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Arrêté - Arrete MA ARE 292 2023 du 02 11 2023 intemperies stades interdits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 292 2023 du 02 11 2023 intemperies stades interdits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-292
du 02/11/2023
portant interdiction de l’utilisation
du Stade d’honneur Elio CEPPINI
et du stade d’entrainement
LAPALUD en raison des intempéries
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu la demande de la CCRLP, d'interdire le stade Elio CEPPINI et le stade annexe
au gymnase en raison de la météo,
Considérant qu’en raison des intempéries et afin de ne pas dégrader les aires de
jeux par les rencontres de football,
ARRÊTE
Article 1 : Le stade « Elio CEPPINI » et le stade annexe au gymnase seront interdits
d'utilisation à compter de ce jour et jusqu'au 05 novembre inclus.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la CCRLP
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE