Arrêté - 102.2025 societe fonbonne lycee turgot pose echafaudage

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Arrêté - 102.2025 societe fonbonne lycee turgot pose echafaudage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 102.2025 societe fonbonne lycee turgot pose echafaudage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MONTMORENCY fZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°102.2025 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT

3 PLACE AU PAIN

(Pour le mur situé sur Saint Victor)

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-] et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la société FONBONNE FINANCES située 188 allée des Erables — 93420 VILLEPINTE,

CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade réalisés avec un échafaudage au 3 Place au Pain - 95160 MONTMORENCY nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRETE

Lundi 31 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025

3 PLACE AU PAIN (pour le mur situé sur Saint Victor)

ARTICLE 1 :

Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 2 :

Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier.ARTICLE 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

ARTICLE 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société FONBONNE FINANCES située 188 allée des Erables -93420 VILLEPINTE,

ARTICLE 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le À 4 sfres

Jean-Pierre DAUX

, \fnAdjoint au Maire

,/< Délégué aux transports, à la voirie et auxdi MONTMORENCY (Z

VILLE DE MONTMORENCY N°31

VAL D'OISE

3 HE HE HE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMISSION DE VOIRIE

EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d’Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2025,

VU la demande le 17 mars 2025 présentée par la société FONBONNE FINANCES située 188 allée des Erables — 93420 VILLEPINTE s’appliquant à l’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage 3 Place au Pain - 95160 MONTMORENCY dans le cadre de travaux de ravalement de façade,

A

ARRETE

Du lundi 31 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public est de : 22 ml x 1.20 ml = 26.40 m° pour le stationnement d’un véhicule du 31/03/2025 au 30/04/2025 au 3 Place au Pain - 95160 MONTMORENCY, pour le mur situé sur Saint Victor.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 704,88 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.Article 6 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le €, 4 | 4 | des er

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

SJégué-dux transports, à la voirie et aux

télécommunications et des bâtiments communauxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Particulier | Entreprise! |

Nom: FONGON NS Téléphone: OT 48 4F09 20

Prénom : SES AST\EN

Adresse: {33, Allée des cables SIRET. 432 Ga5 334 00 006

Code Postal : 93420 Vi(lee rate Courriel

: L., À utfacd@ foalbonne. Cry

POSE D'UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0,89 E/par jour et par m* avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : N sit Tr TaUr de la benne en mètres :

Description des travaux : Re.

A

a» À ist el

POSE D'UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : 3 TWV\% ÇS 202 o Durée des travaux (en jour calendaire) : 3 © Jour(s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : 22 m£ Largeur de l'échafaudage en mètres : 4, 21m ©

Numéro de dossier déclaration préalable : DP 04 4 28 24 Oo140

Description des travaux :

Ra pale ment mur extérieur de Clatoce cd Rue Sara Vos

Sécurité : Filet a Balisage [] Eclairage {]

Stockage matériel : Sur domaine public C Sur domaine privé T%

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et

Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : Durée du. stationremmnt (en jour calendaire) : Jour (s)

Stationnement : AutorisaherrtT (*) Réservation Cl SR

‘ Tharrté tt

Pl Nombre de place(s) à réserver 0 NH De “1

J'atteste de l'exactitude des information foumies P3 /

Fait à Villeeirte Le: HÉMARS 2027 à b Nom: FO NBOUNE Prénom C4 b &s ie n .'FON SAT PT Te 21 Paris No: 58 Allée-des Erables

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <> 7 DÉ420AC TE PINTE * Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant si dà le SAGE (EST Mdtitant de la

redevance.