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Déliberation - C RENDU DU 28 09 2005
Document publié le Mercredi 28 septembre 2005 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - C RENDU DU 28 09 2005)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 Septembre dernier en présence des personnes suivantes : Mr Jacques GUILLERMET, Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Mme Jocelyne DURIS, Mr Emmanuel FELIX, Mr Jean-Paul MERLE, Mr Serge TAMAIN. (Procurations de Mme Jacqueline PEYRARD à Monsieur Serge TAMAIN).
FISCALITE LOCALE DIRECTE
Après présentation du dossier fiscalité par la commission finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2006 :
3 Taxe d’habitation : 6.48 %
3 Taxe foncière sur le bâti : 8.71 %
3 Taxe foncière sur le non bâti : 28.23 %
3 Taxe professionnelle : 19.14 %
soit une augementation de + 2% par rapport aux taux 2005 (aucune revalorisation n’avait été faite depuis 2002). En ce qui concerne la taxe professionnelle, il n’y pas de changement de taux par rapport à 2005.
SPANC
Le Conseil Municipal ne se prononce pas sur la convention constitutive d’un groupement de commandes, au niveau de la Communauté de Communes de Balbigny, pour le diagnostic des installations d’assainissement non collectif et préfère attendre plus d’explications après la réunion prévue le 11 Octobre 2005. Ce dossier sera revu à la prochaine réunion de conseil municipal.
ZONE ARTISANALE
Suite à la délibération du 18 Février 2005 instaurant la création d’une zone artisanale dans le secteur « La Brèche », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
3 donne son accord pour la demander la desserte en électricité et en eau de cette zone, 3 donne son accord sur la création d’une borne incendie à proximité de la zone pour assurer la défense incendie,
GESTION CADASTRE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de gestion de cadastre cartographique avec intégration des données PLU ainsi que les 2 devis. Après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de la Société JVS – Mairistem pour un montant H.T. de 2 096.00 € pour le logiciel + prestations pour un montant H.T. de 500.00 € + la maintenance pour un montant H.T. de 250.20 €.
S.I.T.S. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE
LA REGION BOENNAISE)
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région Boënnaise (S.I.T.S.) tels qu’adoptés par le Conseil Syndical dans sa séance du 16.03.2005, suite à l’adhésion des Communes de Chalmazel, St Georges en Couzan et Pralong à la Communauté d’agglomération Loire-Forez,.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 21 Octobre 2005 à 20h00.