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Déliberation - de 2023 027
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_027
Séance du vendredi 09 juin 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 13
Votants: 14
Pour : 14 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 08 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie
BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE, Julien LETERME, Jean-Pierre SANTY,
Julie VERMEESCH
Procurations: Raphaël LALIN
Absents Excusés: Sébastien ROUSSELLE
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SIVU DU RPI SENSEE COJEUL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU du RPI a délibéré le 4 mai 2023 pour le déplacement du siège social de la commune de BOIRY NOTRE DAME vers la commune d'HAUCOURT et demande au Conseil de donner son avis.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert du siège social du SIVU du RPI de la commune de BOIRY NOTRE DAME vers la commune d'HAUCOURT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 09 juin 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/06/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/06/2023
062-216208645-20230609-DE_2023_027-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais