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Arrêté - 2024 090 INTERDICTION STADE intemperies
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 090 INTERDICTION STADE intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-090
du 29/03/2024
portant des mesures interdisant
Putilisation et l'accès au Stade d'honneur Elio CEPPINI
pour raisons d’intempéries du 29 mars 2024 au 03 avril
: 2024 inclus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le # manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 28ME classe ;
Vu la demande de la CCRLP adressée par mail le vendredi 28 mars 2024, demandant l'interdiction de l'accès et de l’utilisation du stade Elio CEPPINI, du 29
mars 2024 au 03 avril 2024 inclus,
Considérant qu'en raison des intempéries et afin de ne pas dégrader l'aire de jeux | par les rencontres de football,
ARRÊTE
Article 1 : Le stade municipal Elio CEPPINI sera interdit d'accès et d'utilisation
du 29 mars 2024 au 03 avril 2024 inclus.
Le stade d'entrainement reste disponible.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la CCRLP pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE