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Compte-Rendu - C RENDU DU 24 09 2004
Document publié le Vendredi 24 septembre 2004 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C RENDU DU 24 09 2004)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE NERVIEUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2004
Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 Septembre 2004 en présence des personnes suivantes : Mr Jacques GUILLERMET, Mr André VACHERON, Mr Jean-Luc DURRIS, Mme Jocelyne DURIS, Mr Emmanuel FELIX, Mme Séverine GUILLOT, Mr Jean-Paul MERLE, Mme Jacqueline PEYRARD
Pouvoirs : Mme Andrée BRUEL à Mr J. Luc DURRIS
RENOVATION DE L’ANCIENNE MAIRIE
La commission Bâtiments présente le projet de rénovation de l’ancienne mairie pour la transformer en Maison des Associations.
Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe et charge Monsieur le Mairie de réunir tous les devis pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général.
ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
La commission Bâtiments se charge de faire établir des devis pour un contrat d’entretien des toitures des bâtiments communaux (entretien préventif mais aussi curatif).
PVR DES 3 MATERETS
A la demande de la Sous-Préfecture, le Conseil Municipal adopte une nouvelle délibération concernant l’application de la PVR pour l’élargissement du Chemin des 3 Materets.
FISCALITE 2005
Afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les administrés de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti, taxe professionnelle) -+²pour l’année 2005.
SIEL
A la demande du SIEL, le Conseil municipal accepte l’adhésion de la Commune de MARLHES au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire) STATION D’EPURATION
Le Conseil municipal prend connaissance du projet de future station d’épuration par le Cabinet GAUDRIOT. Afin de pouvoir lancer le projet, et faire des demandes de subvention, une réunion sera organisée avec différents partenaires dont la DDA, la DDE, le Conseil Général ...
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 28 Octobre 2004 à 20h00.
Diffusion du compte-rendu par internet
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Adresse mail de la mairie : commune.de.nervieux@wanadoo.fr