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unknown - PVCM 02 07 2025
Compte-Rendu - CRCM 01 07 2015
Procès Verbal - PVCM 14 05 2025
Procès Verbal - PVCM 29 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 29 01 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
nneyron
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE ST VALLIER
Lol:
COMMUNE
D'ANNEYRON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice |
Présents
Pouvoirs
Votants
Absent
(Quorum
: 14)
27
20
4
23
3
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
à
19
h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire;
Mme
Colette
BARON-ANTERION,
M.
Alain
LACROIX,
Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints
; M.
Gaël
BROSSETTE
et
M.
Stéphane
SARRAZIN,
conseillers
municipaux
délégués
; Mme
Michelle
CLAVEL,
M.
Christian
CROS,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Pascale
CLOUYE,
Mme
Marie
PLOU,
M.
Christophe
OULLIER,
M.
Olivier
BESSON,
M.
Vincent
PELLOUX-PRAYER,
Mme
Anne-Claire
PERROTTO,
M.
Benoit
MALINS,
Mme
Ambre
LACOUR,
M.
Pierre
THEZIER
et
Mme
Noëlle
CHARRON,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Annick
GARCIA
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
NOIR),
Mme
Christiane
CHALEAT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
PELLOUX-PRAYER),
Mme
Héloïse
CHANTRE
(pouvoir
donné
à
Mme
Pascale
CLOUYE),
M.
Anthony
RIGNOL
(pouvoir
donné
à
M.
Alain
LACROIX),
conseillers
municipaux. Absents
: M.
Samuel
BARON,
adjoint,
M.
Alain
GENTHON,
Mme
Virginie
CATY,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
—
présents
: 20
- représentés :
4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
janvier
2025
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
OBJET
| Point1
| Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
: 11 décembre
2024
RESSOURCES
HUMAINES
| Point2
| Modification
des
modalités
de mise en œuvre
R.L.F.S.E.E.P
FINANCES
| Point3
| Demande
de subvention
auprès
de la Région
au titre du projet d'aménagement
d’une
|
| aire de jeuxà l'Etang
oo
| Point4
| Fonds
de
concours
« VEGETALISONS
» - Demande
auprès
de
La Communauté
de
|
| Communes
Porte
de
DrômArdèche
dans
Le cadre
du
projet « Aménagement
des
abords
|
| de
l'étang»
|
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Délibération
du
24 Juin
2020
- Art
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
| Décisions
du Maire et Résultats
d'Appel d'Offres
| Huis
clos
| Décisions
prises
dans
Le cadre
du
droit
de
préemption
: Déclarations
d’Intention
| d’Aliéner (DIA)
Page
n°
1
PARAPHE : SEANCE
DU
29
JANVIER
2025
POINT
N° 1
: Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observations. | Ressources
Humaines
POINT
N°2
: Délibération
n°01-2025
Rapporteur
: Patricia
Boidin
OBJET
: MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
R.I.F.S.E.E.P
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
; la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
les
plafonds
applicables
aux
agents
concernés,
Compte
tenu
des
mouvements
de
personnel
prévus
sur
l’année
2025,
et
de
la
nécessité
d’actualiser
le
RIFSEEP
en
regroupant
les
différentes
délibérations
sur
ce
dispositif
afin
d'en
faciliter
l'application,
(délibération
n°7
du
28/04/2021)
Le
conseil
municipal
sera
appelé
à
approuver
la
reprise
de
l'ensemble
des
délibérations
et
de
modifier
les
modalités
d'attribution
des
deux
éléments
qui
le
composent,
à
savoir :
e
_L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
qui
est
facultatif
et
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Seront
ainsi
validés
par
délibération
:
-
Le
principe,
Les
bénéficiaires,
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximums
relatifs
à
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujetions
et
d'expertise
(IFSE)
-
Le
principe,
Les
bénéficiaires,
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximums
relatifs
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Tous
les
éléments
factuels
seront
présentés
lors
de
la
séance.
DELIBERATION Rapporteur
: Patricia
BOIDIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
l’article
L714-5,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
décret
2020-182
du
27
février
2020,
permettant
le
déploiement
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
non
éligibles,
en
l'absence
de
publication
des
arrêtés
d'adhésion
concernant
les
corps
homologues
de
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°3
du
21/12/2016,
N°4
du
05/07/2017,
N°6
du
16/09/2020
et
N°7
du
28/04/2021,
Page
n°2
PARAPHE
: Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
16
décembre
2024
relatif
aux
modifications
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
d’Anneyron,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
les
plafonds
applicables
aux
agents
concernés,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
RIFSEÉEP
et
de
regrouper
les
différentes
délibérations
portant
sur
ce
dispositif
pour
en
faciliter
l'application,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
reprendre
l’ensemble
des
délibérations
et
de
modifier
les
modalités
d'attribution
des
deux
éléments
qui
le
composent,
à
savoir
:
e
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.IL.A.)
qui
est
facultatif
et
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
1/
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(LF.S.E.)
a.
Le
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.),
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
b.
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(L.F.S.E.)
est
instaurée
:
-
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
pour
les
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
non
complet.
c.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Pour
l'Etat,
l'ILF.S.E.
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Page
n°3
PARAPHE
: Ilest
proposé
de
fixer
les
montants
suivants
pour
chaque
groupe
de
fonction
répertorié
au
sein
de
la
collectivité :
Catégorie
A
ATTACHES
G
Montants
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Management
stratégique,
transversalité,
arbitrages,
Groupe
1
Direction
de
la
connaissance
multi-
-
36
210 €
collectivité
domaines,
polyvalence,
grande
disponibilité
et
amplitude
de
travail
Management
stratégique,
.
.
transversalité,
arbitrages,
Direction
expertise
sur
le(s)
Groupe 2 |
adjointe dela
|à per
à
-
32 130 €
collectivité
|
oMaine(s), grande disponibilité
et
amplitude
de
travail
INGENIEURS
G
Montants
ae
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Responsable
d'un
ou
plusieurs
.
services,
responsable
de
Directeur
des
rojets,
niveau
de
Groupe
1
Services
projets,
L
hee
-
32
130
€
.
connaissance
spécialisé,
Technique
Re
tue
autonomie,
disponibilité
régulière
Catégorie
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
G
Montants
ae
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
Groupe
1
Responsable
responsable
de projets,
_
17
480
€
de
services
|
niveau
de
connaissance
spécialisé,
autonomie,
disponibilité
régulière
Encadrant
de
proximité,
Gestionnaire
|
responsable
de
suivi
de
Groupe
2
de
service,
projets
ou
d'opération,
-
16
000
€
coordinateur
|
connaissances
particulières
liées
aux
fonctions,
autonomie
Pagen°
4
PARAPHE : ASSISTANTS
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
&
Montants
ra
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services,
Responsable
|
responsable
de
projets,
Groupe
1
de
services
|
niveau
de
connaissance
|
16
720
€
spécialisé,
autonomie,
disponibilité
régulière
Encadrant
de
proximité,
Gestionnaire
|
responsable
de
suivi
de
Groupe
2
de
service,
projets
ou
d'opération,
-
14
960
€
coordinateur
|
connaissances
particulières
liées
aux
fonctions,
autonomie
TECHNICIENS
G
Montants
ae
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Responsable
d'un
ou
plusieurs
Resvonsable
services,
responsable
de
Groupe
1
d
pons
projets,
niveau
de
connaissance
-
19
660
€
e services
D
ne
|
spécialisé,
autonomie,
disponibilité
régulière
Encadrant
de
proximité,
Gestionnaire
|
responsable
de
suivi
de
projets
Groupe
2
de
service,
ou
d'opération,
connaissances
-
18
580
€
coordinateur
|
particulières
liées
aux
fonctions,
autonomie
Catégorie
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Montants
Groupes
Fonctions
Critères
Mini
€
facultati
Maxi
fonctions
f
Chef
d equipe,
Encadrant
de
proximité,
gestionnaire,
responsable
de
suivi
d'opération
Groupe
1 |
assistant
de
:
te
se
-
11
340
€
Re
connaissances
particulières
liées
direction,
poste
.
LM
ue
:
|
.
au
domaine
d'activité,
autonomie
à
expertise
Agent
Missions
opérationnelles,
Groupe
2 |
d'exécution,
connaissances
métier,
contraintes
-
10
800
€
agent
d'accueil
|
particulières
de
service
Page
n°5
PARADHE
: ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
G
Montants
roupes
.
us
de
Fonctions
Critères
Mini
|
’
,
Maxi
fonctions
facultatif
Chef
d equipe,
Encadrant
de
proximité,
gestionnaire,
responsable
de
suivi
d'opération
Groupe
1 |
assistant
de
.
culiè
lié
'
-
11
340
€
direction,
poste
connaissances
particu
ières
liées
|
n
au
domaine
d'activité,
autonomie
à
expertise
Agent
Missions
opérationnelles,
Groupe
2 |
d'exécution,
connaissances
métier,
contraintes
-
10
800
€
agent
d'accueil
|
particulières
de
service
AGENTS
DE
MAITRISE
G
Montants
roupes
.
us
de
Fonctions
Critères
Mini
Max:
fonctions
[facultatif]
Encadrant
de
proximité,
responsable
Groupe
1
Chef
de suivi
d
opération,
connaissances
_
11
340€
d'équipe
|
particulières
liées
au
domaine
d'activité,
autonomie
Agent
Missions
opérationnelles,
Groupe
2
;
gent
connaissances
métier,
contraintes
-
10
800
€
d'exécution
Rs
_
particulières
de
service
ADJOINTS
TECHNIQUES
G
Montants
roupes
.
>
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Référent danoune
Encadrant
de
proximité,
responsable
pecle
de
suivi
d'opération,
connaissances
Groupe
1 |
technique
Les
,
.
-
11
340
€
particulières
liées
au
domaine
(espaces
ee
.
..
d'activité,
autonomie
verts,
voirie,
bâtiments) Adent
Missions
opérationnelles,
Groupe
2
gent
connaissances
métier,
contraintes
-
10
800
€
d'exécution
Rs
.
particulières
de
service
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Montants
sronpes
Fonctions
Critères
Mini
€
[facultati
Maxi
fonctions
fl
Gesti
.
Encadrant
de
proximité,
responsable
estionnaire
Le
pr
"
our.
…«.
|
de
Suivi
d'opération,
connaissances
Groupe
1
|
d'activités
péri-
ns
.
:
-
11
340
€
scolaires
particulières
liées
au
domaine
d'activité,
autonomie
Adent
Missions
opérationnelles,
Groupe
2
d'exécution
connaissances
métier,
contraintes
-
10
800
€
particulières
de
service
Page
n°
6
PARAPHE
: AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Montants
Sronpes
Fonctions
Critères
Mini
€
[facultati
Maxi
fonctions
fl
Encadrant
de
proximité,
responsable
de
Groupe
{
ATSEM
SUIVI
d
opération,
connaissances
nn
:
11
340
€
référent
particulières
liées
au
domaine
d'activité,
autonomie
Agent
Missions
opérationnelles,
connaissances
Groupe
2
,
Jen
métier,
contraintes
particulières
de
-
10
800
€
d'exécution
service
d.
Le
réexamen
du
montant
de
FI.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l’objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
châängement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(exemples
: approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
...),
-
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion.
e.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service),
l'IF.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement ;
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'I.F.S.E.
sera
maintenue
intégralement
;
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
l'LF.S.E.
est
suspendu
à
compter
de
la
date
de
décision
des
instances
consultatives
(comité
médical.….).
-
En
cas
de
service
non
fait,
de
congé
statutaire
sans
traitement
(parental,
disponibilité},
le
versement
de
l’LF.S.E.
est
suspendu.
f.
Modalités
de
versement
de
l’'L.F.S.E.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2] LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A).
a.
Le
principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Son
versement
est
facultatif.
b.
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
sera
instauré
pour
:
-
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
;
-
Les
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
non
complet.
Page
n°7
PARAPHE
: c.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Pour
l'Etat,
le
C.I.A.
est
composé
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Il est
proposé
de
fixer
les
montants
suivants
pour
chaque
groupe
de
fonction
répertorié
au
sein
de
la
collectivité :
Catégorie
À
ATTACHES
G
Montants
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Groupe
1
Peso
de
12
Résultats
professionnels
|
6
390
€
——
Compétences
techniques
Direction
Qualités
relationnelles
Groupe
2 |
adjointe
de
la |
Ehcadrement/coordination
:
5 670€
collectivité
INGENIEURS
G
Montants
ae
Fonctions
Critères
Mini
€
.
Maxi
fonctions
[facultatif]
Directeur
des
Résultats
professionnels
.
Compétences
techniques
Groupe
1
pentes
Qualités
relationnelles
|
6 360
€
q
Encadrement/coordination
Catégorie
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
c
Montants
rs
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Groupe
1
Responsabie
Résultats
professionnels
-
2
380
€
-
-
Compétences
techniques
Gestionnaire |
Qualités
relationnelles
Groupe
2 |
de
service,
|
Ehcadrement/coordination
:
2 185 €
coordinateur ASSISTANTS
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
Groupes
Montants
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
facultatif
Responsable
de
|
Résultats
professionnels
Groupe
1
services
Compétences
techniques
|
2
280
€
Gestionnaire
de
|
Qualités
relationnelles
Groupe
2
service,
Encadrement/coordination
-
2
040
€
coordinateur
Page
n°
8
PARAPHE
: TECHNICIENS
G
Montants
roupes
:
en
de
Fonctions
Critères
Mini
Max:
fonctions
[facultatif]
Groupe
1
Responsabie
de
Résultats
professionnels
-
2
680
€
-
Compétences
techniques
Gestionnaire
de |
Qualités
relationnelles
Groupe
2
Service,
Encadrement/coordination
:
2 535
€
coordinateur
Catégorie
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groui
Montants
roupes
.
Le
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Chef
d equipe,
Résultats
professionnels
gestionnaire,
Compétences
techniques
Groupe
1
|
assistant
de
pe
.
q
-
1
260
€
. |
Qualités
relationnelles
direction,
poste
à
ne
Encadrement/coordination
expertise
Atteinte
des
objectifs
Agent
Qualités
relationnelles
Groupe
2
|
d'exécution,
Délais
-
1
200
€
agent
d'accueil
Ve d'exécution/polyvalence
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
G
Montants
roupes
.
en
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Chef
d
gquipe,
Résultats
professionnels
gestionnaire,
Compétences
techniques
Groupe
1 |
assistant
de
re
-
1
260
€
ne
, |
Qualités
relationnelles
direction,
poste
à
ne
:
Encadrement/coordination
expertise
Atteinte
des
objectifs
Agent
Qualités
relationnelles
Groupe
2 |
d'exécution,
Délais
-
1 200
€
agent
d'accueil
eu d'exécution/polyvalence
AGENTS
DE
MAITRISE
G
Montants
roupes
.
en
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Résultats
professionnels
pe
Compétences
techniques
Groupe
1 |
Chef
d'équipe |
Gités
relationnelles
|
1260
€
Encadrement/coordination Atteinte
des
objectifs
Agent
Qualités
relationnelles
Groupe
2 |
(exécution
|
Délais
|
1200
€
d'exécution/polyvalence
Pagen°9
PARAPHE
: ADJOINTS
TECHNIQUES
G
Montants
de
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
[facultatif]
Référent
dans
,
.
D
er
Résultats
professionnels
une
spécialité
Compétences
techniques
Groupe
1 |
technique
pe
.
q
-
1
260
€
Qualités
relationnelles
(espaces
verts,
a
ee
Encadrement/coordination
voirie,
bâtiments)
Atteinte
des
objectifs
Groupe
2
Agent
|
Qualités
relationnelles
L
1 200
€
d'exécution
Délais d'exécution/polyvalence
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
G
Montants
ra
Fonctions
Critères
Mini
Maxi
fonctions
ffacultatif]
Résultats
professionnels
Gestionnaire
Compétences
techniques
Groupe
1 |
d'activités
péri-
Qualités
relationnelles
-
1
260
€
Scolaires
Encadrement/coordination Atteinte
des
objectifs
Groupe
2
Agent
|
Qualités
relationnelles
_
1
200
€
d'exécution
Délais d'exécution/polyvalence
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
G
Montants
de
Fonctions
Critères
e
Mini
[facultatif]
Maxi
fonctions
Résultats
professionnels
ATSEM
Compétences
techniques
Groupe
1
référent
|
Qualités
relationnelles
|
1260
€
Encadrement/coordination Atteinte
des
objectifs
Agent
Qualités
relationnelles
Groupe
2°
|
exécution | Délais
d'exécution
/
|
1200
€
polyvalence
d.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.A.
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(v
compris
accident
de
service),
le
C.I.A.
suivra
le
sort
du
traitement ;
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le
C.I.A.
sera
maintenu
intégralement ;
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
du
C.IL.A.
est
suspendu.
Page
n°
10
PARAPHE: -_
En
cas
de
service
non
fait,
de
congé
statutaire
sans
traitement
(parental,
disponibilité),
le
versement
du
C.I.A.
est
suspendu.
e.
Périodicité
de
versement
du
C.LA.
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
3/ GENERALITES a.
Les
règles
de
cumul
L'I.F.S.E.
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. L'LE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
-__
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
b.
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Cette
revalorisation
n’est
possible
que
si
l'assemblée
délibérante
vote
les
montants
maxima
fixés
par
les
textes
réglementaires.
c.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
L'attribution
de
l'IFSE
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
Il en
sera
de
même
pour
le
CIA,
le
cas
échéant.
d.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
DE
RAPPORTER
les
délibérations
N°3
du
21/12/2016,
N°4
du
05/07/2017,
N°6
du
16/09/2020
et
N°7
du
28/04/2021
qui
sont
remplacées
par
la présente
délibération.
- __ D'INSTAURER
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Page
n°
11
PARADPHE : | Finances POINT
N°3 :
Délibération
n°02-2025
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AU
TITRE
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
A
L’ETANG
Rapporteur
:
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
par
délibération
n°43
du
conseil
du
18
septembre
2024
a
été
validé
le
principe
de
demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
l'Aménagement
des
abords
de
l'étang,
dans
sa
globalité.
Compte
tenu
des
spécificités
des
différents
aménagements
prévus,
avec
notamment
l'installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
adaptée
et
inclusive,
une
demande
d'aide
spécifique
à
ce
dispositif
est
nécessaire.
En
effet,
afin
d'assurer
l'attribution
de
différentes
subventions
; il est
nécessaire
d'identifier
précisément
les
axes
du
projet,
et
les
besoins
de
la
collectivité
au
financement
de
cet
équipement. Madame
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal,
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
contribuant
en
partie
au
financement
de
la
nouvelle
aire
de jeux
de
l'étang
d'Anneyron.
DELIBERATION Rapporteur
: Delphine
Malins-Allaix
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
le
réaménagement
des
abords
de
l’étang.
Ce
projet
vise
à
créer
un
espace
public
respectueux
de
l'environnement
tout
en
améliorant
les
conditions
d'utilisation
pour
tous
les
usagers,
y
compris
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Compte
tenu
des
spécificités
des
différents
aménagements
prévus,
avec
notamment
l'installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
adaptée
et
inclusive.
Une
demande
d'aide
spécifique
pour
cet
aménagement
peut
être
déposée
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
«
Fonds
d’aide
à
l'aménagement
d’aires
de
jeux
inclusives
»
pour
les
aménagements
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
:
+
Prise
en
compte
des
enfants
en
situation
de
handicap
dès
le
début
du
projet
d'aménagement,
avec
une
attention
particulière
pour
le
handicap
moteur
;
+
Prise
en
compte
de
l'accessibilité
du
parcours
pour
atteindre
le
parc
de
jeux ;
Le
projet
peut
concerner
tout
type
de
handicap,
avec
la
nécessaire
prise
en
compte
du
handicap
moteur
et
de
l'accessibilité
physique
des
jeux.
Seules
les
dépenses
d'investissement
dédiées
au
projet
sont
prises
en
compte
: coût
d'achat
des
équipements,
coût
de
la
prestation
de
montage,
coût
de
l'aménagement
d'un
sol
amortissant
autour
de
l'aire
de
jeux
adaptée.
Sont
exclus
de
ce
dispositif
: les
skates
park,
les
city
stades
et
parcours
de
santé.
La
Région
attribue
une
aide financière
jusqu'à
50
%
des
dépenses
éligibles,
dans
la
limite
de
15
000
€
par
projet.
Madame
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal,
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
contribuant
en
partie
au
financement
de
la
nouvelle
aire
de
jeux
de
l'étang
d’Anneyron.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
CONFIRME
la
réalisation
du
projet
« Aménagement
des
abords
de
l'étang
»
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
Région,
à
hauteur
du
montant
maximum
de
financement.
Page
n°
12
PARAPHE
: POINT
N°4
: Délibération
n°03-2025
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
«VEGETALISONS
»
-
DEMANDE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L’ETANG
»
Rapporteur: Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
Communauté
de
Communes
propose
aux
communes
des
fonds
de
concours
dédié
participant
aux
actions
de
végétalisation
et
au
«
marathon
de
la
biodiversité
».
Le
projet
«Aménagement
des
abords
de
l'étang
d’Anneyron»,
débutera
très
prochainement
et
va
permettre
l'embellissement
de
cet
espace
utilisé
de
tous,
tant
par
les
associations
anneyronnaises
que
par
les
familles.
Dans
le
cadre
du
plan
de
végétalisation
« VEGETALISONS
»
de
Porte
de
DrômArdèche,
la
commune
peut
solliciter
ce
dispositif
qui
propose
une
aide
financière
forfaitaire
dédiée
aux
projets
de
plantations.
Les
projets
éligibles
sont
:
-
Projet
dont
le
coût
des
espaces
verts
et/ou
de
désimperméabilisation
et/ou
les
espaces
verts
représentent
au
moins
50%
du
montant
total
du
projet
-
Projet
respectant
le
cahier
des
charges
défini
pour
cet
appel
à
projet
: palette
végétale
adaptée
au
territoire,
projet
de
plantation
intégrant
plusieurs
strates
(arborée,
arbustive,
herbacée,
bonne
gestion
des
eaux
pluviales,
prise
en
compte
des
contraintes
d'arrosage)
Les
dépenses
éligibles
sont
:
-
Toutes
les
dépenses
liées
à
l'opération
sont
éligibles
(espaces
verts,
réseaux,
voiries,
terrassement,
..)
Le
taux
d'aide
s'élève
à
50%
du
reste
à
charge
par
la
commune
déduction
faites
des
autres
subventions
obtenues
par
la
commune.
Le
montant
plancher
de
fonds
de
concours
est
de
10
000€
HT
(soit
20
000€
HT
de
reste
à
charge).
Le
montant
plafond
maximum
est
de
30
000
€
HT
(soit
60
000€
HT
de
reste
à
charge).
Madame
le
Maire
sollicite
donc
l'approbation
du
conseil
municipal,
pour
la
sollicitation
du
dispositif
«
VEGETALISONS
»
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche.
DELIBERATION Rapporteur
: Delphine
Malins-Allaix
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
le
réaménagement
des
abords
de
l’étang.
Ce
projet
vise
à
créer
un
espace
public
respectueux
de
l'environnement
tout
en
améliorant
les
conditions
d'utilisation
pour
tous
les
usagers,
y
compris
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Ce
projet
met
particulièrement
l'accent
sur
la
préservation
et
la
valorisation
de
la
biodiversité
locale,
l'intégration
paysagère
et
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales.
Objectifs
poursuivis
et enjeux
environnementaux
du
projet :
1.
Respect
de
la
Nature
et
Préservation
du
Paysage
Existants
2.
Aménagement
Durable
et
Respectueux
de
l’environnement
3.
Végétalisation
et
Biodiversité
4.
Accessibilité
et
Aménagements
Inclusifs
5.
Préservation
et
Valorisation
des
Espaces
de
Loisirs
Naturels
Page
n°
13
PARAPHE
: Les
travaux
et
aménagements
envisagés
sont :
-
La
plantation
d'arbres
-
La
plantation
d'arbustes,
de
plantes
grimpantes,
de
vivaces
et
graminées
-
La
désimperméabilisation
et
la
création
d'ouvrages
d'infiltration
végétalisés
-
La
réalisation
d'engazonnement
Dans
le
cadre
du
Plan
de
Végétalisation
« VEGETALISONS
»
de
Porte
de
DrômArdèche,
la
Communauté
de
Commune
propose
un
fond
de
concours
dédié
aux
communes
participant
aux
actions
de
végétalisation
et
au
«
marathon
de
la
biodiversité
».
Le
projet
« Aménagement
des
abords
de
l'étang
»,
peut
donc
faire
l'objet
d'une
aide
financière
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
dont
le
montant
maximum
s'élève
à
30.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
CONFIRME
la
réalisation
du
projet
« Aménagement
des
abords
de
l'étang
»
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
« Végétalisons
! »
à
hauteur
du
montant
maximum.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Il
est
proposé
également
un
point
sur
projet
de
l'étang
: la
commune
souhaiter
démarrer
au
plus
tôt.
Les
services
techniques
municipaux
sont
déjà
à
pied
d'œuvre
afin
de
réaliser
le
plus
de
travaux
préalables
possibles
pour
limiter
le
cout
de
cette
opération
et
gagner
du
temps
sur
la
réalisation.
Nos
services
vont
également
s'investir
dans
le
projet
notamment
en
ce
qui
concerne
la
reprise
de
la
buvette
et
du
préau.
En
fonction
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises
et
de
nos
disponibilités
financières
en
2025
nous
pourrons
envisager
la
réalisation
de
l'ensemble
des
tranches
composant
ce
projet
autour
de
l'étang.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
- Délibération
du
24
Juin
2020
- Art
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PAS
DE
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
DEPUIS
LA
PRECEDENTE
SEANCE
A
HUIS
CLOS
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
dossiers
suivants
:
N°
Dossier
Nature
du
Bien
Adresse
Surface
Terrain
2024-044
Maison
Rue
Saint
Didier
1375
m2
2024-045
Maison
Rue
de
Lachal
889
m?
2024-046
Maison
Rue
Victor
Lafuma-
411
m
rue
Saint
Didier
2025-001
Entreprise
Rue
Victor
Lafuma
20
542
m°?
Madame
le
Secrétaire
de
Séance
Madame
le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Delphine
MALINS-ALLAIX
VU
Page
n°
14
PARAPHE
: