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Déliberation - 19 00 Fonds de concours attribution à la commune d'Uzos pour les travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 19 00 Fonds de concours attribution à la commune d'Uzos pour les travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
DA BÉARN_ PYRÈNÉES
Communauté d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Envoi préfecture le 03/04/2024
Retour préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
Acte certifié exécutoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/3
N° 19 Fonds de concours : attribution à la commune d'Uzos pour les travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Conformément à l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de son règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, soutient les projets de ses communes qui visent à atteindre des objectifs partagés à l’échelle de son territoire.
A ce titre la commune d’Uzos sollicite l’octroi d’un fonds de concours dans le cadre de son projet de rénovation et d’extension de l’école avec un réaménagement du bâtiment existant pour les classes maternelles et une extension permettant notamment de créer une classe supplémentaire, un nouveau bloc sanitaire adapté aux effectifs et un bureau de direction.
Le coût prévisionnel global des travaux est estimé à 582 323 € H.T, avec une part de travaux éligible au fonds de concours d’un montant de 510 024 € H.T.
Aussi pour ce premier projet de la commune d’un coût supérieur à 0,5 M€ HT, et en application des dispositions de l’article 2 du dispositif de fonds de concours, le taux de participation de la CAPBP est fixé à 25% de l’assiette éligible de travaux.
Le plan de financement prévisionnel de cet investissement est le suivant :
Etat (DETR-DSIL) 145 580,75 € Conseil Départemental des PA 174 696,90 € Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées 127 506,00 € Autofinancement commune 134 539,35 €
Il vous est proposé d’attribuer à la commune d’Uzos, un fonds de concours de 127 506 €, dans le cadre de son projet d’extension et de rénovation de l’école.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer à la commune d’Uzos, un fonds de concours d’un montant de 127 506 €, dans le cadre de son projet d’extension et de rénovation de l’école ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention financière à intervenir entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la commune d’Uzos ; Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3
3. Décider que le financement de ce fonds de concours sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 20108.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU