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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 63 dga convention relative a la mad dun bureau au profit de lassociation bushido club de trappes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 63 dga convention relative a la mad dun bureau au profit de lassociation bushido club de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
au
profit
de
l'association
Bushido
Club
de
Trappes
DGA/DC-2026-63
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Bushido
Club
de
Trappes
développe
et
met
en
œuvre
des
actions
sportives
en
faveur
des
Trappistes
contribuant
ainsi
au
développement
de
la
politique
sportive
de
la
ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Bushido
Club
de
Trappes,
sise
8
square
Francis
Carcot
à
Trappes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Mady
TOURE
KARANG,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
bureau
n°
1
du
stade
Gravaud
-
1°
étage
situé
rue
Louis
Aragon
à
Trappes
pour
la
période
allant
du
1er
avril
2026
au
31
mars
2027,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2 :
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
à
l'exception
des
charges
et
fluides
pour
les
frais
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
et
d’ascenseur.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
21
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 21/04/2026
SIIASAREE-T
Trappe s,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00 -
Hôrel deVille- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex