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Arrêté - Grand Ambésis rue Travaux de réparation de la couche de roulement arrêté n ST 2024 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Grand Ambésis rue Travaux de réparation de la couche de roulement arrêté n ST 2024 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/118
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de réparations de la couche de roulement— rue du Grand Ambésis
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R41 7-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème bartie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 21 juin 2024, pour la réalisation de travaux de réparations de la couche de roulement, sur la rue du grand Ambésis au Mesnil Saint Denis, réalisés
par l’entreprise EUROVIA, rue Louis Lormand 78320 La Verrière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue du grand Ambésis entre la RD13 et les premières habitations, du lundi 1° juillet au mercredi 31 juillet 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescription techniques.
ARTICLE 2 :
Durant 2 jours sur cette période dont le premier estimé au 1° juillet 2024 sauf intempéries, les prescriptions
suivantes seront applicables :
- La circulation sur la rue grand Ambésis sera interdite à tout véhicule à moteur entre 7h30 et 18h. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 24 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Le Maire
Arrêté rendu exécutoire : 2 5 JUIN 2024