G # MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°271.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
8 PLACE ROGER LEVANNEUR
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-I et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la déclaration préalable N°DP 095428 24 00206,
VU la demande présentée le 18 juillet 2025 par Monsieur Olivier Georges gérant de la société « le Disque Bleu » située au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade avec un échafaudage au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du dimanche 27 juillet au dimanche 3 août 2025
8 PLACE ROGER LEVANNEUR
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la
période du présent arrêté. Article 2 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur Olivier Georges gérant de la société le Disque Bleu située au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 3 JUL. 2075 — É
5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE MONTMORENCY N°079
VAL D'OISE
SERVICES TECHNIQUES
Tel :01.39.34.99.47
FAX : 01.39.64.16.09
CDV/VEM
PERMIS DE STATIONNEMENT |
EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,
VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,
VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l'année 2024,
VU la demande présentée le 18 juillet 2025 par Monsieur Olivier Georges gérant de la société « le Disque Bleu » située au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY s'appliquant à l'occupation du domaine public des travaux de ravalement de façade avec un échafaudage au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY,
ARRÊTE
Du dimanche 27 juillet au dimanche 3 août 2025
Article 1 :
Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
Article 2 :
L’emprise d’occupation du domaine public totale est de : 7 ml x 1.5 ml = 10,50 m? pour la pose d’un échafaudage du 27/07/2025 au 03/08/2025 au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 3 :
Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.
Article 4 :
Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.
Article 5 :
Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 75,81€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.
Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance. Article 2 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur Olivier Georges gérant de la société « le Disque Bleu » située au 8 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. MONTMORENCY
Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public
Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté
Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024
Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1
LE DEMANDEUR
Particulier Entreprise} !
Nom: © NV TZ! : (à Téléphone : ça nr Te Ç d Ç
Prénom : Fee LE nn AG
à SIRET : SNC MILS Adresse :
8, Place Roger Levanneur 95160 MONMORENCY
Code Postal : RC : 795 244 557
Courriel : Tél: 01 39 64 95 28
POSE D’UNE BENNE |
Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €
Date prévue de début des travaux :2F-0F- DIS Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)
Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :
Description des travaux :
. POSE D'UN ECHAFAUDAGE . AN
Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€
Date prévue de début des travaux : 92 9 + æ LS Durée des travaux (en jour calendaire) : d ai (s)
Longueur de l'échafaudage en mètres : Pa Largeur de l'échafaudage en mètres : mL
Numéro de dossier déclaration préalable : a \
Description des travaux : R Qu Le po Æ re_
Sécurité : Filet X Balisage K Eclairage N°
Stockage matériel : Sur domaine public [ Sur domaine privé
DEMENAGEMENT-
Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m°? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière
Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement (en jour calendaire) : Jour (s)
Stationnement : Autorisation ( (*) Réservation C
“ 1 barrière pour 5 mètres
Nombre de place(s) à réserver: (1 Linéaires
J'atteste de l'exactitude des information fournies O
Fait: EN Aug re A8 2?" 202%
Nom:9|41/,#2 goal, 2 Bon RES [94À “x À T l
* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <
>
* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance. ch Outlook
Travaux façade du disque bleu
À partir de Georges Olivier
Date Ven 2025-07-18 13:00
À BT_ Techniques
C.est 1metre .30 profondeur d'échafaudage m'étais 1.50 pour être tranquille cordialement
Georges