticipée et à l'amiable du bail emphytéotique du château de la Barbière conclu avec CITADIS,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.

24 - SOLIDARITES : Avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre l'Etat et

la Ville dans le cadre de l'AMI2 "territoires de mise en oeuvre accélérée du plan "Logement

d'Abord ". Mme CORCORAL, Rapporteur

Mme CORCORAL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant N°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre l'Etat et la Commune d'Avignon, dans le cadre de l'AMI2 "territoires de mise en oeuvre accélérée du plan

Logement d'Abord,

- APPROUVE l'établissement et la signature de conventions spécifiques avec chaque porteur d'action permettant à la Ville de reverser, à chacun d'eux, la part de la subvention qui lui revient conformément aux engagements de la convention cadre et aux résultats du dialogue de gestion, et tel que défini à l'article 1 de l'avenant N° 2,

- IMPUTE la recette au chapitre 74 du budget principal,

- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir.

- ADOPTE -

25 - PREVENTION - SECURITE : Fonds Local de Prévention de la Délinquance - 2ème tranche.

Mme CORCORAL, Rapporteur

Mme CORCORAL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'octroyer 16.650 € dans le cadre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance au titre de la seconde tranche pour la programmation décrite ci-dessus, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -

1526 - URBANISME : Acquisition de la parcelle DV 141 sise Piétons Bienheureux auprès d'ERILIA.

Mme CLAVEL, Rapporteur

Mme CLAVEL rapporte la délibération.

Prise de parole :

M. RUAT

Réponse :

M. GONTARD

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition du chemin correspondant à la rue des Piétons Bienheureux cadastrée section DV n°141, d'une superficie de 595 m? auprès de la société ERILIA, domiciliée au 72 bis, rue Perrin-Solliers 13291 Marseille Cedex 06,

- DECIDE que cette acquisition se fera à l'euro symbolique,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE -

27 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme

CLAVEL, Rapporteur

Mme CLAVEL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d'attribution de ces aides,

- ACCORDE l'attribution d'une aide financière à Mme BERTRAND Sandie, propriétaire, pour un montant de 874,50 €,

- IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, fonction 12 et compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

28 - ACTION CULTURELLE : Candidature de la Ville d'Avignon au Label 100% EAC (Education

Artistique et Culturelle). M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la démarche relative à la candidature de la Ville d'Avignon pour l'obtention du

label national 100% EAC ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE -

29 - ACTION SOCIALE : Financement de projets visant la réussite éducative - CLAS 2022 / 2023.

M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

16Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE au titre de l'exercice 2023, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2022 / 2023, soit un total de 53 731 €

- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 - compte 65-748 - fonction 8249 - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE -

30 - ACTION CULTURELLE : Convention d'aide à l'investissement 2023 - Association de Gestion

du Festival d'Avignon. M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme MAGDELEINE

Réponses :

M. NAHOUM

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE l'attribution d'une subvention d'investissement de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) en faveur de l'Association de Gestion du Festival d'Avignon, - ADOPTE la convention à intervenir entre l'association et la Ville d'Avignon, - IMPUTE la dépense de 75 000 € au chapitre 204 - compte 20422 du budget principal de la

Ville,

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE - Ne participent pas au vote : Mme le Maire, M. NAHOUM.

31 - ACTION CULTURELLE : Convention de dépôt de trois œuvres d'Art contemporain à la

Collection Lambert. M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'établissement d'une convention de dépôt, au profit de la Collection Lambert concernant les trois oeuvres susmentionnées, propriété de la Ville d'Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -

32 - AVIGNON - MUSEES : Renouvellement de la convention "Collection Naturaliste Sud

Provence Alpes Côte d'Azur". M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

17Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention à intervenir entre l'Etat à savoir le ministère de l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et le ministère de la culture, la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, le Département du Var, la Ville d'Aix-en-Provence, la Ville de Marseille, la Ville de Nice, le muséum d'histoire naturelle de Paris, l'Université d'Aix-Marseille et la Ville d'Avignon pour une mise en réseau de ces établissements ;

- ACCEPTE la signature de la convention-cadre de partenariat « collections naturalistes de PACA » pour une durée de 5 ans ;

- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

33 - AVIGNON - MUSEES : Fixation du nombre d'exemplaires gratuits des publications

municipales. M. NAHOUM, Rapporteur

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'attribution gratuite du nombre d'exemplaires ci-dessus précités de catalogues,

albums et affiches,

- DÉCIDE que ces catalogues, albums et affiches gratuits seront sortis de la régie municipale et confiés aux responsables scientifiques des musées municipaux, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

34 - SPORTS : Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par

les lycées - Année scolaire 2022/2023. Mme HADDAOUI, Rapporteur

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la convention liant la Ville au Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, pour l'année scolaire 2022-2023, pour la participation financière de la Région à l'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics où privés sous contrat d'association, - IMPUTE la recette afférente au chapitre 74 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

35 - SPORTS : Soutien financier apporté à la Ville d'Avignon dans le cadre du dispositif

"HÉRITAGE" - Coupe du Monde de Rugby à XV 2023. Mme HADDAOUI, Rapporteur

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

18Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes du contrat ci-joint,

- IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 13251

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -

36 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Avignon Vélo Passion 2023. Mme

HADDAOUI, Rapporteur

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE l'attribution d'une participation financière de la Ville à Avignon Tourisme pour un montant de 22 800 € TTC à l'occasion de la 6ème édition d'Avignon Vélo Passion, - AUTORISE l'acquisition d'un vélo électrique offert lors du tirage au sort sur le stand "Avignon Vélo Passion" dont le montant sera pris en charge sur le budget du Département Aménagement et Mobilité,

- IMPUTE la dépense de 22 800 € TTC au chapitre 011 article 6232, Service Fêtes et Animations,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.

- ADOPTE -

37 - FETES ET ANIMATIONS Convention entre la Ville d'Avignon et l'association "Comité des

fêtes de Montfavet » : Mme MINSSEN, Rapporteur

Mme MINSSEN rapporte la délibération.

Prise de parole :

Mme RIGAULT

Réponses :

Mme MINSSEN

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention liant la Ville et l'association "Comité des Fêtes de Montfavet",

- ACCORDE à l'association "Comité des Fêtes de Montfavet" une subvention de 31 000 € au titre de l'année 2023,

- IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 compte 65748 fonction 024 service 6071, - AUTORISE Madame le Maire, ou l'Elu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE -

1938 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Approbation de la convention de

financement de l'Association Syndicale Autorisée des Canaux de la Plaine d'Avignon pour l'année

2023. Mme MINSSEN, Rapporteur

Mme MINSSEN rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. RUAT

M. MARTINEZ-TOCABENS

Mme ROSENBLATT

M. REZOUALI

Réponse :

Mme LICHIERE

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de financement de l'Association Syndicale Autorisée des Canaux de la Plaine d'Avignon pour un montant de 79 851 euros pour l'année 2023, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20423,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. ROCCI.

39 - ATTRACTIVITE : Marché des Potiers / Edition 2023 - Convention avec l'Association pour le

Marché des Potiers d'Avignon (AMPA). M. TUMMINO, Rapporteur

M. TUMMINO rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Association pour le Marché des Potiers d'Avignon (édition 2023),

- DÉCIDE de l'attribution d'une subvention de 5 000 € à l'Association des Potiers d'Avignon pour l’organisation d'un marché le 7 octobre 2023,

- IMPUTE la dépense au chapitre 65 article 65748 — Service Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

40 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie des Halles - Désignation de la Directrice. M.

TUMMINO, Rapporteur

M. TUMMINO rapporte la délibération.

Prise de parole :

M. BEYNET

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la désignation de Mme Margot TECHEC en qualité de directrice de la Régie des

Halles,

- DECIDE de lui attribuer les compétences suivantes: direction des aspects techniques, administratifs et financiers de la régie, préparation du budget, exécution des décisions de l'assemblée délibérante, tous actes, contrats et marchés, - AUTORISE Mme le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

20- ADOPTE - Se sont abstenus: M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. Ne participent pas au vote : M. TÜMMINO, M. BLUY représenté par M. GONTARD, Mme RIGAULT.

41 - PREVENTION - SECURITE : Avenant N°3 à la convention triennale avec le Centre

d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Vaucluse (C.I.D.F.F.) - Subvention

2023. Mme GAILLARDET, Rapporteur

Mme GAILLARDET rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de l'avenant N°3 à la convention conclue avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles en Vaucluse (CIDFF) lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2021,

- DECIDE d'octroyer 10 000 € au CIDFF 84 au titre de la convention triennale, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 6574,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

42 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions aux associations non

conventionnées. Mme MAZARI ALLEL, Rapporteur

Mme MAZARI-ALLEL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 4450 € relevant de la Délégation Habitat, Logement et enjeux territoriaux, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 - compte 65748 - fonction 72, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RUAT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT.QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE DE Mme PERSIA :

Mme le Maire,

Lors du Conseil Municipal en date du 24 avril 2021, j'avais posé une question orale au sujet

des femmes victimes d’esclavagisme, souvent accompagnées d'enfants ou de

nourrissons en situation de danger au carrefour de la Rocade Charles DE GAULLE.

Il m'avait été répondu, je cite : « Je souhaite souligner que nous n'avons jamais connu le

moindre incident dans ce secteur ».

Ma première question est : Attendons-nous qu’il y ait un accident pour réagir ?

Le risque d’un véhicule se déportant sur les aires occupées pourrait provoquer préjudices

corporels et décès. Rien n’est à exclure !

Je cite à nouveau : « La Ville d'Avignon se doit avant tout d’être sociale, éducative et

solidaire ».

Ma deuxième question est : Qu’y at-il de social, éducatif et solidaire que d’être complice

de ces esclavagistes déposant femmes et enfants en BMW ou en Mercedes ?

Je cite également : « Nos équipes de police municipale, en lien avec la police nationale,

ont lancé des procédures auprès du Commissariat et du Parquet concernant notamment

les questions de mendicité et de protection des enfants ».

Par un courrier du 6 avril 2022, j'avais demandé quelle suite avait été apportée à ce dossier,

la présence de ces êtres humains en danger étant toujours d’actualité.

Sans réponse de la part de vos services, un rappel a été adressé le 8 juin 2022.

Or, je n’ai toujours pas obtenu de réponse ce qui m’amène, aujourd’hui, à poser la question

en Conseil Municipal, ces êtres humains, obligés de mendier, non par besoin mais par

obligation, étant toujours présents à ce carrefour.

Je rappelle que, à forte concentration, les différents polluants s’échappant des pots

d’échappements sont mortels et, a minima, génèrent des affections des voies respiratoires

et allergies.

22L'été, ces femmes et ces enfants — il n’y a pas d'hommes -— supportent les chaleurs

caniculaires. Les oppresseurs ont la grande mansuétude de leur laisser des bouteilles

d’eau ! ! ! Réchauffées par le soleil, la rendant forcément imbuvable.

L'hiver, elles doivent supporter le froid.

La santé et la protection d’êtres humains ne sont pas négociables. Il appartient aux

administrations compétentes de les protéger.

Ma question finale est : Quelles sont les solutions mises en œuvre pour que ces individus

ne puissent plus porter atteinte à l’intégrité de ces femmes et enfants ?

REPONSE DE Mme CORCORAL :

Madame,

Le carrefour entre la Rocade Charles de Gaulle et l'avenue Pierre Semard est en effet

parfois occupé par des familles se livrant à la mendicité.

En réponse à cette situation la Ville d'Avignon a tissé un partenariat via sa Police

Municipale avec la Police Nationale pour que des procédures autour de la protection de

ces femmes et enfants soient menées à terme avec des résultats et une mise à l’abri de

ces familles.

Par ailleurs, la Ville s’est aussi rapprochée d'associations d'accueil de personnes SDF

notamment via des maraudes afin d'accompagner ces familles. Malheureusement, une

partie d’entre elles refuse d’être accompagnée.

RAR

QUESTION ORALE DE Mme RIGAULT :

Madame le Maire,

Le 27 juin dernier, lors de la séance des questions au gouvernement, Gérald DARMANIN a

soutenu publiquement que vous aviez fait le choix de ne pas demander, au mois de

décembre 2022, le classement de la Ville d'Avignon en Quartier à Reconquête

Républicaine.

23Bien que déjà présente sur le territoire communal à votre arrivée, l’insécurité a fini de

gagner tous les quartiers de la Cité des Papes, vous révélant incapable d’éradiquer le mal

qui gangrène dorénavant toute la Ville.

La triste place qu'occupe Avignon dans le classement des villes les plus sûres de France

(264ème/273) ou encore les colonnes de la presse locale sont là pour en attester.

Pas plus tard qu’il y a trois semaines, ce n’est pas moins d’une cinquantaine de douilles

qui ont été retrouvées sur la Rocade Charles de Gaulle par la Police, après qu’une énième

fusillade particulièrement violente ait éclaté ; deux bandes rivales se disputant un parking

où le trafic de drogue y est très lucratif.

« On a peur. C’est très grave, car même en dormant on peut mourir ! » soutenait un jeune

garçon au micro de France Bleu Vaucluse, dans les heures qui suivirent la fusillade.

Bien sûr qu’il y a des choses à faire ! Encore faut-il en avoir la volonté politique.

Madame le Maire, quelles sont les raisons qui ont motivé votre choix de ne pas demander

au ministre de l’intérieur de classer Avignon en QRR, afin d’obtenir un renfort de police et

des moyens de Justice supplémentaires qui auraient permis de lutter contre les

narcotrafiquants et donc de faire revenir la paix dans tous les quartiers ?

REPONSE DE M. NAHOUM :

Madame,

Vous évoquez un dispositif « Quartier de Reconquête Républicaine », entré en vigueur en

2018 et qui a été remplacé en 2021 par le Contrat de Sécurité Intégré.

Vous qui vous vantez d’être à la pointe du combat concernant l'insécurité, vous devez

savoir qu’à ce titre, la Ville d'Avignon a signé ce Contrat de Sécurité Intégré le 7 décembre

2022. Ce dispositif, mis en place en avril 2021, est le plus récent en termes de

contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales sur les questions de sécurité.

La Ville d'Avignon a été l’une des premières villes du Vaucluse à signer ce CSI confirmant

ainsi notre volonté politique de déployer des moyens pour assurer une coopération

efficace entre la Ville d'Avignon, la Police et l'Etat.

Le Dispositif CSI dispose de nombreux avantages par rapport au dispositif QRR

notamment :

- Il reprend un certain nombre d’outils de la police de sécurité du quotidien et en premier

lieu les GPO (Groupes de Partenariat Opérationnel) pilotés par la Police Nationale et qui

24permettent d'évoquer et de traiter des problématiques très ciblées telles que remontées

par la ville, l'Etat ou les partenaires du CLSPD.

- Le CSI est aussi basé sur un diagnostic préalable duquel découle les priorités d’action

et les engagements du CSI

- C’est aussi un dispositif plus complet qui va bien au-delà des seuls effectifs de police en

prévoyant des engagements en matière de vidéoprotection, de développement des GPO

et des commissions de proximité, de la lutte contre les stupéfiants tout en intégrant

d’autres partenaires institutionnels notamment : la Justice et l'éducation nationale ainsi

que la prévention de la délinquance, la politique de la ville ou la lutte contre les violences

faites aux femmes.

Le CSI porte par ailleurs sur l’ensemble de la Ville et non une seule zone de celle-ci.

Rx

QUESTION ORALE DE Mme MONTAGNAC :

Madame le Maire, Mes chers collègues,

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis des mois, le quartier du Pont des Deux-Eaux fait

l’objet de plusieurs articles de presse et de publications sur les réseaux sociaux quant à

la présence de très nombreuses bonbonnes et bouteilles de protoxyde d'azote sur

lespace public.

Parc Chico-Mendès, arrêts des bus urbains, abords des écoles, collège et lycée, toits des

garages qui jouxtent la Mairie Est, la municipalité ne peut ignorer ce phénomène qui se

répand à vitesse grand V.

En plus de salir et de dégrader de nombreux lieux publics, ces contenants représentent

une menace pour les fours d’incinération dès lors qu’ils sont jetés dans des poubelles. En

effet, les bouteilles de gaz explosent lors de l’incinération, endommageant les

infrastructures publiques financées avec l'argent public.

Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de gaz hilarant, lorsqu'il est utilisé de

manière détournée et abusive, peut avoir des conséquences neurologiques très

importantes sur la santé, y compris pour les adolescents chez qui l'usage se banalise.

25Madame le Maire, alors que les riverains sont très inquiets sur le danger que représentent

les bonbonnes de protoxyde tant pour la population autant que l’environnement, que

comptez-vous faire pour enrayer ce problème ?"

Je vous remercie.

REPONSE DE M. NAHOUM :

Madame,

L'usage détourné du protoxyde d’azote, chez les jeunes et dans un milieu festif, est un

phénomène identifié depuis plusieurs décennies, avec une recrudescence ces dernières

années chez les collégiens, lycéens et jeunes adultes. Cette conduite addictive est un fléau

national qui n’épargne malheureusement aucune ville, en témoigne les actions de

conduites addictives.

À Avignon, c’est un sujet sur lequel les services de Polices Nationale et Municipale

travaillent conjointement, la vente de ces produits étant interdite aux mineurs, la vente de

protoxyde d’azote dans les débits de boissons et de tabac étant passible d’amende tout

comme la vente de « crackers » et ballons destinés à faciliter la prise de protoxyde d’azote.

Par ailleurs, les agents de la propreté urbaine sont régulièrement amenés à intervenir face

aux déchets générés par ces pratique.

Parallèlement, la direction de la prévention et de la proximité de la Ville d'Avignon à mis

en œuvre via ses médiateur une action de prévention et de pédagogie à destination des

collégiens. En effet des collégiens ont créé une pièce de théâtre sur les dangers de ces

pratiques et travaillent sur des clips de prévention, qui serviront de support de prévention

auprès de leurs camarades de même âge pouvant être confrontés à ces conduites

addictives.

RRRX

QUESTION DE Mme MAGDELEINE :

Madame le Maire,

26La chambre funéraire municipale ne va bientôt plus être la seule sur Avignon et sera

concurrencée par deux nouvelles structures qui verront le jour avant la fin de l'année. Des

complexes plus modernes et d'après mes informations, moins coûteux pour les familles.

Une information circule selon laquelle la chambre funéraire municipale devrait fermer mais

vous allez me répondre que cela n'est à l'ordre du jour et qu'il s'agit d'une rumeur mais à

court ou moyen terme la question va se poser si les tarifs ne sont pas revus.

Je vous rappelle qu'actuellement il est facturé 30€ pour une heure d'utilisation du salon

funéraire et pour chaque sortie du défunt de la case réfrigérée 30 € et cela autant de fois

que nécessaire pour les visites des familles, amis et proches. La première heure destinée

aux familles devait être gratuite mais il a été constaté que cette gratuité n'est pas

appliquée. D'autres forfaits sont aussi proposés mais plus élevés par rapport aux

établissements privés des communes limitrophes d'Avignon. (Je précise que ces

informations m'ont été communiquées par des professionnels des pompes funèbres qui

déplorent cette situation)

Cette structure est actuellement rentable mais la Ville n'aura bientôt plus le monopole de

cette activité et il est grand temps que ce service municipal qui doit avoir

vocation d'appliquer des tarifs dit "sociaux" se réforme.

Madame le Maire, quelle est votre stratégie afin d'anticiper cette situation et proposer une

nouvelle grille tarifaire pour les familles les plus modestes ce qui permettrait également

de ne pas mettre en péril la pérennité de ce service par une désertion de ce lieu dans les

prochaines années ?

REPONSE DE M. FOURNIER :

Madame,

Nous avons bien évidement connaissance de louverture prochaine de 2 nouvelles

chambres funéraires qui seront exploitées par des organismes privés.

Pour autant, en aucun cas, la fermeture de la chambre funéraire municipale, n’est

envisagée.

Cependant je tiens à vous apporter des précisions concernant celle-ci.

27Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) conformément à la

règlementation. Dans la mesure où il s’agit d’un secteur concurrentiel, les ressources de

la structure peuvent uniquement provenir de l'exploitation et toute forme de subvention

est proscrite. Pour résumer, aucun argent public ne doit pouvoir fausser la concurrence.

Ce service ne peut donc être considéré, au titre de la loi, comme un service social stricto

sensu. Cependant, nous veillons à ce que ces tarifs, fixés par le conseil municipal, soient

les plus modérés possibles et qu’ils soient ajustés pour assurer l’équilibre annuel et les

investissements nécessaires.

Vous évoquez les tarifs qui seront proposés par les structures privées, dont à ce jour nous

n’avons pas connaissance. Nous ne pouvons en préjuger.

Vous évoquez également la facturation de 30 € pratiquée pour chaque visite. Je vous

rappelle que concernant la 1°" visite aucune facturation n’est appliquée.

Pour les visites suivantes, ce qui se présente uniquement dans le cas où la famille n’a pas

souhaité faire pratiquer des soins de conservation au défunt, il est nécessaire de préparer

celui-ci afin que la présentation puisse s’opérer dans les meilleures conditions. C’est cette

prestation demandée par les familles qui est facturée un montant de 30 euros. Dans ce

cas, nous le précisons aux familles afin que les visites soient groupées pour limiter

l'impact financier.

Pour les familles qui ont effectué le choix de faire assurer les soins de conservation,

aucune facturation supplémentaire n’est appliquée.

KAkX

QUESTION ORALE DE M. RENOUARD :

La présence récurrente de nombreux SDF alcoolisés dans les rues de notre belle Cité

assimile plus celle-ci à la « Cour des Miracles » qu’à cette Ville d’Exception tant vantée sur

le site de la Mairie. En effet, cette situation transforme notre Ville en repoussoir à touristes.

Fort de ce constat, le 8 août dernier, ce sont les représentants de l’'UMIH 84 qui faisaient

part de leur inquiétude dans la presse locale de voir leurs clients régulièrement agressés

rue de la République par des SDF avinés.

28Puis, le 30 août dernier, un autre article de presse faisait part à nouveau d’attroupements

de marginaux et d'occupation abusive du domaine public, en particulier, rue du Portail

Matheron dans laquelle certains SDF hurlaient, faisaient leurs besoins dans la rue ou se

battaient entre eux.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que des bagarres entre marginaux ou SDF se

produisaient. Or, face à cela, on ne peut que déplorer les atermoiements et l'impuissance

de la Mairie PS qui préfère souvent faire de la prévention en mobilisant le CCAS et les

acteurs sociaux, plutôt que la police.

Aussi, Madame le Maire, qu’attendez-vous pour faire adopter en urgence les mesures que

notre groupe avait proposées dans ce domaine pendant la campagne des municipales de

2020, à savoir des arrêtés anti-mendicités et anti-regroupements sur la voie publique ?

REPONSE DE M. NAHOUM :

Monsieur,

C'est dommage que M. RENOUARD ne soit pas là pour écouter la réponse. En premier

lieu, je tiens à vous rappeler que tous les arrêtés municipaux ont été réactualisés avant

l'été dans un dialogue étroit entre la Ville, la Préfecture et la Direction départementale de

la Sécurité Publique.

Sur leur base, la Police Municipale effectue des rondes dans toute la Ville, tant la journée

que la nuit. A chaque fois qu’elle est sollicitée par un commerçant ou riverain, la Police

Municipale intervient. Ainsi chaque jour, des verbalisations sont dressées, notamment

pour consommation d'alcool sur la voie publique, état d'ivresse manifeste, tenue

vestimentaire non décente, mendicité agressive, fermeture tardive des épiceries de nuit

etc.

Plusieurs centaines de procès-verbaux ont été dressés cet été et de nombreuses

arrestations ont également eu lieu.

Dire que la Ville ne fait rien est à la fois faux et injuste pour les policiers municipaux qui

occupent le terrain.

29Je tiens enfin à vous rappeler que des structures d'accueil des personnes « Sans

Domiciles Fixes" sont ouvertes à Avignon, notamment les haltes de nuit, y compris celle

créée à l'initiative de la Ville et de l'Etat en 2019, permettant d'accueillir les Sans Domiciles

Fixes accompagnés de chiens.

À Avignon, nous agissons donc avec responsabilité et humanité sans opposer sécurité et

solidarité en étant convaincus que la réponse ne pourra être que partenariale avec un

engagement de tous : forces de sécurité, travailleurs sociaux et professionnels de santé.

HRRX

QUESTION ORALE DE M. RUAT :

Madame le Maire,

Je veux parler des boules et des sociétés qui encadrent ce jeu récréatif et sportif, puisque

de nombreux concours de haut niveau ont lieu régulièrement et surtout un championnat

de France.

Il y a trois types de jeux de boules : la pétanque et le jeu provençal qui peuvent se jouer

sur n'importe quel terrain et il y a la grosse boule dit « jeu lyonnais » qui se joue sur des

terrains bien précis et bien encadrés, d’où le besoin de sociétés différentes pour ces deux

types de pratiques.

Dans le passé, presque tous les bars avaient leurs habitués qui jouaient de manière

récréative sans se soucier des sociétés.

Mais au fil du temps, tous les terrains qui étaient ces bars ont été aménagés ce qui a

interdit de pouvoir continuer à jouer aux boules (entre autres : le rallye bar, le bar Saint

Lazare, le bar de la Synagogue, la Boule d’Or, la Boule des Allées.….) ce qui a entrainé la

disparition de ces lieux récréatifs et bien souvent des bars eux-mêmes.

30En parallèle, les fédérations se sont beaucoup mieux structurées et, de ce fait, aujourd’hui,

les joueurs de boules sont obligés de se licencier.

Il fût une époque pas si lointaine - grâce à un Maire joueur lui-même - où Avignon était

connue dans toute la France. Il avait organisé le fameux concours des élus et des

célébrités.

Vous avez laissé partir ce concours, ce qui a obligé la société « La Boule des Allées » à

trouver refuge sur l'Ile Piot, ce qui en fait un cas unique où une société de pétanque et une

société de la grosse boule se partagent le même espace.

C’est justement de ces deux sociétés dont je veux parler, florissantes qu'elles étaient, avec

les bruits de l’arrivée du tramway sur l’île, il semble qu’une chasse aux sorcières se soit

déclenchée sur ces sociétés, contrôle de police à répétition pour dissuader les sociétaires

de continuer à venir et, comme on si attendait, leurs disparitions.

L'arrivée du tramway semblant s’estomper, ces sociétés pensaient repartir de l'avant dans

cet endroit idyllique ; or les bruits qui courent actuellement mettent à nouveau en danger

ces sociétés, il apparaïitrait que dans l'aménagement de ce secteur toutes les clôtures

devraient disparaitre, il ne resterait que le siège de ces sociétés avec un espace de jeu très

réduit et ouvert à tous les passages, ce qui rendrait la survie de ces sociétés impossible.

il se dit qu'après avoir laissé partir le concours des élus et des célébrités pour ne pas

paraître trop « anti-boules » vous ne voudriez pas récupérer cet espace directement

comme vous en auriez le droit mais que vous agiriez pour que ces sociétés - complètement

découragées — disparaissent d’elles-mêmes.

Alors, Mme le Maire, ma question est directe et fort simple : pouvez-vous nous dire

exactement ce que va devenir cet espace de l’Île PIOT et du devenir de ces deux sociétés ?

Je vous remercie.

31REPONSE DE M. GONTARD :

Monsieur,

Le Grand Avignon est contraint par le PPRI de mener des travaux sur les digues Piot-

Barthelasse. Ce chantier, imposé par une obligation règlementaire viendra libérer les 3

arches du Pont Daladier. Cela permettra de supprimer l'impact sur le quai des Allemands,

condition auprès de services de l'Etat pour autoriser le projet.

Cet espace représente une des portes d’entrée sur la Barthelasse. C’est également le lieu

duquel la vue d'Avignon est la plus exceptionnelle : Centre-Ville, Palais des Papes et Pont

St Bénezet.

Libérer les arches du Pont Daladier, conduit à remplacer une clôture grillagée, par une

délimitation ne gênant pas l’expansion de la crue. La pratique du jeu de boule restera la

vocation de cet espace, et permettra une ouverture des terrains au public.

Les discussions avec les associations «Amicale Boule Fédérale » (une vingtaine

d’adhérents) et « La Boule des Allées » (une quarantaine d’adhérents) se poursuivent avec

le Grand Avignon, qui est le porteur de ce projet, afin de définir des modalités d'usage du

local et de certains terrains.

RARE

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 -— articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.

Mme RIGAULT souhaite avoir les renseignements suivants :

1. Au titre du 4°" alinéa — objet du marché : Réalisation d'un diagnostic local de sécurité et

de prévention de la délinquance partagé pour le territoire de la Ville d'Avignon.

Mme RIGAULT souhaite savoir ce qui justifie la résiliation du marché à l'initiative du titulaire.

2. Autitre du 4°" alinéa — objet du marché : Festivités de fin d'année et animations diverses

2021-2023.

Mme RIGAULT pose la même question au sujet de la résiliation du marché par le titulaire.

3. Au titre du 4° alinéa — objet du marché : Prestations d'expertise fiscale 2024-2025.

Mme RIGAULT est surprise de l'existence de ce marché.

324. Au titre du 16°" alinéa.

Mme RIGAULT souhaite avoir des renseignements sur certaines décisions visant à défendre les intérêts de la Ville dans lesquelles ne figurent pas les numéros de dossiers ou le nom du Conseil

juridique.

Mme le Maire apporte les éléments de réponse suivants :

1. Une autre société a été attributaire du marché. Le marché est à nouveau mentionné en page 4 à la date du 20/07/2023 avec un autre titulaire: Sté Cronos City lab pour un montant identique.

Il s'agit d'un diagnostic sécurité, cela rebondit avec la réponse de M. NAHOUM dans le cadre du contrat de sécurité intégrée où il y a un engagement de la Ville à conduire cette étude sur l'insécurité sous forme de diagnostic à l'échelle du territoire pour être encore plus efficient et efficace du point de vue des politiques de sécurité qui sont portées conjointement par l'Etat et la

Ville.

2. Il s’agit du marché qui concernait la patinoire, celle-ci est génératrice de consommation énergétique très importante. Déjà l'année dernière la Ville avait basculé sous une autre forme de patinoire sans glace, mais qui n’a pas rencontré pour le centre-ville d'Avignon son public. La ville est donc partie sur une autre forme d’animation de la place de l'Horloge qui sera proposée cette année dans le cadre des festivités 2023-2024.

Concernant les autres demandes, Mme le Maire propose à Mme RIGAULT de lui rendre les

réponses par écrit.

Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui

se tiendra le 25 novembre 2023.

La séance est levée à 13H30 par Madame le Maire, Présidente.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Cécile HELLE Claude NAHOUM

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