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Déliberation - de 2023 030
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_030
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le douze juillet l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 07 juillet 2023 dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Ghislaine ANSELIN, Simon DEGEUSER, Philippe
DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien ROUSSELLE, Julie VERMEESCH
Procurations: Roger CANDAËS, Nathalie BUKOWINSKI, Jean-
Pierre SANTY
Absents Excusés:
AVIS SUR LE PARC EOLIEN DE BREBIERES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'enquête publique sur la demande d'autorisation de procéder à l'exploitation d'un parc éolien, par la société " Parc éolien de Brebières" sur la commune de Brebières.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Après délibération, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur ce projet et n'émet aucun avis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 19/07/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/07/2023
062-216208645-20230712-DE_2023_030-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais